Des Recours Pour Exc S De Pouvoirs Devant Le Conseil D Etat
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Des Recours Pour Exc S De Pouvoirs Devant Le Conseil D Etat
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Author : Aucoc-L
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-02-28
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L Tendue Du Contr Le De Cassation Devant Le Conseil D Tat
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Author : Sabine Boussard
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2002
L Tendue Du Contr Le De Cassation Devant Le Conseil D Tat written by Sabine Boussard and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Appellate courts categories.
" L'extension au contentieux administratif général du rôle de juge de cassation du Conseil d'Etat (ou, ce qui revient au même, le passage du Conseil d'Etat du rôle de juge d'appel à un rôle de juge de cassation) a été une " révolution de velours ". Beaucoup craignaient alors que le Conseil d'Etat n'eût du mal à concilier son rôle historique de création prétorienne et une fonction - inédite en droit administratif général - de juge de cassation : en s'éloignant des faits, n'allait-il pas priver sa fonction jurisprudentielle d'un de ses ancrages ? Pour parer à ce risque, ou en se laissant reprendre par ses réflexes de juge du fond, n'allait-il pas solliciter abusivement les pouvoirs d'un juge de cassation et, en fait, devenir un troisième degré de juridiction ? Mlle Boussard montre, de la meilleure faon, que la technique de cassation était beaucoup moins étrangère qu'on ne l'imaginait à la culture du juge administratif, marquée par la pratique du recours pour excès de pouvoir. Elle y expose, de façon convaincante, la faon dont les vies parallèles de deux recours illustres ont fini par se rejoindre. "
Le Conseil D Etat Protecteur Des Pr Rogatives De L Administration
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Author : Achille Mestre
language : fr
Publisher:
Release Date : 1974
Le Conseil D Etat Protecteur Des Pr Rogatives De L Administration written by Achille Mestre and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1974 with Abuse of administrative power categories.
Conseil D Tat Et Juridictions Administratives
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Author : Maxime Letourneur
language : fr
Publisher:
Release Date : 1955
Conseil D Tat Et Juridictions Administratives written by Maxime Letourneur and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1955 with Administrative courts categories.
Trait De La Juridiction Administrative Et Des Recours Contentieux Comp Tence Suite March S Et Autres Contrats Dommages Responsbilit De L Tat Traitements Et Pensions Contributions Directes Lections Recours Pour Exc S De Pouvoir Interpr Tation Contraventions De Grande Voirie
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Author : Edouard Louis Julien Laferrière
language : fr
Publisher:
Release Date : 1888
Trait De La Juridiction Administrative Et Des Recours Contentieux Comp Tence Suite March S Et Autres Contrats Dommages Responsbilit De L Tat Traitements Et Pensions Contributions Directes Lections Recours Pour Exc S De Pouvoir Interpr Tation Contraventions De Grande Voirie written by Edouard Louis Julien Laferrière and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1888 with Administrative law categories.
Expos Pratique De La Proc Dure Suivie Devant Le Conseil D Tat Et Devant Le Tribunal Des Conflits
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Author : Raoul Clément
language : fr
Publisher:
Release Date : 1882
Expos Pratique De La Proc Dure Suivie Devant Le Conseil D Tat Et Devant Le Tribunal Des Conflits written by Raoul Clément and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1882 with Costs (Law) categories.
Le Conseil D Tat Son R Le Sa Jurisprudence
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Author : Bernard Stirn
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1994-01-01T00:00:00+01:00
Le Conseil D Tat Son R Le Sa Jurisprudence written by Bernard Stirn and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1994-01-01T00:00:00+01:00 with Political Science categories.
La jurisprudence du Conseil d'État est l'une des sources principales du droit public. Cet ouvrage expose, de façon synthétique, comment elle a défini les prérogatives de l'administration et garanti les droits des citoyens. Il permet aussi au lecteur de comprendre l'histoire et l'organisation du Conseil d'État et présente, en tenant compte des derniers développements de l'actualité, sa double mission, de juge et de conseiller. Enfin, il le situe par rapport aux autres institutions - administratives, politiques, étrangères et internationales. Ce voyage à l'intérieur du Palais-Royal, en montrant d'emblée le droit public sous un angle accessible et vivant, offre une excellente entrée en matière aux étudiants des facultés de droit et des IEP qui abordent le droit administratif. Mais cette synthèse originale, enrichissante pour tout lecteur soucieux de s'informer sur les grandes institutions, est aussi conçue comme l'outil privilégié des préparations aux concours administratifs.
Le Contr Le Juridictionnel De L Administration Au Moyen Du Recours Pour Exc S De Pouvoir
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Author : Raphael Alibert
language : fr
Publisher:
Release Date : 1926
Le Contr Le Juridictionnel De L Administration Au Moyen Du Recours Pour Exc S De Pouvoir written by Raphael Alibert and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1926 with Administrative courts categories.
Trait De Contentieux Administratif Recours Juridictionnels En Mati Re Administrative Suite D Cisions Rendues Par Les Juridictions Administratives Tables Alphab Tique Et Analytique
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Author : Jean Marie Auby
language : fr
Publisher:
Release Date : 1962
Trait De Contentieux Administratif Recours Juridictionnels En Mati Re Administrative Suite D Cisions Rendues Par Les Juridictions Administratives Tables Alphab Tique Et Analytique written by Jean Marie Auby and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1962 with Administrative courts categories.
Le Conseil D Tat
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Author : France. Conseil d'État
language : fr
Publisher:
Release Date : 1952
Le Conseil D Tat written by France. Conseil d'État and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1952 with Constitutional law categories.