Des Sections De Communes Et Des Biens Communaux Qui Leur Appartiennent
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Des Sections De Communes Et Des Biens Communaux Qui Leur Appartiennent
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1864
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Des Sections De Commune Et Des Biens Communaux Qui Leur Appartiennent
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Author : Léon Aucoc
language : fr
Publisher:
Release Date : 1864
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Des Sections De Commune Et Des Biens Communaux Qui Leur Appartiennent Deuxi Me Dition Augment E
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Author : Léon AUCOC
language : en
Publisher:
Release Date : 1864
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Des Sections De Commune Et Des Biens Communaux Qui Leur Appartiennent Edition 2
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 1864
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Des Sections De Commune Et Des Biens Communaux Qui Leur Appartiennent
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Author : Léon Aucoc
language : fr
Publisher:
Release Date : 1864
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Des Droits De Propri T Des Communes Et Des Sections De Communes Sur Les Biens Communaux De La Mise En Valeur De Ces Biens De L Emploi De Leurs Prix De Locations Et De Ventes Classic Reprint
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Author : Caffin Caffin
language : fr
Publisher: Forgotten Books
Release Date : 2018-03-13
Des Droits De Propri T Des Communes Et Des Sections De Communes Sur Les Biens Communaux De La Mise En Valeur De Ces Biens De L Emploi De Leurs Prix De Locations Et De Ventes Classic Reprint written by Caffin Caffin and has been published by Forgotten Books this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-03-13 with categories.
Excerpt from Des Droits de Propriété des Communes Et des Sections de Communes sur les Biens Communaux de la Mise en Valeur de Ces Biens de l'Emploi de Leurs Prix de Locations Et de Ventes J'ai toujours compris que les hommes qui ren dent le plus de services aux villes et aux contrées qu'ils administrent sont en général ceux qui se pénètrent le mieux de leurs besoins et qui savent le plus résolument les satisfaire. C'est en cherchant à me rendre ainsi utile, qu'avec une énergie sou tenue, je suis parvenu dans une ville chef - lieu d'arrondissement de l'oise et dans un arrondisse ment de l'ancienne province de Bretagne à réaliser de grandes améliorations, à la satisfaction de l'autorité supérieure qui m'en a tenu compte, et de - mes administrés qui, par reconnaissance, ont bien voulu y attacher mon nom. Lorsque je suis arrivé dans la Haute - Vienne, j'ai trouvé des com munes pauvres chargées de dettes, et néanmoins riches de biens communaux. Bientôt j'ai appris que les municipalités et les sections se disputaient la propriété de ces biens, et que leur lutte était d'autant plus sérieuse qu'elle était encouragée par les Opinions divergentes des représentants du pays, de jurisconsultes et d'autres hommes considérables. Je me suis alors rappelé que la commune à la quelle j'appartenais par ma naissance, était formée de trois sections principales; que chacune d'elles jouissait à l'exclusion des autres, des communaux le plus à sa proximité et que néanmoins la muni cipalité avait affermé une partie de ces biens pour augmenter ses ressources annuelles, et en avait vendu une autre pour acheter un presbytère et pour faire construire une maison d'école. La ville que j'ai administrée, quoique composée de plu sieurs réunions d'habitants, n'avait pas moins aliéné ses biens communaux pour fonder d'utiles établissements. Enfin, dans le premier arrondissement confié à mes soins, je me suis souvent occupé de la vente de biens communaux. Dans cette partie de la France, les communes sont aussi formées de vingt et quelquefois d'un plus grand nombre de villages, et toujours, peu importe la désignation donnée aux communaux et quels que soient les vil lages qui en jouissent et en supportent les imposi tions, leurs prix sont affectés à la construction et à la réparation d'églises, de presbytères, de mai sons d'école et de chemins. Je ne m'en suis pas tenu à ces souvenirs;j - 'ai fait appel à mes connais sances en droit et à mon expérience. Je me suis livré à de minutieuses recherches et, sans aucune prévention, j'ai avec l'unique désir de rendre de nouveaux services, bxaminé les graves questions de savoir à qui des communes ou des sections appartiennent les biens communaux, et comment leur produit doit ètre employé. Comme je le pen sais, je suis arrivé à reconnaître et à établir que, dans la Haute - Vienne comme ailleurs, les com munes sont, par la'seule force de la loi, proprie taires de tous les biens communaux qu'elles ren ferment. J'ai mème, avec la réserve que comman dai - des décisions contraires donné les raisons qui peuvent faire profiter les associations municipales(x) About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Les Espaces Collectifs Dans Les Campagnes
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Author : Pierre Charbonnier
language : fr
Publisher: Presses Univ Blaise Pascal
Release Date : 2007
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Des Droits De Propri T Des Communes Et Des Sections De Communes Sur Les Biens Communaux
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Author : Caffin
language : fr
Publisher:
Release Date : 1860
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Journal Du Palais
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1865
Journal Du Palais written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1865 with categories.
Catalogue De La Biblioth Que Administrative
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Author : Frankrijk Préfecture de la Seine
language : fr
Publisher:
Release Date : 1890
Catalogue De La Biblioth Que Administrative written by Frankrijk Préfecture de la Seine and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1890 with categories.