Des Successions Dans Le Droit Fiscal International Successions Des Trangers
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Des Successions Dans Le Droit Fiscal International Successions Des Trangers
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 1932
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Des Successions Dans Le Droit Fiscal International
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Author : Paul Poulteau
language : fr
Publisher:
Release Date : 1932
Des Successions Dans Le Droit Fiscal International written by Paul Poulteau and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1932 with Aliens categories.
Les Successions En Droit International Fiscal
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Author : G. Hervé
language : fr
Publisher:
Release Date : 1907
Les Successions En Droit International Fiscal written by G. Hervé and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1907 with Decedents' estates categories.
Successions Internationales Aspects De Droit Fiscal
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Author : Sibilla Giselda Cretti
language : fr
Publisher:
Release Date : 2012
Successions Internationales Aspects De Droit Fiscal written by Sibilla Giselda Cretti and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with Conflict of laws categories.
L Optimisation En Mati Re De Fiscalit Internationale Des Successions
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Author : Guillaume Hublot
language : fr
Publisher:
Release Date : 2004
L Optimisation En Mati Re De Fiscalit Internationale Des Successions written by Guillaume Hublot and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with categories.
Les successions internationales soulèvent de nombreuses difficultés notamment du fait d'un droit international privé non unifié, aboutissant ainsi au fractionnement du règlement successoral. La fiscalité vient ici ajouter un nouveau degré de complexité, ayant des incidences généralement négatives, parfois positives. A travers l'étude de trois pays différents, la France, l'Italie et l'Angleterre, nous avons tenté de définir les points d'accroche nés de l'entrechoquement des différentes fiscalités, c'est à dire les risques de double imposition, ainsi que les moyens de lutte mis en oeuvre par les gouvernements. Dans un second temps, nous nous sommes attachés à définir les troubles fiscaux nés de la rencontre entre des systèmes de droit patrimonial et fiscal étrangers l'un à l'autre. A travers la définition et la délimitation des risques nés des situations internationales, à travers également l'étude brièvement comparative des systèmes d'imposition et de dévolution successorale, il nous est apparu possible de proposer certains éclairages sur ces notions, afin d'aboutir à une optimisation du règlement successoral et de la visibilité juridique et fiscale des héritiers ou du candidat à l'anticipation successorale.
Successions Internationales
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Author : Audrey Cantarano
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006
Successions Internationales written by Audrey Cantarano and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with categories.
Rapport juridique et rapport fiscal des libéralités, notions clef du règlement successoral, sont des notions fréquemment rencontrées, mais obéissant à des règles différentes. Après avoir constaté l’ampleur de ces différences à l’issue de la comparaison de quatre législations, sont examinées les incidences du transfert de la résidence du disposant sur le traitement juridique et fiscal des libéralités consenties antérieurement à cette mobilité géographique. Sont analysés à cet égard la notion de résidence/domicile, le rattachement législatif des libéralités pour « les rapports juridiques », les critères de compétence des tribunaux et leurs incidences sur le contenu du jugement, l’imposition des libéralités considérées. S’agissant du rapport juridique, il ressort de cette étude que le principe d’équité conduirait à préserver au moins les principes du droit de l’Etat d’origine, régissant les présomptions de rapport des libéralités et leur assujettissement ou non à la réserve héréditaire.
Successions Internationales
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Author : Audrey Cantarano
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009
Successions Internationales written by Audrey Cantarano and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with categories.
Strat Gie De Transmission D Un Patrimoine International
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Author : Mariel Revillard
language : fr
Publisher: Répertoire Defrénois
Release Date : 2016-08-30
Strat Gie De Transmission D Un Patrimoine International written by Mariel Revillard and has been published by Répertoire Defrénois this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-08-30 with Conflict of laws categories.
Les successions occupent une place prépondérante dans le droit international privé de la famille. Chaque année, un nombre considérable de successions internationales sont réglées en France. Des ressortissants de nationalité étrangère décèdent, soit en France, soit à l'étranger, laissant des biens non seulement en France mais dans d'autres pays. Des Français acquièrent des biens étrangers. L'introduction de ces éléments d'extranéité soulève des questions spécifiques au regard de la dévolution future de leur succession. La répartition d'un patrimoine dans différents pays suscite des problèmes de droit international privé et le notaire intervient de plus en plus à titre préventif dans la préparation d'une succession internationale (estate planning). Ceci suppose une parfaite connaissance des règles de conflit de lois, du droit interne étranger et de la fiscalité internationale en matière de succession. A la suite de l'entrée en application du règlement successions du 4 juillet 2012 qui opère de profonds bouleversements dans le droit des successions internationales, l'étude des successions internationales s'établit en distinguant le régime de droit commun applicable aux successions ouvertes avant le 17 août 2015 et celles ouvertes à partir du 17 août 2015. Le nouveau droit européen des successions justifiait donc cette seconde édition et ouvre aux notaires de nouvelles perspectives de planification successorale. A partir de la présentation de 71 cas puisés dans la pratique notariale, cet ouvrage a pour objectif de résoudre les principales questions de droit international privé et d'application du règlement successions et de fiscalité internationale qui surviennent lors de la préparation et du règlement d'une succession internationale. Le repérage de ces difficultés permettra aux praticiens d'aborder sereinement la transmission d'un patrimoine international. Des informations concrètes de droit comparé contribuent à enrichir l'ouvrage : règles de conflit de lois en matière de succession dans 144 pays, renvoi, droits successoraux du conjoint survivant, des partenaires ou des concubins, tableau de la fiscalité des successions dans 31 pays. La prise en compte de l'évolution des législations internes étrangères et de la jurisprudence intervenues depuis la première édition de 2009 assure également une mise à jour précieuse pour le traitement des successions internationales. L'ouvrage s'adresse en tout premier lieu aux notaires et à leurs collaborateurs, et permet également aux étudiants et aux praticiens d'accéder à la pratique des successions internationales renouvelée par le règlement européen sur les successions.
De La Succession De L Tranger En France Droit Fiscal
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Author : B. Tourenq
language : fr
Publisher:
Release Date : 1911
De La Succession De L Tranger En France Droit Fiscal written by B. Tourenq and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1911 with Aliens categories.
International Double Taxation Of Inheritances And Gifts
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Author : International Fiscal Association
language : en
Publisher:
Release Date : 1985
International Double Taxation Of Inheritances And Gifts written by International Fiscal Association and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1985 with categories.