Dictionnaire De Droit P Nal Et Proc Dure P Nale 6e Dition
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Dictionnaire De Droit P Nal Et Proc Dure P Nale 6e Dition
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Author : Beziz-Ayache Annie
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2016-07-26
Dictionnaire De Droit P Nal Et Proc Dure P Nale 6e Dition written by Beziz-Ayache Annie and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-07-26 with Law categories.
La sixième édition de ce Droit pénal général et procédure pénale tient compte de la dernière actualité législative (loi du 3 juin 2016 sur le crime organisé et le terrorisme) et jurisprudentielle. Elle contient de nouveaux mots comme contrainte pénale, géolocalisation, justice restaurative, vidéoprotection… Inspiré par un souci de pédagogie, ce dictionnaire propose en près de 600 mots les notions fondamentales relatives à l’infraction, la sanction pénale, la responsabilité du délinquant, sa poursuite et son jugement. Illustré par des exemples et des tableaux thématiques, complété par des arrêts de principe et la jurisprudence la plus récente, éclairé par les réflexions doctrinales, cet ouvrage trouve sa place auprès des étudiants et des praticiens du droit. Par sa rigueur, sa clarté et la richesse de ses références bibliographiques, il permet l’approfondissement d’une matière dense, complexe mais passionnante.
Dictionnaire De Droit P Nal G N Ral Et Proc Dure P Nale
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Author : Annie Beziz-Ayache
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-07-26
Dictionnaire De Droit P Nal G N Ral Et Proc Dure P Nale written by Annie Beziz-Ayache and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-07-26 with categories.
Les Mots Cl S De La Proc Dure P Nale
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Author : Annie Beziz-Ayache
language : en
Publisher: StudyramaPro
Release Date : 2015-10-16
Les Mots Cl S De La Proc Dure P Nale written by Annie Beziz-Ayache and has been published by StudyramaPro this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-10-16 with categories.
Dictionnaire Du Droit Criminel
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Author : Achille Morin
language : fr
Publisher:
Release Date : 1842
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Pr Cis De Proc Dure P Nale Camerounaise
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Author : Philippe Keubou
language : fr
Publisher: Presses univresitaires d'Afr
Release Date : 2010
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Droit P Nal G N Ral 4e Dition
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Author : Rassat Michèle-Laure
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2017-07-11
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Le droit pénal général est la première des sciences criminelles enseignée dans le cadre d'un cursus juridique classique. À ce titre, son étude doit d'abord comporter une introduction à l'étude des sciences criminelles : formation historique et contenu de ces différentes disciplines, étude de leurs rapports entre elles et avec les autres sciences juridiques. Il doit, ensuite, se consacrer à un examen de la loi pénale, au sens large du terme, condition préalable de toute poursuite pénale dans un État démocratique. Il doit, enfin — ce qui relève spécifiquement de sa discipline —, présenter la structure de l'infraction pénale, les différentes catégories de délinquants, la nature et les conditions d'application de la sanction pénale.
Cours De Droit P Nal Et De Proc Dure P Nale
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Author : Jean-André Roux
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1920-01-01T00:00:00Z
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Manuel De Droit P Nal Et Proc Dure P Nale
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Author : Jean-Claude Soyer
language : fr
Publisher:
Release Date : 1982
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Lexique De Proc Dure P Nale De Droit Luxembourgeois
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Author : Gaston Vogel
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2009-04-24
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Depuis la deuxième édition, le droit de la procédure pénale a connu plusieurs mutations d’une portée considérable. Les lois des 17 juin 1987, 16 juin 1989, 6 mars 2006 et 27 juin 2008 sont venues bouleverser les fondements mêmes du Code d’Instruction Criminelle. Nous leur avons consacré des développements détaillés. Le législateur semble avoir perdu en souci d’équilibre entre la partie publique et la défense. On sent à travers les nouveaux textes, une évolution in peius des droits du prévenu. Ainsi on a fini par favoriser dans certains textes ce qu’il faut bien appeler la paresse du magistrat instructeur. En effet, il a toujours été requis que le juge d’instruction dressât à l’attention de la Chambre du Conseil un rapport écrit et dûment motivé. Malheureusement, une telle exigence n’existe plus depuis la loi du 27 juin 2008, ce qui instaure en la matière, le règne du sommaire et de la précarité. On constate en même temps au niveau des Chambres du Conseil appelées à se prononcer sur un non-lieu ou un renvoi, une aggravation de la répression. Ainsi en l’absence de tout exposé des faits, au moins sommaire, le règlement fut naguère jugé irrégulier. Une telle exigence a, par une évolution jurisprudentielle regrettable, disparu aujourd’hui. Nous la critiquons alors qu’elle ne va pas dans le sens d’une saine et équitable administration de la justice. La présente édition donne au praticien toutes références législatives et jurisprudentielles arrêtées à la date la plus rapprochée de l’édition. Nous espérons qu’on aura réussi à aérer et à atténuer un peu plus le grimoire qui entachait jusqu’à présent l’un des codes les plus obscurs de notre univers juridique.
Le Guide Des Infractions
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Author : Jean-Christophe Crocq
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2004-11-25
Le Guide Des Infractions written by Jean-Christophe Crocq and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004-11-25 with Criminal law categories.
Comment mieux connaître et maîtriser le risque pénal ? Dans l'exercice de leur métier les praticiens du droit pénal, avocats, magistrats, enquêteurs ou administrations, doivent accéder de manière rapide et sûre aux textes d'incrimination, de répression et de poursuite des infractions. Mais l'urgence ou l'inflation documentaire freinent le diagnostic de la norme applicable. Matérialiser clairement la définition d'un grand nombre d'infractions et leur régime procédural, synthétiser les réglementations indispensable à la compréhension des norme pénales, exposer la diversité des peines encourues et établir des liens entre les textes ; telle est donc l'ambition constante de ce guide. Cette 6e édition, mise à jour des dispositions nouvelles, s'enrichit en particulier d'un nouveau chapitre relatif à l'enquête judiciaire, ou se révèlent les modifications profondes apportées par la loi du 9 mars 2004, dite Perben II. L'ouvrage, dans une perspective essentiellement pratique, place désormais à portée de main aussi bien les fondamentaux du droit pénal général et de la procédure pénale que la diversité des incriminations. Détaillant successivement les actes de l'enquête judiciaire, les modalités d'exercice des poursuites, les règles du procès pénal puis le choix de la sanction, sans omettre les droits de la victime, il fournit au praticien les outils de compréhension et de maîtrise du champ pénal.