Lexique De Proc Dure P Nale De Droit Luxembourgeois
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Lexique De Proc Dure P Nale De Droit Luxembourgeois
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Author : Gaston Vogel
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2009-04-24
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Depuis la deuxième édition, le droit de la procédure pénale a connu plusieurs mutations d’une portée considérable. Les lois des 17 juin 1987, 16 juin 1989, 6 mars 2006 et 27 juin 2008 sont venues bouleverser les fondements mêmes du Code d’Instruction Criminelle. Nous leur avons consacré des développements détaillés. Le législateur semble avoir perdu en souci d’équilibre entre la partie publique et la défense. On sent à travers les nouveaux textes, une évolution in peius des droits du prévenu. Ainsi on a fini par favoriser dans certains textes ce qu’il faut bien appeler la paresse du magistrat instructeur. En effet, il a toujours été requis que le juge d’instruction dressât à l’attention de la Chambre du Conseil un rapport écrit et dûment motivé. Malheureusement, une telle exigence n’existe plus depuis la loi du 27 juin 2008, ce qui instaure en la matière, le règne du sommaire et de la précarité. On constate en même temps au niveau des Chambres du Conseil appelées à se prononcer sur un non-lieu ou un renvoi, une aggravation de la répression. Ainsi en l’absence de tout exposé des faits, au moins sommaire, le règlement fut naguère jugé irrégulier. Une telle exigence a, par une évolution jurisprudentielle regrettable, disparu aujourd’hui. Nous la critiquons alors qu’elle ne va pas dans le sens d’une saine et équitable administration de la justice. La présente édition donne au praticien toutes références législatives et jurisprudentielles arrêtées à la date la plus rapprochée de l’édition. Nous espérons qu’on aura réussi à aérer et à atténuer un peu plus le grimoire qui entachait jusqu’à présent l’un des codes les plus obscurs de notre univers juridique.
Lexique De Proc Dure P Nale
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Author : Gaston Vogel
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001
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Lexique D Instruction Criminelle De Droit Luxembourgeois
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Author : Gaston Vogel
language : fr
Publisher:
Release Date : 1999
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Lexique Juridique Trilingue Luxembourgeois
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Author : Safouane Jaouid
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2014-10-16
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Le Grand-duché de Luxembourg doit une partie de son originalité à son multilinguisme. Cette aisance à jongler avec les langues a permis au pays de faciliter les échanges politiques, économiques, culturels et sociaux, à tel point qu’il se positionne aujourd’hui au rang des États les plus attractifs et les plus compétitifs du monde. Cet atout est protégé et consacré par la loi et la constitution, qui reconnaissent trois langues officielles: le luxembourgeois, l’allemand et le français. Une particularité qui exige néanmoins de rester attentif au choix des mots. Cela vaut particulièrement lorsque l’on s’adresse à l’administration et à la justice. C’est dans ce contexte que le lexique juridique trilingue trouvera sa place dans les bibliothèques des juristes, avocats, notaires, administrations publiques, écoles, universités, étudiants et, plus généralement, de toute personne nécessitant la maîtrise du jargon juridique dans ces trois langues.
Dictionnaire De Droit P Nal Et Proc Dure P Nale 6e Dition
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Author : Beziz-Ayache Annie
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2016-07-26
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La sixième édition de ce Droit pénal général et procédure pénale tient compte de la dernière actualité législative (loi du 3 juin 2016 sur le crime organisé et le terrorisme) et jurisprudentielle. Elle contient de nouveaux mots comme contrainte pénale, géolocalisation, justice restaurative, vidéoprotection… Inspiré par un souci de pédagogie, ce dictionnaire propose en près de 600 mots les notions fondamentales relatives à l’infraction, la sanction pénale, la responsabilité du délinquant, sa poursuite et son jugement. Illustré par des exemples et des tableaux thématiques, complété par des arrêts de principe et la jurisprudence la plus récente, éclairé par les réflexions doctrinales, cet ouvrage trouve sa place auprès des étudiants et des praticiens du droit. Par sa rigueur, sa clarté et la richesse de ses références bibliographiques, il permet l’approfondissement d’une matière dense, complexe mais passionnante.
Code De Proc Dure P Nale Du Luxembourg Edition 2018
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Author : La Bibliothèque La Bibliothèque Juridique
language : fr
Publisher: Createspace Independent Publishing Platform
Release Date : 2018-02-19
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Code de procédure pénale du Luxembourg - Edition 2018.Mise à jour le 10 février 2018La Bibliothèque Juridique présente le texte officiel du Code de procédure pénale du Luxembourg, dans son intégralité.Ce livre contient:- le texte intégral du Code de procédure pénale du Luxembourg- Une table des matières contenant toutes les sections du code- Une mise en page soignée pour chaque article
Trait De Proc Dure P Nale
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Author : Gaston Vogel
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2019-01-21
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Depuis 1984, le Code de procédure pénale a connu de très importantes modifications. Au travers de ce « Traité de procédure pénale », l’auteur a rédigé un ouvrage fondamental, qui se prête à une recherche rapide, pratique et néanmoins complète. Il couvre les principes et institutions les plus importants, tout en indiquant les sources législatives, la doctrine si elle existe et la jurisprudence telle qu’elle se dégage des ordonnances et arrêts respectivement des chambres du conseil du tribunal, celles de la Cour d’appel et de la Cour de cassation. Au cours de la rédaction de cet ouvrage, l’auteur s’est vu constamment rappeler que, dans le droit répressif et surtout dans les décisions qui l’appliquent, la place réservée aux droits de la défense est fort mesurée et en permanence menacée.
Termes De Droit P Nal Et De Proc Dure P Nale
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Author : Eric Mathias
language : fr
Publisher: Gualino Editeur
Release Date : 2006
Termes De Droit P Nal Et De Proc Dure P Nale written by Eric Mathias and has been published by Gualino Editeur this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with Criminal law categories.
Les mots de la répression n'ont jamais été si nombreux. Les uns sont anciens et relèvent de ce qu'on pourrait appeler les " lettres pénales classiques ", les autres sont modernes et constituent les barbarismes de la pénalisation contemporaine des rapports sociaux. Ce vocabulaire foisonnant compte d'innombrables pratiquants : tout le monde " parle pénal ". Mais les locuteurs de cet idiome parfois rugueux le comprennent-ils toujours ? Sait-on que la " détention préventive " n'existe plus depuis 1970 ? Sait-on la différence entre corruption et trafic d'influence, entre atteinte sexuelle et agression sexuelle, entre meurtre et assassinat ? Sait-on que les crimes ne sont pas toujours affaire de sang versé, que l'empoisonnement n'implique pas la mort de l'empoisonné, que les inspecteurs de police ont disparu de la terminologie pénale et que le cambriolage n'en a jamais fait partie ? Très souvent employée, la langue pénale est en vérité trop souvent dévoyée : certains termes sont plus complexes qu'on le suppose, d'autres n'ont plus le sens qu'on s'entête à leur assigner, d'autres encore ressortissent au jargon. C'est la vocation de ce glossaire de dissiper les malentendus terminologiques en éclairant un champ lexical dont la précision participe de la protection de la liberté individuelle.
Dictionnaire De Droit P Nal G N Ral Et Proc Dure P Nale
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Author : Annie Beziz-Ayache
language : fr
Publisher: Ellipses Marketing
Release Date : 2011
Dictionnaire De Droit P Nal G N Ral Et Proc Dure P Nale written by Annie Beziz-Ayache and has been published by Ellipses Marketing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with Droit pénal categories.
Inspiré par un souci de pédagogie, ce dictionnaire de droit pénal général et procédure pénale propose en plus de 500 mots, la définition et la réglementation des notions fondamentales relatives à l'infraction, la sanction pénale, la responsabilité du délinquant, sa poursuite et son jugement. Illustré par des exemples et des tableaux thématiques, complété par des arrêts de principe ainsi que par la jurisprudence la plus récente, éclairé par les réflexions doctrinales, cet ouvrage a le mérite de faciliter la connaissance de la matière par les étudiants. Par sa rigueur et sa clarté, ce dictionnaire trouvera également sa place auprès des praticiens du droit. Par la richesse de ses références bibliographiques, il permettra à tous l'approfondissement d'une matière particulièrement dense, complexe mais passionnante. Dans des matières où le législateur intervient de plus en plus souvent, notamment en procédure pénale, cette cinquième édition tient compte de la dernière actualité législative et jurisprudentielle pour intégrer la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, la loi du 10 mars 2010 sur la récidive criminelle, la loi du 9 juillet 2010 sur les saisies et confiscations et la loi du 14 avril 2011 relative à la garde à vue. Elle contient des nouveaux mots comme assignation à résidence avec surveillance électronique, question prioritaire de constitutionnalité, dépaysement, casier judiciaire européen, grâce électronique, etc.
Les Mots Cl S De La Proc Dure P Nale
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Author : Annie Beziz-Ayache
language : en
Publisher: StudyramaPro
Release Date : 2015-10-16
Les Mots Cl S De La Proc Dure P Nale written by Annie Beziz-Ayache and has been published by StudyramaPro this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-10-16 with categories.