Droit Administratif General Partie 1 Le Droit Administratif Droit Applicable A L Administratino Publique
DOWNLOAD
Download Droit Administratif General Partie 1 Le Droit Administratif Droit Applicable A L Administratino Publique PDF/ePub or read online books in Mobi eBooks. Click Download or Read Online button to get Droit Administratif General Partie 1 Le Droit Administratif Droit Applicable A L Administratino Publique book now. This website allows unlimited access to, at the time of writing, more than 1.5 million titles, including hundreds of thousands of titles in various foreign languages. If the content not found or just blank you must refresh this page
Droit Administratif General Partie 1 Le Droit Administratif Droit Applicable A L Administratino Publique
DOWNLOAD
Author : Sandra THENOT
language : en
Publisher:
Release Date : 2020
Droit Administratif General Partie 1 Le Droit Administratif Droit Applicable A L Administratino Publique written by Sandra THENOT and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020 with categories.
Droit Administratif G N Ral Partie 1
DOWNLOAD
Author : Sandra Thenot
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-10-21
Droit Administratif G N Ral Partie 1 written by Sandra Thenot and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-10-21 with categories.
Droit Administratif G N Ral
DOWNLOAD
Author : Sandra Thenot
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015-03-09
Droit Administratif G N Ral written by Sandra Thenot and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-03-09 with categories.
Cette fiche a vocation à faciliter votre compréhension de la matière administrative en vous permettant : de comprendre l'organisation de l'Administration publique à tous ses échelons ; de connaître les principales règles du droit administratif auxquelles cette administration est soumise ; et d'avoir une vision globale et synthétique des différentes missions dont l'Administration publique est dépositaire tendant à la satisfaction de l'intérêt général.
Droit Administratif G N Ral 3ed
DOWNLOAD
Author : Pascale Gonod
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2023-06-29
Droit Administratif G N Ral 3ed written by Pascale Gonod and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-06-29 with Law categories.
La 3e édition de ce Mémento permet aux lecteurs de réviser l'essentiel de la matière, dense, autonome et complexe qu'est le droit administratif général. Synthétique et concis, il assure aux étudiants de se (ré)approprier cette branche du droit public, fondatrice et essentielle pour comprendre nos institutions. De la place du droit administratif en France, à l'action administrative (avec ses droits, ses moyens et ses finalités) en passant par les contrôles et recours possibles, c'est toute l'étendue du droit administratif général qui est expliqué au lecteur.
Droit Administratif G N Ral
DOWNLOAD
Author : Gilles Lebreton
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000
Droit Administratif G N Ral written by Gilles Lebreton and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with Administrative law categories.
Le présent manuel propose une synthèse à jour au 1er septembre 2000 du programme de droit administratif de 2e année du DEUG de droit. Il ne traite ni de l'organisation administrative généralement étudiée en 1re année ni du droit de la fonction publique et des biens de l'administration, dont l'étude relève du 2e cycle. La première partie, consacrée à l'action administrative, traite du principe de légalité (sources et limites), des missions de l'administration (service public et police administrative) et des procédés d'action exorbitants du droit commun (acte administratif unilatéral et contrat administratif). La seconde partie, relative au contrôle de l'action administrative, traite des juridictions administratives, de la responsabilité de l'administration et des recours contentieux. Cet ouvrage a pour ambition de brasser le panorama du droit administratif français dans une perspective critique. Il souligne ainsi les insuffisances de ce droit trop technocratique et propose, pour y remédier, des solutions concrètes, qui s'inspirent du ralliement de l'auteur au " positivisme sociologique " - philosophie selon laquelle le droit positif n'est légitime que s'il répond loyalement aux attentes de la conscience collective. Il constitue ainsi une présentation du droit administratif qui ne s'adresse pas seulement aux étudiants mois aussi à tous ceux, acteurs du droit ou simples citoyens, qui veulent comprendre le présent pour maîtriser l'avenir.
Droit Administratif
DOWNLOAD
Author : Marie-Christine Rouault
language : fr
Publisher: Gualino Editeur
Release Date : 2005
Droit Administratif written by Marie-Christine Rouault and has been published by Gualino Editeur this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with Administrative law categories.
La série " Manuels " de la collection Fac-Universités a pour objet de donner à l'étudiant les connaissances détaillées et approfondies qu'il doit acquérir sur chacune des matières qui composent son cursus. Les connaissances sont développées de manière pédagogique, accompagnées de plans et de résumés et illustrées d'exercices corrigés, théoriques et pratiques, ainsi que d'éléments de méthodologie. Ce manuel est tout entier consacré au Droit administratif ; il développe successivement, après un chapitre introductif consacré à la définition de l'administration et à la formation du droit administratif : les sources du droit administratif : sources écrites, sources non écrites, pouvoir réglementaire, principe de légalité ; l'organisation administrative : personnalité morale, déconcentration et décentralisation, administration d'Etat, collectivités territoriales ; l'activité administrative : fonction normative, fonctions sociales (police administrative, service public) ; le contrôle de l'administration : contrôle juridictionnel, responsabilité de la puissance publique. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en licence et master Droit et AES, aux étudiants des Instituts d'études politiques et des Instituts de préparation à l'administration générale ainsi qu'aux candidats à de nombreux concours de la fonction publique.
Droit Administratif G N Ral
DOWNLOAD
Author : Gustave Peiser
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2014
Droit Administratif G N Ral written by Gustave Peiser and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with categories.
Le droit administratif est constitué par l'ensemble des règles, indépendantes et autonomes par rapport au droit privé, qui déterminent l'organisation el le fonctionnement de l'administration. La première partie de ce Mémento, consacrée aux actes administratifs unilatéraux et aux contrats, décrit la compétence des autorités administratives et le principe de légalité. La deuxième partie étudie l’organisation administrative (principes généraux. administration d'Etat, collectivités territoriales et établissement public) La troisième partie analyse les activités de l'administration (police administrative, service public) ainsi que les conséquences dommageables de ces activités, c'est-à-dire la responsabilité administrative. La quatrième partie développe le contentieux administratif fi Juridictions. leur compétence. leur action, L'évolution du droit administratif et de l'administration, de la Révolution a nos jours. fait l'objet d'une introduction générale à ce Mémento. Cet ouvrage est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux qui préparent des concours administratifs. Il Intéressera tous ceux, même non-juristes, qui veulent aborder, de façon simple, le droit public français.
Pr Cis De Droit Administratif
DOWNLOAD
Author : Pierre-Laurent Frier
language : fr
Publisher:
Release Date : 2008
Pr Cis De Droit Administratif written by Pierre-Laurent Frier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Administrative law categories.
Un droit spécifique, applicable à une partie de l'action administrative, s'est développé en France, permettant, dans le cadre d'un compromis historique, de soumettre progressivement la puissance publique au droit. Létude de ce droit administratif met en lumière le jeu constant qui se déroule entre trois facteurs : qui agit (organisation de l'administration) ; pour quoi agit-on (missions de service public et de police) et comment agit-on (moyens juridiques, distincts du droit privé, utilisés : acte unilatéral et contrat administratif) ? Et pour répondre, il faut connaître en amont les sources de ce droit, et en aval les mécanismes de contrôle par la justice administrative. La présentation de ces données est à la fois statique et dynamique. Analysant les solutions du droit positif et leurs raisons d'être, elle montre, pour chaque thème, les profondes évolutions qu'elles ont subies, dans le cadre d'un droit administratif en mutation. De nombreux facteurs ont eu en effet une profonde influence sur les principes dégagés jusque-là : prégnance sans cesse accrue du droit constitutionnel et du droit européen sur les sources du droit administratif et les mécanismes de contrôle juridictionnel notamment ; transformation des structures de l'Etat et de ses rapports avec les collectivités locales ; conséquences de la construction européenne et de la libéralisation de l'économie sur la conception et le régime des services publics en particulier ; nouvelles exigences de démocratie de la part du citoyen-administré, qui se traduisent par une modification du régime des actes administratifs et de nouvelles implications en matière de responsabilité de l'administration...
Droit Administratif
DOWNLOAD
Author : Jacqueline Morand-Deviller
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023-09-19
Droit Administratif written by Jacqueline Morand-Deviller and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-09-19 with categories.
Droit Administratif
DOWNLOAD
Author : Marie-Christine Rouault
language : fr
Publisher: Gualino Editeur
Release Date : 2004
Droit Administratif written by Marie-Christine Rouault and has been published by Gualino Editeur this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with Administrative law categories.
Cet ouvrage présente de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant en Deug de Droit (2e année), qu'un candidat aux concours administratifs ou qu'un étudiant des Instituts d'études politiques doit avoir sur le Droit administratif, droit applicable à l'administration, droit de la puissance publique dans ses relations quotidiennes avec les administrés. Après une partie introductive consacrée à la définition de l'administration et à la formation du droit administratif français le livre développe la matière en quatre parties : - Sources et principes généraux du droit administratif : Les sources écrites ; Les sources non écrites ; Le pouvoir réglementaire ; Le principe de légalité. - L'organisation administrative : La personnalité morale ; Déconcentration et décentralisation ; l'administration d'Etat ; Les administrations décentralisées. - L'activité administrative : Les actes unilatéraux ; Les contrats administratifs ; La police administrative ; Le service public. - La répartition des compétences entre juridictions administratives et juridictions judiciaires ; Le contrôle de l'administration par le juge judiciaire ; La juridiction administrative ; Les principaux retours devant le juge administratif ; La procédure administrative contentieuse ; Les caractères généraux de la responsabilité de la puissance publique ; La responsabilité pour faute ; La responsabilité sans faute.