Droit Aux Relations Personnelles De L Enfant
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Droit Aux Relations Personnelles De L Enfant
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Author : Micaela Vaerini
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2023-12-15
Droit Aux Relations Personnelles De L Enfant written by Micaela Vaerini and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-12-15 with Law categories.
La question du droit aux relations personnelles avec les enfants est devenue un enjeu juridique et sociétal majeur. Tant du point de vue du droit international que du droit suisse, le père ou la mère qui ne détient pas la garde ainsi que l'enfant mineur ont, en principe, réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles. Comment garantir ce droit lorsque l'un des parents est par exemple incarcéré ou lorsque l'enfant a dû être placé hors du milieu familial afin d'être protégé ? De plus, le droit suisse reconnaît un droit pour des tiers à entretenir des relations personnelles avec l'enfant. Ce droit est-il effectivement garanti en Suisse ? Le présent ouvrage a pour but de répondre à ces questions grâce à l'expertise de plusieurs praticiennes actives dans la protection de l'enfance.
Le Droit Aux Relations Personnelles Avec L Enfant En Droit Fran Ais Et En Droit Suisse
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Author : Anne-Marie Reday
language : fr
Publisher:
Release Date : 1981
Le Droit Aux Relations Personnelles Avec L Enfant En Droit Fran Ais Et En Droit Suisse written by Anne-Marie Reday and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1981 with Children categories.
Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1980
Les Enfants De Parents D Tenus Et Le Droit Aux Relations Personnelles
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Author : Wallis Odobert
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017
Les Enfants De Parents D Tenus Et Le Droit Aux Relations Personnelles written by Wallis Odobert and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017 with categories.
Le Droit Aux Relations Personnelles Des P Res S Par S Du Canton De Vaud
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Author : Altea Losada
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017
Le Droit Aux Relations Personnelles Des P Res S Par S Du Canton De Vaud written by Altea Losada and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017 with categories.
Le Maintien Des Relations Personnelles Dans Le Cadre D Une S Paration Parentale Ou D Un Placement
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Author : Isabelle Ramseyer
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006
Le Maintien Des Relations Personnelles Dans Le Cadre D Une S Paration Parentale Ou D Un Placement written by Isabelle Ramseyer and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with categories.
Une grande partie du travail de l'assistante sociale dans le service de protection de l'enfance est consacrée aux relations personnelles. Il peut d'agir des les règlementer dans le cadre d'un divorce conflictuel et de tenter de les faire respecter par les anciens conjoints, ou encore de s'interroger sur la manière de les mettre sur pied suite à un placement. Comment juger ce qui est le plus pertinent pour un enfant ? Quels outils le professionnel a-t-il à sa disposition ? D'autre part, étant donné que la masse de travail dans nos services est toujours plus importante, nous nous demanderons si les efforts fournis à maintenir certains liens, et parfois (souvent ?) en vain, en valent la peine. Nous avons mené notre recherche à travers les livres, les textes juridiques, et elle fait également directement référence à notre pratique au sein du Service pour la jeunesse de Bienne. Le travail est divisé en deux parties : -La première, s'intéresse à la famille et à son évolution, au divorce, ainsi qu'aux conséquences que la rupture des liens conjugaux peut avoir sur les enfants. Nous nous arrêtons sur la réforme du droit du divorce entré en vigueur le 1er janvier 2000, et sur la possibilité pour les parents d'obtenir pour la première fois l'autorité parentale conjointe. Nous examinons quelle tâche est réservée au curateur, ce qui est attendu de lui. Entre les désirs, les exigences, les espoirs des uns et des autres, et ses possibilités d'œuvrer, son travail est parfois très difficile. Il se voit confronté au mépris, aux insultes, à la colère. Les parents-principalement des pères-se sentent régulièrement floués par ses décisions, et ils se regroupent en associations telle que le "Mouvement de la Condition Paternelle", que l'on retrouve dans plusieurs cantons romands. Parfois, afin d'assurer aux visites un cadre sécurisant, nous avons recours à des rencontres qui se font sous la responsabilité de professionnels. A Bienne, elles ont lieu dans l'enceinte d'une crèche, une fois par mois environ. Nous nous référons aux procès-verbaux de l'Autorité tutélaire de Bienne et à des situations que nous suivons dans notre pratique. Certains parents sont prêts à tout pour éviter que les relations personnelles entre l'enfant et le père ou la mère se déroulent dans de bonnes conditions. Ils ont alors recours à "la complicité" du pédiatre, et lui demandent de rédiger un certificat. Selon Françoise Dolto, ce serait plutôt l'occasion pour lui de parler avec l'enfant. D'autres auteurs proposent qu'en cas de conflits de loyauté, le parent qui a le droit de garde décide s'il est souhaitable ou non pour l'enfant de recevoir les visites de l'autre parent, relation que les adultes concernés ont pu déjà endommager considérablement. Ce qui lui permet d'imposer sa toute puissance, et entrave le développement de l'enfant dans la différence. Il est primordial d'informer le public, de responsabiliser les parents sur les méfaits que leur comportement peut avoir sur leurs enfants. Suite au constat d'échec des mesures classiques proposées dans le cadre des problèmes relationnels, une piste parfois exploitée est celle de la médiation. L'autorité parentale, la garde de l'enfant, le droit de visite, tout peut y être discuté, négocié, défini avec l'aide du médiateur. -La seconde s'intéresse au placement. En effet, si de nombreux enfants sont confrontés à une séparation familiale prolongée ou définitive en raison d'un divorce, d'autres sont séparés de leurs parents par décision judiciaire et placés. Maurice Berger est un auteur qui s'est beaucoup intéressé à la question de la séparation. Dans "L'échec de la protection de l'enfance" (Paris, Dunod, 2004, 2ème édition), il rapporte les principaux processus de défense pathologiques mis en œuvre par des nourrissons confrontés à des parents inadéquats. D'autres concepts importants qu'il développe et qui sont repris dans ce travail sont ceux d'idéalisation des parents, de travail de séparation, mais aussi de honte éprouvée par l'enfant par rapport à la pathologie de ses parents. Mentionnons enfin l'indice de contamination, qui désigne le temps pendant lequel l'enfant est perturbé après le moindre contacte avec son parent. Maurice Berger insiste aussi sur le fait que l'idéologie du lien familiale essaie d'éliminer le tiraillement interne entre l'indentification à l'enfant et au parent, et l'emporterait lorsque l'intervenant s'identifierait à la souffrance des parents et au détriment de celle ressentie par l'enfant. Il regrette également que la théorie de l'attachement ne soit pas prise en compte en France. Elle stipule que l'enfant a besoin d'établir un lien sélectif avec une figure d'attachement stable, fiable et prévisible dès les premiers mois. En conclusion, nous relevons la difficulté d'évaluer les situations auxquelles nous sommes confrontés, ainsi que l'impasse dans laquelle parfois nous nous trouvons. Et comme nous sommes submergés par la quantité de travail, nous avons l'impression de consacrer trop de temps et d'énergie à nous occuper de situations qui ne vont pas forcément mieux grâce à notre intervention, dans le cadre de la réglementation des relations personnelles, et qu'il serait préférable que nous puissions nous investir ailleurs. Et cela, dans l'intérêt de l'enfant.
L Enfant Et Ses Droits Dans La Curatelle De Droit De Visite
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Author : Cynthia Bonvin
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011
L Enfant Et Ses Droits Dans La Curatelle De Droit De Visite written by Cynthia Bonvin and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with categories.
Pour le bon développement de l'enfant, les relations de ce dernier avec ses deux parents sont essentielles. En droit suisse, lorsque des parents se séparent ou ne vivent plus ensemble, l'enfant est confié à l'un d'eux. Il devient donc plus compliqué de maintenir une relation entre l'enfant et le parent à qui il n'est pas confié. C'est pourquoi, l'article 273 du Code civil suisse (CC) prévoit un droit aux relations personnelles pour l'enfant mineur et le parent concerné. Dans certaines situations, notamment en cas de graves conflits conjugaux ou parentaux, l'exercice de ce droit peut être compromis et le développement de l'enfant être mis en danger. Afin de protéger ce dernier, l'Etat doit agir. Parmi les outils à disposition des autorités, il existe une mesure de protection appelée " curatelle de surveillance des relations personnelles " (art. 308 al. 2 CC). Elle permet à l'autorité compétente de mandater un curateur pour assurer le maintien des liens entre l'enfant et le parent, à qui il n'est pas confié, dans les meilleures conditions possibles. Cependant, cette mesure fait l'objet de critiques, notamment en raison de son manque d'efficacité. Partant, l'objectif de cette recherche est donc de voir si cette curatelle est adaptée à l'enfant et si elle prend suffisamment en compte les droits de ce dernier. Par le biais d'une analyse de la législation suisse et d'une étude empirique sur la pratique des curateurs, nous déterminerons la place de l'enfant ainsi que de ses droits dans cette mesure et dans son exécution par les curateurs.
Le Droit De Visite Des Parents S Par S De Leurs Enfants
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Author : Maurice Marthaler
language : fr
Publisher:
Release Date : 1963
Le Droit De Visite Des Parents S Par S De Leurs Enfants written by Maurice Marthaler and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1963 with Children of divorced parents categories.
L Audition De L Enfant
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Author : Caroline Fardel
language : fr
Publisher:
Release Date : 2007
L Audition De L Enfant written by Caroline Fardel and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with categories.
Depuis 2000, le nouveau droit du divorce a vu le jour en Suisse. De nombreuses modifications ont été effectuées par rapport à l'ancien droit, dont certains favorisant la situation de l'enfant. Ainsi, par ce nouveau droit du divorce, les parents ont la possibilité de maintenir l'autorité parentale conjointe, à condition qu'ils s'entendent sur les modalités de prise en charge de leur enfant. De plus, l'enfant a le droit, autant que son parent non gardien, au maintien des relations personnelles. Il peut également être représenté et entendu. Ainsi la situation de l'enfant est nettement améliorée et son application dans le divorce de ses parents, reconnue. L'article 12 de la Convention relative aux droits de l'enfant fait mention de cette considération de l'enfant. "1. Les Etats parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité. 2. A cette fin, on donnera notamment à l'enfant la possibilité d'être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l'intéressant, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un représentant ou d'un organisme approprié, de façon compatible avec les règles de procédure de la législation nationale." Ceci a été repris dans le nouveau droit du divorce. En Valais, un enfant pourra être entendu dès l'âge de 6 ans. Il le sera par le juge ou par un tiers nommé à cet effet. Lors de situation conflictuelles, l'enfant est souvent entendu par un intervenant en protection de l'enfant qui est sensé être formé à cette pratique. Cependant, nous sommes forcés de reconnaître que les intervenants en protection de l'enfant, bien qu'étant au bénéfice d'une formation adéquate, n'ont pas suivi de cours spécifiques à la sensibilité, sans pour autant avoir un canevas de passation et des règles à suivre. L'objectif de ce travail est de réaliser un canevas de passation des auditions de l'enfant. Nous pensons qu'il n'est pas possible d'établir des règles strictes, la relation avec l'enfant lors d'une audition devant garder son côté humain. Cependant, il est essentiel de réfléchir aux conditions qui doivent être respectées afin que l'enfant soit considéré dans son intérêt suprême. Lors de ce travail, nous nous sommes concentrés sur les aspects formels de l'audition de l'enfant, considérant qu'un cadre concret est essentiel car il favorise le respect du statut de l'enfant tout en permettant à l'intervenant de conserver son autonomie. Pour aider à la réalisation de ce travail, des questionnaires ont été envoyés aux intervenants en protection de l'enfant ainsi qu'aux juges en charge des dossiers de divorce afin de connaître les pratiques lors des auditions de l'enfant. Ensuite, un contact a été pris avec Monsieur Jaffé, docteur en psychologie, afin qu'il nous transmette son avis sur la passation des auditions.
L Autorit Parentale En Question
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Author : Françoise Dekeuwer-Défossez
language : fr
Publisher: Presses Univ. Septentrion
Release Date : 2003
L Autorit Parentale En Question written by Françoise Dekeuwer-Défossez and has been published by Presses Univ. Septentrion this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003 with Law categories.
Cet ouvrage est d'abord une réflexion sur le concept d'autorité parentale. Actuellement, celui-ci devrait se trouver affaibli par l'émergence des droits de l'enfant. On oserait dire que parfois, (ex. la liberté sexuelle) la finalité de la fonction parentale c'est l'intérêt de l'enfant tel que ce dernier le définit lui-même et qu'il revendique de défendre en justice sans son représentant légal puisque précisément l'enfant s'oppose à lui...Certes, mais d'autres droits de l'enfant ont revalorisé l'autorité parentale (le droit d'être élevé par ses deux parents ne renforce-t-il pas l'autorité du parent que l'autre voudrait écarter?). Dans le même temps, ce concept devrait se trouver raffermi par la volonté collective de re-responsabiliser les parents trop souvent démissionnaires. Cela se traduit par des projets de légiférer sur une responsabilité civile de plein droit des parents en dehors même de toute faute de l'enfant... Certes, mais cette jurisprudence excessive n'inciterait-elle pas plutôt les parents à mieux s'asurer qu'à mieux surveiller, et le désir de pénaliser les parents est-il bien crédible tant que l'on n'a guère tenté de leur appliquer les ressources du Code pénal (complicité, etc.)? C'est dans un tel contexte de tensions multiples que la réforme de l'autorité parentale s'est effectuée. Ele ne pouvait dès lors n'être qu'un délicat compromis, mais celui qui allait être voté le 4 mars 2002 est-il meilleur? C'est aussi une réflexion sur l'organisation de l'exercice de l'autorité parentale, les innovations législatives françaises rejoignant sur ces points les réformes étrangères. L'innovation la plus évidente concerne la généralisation de la coparentalité. Désormais, c'est le principe aussi dans les familles où les parents sont séparés. L'idée est que le couple parental doit survivre à la disparition du couple "conjugal". Ce n'est qu'un pari du législateur...mais que le juge va devoir honorer! Dans les familles recomposées, la coparentalité est perturbée par le beau-parent: la nouvelle loi lui donnera-t-elle un statut? Dans les familles où les enfants font l'objet d'une mesure d'assistance éducative, la parentalité était le plus souvent occultée: la nouvelle loi incitera-t-elle à changer cette pratique? Une autre inovation d'importance pourrait être le recours plus systématique à la médiation pour résoudre les conflits entre parents. Le médiateur est présenté comme une alternative au juge. Mais si la médiation poursuivait sa "juridicisation", l'alternative présenterait-elle encore un véritable intérêt? C'est enfin une réflexion sur les limites de l'autorité parentale dans les rapports que les parents doivent construire avec leurs enfants. Les sociologues préviennent les juristes: le "bon parent" n'est pas celui qui exercerait de façon exemplaire une autorité parentale "modèle" mais celui qui, en plus, avec un "supplément d'âme" ferait de son enfant "l'objet de sa solicitude" et c'est tout le mérite de Jacques Commaille d'avoir rappelé dans sa conclusion que le droit n'épuisait pas la morale.
Le Beau Parent En Droit Fran Ais Et En Droit Anglais
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Author : Laure Lestienne-Sauvé
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010
Le Beau Parent En Droit Fran Ais Et En Droit Anglais written by Laure Lestienne-Sauvé and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with categories.
L’appréhension de la figure mouvante qu’est le beau-parent s’avérant, en droit français, un exercice complexe, il paraît judicieux de mener une étude comparative. Le droit anglais constitue en ce domaine un référent intéressant, en raison de la souplesse qui le caractérise, particularité qui paraît de prime abord utile pour prendre en compte la diversité des situations que présentent les familles recomposées.Un premier aspect à considérer est la place que le beau-parent doit occuper dans la vie quotidienne de l’enfant. De nombreuses questions relatives aux relations personnelles du beau-parent et de l’enfant se posent aujourd’hui, tels l’exercice de l’autorité parentale, la transmission du nom et la prise en charge financière de l’enfant par le beau-parent.La transmission des biens au sein de la famille recomposée est un autre aspect complexe et important à examiner. Si le droit doit venir protéger l’enfant contre une captation des biens par son beau-parent, ce qui suppose l’existence de règles impératives, il lui faut également faire preuve d’une certaine flexibilité, pour permettre une transmission des biens du beau-parent ou du couple recomposant au profit de l’enfant non commun.Dans tous ces domaines, les réponses apportées par les droits français et anglais divergent, faisant néanmoins apparaître en filigrane la question suivante : faut-il créer un statut pour le beau-parent, destiné à faciliter d’une part la vie quotidienne de la famille recomposée, d’autre part la transmission des biens au sein de cette famille ? Dans notre étude, nous démontrons que la mise en place d’un statut semble inopportune, notamment parce que la notion de beau-parent n’est pas figée.