Droit Bancaire Et Financier Europ En
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Droit Bancaire Et Financier Europ En
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Author : Philippe-Emmanuel Partsch
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2016-10-03
Droit Bancaire Et Financier Europ En written by Philippe-Emmanuel Partsch and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-10-03 with Law categories.
CRD IV, Mécanisme de surveillance unique, nouvelle directive garantie des dépôts, Directive redressement et résolution bancaire, Mécanisme de résolution unique, Single Financial Rulebook, tout le droit bancaire européen a été réformé en profondeur depuis la publication en 2009 de la première édition de ce précis. Dans la mesure où il est le seul secteur de la finance dans lequel tous les nouveaux textes européens sont déjà d’application, il était logique de lui consacrer le premier tome de la deuxième édition. Son étude est précédée d’un cadre général de droit européen, matériel, institutionnel et prudentiel, présentant notamment le système européen de supervision financière instauré en 2011, pour la bonne compréhension des règles bancaires mais aussi des autres aspects de droit financier européen à aborder dans des tomes ultérieurs. L’ouvrage se veut notamment un outil pratique et didactique. Il est enrichi par : • une liste des actes de droit dérivé adoptés en matière bancaire et financière ; • une liste des arrêts de la CJUE et du Tribunal cités ; • une bibliographie complète ; • un index analytique. Enfin, l’ouvrage comprend une réflexion critique sur les développements récents du droit bancaire et financier européen et appelle à une refonte, faisant appel au courage, au bon sens et à une meilleure intégration d’une dimension macroéconomique, trop peu présente à ce jour.
Droit Bancaire Et Financier Europ En
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Author : Philippe-Emmanuel Partsch
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2009-12-09
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L’ouvrage est la première synthèse de l’ensemble du droit bancaire et financier européen. La matière est traitée de manière systématique au travers de cinq thèmes : l’objet de l’activité bancaire et financière, les intermédiaires financiers (établissements de crédit, entreprises d’investissement, OoPCVM...), les infrastructures financières (marchés financiers, systèmes de compensation-règlement-livraison, systèmes de paiement), les règles européennes applicables à l’activité bancaire et financière (droit de la concurrence au sens large, droit de la consommation, prévention du blanchiment...) et les régulateurs financiers. Pour faciliter sa bonne compréhension, l’exposé de la réglementation est précédé d’un aperçu de droit européen général. Celui-ci présente le cadre matériel et institutionnel dans lequel s’insère et duquel procède la réglementation bancaire et financière européenne. Y sont notamment présentés, les libertés de circulation pertinentes, l’Union économique et monétaire, les compétences normatives de la Communauté en matière bancaire et financière, la procédure législative de codécision, la comitologie et le processus Lamfalussy... L’ouvrage se veut un outil pratique et didactique. Il est enrichi par : • Un tableau de concordance entre le TUE ancien et le nouveau et entre le TCE et le TFUE • Une liste des actes de droit dérivé adoptés en matière bancaire et financière • Une liste des arrêts de la C.J.C.E. et du T.P.I.C.E. cités • Une liste des décisions de la Commission européenne citées • Une bibliographie complète • Un index analytique
Les Codes Th Matiques Larcier
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Author : André Prüm
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2011-05-18
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Ces dernières années, le droit bancaire et financier européen s’est développé à un tel point que, même pour les experts, il peut s’avérer difficile de conserver une vue d’ensemble des nombreux règlements et directives adoptés dans cette matière. Entre 1999 et 2008, la transposition du Plan d’action de la Commission européenne pour les services financiers (PASF) et l’évaluation de la totalité des 42 mesures relevant du PASF faisaient l’objet d’une attention soutenue de la part des divers acteurs. Toutefois, les bouleversements consécutifs à la crise financière intervenue entre temps, monopolisent depuis lors l’activité normative à l’échelon européen. Parmi les plus importantes initiatives liées à cette activité, on pourra citer l’arrêt du règlement (CE) no 1060/2009 sur les agences de notation de crédit, la modification de la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts ainsi que le réaménagement du système de surveillance des marchés financiers qui a entrainé comme conséquence, le 1er janvier 2011, la transformation des anciens comités Lamfalussy des secteurs de la banque, des assurances et des valeurs mobilières en trois Autorités de surveillance européennes indépendantes. D’autres mesures sont en cours de discussion, notamment la régulation des marchés dérivés ou celle de la vente à découvert. Le présent Code, dont la dernière mise à jour a été effectuée le 1er mars 2011, reproduit pour chaque domaine les versions consolidées de tous les règlements et directives relevant du droit bancaire et financier, exception faite du droit des assurances. Le Code permettra au lecteur un accès immédiat aux textes pertinents. Il lui sera utile dans le monde professionnel aussi bien dans la pratique du droit bancaire et financier que dans une approche académique.
R Gulation Bancaire Et Financi Re Europ Enne Et Internationale
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Author : Thierry Bonneau
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2015-09-10
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La question de la régulation bancaire et financière n’est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l’affaire Madoff et, en 2010-2011, par la crise de la dette souveraine. Ces événements ont affecté nombre de pays et ont conduit à revoir et à approfondir les règles applicables au secteur bancaire et financier, cela afin de préserver, dans un monde sans frontière, la sécurité et la stabilité des marchés, des acteurs et des États. La sécurité est l’un des thèmes majeurs de la régulation, mais il n’est pas le seul : l’intégrité en est un autre. De plus, en raison de la globalisation, la seule réponse nationale paraît insuffisante ; une réponse européenne et internationale est absolument indispensable. Les acteurs de l’encadrement européen et international sont peu connus. Aussi est-il important d’y consacrer des développements - sont notamment étudiés les autorités européennes de surveillance, l’Union bancaire et les « différents G », tels que le G20 - même si les réponses apportées par les autorités européennes et internationales constituent l’essentiel de l’ouvrage, celui-ci mettant en lumière tant les travaux du Comité de Bâle, de l’OICV, du GAFI et du FSB que les textes européens, en particulier les textes MIF du 15 mai 2014, les textes abus du marché du 16 avril 2014 et les textes concernant la résolution bancaire des 15 mai et 15 juillet 2014.
Le Droit Bancaire Des Tats Unis
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Author : David Blache
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006
Le Droit Bancaire Des Tats Unis written by David Blache and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with Banking law categories.
Les Etats-Unis ont une expérience bien plus ancienne que l'Union européenne lorsqu'il s'agit d'organiser l'activité et le contrôle des établissements bancaires et financiers. Le droit bancaire américain et la source majeure d'influence sur le droit bancaire de tous les pays du monde. Toutes les innovations dans les techniques bancaires américaines sont adoptées dans les années qui suivent dans les autres pays industrialisés, quand elles ne sont pas directement exportées par les banques américaines. Ainsi, une très large part des nouvelles techniques bancaires adoptées en France ces trente dernières années est inspirée du droit bancaire ou financier des Etats-Unis. S'ils constituent depuis plus de deux siècles une union politique de nature fédérale, a priori plus intégrée que l'Union européenne, les Etats-Unis n'ont pas réellement mis en place un marché bancaire unique. On trouve ainsi dans le droit bancaire des Etats-Unis une illustration concrète de la plupart des problématiques bancaires aujourd'hui d'actualité en Europe. L'ouvrage replace le droit bancaire des Etats-Unis dans le contexte juridique général d'un Etat fédéral. Il approfondit plusieurs thèmes, notamment le consumérisme bancaire et l'articulation entre le droit fédéral et les réglementations bancaires des Etats ("conflits de lois"). L'ouvrage décrit les instruments dont disposent les groupes bancaires aux Etats-Unis et la réglementation bancaire qu'ils doivent respecter pour y développer leurs activités, y compris dans l'application future de "l'Accord de Bâle II". Il détaille les méthodes et instruments des autorités bancaires américaines pour prévenir et traiter les faillites des établissements bancaires. Il présente le nouveau cadre de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme issu du Patriot Act de 2001, ainsi que les récentes réformes bancaires de l'année 2006. Il n'existe aucun livre en français sur le droit bancaire des Etats-Unis, ni en France ni dans les autres pays de langue française (y compris au Canada). Ce livre s'adresse à tous les professionnels du droit ou de la banque qui cherchent à mieux comprendre le droit bancaire des Etats-Unis d'Amérique, qu'il s'agisse de professionnels français ou d'autres francophones, du secteur privé ou public (avocats, banquiers et juristes de banque, régulateurs français ou étrangers francophones). Il offre également une ouverture internationale à des étudiants de fin de cycle universitaire en droit bancaire, en finance ou en droit comparé. Grâce à des citations très fréquentes des termes juridiques et bancaires américains, l'ouvrage peut servir d'initiation au vocabulaire bancaire et juridique.
R Gulation Bancaire Et Financi Re Europ Enne Et Internationale
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Author : Thierry Bonneau
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2016-04-28
R Gulation Bancaire Et Financi Re Europ Enne Et Internationale written by Thierry Bonneau and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-04-28 with Law categories.
La question de la régulation bancaire et financière n’est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l’affaire Madoff et, en 2010-2011, par la crise de la dette souveraine. Ces événements ont affecté nombre de pays et ont conduit à revoir et à approfondir les règles applicables au secteur bancaire et financier, cela afin de préserver, dans un monde sans frontière, la sécurité et la stabilité des marchés, des acteurs et des États. La sécurité est l’un des thèmes majeurs de la régulation, mais il n’est pas le seul : l’intégrité en est un autre. De plus, en raison de la globalisation, la seule réponse nationale paraît insuffisante ; une réponse européenne et internationale est absolument indispensable. Les acteurs de l’encadrement européen et international sont peu connus. Aussi est-il important d’y consacrer des développements – sont notamment étudiés les autorités européennes de surveillance, l’Union bancaire et les «différents G», tels que le G 20 – même si les réponses apportées par les autorités européennes et internationales constituent l’essentiel de l’ouvrage, celui-ci mettant en lumière tant les travaux du Comité de Bâle, de l’OICV, du GAFI et du FSB que les textes européens, en particulier les textes MIF du 15 mai 2014, les textes abus du marché du 16 avril 2014 et les textes concernant la résolution bancaire des 15 mai et 15 juillet 2014. Les plus-values de cette nouvelle édition sont de deux ordres : - la prise en compte des nouveaux textes et des nouvelles décisions de justice : par exemple, la directive blanchiment du 20 mai 2015 et l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne en date du 11 mars 2015 dans l’affaire C-628-13 (Lafonta) ; - la création de rubriques réparties en plusieurs catégories : Débats, Études, Focus, Humeurs, Lectures et Opinions.
R Gulation Bancaire Et Financi Re Europ Enne Et Internationale
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Author : Thierry Bonneau
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2018-05-14
R Gulation Bancaire Et Financi Re Europ Enne Et Internationale written by Thierry Bonneau and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-05-14 with Law categories.
La question de la régulation bancaire et financière n’est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l’affaire Madoff et, en 2010-2011, par la crise de la dette souveraine. Ces événements ont affecté nombre de pays et ont conduit à revoir et à approfondir les règles applicables au secteur bancaire et financier, cela afin de préserver, dans un monde sans frontière, la sécurité et la stabilité des marchés, des acteurs et des États. La sécurité est l’un des thèmes majeurs de la régulation, mais il n’est pas le seul : l’intégrité en est un autre. De plus, en raison de la globalisation, la seule réponse nationale paraît insuffisante ; une réponse européenne et internationale est absolument indispensable. Les acteurs de l’encadrement européen et international sont peu connus. Aussi est-il important d’y consacrer des développements – sont notamment étudiés les autorités européennes de surveillance, l’Union bancaire et les « différents G », tels que le G 20 – même si les réponses apportées par les autorités européennes et internationales constituent l’essentiel de l’ouvrage, celui-ci mettant en lumière tant les travaux du Comité de Bâle, de l’OICV, du GAFI et du FSB que les textes européens, en particulier les textes MIF du 15 mai 2014, Abus du marché du 16 avril 2014, Résolution bancaire des 15 mai et 15 juillet 2014 et Prospectus du 14 juin 2017. Les plus-values de cette nouvelle édition sont de quatre ordres : la prise en compte des nouveaux textes et des nouvelles décisions de justice : par exemple, le règlement du 12 décembre 2017 sur la titrisation et les textes de niveau 2 concernant les textes MIF ainsi que les décisions du TUE concernant le Crédit Mutuel Arkéa (aff. T-712-15 et T-52/16, 13 décembre 2017) et de la CJUE concernant les boîtes électroniques intégrées à un site internet de banque en ligne (aff. C-375, 25 janvier 2017) et la règle non bis in idem (aff. C-537, C-596 et C-597, 20 mars 2018) ; l’enrichissement des rubriques « Débats, Études, Focus, Humeurs, Lectures et Opinions » : par exemple, l’intelligence artificielle, les mandats de gestion programmée et les unités d’actions jumelées ; l’enrichissement des chapitres, notamment ceux consacrés à l’impact technologique et au développement durable : par exemple, le Blockchain, le Bitcoin, le token et les engagements à long terme des actionnaires ; la création d’un index des textes européens en vigueur et d’un dossier spécial consacré au Brexit.
R Gulation Bancaire Et Financi Re Europ Enne Et Internationale
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Author : Thierry Bonneau
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2020-07-13
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La question de la régulation bancaire et financière n’est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l’affaire Madoff et, en 2010-2011, par la crise de la dette souveraine. Ces événements ont affecté nombre de pays et ont conduit à revoir et à approfondir les règles applicables au secteur bancaire et financier, cela afin de préserver, dans un monde sans frontière, la sécurité et la stabilité des marchés, des acteurs et des États. Étant observé que l’on se demande si l’on est mieux protégé aujourd’hui qu’en 2008 : la réponse est controversée ! La sécurité est l’un des thèmes majeurs de la régulation, mais il n’est pas le seul : l’intégrité et la transparence en sont d’autres. On pourrait encore citer la protection des clients, les nouvelles technologies et le développement durable, thèmes qui montent, depuis plusieurs années, en puissance. Ce qui n’est pas étonnant en raison de la globalisation. Cela explique que la seule réponse nationale est insuffisante : une réponse européenne et internationale est indispensable. Les acteurs de l’encadrement européen et international sont peu connus. Aussi est-il important d’y consacrer des développements – sont notamment étudiés les autorités européennes de surveillance (AES), l’Union bancaire et les « différents G », tels que le G 20 – même si les réponses apportées par les autorités européennes et internationales constituent l’essentiel de l’ouvrage, celui-ci mettant en lumière tant les travaux du Comité de Bâle, de l’OICV, du GAFI et du FSB que les textes européens des niveaux 1 (Parlement européen et Conseil), 2 (Commission européenne) et 3 (AES).
R Gulation Bancaire Et Financi Re Europ Enne Et Internationale
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Author : Thierry Bonneau
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2022-03-24
R Gulation Bancaire Et Financi Re Europ Enne Et Internationale written by Thierry Bonneau and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-03-24 with Law categories.
La question de la régulation bancaire et financière n’est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l’affaire Madoff et, en 2010-2011, par la crise de la dette souveraine. Ces événements ont affecté nombre de pays et ont conduit à revoir et à approfondir les règles applicables au secteur bancaire et financier, cela afin de préserver, dans un monde sans frontière, la sécurité et la stabilité des marchés, des acteurs et des États. Étant observé que l’on se demande si l’on est mieux protégé aujourd’hui qu’en 2008 : la réponse est controversée ! La sécurité est l’un des thèmes majeurs de la régulation, mais il n’est pas le seul : l’intégrité et la transparence en sont d’autres. On pourrait encore citer la protection des clients, les nouvelles technologies et le développement durable, thèmes qui montent, depuis plusieurs années, en puissance. L’émergence des crypto-actifs, la crise sanitaire de la Covid-19 (2020-2021) et le réchauffement climatique l’illustrent. Cela explique que la seule réponse nationale est insuffisante : une réponse européenne et internationale est indispensable. Les acteurs de l’encadrement européen et international sont peu connus. Aussi est-il important d’y consacrer des développements – sont notamment étudiés les autorités européennes de surveillance (AES), l’Union bancaire et les « différents G », tels que le G 20 – même si les réponses apportées par les autorités européennes et internationales constituent l’essentiel de l’ouvrage, celui-ci mettant en lumière tant les travaux du Comité de Bâle, de l’OICV, du GAFI et du FSB que les textes européens des niveaux 1 (Parlement européen et Conseil), 2 (Commission européenne) et 3 (AES).
La Reconnaissance Mutuelle En Droit Bancaire Et Financier Europ En
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Author : Roger Gaspard
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018
La Reconnaissance Mutuelle En Droit Bancaire Et Financier Europ En written by Roger Gaspard and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018 with categories.