Droit Civil Et Droit Administratif
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Droit Civil Et Droit Administratif
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Author : Christophe Jamin
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-04-04
Droit Civil Et Droit Administratif written by Christophe Jamin and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-04-04 with categories.
Outre une doctrine universitaire, il y a une doctrine du Conseil d'Etat, puisque ses membres commentent leurs propres arrêts et participent à la construction du droit administratif. Mais il n'y a pas de doctrine de la Cour de cassation, car les professeurs sont seuls ou presque à écrire sur le droit civil, plus largement sur le droit privé. Au total, trois doctrines et deux jurisprudences, avec des agencements complexes que le présent ouvrage tente de démêler en mettant au jour d'omniprésentes luttes de pouvoir et d'influence. Entre le Conseil d'Etat et la Cour de cassation comme le prouve l'actualité, mais aussi entre un Conseil d'Etat et une doctrine administrativiste "née sur les genoux de la jurisprudence", ou encore entre une même doctrine universitaire et la Cour de cassation qui admet que celle-ci construise le système à partir de ses arrêts, mais sous condition... Ce sont tous ces thèmes, abordés par les auteurs en usant de la liberté de ton qu'autorise un échange épistolaire, qui leur permettent de relativiser cette idée répandue que droit administratif et droit civil relèveraient de deux cultures distinctes. Au-delà des questions de frontières transparaissent en effet des manières voisines d'aborder et de penser le droit. Elles résultent de l'ambition commune de reléguer aux marges du droit le politique et les sciences sociales en assurant le primat de la technique et l'esprit de système. Aujourd'hui, cette ambition est cependant remise en cause sous les coups de boutoir d'une révolution des sources du droit : européanisation, mondialisation, fondamentalisation, etc. Serions-nous à la fin d'un cycle qui a vu triompher pendant plus d'un siècle ce que les auteurs nomment le "modèle doctrinal" ? C'est par cette interrogation que se termine leur ouvrage, lequel s'adresse au public le plus vaste : étudiants, universitaires et praticiens du droit, et plus largement tous ceux qui cherchent à comprendre les enjeux sous-jacents des débats juridiques contemporains.
L Utilisation Du Droit Civil Dans L Laboration Du Droit Administratif
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Author : Benoît Plessix
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001
L Utilisation Du Droit Civil Dans L Laboration Du Droit Administratif written by Benoît Plessix and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with categories.
L Influence De La R Forme Du Droit Des Obligations Sur Le Droit Des Contrats
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019-07-11
L Influence De La R Forme Du Droit Des Obligations Sur Le Droit Des Contrats written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-07-11 with categories.
L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 a réformé le droit français des contrats inchangé depuis 1804. Cette réforme a un impact sur l'ensemble du droit des contrats y compris administratifs, ce que met en lumière le présent ouvrage.
Dictionnaire De Droit Administratif Et De Droit Public O W
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Author : Alfred Giron
language : fr
Publisher:
Release Date : 1896
Dictionnaire De Droit Administratif Et De Droit Public O W written by Alfred Giron and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1896 with Administrative law categories.
R Pertoire M Thodique Et Alphab Tique De L Gislation De Doctrine Et De Jurisprudence En Mati Re De Droit Civil Commercial Criminel Administratif De Droit Des Gens Et De Droit Public
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Author : Désiré Dalloz
language : fr
Publisher:
Release Date : 1869
R Pertoire M Thodique Et Alphab Tique De L Gislation De Doctrine Et De Jurisprudence En Mati Re De Droit Civil Commercial Criminel Administratif De Droit Des Gens Et De Droit Public written by Désiré Dalloz and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1869 with categories.
R Pertoire M Thodique Et Alphab Tique De L Gislation De Doctrine Et De Jurisprudence En Mati Re De Droit Civil Commercial Criminel Administratif De Droit Des Gens Et De Droit Public
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Author : Désiré Dalloz
language : fr
Publisher:
Release Date : 1869
R Pertoire M Thodique Et Alphab Tique De L Gislation De Doctrine Et De Jurisprudence En Mati Re De Droit Civil Commercial Criminel Administratif De Droit Des Gens Et De Droit Public written by Désiré Dalloz and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1869 with categories.
Les Pr Somptions En Droit Administratif
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Author : Louis de Gastines
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 1991
Les Pr Somptions En Droit Administratif written by Louis de Gastines and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1991 with Administrative procedure categories.
Etat Civil Et Autres Questions De Droit Administratif
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021-05-05
Etat Civil Et Autres Questions De Droit Administratif written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-05-05 with categories.
Cours De Droit Administratif Et De L Gislation Fran Aise Des Finances Avec Introduction De Droit Constitutionnel Et Les Principes Du Droit Public
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Author : Ducrocq
language : fr
Publisher:
Release Date : 1905
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Droit Administratif Th Orique Et Pratique
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Author : Jean Chantagrel
language : fr
Publisher:
Release Date : 1858
Droit Administratif Th Orique Et Pratique written by Jean Chantagrel and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1858 with categories.