Droit Civil Les Obligations 12e D
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Droit Civil Les Obligations 12e D
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Author : François Terré
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2018-10-31
Droit Civil Les Obligations 12e D written by François Terré and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-10-31 with Law categories.
L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Comment le créancier obtient-il satisfaction d'un débiteur ? Quel pouvoir a-t-il sur ses biens ? À qui s'en prendre ? Les solutions varient selon les situations. L'obligation n'est ni immuable, ni éternelle. Elle peut être transmise - cession de créance, de dette, de contrat. Tôt ou tard, elle s'éteint, souvent par l'effet d'un paiement, mais aussi autrement : compensation, novation, prescription... Constituant la " grammaire " du droit, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique. Inchangé, pour l'essentiel, dans sa lettre, depuis 1804, le droit des obligations n'en avait pas moins connu de profondes mutations qui étaient principalement l'oeuvre de la jurisprudence, au point qu'on avait pu écrire qu'il était " hors le code ". Afin de remédier à cette situation, une ordonnance en date du 10 février 2016, ratifiée par une loi du 20 avril 2018, a réformé le droit commun des contrats et le régime général des obligations. Paradoxalement, la réforme reste encore à faire, là où le besoin s'en faisait le plus sentir, c'est-à-dire en ce qui concerne la responsabilité civile extracontractuelle. À la lumière des textes nouveaux, les auteurs ont refondu en profondeur cet ouvrage dans ses parties relatives au droit commun des contrats, aux quasi-contrats et au régime général des obligations.
Droit Civil
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Author : Alex Weill
language : fr
Publisher:
Release Date : 1986
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Author : Kenge Ngomba Tshilombayi
language : en
Publisher:
Release Date : 2017
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Author : François Terré
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013
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Author : Yvaine Buffelan-Lanore
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018
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Author : Alain Bénabent
language : fr
Publisher:
Release Date : 1987
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Author : Gérard Légier
language : fr
Publisher:
Release Date : 1992
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Author : François Terré
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-10-31
Droit Civil written by François Terré and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-10-31 with Obligations (Law) categories.
Branche essentielle du droit civil français, l'étude du droit des obligations est indispensable à tout étudiant pour une bonne maîtrise du droit en général. Selon une division classique et claire, l'ouvrage comporte deux parties. La première expose les sources des obligations, le contrat (quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt...), les obligations extra-contractuelles (qui naissent le plus fréquemment d'accidents) la responsabilité civile. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations, exposé dans la deuxième partie. Cette nouvelle édition est à jour de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.
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Author : Pierre Dupont Delestraint
language : fr
Publisher:
Release Date : 1977
Droit Civil written by Pierre Dupont Delestraint and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1977 with Obligations (Law) categories.
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Author : Jean Carbonnier
language : fr
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
Release Date : 1995
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