Droit Civil S Ret S Publicit Fonci Re 17e D
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Droit Civil S Ret S Publicit Fonci Re 17e D
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Author : Marie-Noëlle Jobard-Bachellier
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2014-11-18
Droit Civil S Ret S Publicit Fonci Re 17e D written by Marie-Noëlle Jobard-Bachellier and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-11-18 with Law categories.
Les sûretés, personnelles et réelles, au sens strict, représentent les garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance. Dans l'analyse de ces garanties, l'accent a été mis sur le sort réservé à chacune d'entre elles lorsqu'une mesure de redressement ou de liquidation judiciaire frappe le débiteur ; les solutions retenues, dans de telles circonstances, constituent le meilleur test de l'efficacité réelle des garanties. La publicité foncière permet de connaître la situation juridique des biens immobiliers. Le public peut alors bénéficier d'une information sûre, le défaut de publicité ayant pour conséquence l'inopposabilité aux tiers des actes soumis à publicité et non publiés.
Droit Civil
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Author : Gabriel Marty
language : fr
Publisher:
Release Date : 1987
Droit Civil written by Gabriel Marty and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1987 with Civil law categories.
Droit Civil
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Author : Alex Weill
language : fr
Publisher:
Release Date : 1979
Droit Civil written by Alex Weill and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1979 with Civil law categories.
S Ret S Et Publicit Fonci Re
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Author : Philippe Théry
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1998-01-01T00:00:00+01:00
S Ret S Et Publicit Fonci Re written by Philippe Théry and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998-01-01T00:00:00+01:00 with Law categories.
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
La Publicit Fonci Re
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Author : Michel Dagot
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1981-01-01T00:00:00+01:00
La Publicit Fonci Re written by Michel Dagot and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1981-01-01T00:00:00+01:00 with Law categories.
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Droit Civil
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Author : Philippe Simler
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2016
Droit Civil written by Philippe Simler and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with categories.
La 4e de couverture indique : "Le droit des sûretés - étymologie oblige - constitue l'un des instruments privilégiés de la sécurité juridique. Tant le législateur que les contractants y recourent abondamment, voire surabondamment. Le premier trouve dans les privilèges et sûretés légales le moyen d'instaurer une hiérarchie des intérêts conforme à ses objectifs. Les seconds entourent toute opération de crédit et bien d'autres types de conventions d'un cortège de sûretés conventionnelles. La matière a connu, au cours du dernier tiers du XXe siècle, de profondes mutations. Au chapitre des sûretés personnelles, le cautionnement a bénéficié d'un essor sans pareil, tout en faisant l'objet de fortes turbulences, tant en jurisprudence qu'en législation. D'autres variétés de sûretés du même genre ont fait leur apparition : garanties autonomes, lettres d'intention... Dans l'ordre des classiques sûretés réelles, l'innovation n'a pas été en reste. La propriété-sûreté y a conquis une place de choix, tandis que le concept de fiducie cherche toujours sa voie. L'une et l'autre catégorie — la seconde plus que la première cependant - voient leur mise en oeuvre largement perturbée par le droit des procédures collectives. Quant au droit de la publicité foncière, s'il est sans lien naturel avec celui des sûretés, exception faite des sûretés réelles immobilières qui en sont tributaires, il contribue d'une autre manière à l'objectif plus général de sécurité du commerce juridique."
Droit Civil
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Author : Marie-Noëlle Jobard-Bachellier
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2009
Droit Civil written by Marie-Noëlle Jobard-Bachellier and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with Land titles categories.
Les sûretés, personnelles et réelles, au sens strict, représentent les garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance ; toutefois, certaines institutions telles le droit de rétention ou la " propriété-garantie" (réservée ou fiduciaire) méritent d'être également étudiées parce qu'elles se révèlent particulièrement aptes à remplir cette même fonction. Dans l'analyse de ces garanties, l'accent a été mis sur le sort réservé à chacune d'entre elles lorsqu'une mesure de sauvegarde de redressement ou de liquidation judiciaire frappe le débiteur : les solutions retenues, dans de telles circonstances, constituent le meilleur test de l'efficacité réelle des garanties. La publicité foncière permet de connaître la situation juridique des biens immobiliers. En effet, l'exigence légale de publicité foncière, en assurant une continuité dans la chaîne des titulaires successifs de droits réels sur ces biens, rend possible une information sûre du public. En outre, le défaut de la publicité aura, le plus souvent, pour conséquence majeure l'inopposabilité aux tiers es actes soumis à publicité et non publiés.
Cours De Droit Civil
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Author : Philippe Malaurie
language : fr
Publisher:
Release Date : 2002
Cours De Droit Civil written by Philippe Malaurie and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Land titles categories.
Droit Civil Les S Ret S La Publicit Fonci Re Epub 2 N
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Author : Philippe Simler
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2013-10-15
Droit Civil Les S Ret S La Publicit Fonci Re Epub 2 N written by Philippe Simler and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-10-15 with Law categories.
Le droit des sûretés constitue l'un des instruments priviligiés de la sécurité juridique. Le législateur comme le contractant y recourent abondamment. A jour de la fiducie et des dernières évolutions de la matière, ce précis est l'ouvrage de référence sur la matière qui intervient en deuxième cycle des études de droit, complétant ainsi la série des Précis de droit civil.
Les S Retes
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Author : Philippe Malaurie
language : fr
Publisher:
Release Date : 1994
Les S Retes written by Philippe Malaurie and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1994 with Credit categories.