Droit Commercial Actes De Commerce Commer Ants Fonds De Commerce 9e D Actes De Commerce
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Droit Commercial Actes De Commerce Commer Ants Fonds De Commerce 9e D Actes De Commerce
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Author : Georges Decocq
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2021-01-25
Droit Commercial Actes De Commerce Commer Ants Fonds De Commerce 9e D Actes De Commerce written by Georges Decocq and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-01-25 with Law categories.
L'ouvrage traite du programme de droit commercial tel qu'il est enseigné en deuxième année des études de droit : introduction au droit commercial, l'acte de commerce, le commerçant, les entreprises, les biens affectés à l'entreprise (fonds de commerce, baux commerciaux) ainsi que les relations entre les entreprises (concurrence, contrat) et entre les professionnels et les consommateurs. Le manuel, fidèle au principe de la collection " HyperCours ", aborde les matières concernées en deux parties liées l'une à l'autre. Au cours complet s'ajoutent des éléments pédagogiques : résumé (Mémo), définitions (Quid), bibliographie (Biblio), tests et exercices (Quiz) et pistes de réflexions (Débat). En un seul outil, le lecteur peut satisfaire son besoin de connaissance synthétique du droit commercial, tout en s'initiant à la préparation d'examens, de concours ou de travaux dirigés. La présente édition est à jour des dispositions législatives, des textes d'application et de la jurisprudence.
Droit Commercial
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Author : Yves Reinhard
language : fr
Publisher:
Release Date : 1987
Droit Commercial written by Yves Reinhard and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1987 with Commercial law categories.
Droit Commercial
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Author : François-Xavier Lucas
language : fr
Publisher:
Release Date : 1998
Droit Commercial written by François-Xavier Lucas and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998 with Commercial law categories.
Les ouvrages de la collection Focus droit ne sont pas des manuels de cours, auxquels ils ne se substituent d'ailleurs pas. Ils sont toutefois conçus comme étant beaucoup plus que de simples lexiques de termes juridiques. Ils illustrent en vérité un concept nouveau. Après avoir identifié les notions clés se rapportant à une matière, l'auteur les présente par ordre alphabétique, sous une forme structurée offrant des points de repère. Des développements substantiels mettent l'accent sur les aspects essentiels qui caractérisent ces notions : définition, historique, état de la jurisprudence, opinions doctrinales, etc. En outre, afin de permettre au lecteur d'approfondir un sujet, une bibliographie sommaire accompagne si nécessaire certaines notions. L'accent a été mis sur l'aspect pédagogique de la collection. Il est ainsi proposé au lecteur d'emprunter des itinéraires de recherche grâce à des renvois qui concluent les notions répertoriées et à un index détaillé en fin d'ouvrage. Destinés à compléter la gamme des outils de travail mis à la disposition des étudiants, les ouvrages de la collection Focus droit s'adressent aussi, hors de l'université, à tous ceux qui n'étant pas spécialistes des questions traitées souhaitent pouvoir en saisir aisément la substance.
Droit Commercial
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Author : Dominique Dumoulin
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010-03-01
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Droit Commercial Et Des Affaires
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Author : Michel Menjucq
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017
Droit Commercial Et Des Affaires written by Michel Menjucq and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017 with categories.
Cours De Droit Commercial Actes De Commerce Commer Ants Fonds De Commerce Et Effets De Commerce
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Author : Michel de Juglart
language : fr
Publisher:
Release Date : 1981
Cours De Droit Commercial Actes De Commerce Commer Ants Fonds De Commerce Et Effets De Commerce written by Michel de Juglart and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1981 with Commercial law categories.
Droit Commercial G N Ral
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Author : Armand Dadoun
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022
Droit Commercial G N Ral written by Armand Dadoun and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022 with categories.
Cours De Droit Commercial
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Author : Michel de Juglart
language : fr
Publisher:
Release Date : 1988
Cours De Droit Commercial written by Michel de Juglart and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1988 with Commercial law categories.
Cours De Droit Commercial 1er V Actes De Commerce Et Commer Ants Fonds De Commerce Et Entreprise Effets De Commerce
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Author : Michel de Juglart
language : fr
Publisher:
Release Date : 1984
Cours De Droit Commercial 1er V Actes De Commerce Et Commer Ants Fonds De Commerce Et Entreprise Effets De Commerce written by Michel de Juglart and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1984 with Commercial law categories.
Droit Commercial
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Author : Françoise Dekeuwer-Défossez
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015
Droit Commercial written by Françoise Dekeuwer-Défossez and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015 with categories.
Le droit commercial général est une matière originale et complexe. Cet ouvrage donne aux étudiants de licence et de master auxquels il est, en premier lieu, destiné mais aussi plus largement à tous les professionnels, les clés de compréhension du droit commercial. Il leur permet d'aborder sans difficulté cette matière dont la logique est spécifique. Les différents thèmes traités offrent une vision globale et détaillée de l'activité commerciale et de l'entreprise commerciale. Sont plus particulièrement abordées les règles générales de l'activité commerciale : actes de commerce, commerçants et intermédiaires du commerce, régime juridique des obligations commerciales, organisation administrative et judiciaire du commerce. L'étude des biens de l'entreprise commerciale englobe le fonds de commerce et ses éléments (propriétés industrielles, baux commerciaux) ainsi que les opérations portant sur le fonds. Enfin, d'amples développements sont consacrés au droit de la concurrence. Chaque chapitre se clôture par un ou plusieurs documents commentés : lois, circulaires, décisions de jurisprudence. Ils ont pour but de montrer comment le droit commercial s'applique, vit et évolue. Dans une approche originale de la matière, l'accent est mis sur l'articulation du droit commercial avec les autres branches du droit : droit des obligations, droit des biens, régimes matrimoniaux. L'ouvrage est à jour des dernières réformes, il intègre notamment la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi "Macron".