Droit De L Conomie Num Rique
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Droit Et Conomie Num Rique
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Author : Michel Jaccard
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2021-01-12
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Depuis 2018, l'Université de Lausanne, par l'intermédiaire du CEDIDAC, organise chaque année le colloque " Droit et économie numérique " dédié aux aspects juridiques de la numérisation de l'économie. Le présent ouvrage réunit les actes de conférencières et conférenciers ayant participé aux deux premières éditions. Le droit des registres distribués et de la blockchain occupe une place particulière dans ce recueil, en raison de son importance pour le marché suisse. Quatre contributions y sont consacrées, qui traitent plus particulièrement des smart contracts, de l'effet disruptif des smart contracts et des decentralized autonomous organizations (DAOs) sur le droit international privé, de la tokenisation des valeurs mobilières et, enfin, de la conservation et du négoce de cryptoactifs. Les trois autres articles abordent les contrats informatiques, les courtiers en crédit participatif ainsi que l'incidence sur le droit de la concurrence des algorithmes et de l'économie numérique. Ces contributions reflètent la variété des sujets examinés lors des colloques.
Les Litiges Du Commerce International Et L Arbitrage Lectronique
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Author : Ahmed El Shakankiry
language : fr
Publisher: Univ Europeenne
Release Date : 2015-09-30
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L'environnement numerique et les echanges electroniques accelerent et participent a la mondialisation et a la globalisation de l'economie, et par la multiplient la dimension internationale dans les litiges, tout en generant sans cesse de nouveaux problemes juridiques. Des modes electroniques de reglement des litiges apparaissent afin de faire face a ce nouveau monde dont l'arbitrage electronique. Ce moyen de reglement, meme s'il est techniquement praticable, juridiquement souleve nombre de questions: D'une part, l'arbitrage classique exige de nombreuses conditions de forme et de fond que l'arbitrage electronique par sa nature meme ne peut totalement satisfaire; d'autre part, la procedure arbitrale totalement dematerialisee presente des difficultes biens distinctes. Afin de surmonter ces difficultes, il faut presenter les textes juridiques regissant les procedures arbitrales traditionnelles et les confronter aux procedures arbitrales electroniques. De cette confrontation se degageront les particularites de l'arbitrage electronique comme mode alternatif de reglement des litiges du commerce international en general, et electronique en particulier."
La Territorialit De L Imp T Sur Les Soci T S Dans L Conomie Num Rique
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Author : Camille Marpillat
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2018-06-11
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Économie numérique et territorialité semblent être des expressions antinomiques. Pourtant, le droit fiscal tente d’appréhender les revenus issus du digital, rattachés à des acteurs nomades, en arguant de frontières physiques qu’ils ignorent. Dans ce contexte, les administrations fiscales ne sont plus à même de remplir leur rôle de perceptrice de l’impôt d’autant plus lorsqu’elles sont confrontées aux puissants géants du numérique en position dominante sur leurs différents marchés. Face aux difficultés grandissantes de la fiscalité et des principes qui la compose, des solutions d’urgence mais aussi de fond, que cet ouvrage a vocation à identifier et analyser pour ce qui est du principe de territorialité de l’impôt sur les sociétés, se précisent. Pourtant, force est de constater que les évolutions sont lentes face à un secteur en pleine croissance, en sus, synonyme de rapidité. Cependant, les initiatives nationales et internationales se multiplient et l’opinion publique attend des actions rapides suite aux récentes affaires médiatiques qui ont notamment révélées les pratiques d’optimisation fiscales des GAFA. Ainsi, les acteurs du numérique doivent se préparer aux transformations et changements à venir de la fiscalité pour s’y adapter et se couvrir des risques qu’ils représentent pour eux. L’avenir de la territorialité de l’impôt sur les sociétés telle que nous la connaissons aujourd’hui est plus qu’incertain dans un monde économique sans frontière et l’avènement du numérique n’est que le catalyseur de ce phénomène. Dans un esprit de synthèse, cet ouvrage revient sur les difficultés rencontrées par le principe de territorialité de l’impôt sur les sociétés, face aux acteurs du digital, tant sur le plan français qu’international et sur les solutions envisagées et envisageables pour faire évoluer ce principe afin de permettre aux États de taxer les revenus issus de ce nouveau secteur. Les pistes d’une fiscalité harmonisée au sein de l’Union européenne ou d’un projet spécifique à ce domaine au niveau de cette institution supra-nationale sont privilégiées bien que leur mise en œuvre semble, à ce stade, difficile.
Actualit S En Droit Conomique
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Author : GABRIELA;MARIQUE DE PIERPONT (ENGUERRAND.)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021
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Droit De L Conomie Num Rique
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Author : Kodjo Ndukuma Adjayi
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2019-04-11
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Télécoms, Internet et numérisation ont donné prise à la révolution numérique. La phénoménologie d'ordre sociétal qui en résulte est une source réelle pour le Droit. Aujourd'hui, l'État fait face à des polycentres du pouvoir normatif et aux géants planétaires du Net. L'indépendance du Net postule la régulation seulement par le code informatique et par le marché. Tourneboulés, les paradigmes du droit offrent deux approches possibles de législation : via le contenu des activités réseautées ou via leur contenant. Le réseau est, en effet, la voie électronique pour le commerce à distance. Il monétise la valeur du clic ainsi que les intelligences sans cesse inventives. Il faut donc appréhender les enjeux dans le champ d'un Droit de l'économie numérique.
Le Droit Moral Sur Les Oeuvres Num Riques
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Author : Etienne Deshoulières
language : fr
Publisher: Univ Europeenne
Release Date : 2016-07-15
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Les oeuvres numeriques beneficient en principe de la meme protection par le droit d'auteur que les oeuvres analogiques. Mais la specificite du numerique souleve des problemes nouveaux au regard de la protection des interets moraux de l'auteur. D'une part, les enjeux du secteur de l'economie numerique sont difficilement conciliables avec la conception personnaliste du droit d'auteur continental. Il peut en effet paraitre risque d'investir dans la production d'oeuvres dont l'exploitation peut etre remise en cause par les auteurs. Les legislateurs francais et allemand sont donc intervenus pour attenuer le droit moral la ou les interets legitimes des investisseurs leur paraissaient devoir etre proteges. Les auteurs jouissent ainsi de prerogatives morales limitees sur les oeuvres audiovisuelles et les programmes d'ordinateur. D'autre part, le format numerique renouvelle le rapport que le public entretient avec les oeuvres. Les techniques de traitement et de communication permettent aux utilisateurs de modifier et de diffuser eux-memes les oeuvres numerisees. Ces nouvelles possibilites remettent largement en cause l'effectivite du droit moral sur les reseaux numeriques.
L Entreprise L Preuve Du Droit De L Internet
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Author : Jean-Michel Bruguière
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
L Entreprise L Preuve Du Droit De L Internet written by Jean-Michel Bruguière and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with Internet categories.
L'entreprise (de presse, du grand commerce, audiovisuelle, du secteur de l'edition') est aujourd'hui confrontee a des nombreux defis sur l'Internet. Elle doit etre visible sur la toile, ce qui necessite la conclusion d'un certain nombre de contrats. Elle doit gerer un volume croissant de donnees personnelles, defendre la reputation de ses produits (ou la consideration de ses dirigeants) et veiller a ce que l'outil informatique mis a disposition de ses salaries ne soit pas detourne de ses fins. La numerisation de ses contenus suscite de nouvelles valeurs et appelle des nouveaux modes de protection. La distribution de ses biens ne se fait peut etre pas de la meme maniere que dans le monde reel' Tout ceci necessite de bien connaitre ce qu'il est convenu d'appeler aujourd'hui le droit de l'Internet. Ce droit, a vrai dire, n'existe pas vraiment. Les regles qui le structurent (si l'on veut bien mettre de cote le droit special du type loi sur la confiance dans l'economie numerique) sont tirees du droit des contrats, du droit du travail, du droit de la responsabilite, du droit de la propriete intellectuelle... Voila pourquoi ce nouveau colloque du CUERPI, qui avait pour angle d'attaque l'entreprise et qui privilegiait l'actualite etait presentee autour des grands piliers du droit: les contrats, la propriete, la responsabilite' Ont ainsi ete envisagees les reformes legislatives recentes ou a venir (l'accord du 21 mars 2013 sur le contrat d'edition du livre numerique, le projet de reglement sur les donnees personnelles, les projets de droit voisin des editeurs de presse), les pratiques contractuelles nouvelles: (achats de publicite sur l'Internet, convention de distribution en ligne), les evolutions jurisprudentielles previsibles (sur les liens commerciaux, les liens hypertextes'). Tout ceci sans oublier les nouvelles sources (les reglementations de droit prive que representent les conditions generales d'utilisation des reseaux sociaux, les chartes d'entreprise, les codes de bonne conduite').
Droit Des Activit S Num Riques 2ed
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Author : Luc Grynbaum
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2023-10-12
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Ce Précis étudie le droit matérieldes activités numériques : le contrat par voie électronique, les pratiques commerciales, les contrats spéciaux (consommation et prestataires). Il présente également les valeurs immatérielles de la société de l'information telles que la protection des créations intellectuelles, des marques et noms de domaines. Enfin, l'ouvrage revient sur le contentieux nés des activités numériques: la protection des libertés (données personnelles, liberté d'expression...) mais aussi les actions en responsabilité et les litiges internationaux.
Le Droit Conomique Au Xxie Si Cle
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Author : Jean-Baptiste Racine
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-12-08
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Droit Conomie Pr Pas Ect 1re Et 2e Ann Es
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Author : Bruno Bonnefous
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2022-09-13
Droit Conomie Pr Pas Ect 1re Et 2e Ann Es written by Bruno Bonnefous and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-09-13 with Education categories.
Avec la collaboration de Grégoire Arnaud, Céline Beauruelle et Kévin Harlem. Ce manuel de référence est l’outil indispensable pour apprendre et réviser le nouveau programme de Droit-Économie des deux années de prépa ECT. Il a été conçu comme un véritable ouvrage tout-en-un afin de préparer avec succès l’épreuve aux concours d’entrée des écoles supérieures de commerce et de management.