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Droit De L Emploi Des Seniors


Droit De L Emploi Des Seniors
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Droit De L Emploi Des Seniors


Droit De L Emploi Des Seniors
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Author : Marie-Cécile Amauger-Lattes
language : fr
Publisher: Sa Lamy
Release Date : 2011-12-08

Droit De L Emploi Des Seniors written by Marie-Cécile Amauger-Lattes and has been published by Sa Lamy this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-12-08 with Age and employment categories.


Dans un contexte marqué par le vieillissement de la population et la pression importante qui en résulte sur les systèmes d'assurances sociales, favoriser l'emploi des 55-64 ans constitue un impératif pour la plupart des États membres de l'Union européenne. En France, l'exigence est d'autant plus forte que le taux d'emploi des seniors reste, en dépit des progrès réalisés grâce au changement de cap politique et à la mobilisation des acteurs amorcés par la réforme du 21 août 2003 et accentués par celle du 9 novembre 2010, inférieur à la moyenne européenne. Certes, la crise aurait pu justifier une mise en sommeil de ce choix politique. L'aggravation du chômage ne rend-elle pas anachronique l'objectif de retour à l'emploi des seniors ? Pourquoi retarder les départs en retraite alors que le taux d'emploi des plus jeunes est des plus préoccupants ? Mettre de côté la question de l'allongement des carrières professionnelles serait en effet extrêmement tentant, si ce n'était les déficits abyssaux des comptes sociaux et la nécessité, plus pressante que jamais, de maîtrise des dépenses publiques. Aussi, même si de nombreuses voix se sont élevées pour demander un ajournement des réformes, les pouvoirs publics ont choisi de résister aux sirènes et de poursuivre leur action en faveur de l'allongement des carrières professionnelles des salariés. Ainsi, dans un cadre juridique profondément remanié au fil des réformes, cet ouvrage a pour ambition défaire le point sur l'ensemble des dispositifs qui, dans une logique de responsabilisation croissante des acteurs économiques, ont été adoptés pour limiter les ruptures, favoriser le maintien en emploi des seniors et faciliter leur retour sur le marché du travail. Outre le durcissement des modes de rupture du contrat de travail des salariés en fin de carrière, sont étudiées toutes les mesures relatives au maintien de leur employabilité et à la préservation de leur santé au travail, ainsi que les dispositifs juridiques destinés à permettre le retour dans l'emploi des chômeurs âgés, voire des retraités. Une synthèse rigoureuse en même temps qu'une analyse approfondie des dispositifs applicables devraient faire de ce Droit de l'emploi des seniors, un outil indispensable pour l'ensemble des acteurs sociaux, les praticiens du droit et tous ceux qui s'intéressent à la problématique du vieillissement actif en entreprise.



R Forme S Des Retraites Et Emploi Des Seniors


R Forme S Des Retraites Et Emploi Des Seniors
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Author : Pierre-Yves Verkindt
language : fr
Publisher: Editions Liaisons
Release Date : 2012-11-30

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En 2050, 28 % des Européens auront plus de 65 ans : la question du financement des retraites se pose dans toutes nos sociétés vieillissantes avec, certes, des paramètres différents (taux de natalité, croissance économique), mais aussi d'évidentes interactions retraite/chômage/maladie/inaptitude. Après quarante années d'un total consensus entre Etat, entreprises, syndicats, salariés, où l'âge a servi de variable d'ajustement, vouloir passer le taux d'emploi des 55-64 ans à 50 % reste volontariste malgré de beaux progrès depuis 2007, a fortiori en nos temps de croissance molle. Ce n'est pas le droit qui crée des emplois, source de cotisations supplémentaires ; à lui tout seul, il ne peut obliger les entreprises à maintenir à leurs postes leurs salariés âgés, à supposer que ceux-ci le souhaitent vraiment. Les solutions ne peuvent venir uniquement du droit, du travail ou de la Sécurité sociale : le regard de l'autre et de la société reste essentiel. A jour des réformes opérées à l'été 2012 (cf décret du 2 juillet 2012), cet ouvrage aborde l'ensemble de la problématique des seniors en droit du travail et de la Sécurité sociale, dans l'entreprise puis en retraite, avec exemples et cas pratiques, afin d'en mesurer véritablement les enjeux. La première partie traite du nouveau régime des retraites après les réformes du 9 novembre 2010 puis de l'été 2012 : retraite de base, mais aussi complémentaire et épargne retraite d'entreprise. La deuxième partie prend à bras le corps la difficile question de l'emploi des seniors : négociations spécifiques, aides à l'embauche, organisation optimale des fins de carrière, cumul emploi-retraite, et désormais contrat de génération. La troisième envisage plus précisément les impacts financiers de la réforme sur les régimes d'entreprise, en particulier sur les couvertures de prévoyance. Enfin, la quatrième partie est consacrée à la question de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dont la loi portant réforme des retraites a modifié les données.



R Forme Des Retraites Et Emploi Des Seniors


R Forme Des Retraites Et Emploi Des Seniors
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Author : Pierre-Yves Verkindt
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011

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En 2050, 28 % des Européens auront plus de 65 ans : la question du financement des retraites se pose dans toutes nos sociétés vieillissantes, avec, certes, des paramètres différents (taux de natalité, croissance économique...), mais aussi d'évidentes interactions retraite/chômage/maladie/inaptitude. Après quarante années d'un total consensus entre Etat, entreprises, syndicats, salariés, où l'âge a servi de variable d'ajustement, vouloir passer le taux d'emploi des 55-64 ans à 50 % reste volontariste, a fortiori en nos temps de croissance molle. Ce n'est pas le droit qui crée des emplois, source de cotisations supplémentaires ; à lui tout seul, il ne peut obliger les entreprises à maintenir à leurs postes leurs salariés âgés... à supposer que ceux-ci le souhaitent vraiment. Les solutions ne peuvent venir uniquement du droit, du travail ou de la Sécurité sociale : le regard de l'autre et de la société reste essentiel. A jour de tous les décrets du 31 décembre 2010, cet ouvrage aborde l'ensemble de la problématique des seniors en droit du travail et de la Sécurité sociale, dans l'entreprise puis en retraite, avec exemples et cas pratiques, afin d'en mesurer véritablement les enjeux. La première partie traite du nouveau régime des retraites après la profonde réforme du 9 novembre 2010 : retraite de base, mais aussi complémentaire et épargne retraite d'entreprise. La deuxième partie prend à bras le corps la difficile question de l'emploi des seniors : négociations spécifiques, aides à l'embauche, organisation optimale des fins de carrière, cumul emploi-retraite. La troisième envisage plus précisément les impacts financiers de la réforme sur les régimes d'entreprise, en particulier sur les couvertures de prévoyance. La quatrième est enfin consacrée aux " cavaliers de la réforme " : l'égalité homme/femme avec son nécessaire accord ou plan d'action, et la prévention de la pénibilité.



Quatre Essais Sur Les Effets D Une Hausse De L Ge De La Retraite Sur L Emploi


Quatre Essais Sur Les Effets D Une Hausse De L Ge De La Retraite Sur L Emploi
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Author : Pierre-Jean Messe
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009

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Notre thèse analyse l'impact d'un allongement de la durée d'activité sur l'emploi, à travers quatre contributions originales. D'abord, à partir des données américaines de l'enquête HRS, nous montrons qu'un individu qui constate que son employeur adopte des pratiques discriminantes vis-à-vis des salariés âgés peut réviser à la baisse son âge de cessation d'activité. De plus, un employeur peut accorder des primes à ses travailleurs seniors pour les forcer à partir. En nous inspirant des réformes françaises de 2003 et 2008, nous considérons une taxe à la charge de l'employeur sur le montant des primes à la préretraite qu'il verse. A travers un modèle d'appariement avec destruction d'emplois endogène, nous montrons qu'en cas de forte taxation de ces primes, un recul de l'âge de mise à la retraite incite les firmes à se séparer de leurs salariés seniors. Dans une deuxième partie de la thèse, nous examinons l'effet d'un allongement de la durée d'activité sur l'emploi des jeunes. En considérant une substitution imparfaite entre jeunes et seniors sur le marché du travail, nous montrons théoriquement et empiriquement à travers une approche par firmes agrégées, qu'une baisse des retraits d'activité des seniors peut réduire les embauches de jeunes. De plus, l'emploi des jeunes et l'emploi des seniors sont reliés via des transferts intergénérationnels. Ainsi, à travers un modèle à générations imbriquées, nous montrons que l'offre de travail des jeunes augmente avec le temps que consacrent leurs parents seniors à la garde de leurs petits-enfants, mais que l'allongement de la durée d'activité a un effet ambigu sur le montant de ce transfert.



L Emploi Des Seniors


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Author : Nicole Catala
language : fr
Publisher: La Documentation Française
Release Date : 2005

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Ouvrage publié à la suite d'une enquête menée auprès d'un panel diversifié d'entreprises sur l'emploi des seniors. A partir de ces observations concernant l'attitude des entreprises face aux actifs vieillissants, l'ouvrage formule des propositions concernant notamment le rôle de l'Etat permettant la prise de conscience des lacunes et l'engagement de mesures ponctuelles mais efficaces.



Les Seniors Et L Emploi


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Author : Hippolyte D'ALBIS
language : fr
Publisher: PRESSES DE SCIENCES PO
Release Date : 2022-09-30T00:00:00+02:00

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Dans les études économiques, l’emploi des seniors est très souvent caractérisé par deux observations statistiques: si le taux d’emploi a baissé jusqu’à la fin des années 1990, il est remonté ensuite.; toutefois, ce taux est plus faible en France que chez ses principaux partenaires. Mais les nouvelles générations de travailleurs seniors sont radicalement différentes de celles qui les ont précédées. Elles sont tout d’abord plus féminisées. L’augmentation de l’âge de perception des droits à la retraite est efficace pour maintenir la soutenabilité financière du système mais elle ne peut s’envisager sans un effort de qualification tout au long de la vie, une meilleure insertion des femmes sur le marché du travail et une adaptation des environnements de travail aux souhaits des seniors. Hippolyte d’Albis est directeur de recherche au CNRS et professeur à l’École d'économie de Paris. Il est également membre du Cercle des économistes. Il est spécialiste des questions démographiques.



R Forme Du Syst Me Fran Ais De Retraite Et Offre De Travail En Fin De Cycle De Vie


R Forme Du Syst Me Fran Ais De Retraite Et Offre De Travail En Fin De Cycle De Vie
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Author : Tarek Khaskhoussi
language : fr
Publisher:
Release Date : 2008

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Le vieillissement de la population est l’un des grands enjeux auxquels sont confrontés les pays européens, et en particulier la France. Au cours des prochaines années, la France connaîtra une forte augmentation de la part des personnes âgées dans la population et une diminution marquée de la population des classes d’âge en âge de travailler. Sans réforme des retraites et plus généralement du marché du travail des seniors, la proportion des inactifs âgés par travailleur doublera d’ici à 2050. Conjuguée à l’augmentation de la longévité (les hommes qui ont pris leur retraite en 2004 ont une espérance de vie de 21 ans, alors qu’elle nétait que de 10.8 ans en 1970), un vieillissement de cette ampleur exercerait de vives pressons sur les budgets publics : les dépenses de retraites passeront de11.6 % du PIB en 2000 à 13.8 % en 2020. Etant donné la multiplicité des facteurs qui empêchent les seniors de continuer de travailler, la seule réforme des retraites ne suffira pas pour développer les possibilités d’emploi pour les travailleurs en fin de carrières. Néanmoins, les mécanismes financiers inscrits dans le systèmes de retraite et autres dispositifs sociaux jouent un grand rôle dans l’arbitrage entre travail et retraite, et il est important que les seniors n’aient pas à supporter un lourd prélèvement fiscal s’ils choisissent de continuer de travailler. C’est ainsi que les incitations financières en faveur de la poursuite de l’activité doivent être renforcées. Si l’on parvenait à encourager les plus âgés à rester plus longtemps en activité, cela pourrait être bénéfique sur au moins deux plans : cela améliorait la situation des finances publiques et cela stimulerait la croissance de la population active. Les travaux empiriques de Hairault, Langot et Sopraseuth [2007] montrent que l'âge anticipé de retraite explique significativement la diminution des taux d'emploi en fin de cycle de vie. En effet, l'anticipation d'une retraite très proche peut rendre tout investissement sur le marché du travail non rentable. Comme le montrent, Hairault, Langot et Sopraseuth [2006], la théorie de la recherche d'emploi permet d'expliquer pourquoi un horizon court diminue l'intensité de la recherche d'emploi et donc le taux d'emploi à l'approche de l'âge de la retraite, en expliquant les faibles taux d'activité aux âges élevés par la faiblesse des incitations financières à rester en activité au delà d'un certain âge, qu'elles soient dues au système de retraite proprement dit ou à différents dispositifs de retraite anticipée. Toutefois, l'investissement sur le marché du travail ne se limite pas aux efforts de recherche d'emploi des chômeurs. Ainsi, la distance relativement à l'âge du taux plein, qui détermine de façon certaine un horizon court, est un facteur explicatif du faible investissement des offreurs de travail, qu'ils soient chômeurs (effort de recherche d'emploi) ou qu'ils soient employés (effort de formation). Au delà des faibles incitations à la reprise d'emploi, expliquant le faible taux d'emploi des seniors, un horizon court peut donc également rendre compte du plus faible niveau de productivité. Cette dernière se serait réduite, ou plus exactement ne serait plus suffisante pour compenser leurs salaires, rigides à la baisse. Dans cette thèse, nous proposons d’exposer dans un premier chapitre, les faits empiriques et les principales contributions théoriques expliquant la décision de départ à la retraite. Dans un second chapitre, nous proposons d’évaluer l’incidence des institutions françaises (pré-retraite et retraite) sur le taux d’emploi des seniors. Le chapitre 3 fournit une évaluation comparée des différentes politiques incitatives de prolongement d’activité. Pour tenir compte de l’impact sur le productivité, le chapitre 4 généralise l’approche des chapitres précédents en intégrant la formation de capital humain. Enfin, dans un dernier chapitre, nous proposons critique des politiques ayant pour objectif d’inciter à offrir plus longtemps son travail en tenant compte d’une rigidité salariale.



Les Seniors Et L Emploi En France


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Author : Antoine d' Autume
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005

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Ce rapport montre que la France se caractérise par des performances médiocres en matière d'emploi des 55-64 ans. Cette situation résulterait d'un pacte social implicite associant employés, employeurs et pouvoirs publics qui prévoit la mise en place de la retraite à 60 ans et des dispositifs de cessation précoce d'activité. Il propose des réformes inspirées d'expériences étrangères.



Le Management Des Seniors


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Author : Serge Guerin
language : fr
Publisher: Editions Eyrolles
Release Date : 2011-07-07

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Toutes les nouvelles mesures pour l'emploi des seniors proposées par le gouvernement Un nouveau chapitre sur le management intergénérationnel Dix propositions pour l'emploi des seniors Depuis la parution de la première édition de cet ouvrage, le cadre institutionnel a fortement évolué : promulgation de la loi Fillon, accord national interprofessionnel entre les partenaires sociaux pour des actions en faveur du maintien dans l'emploi des seniors, lancement du plan national concerté pour l'emploi des seniors, mesures Bertrand de 2008 en faveur de ceux qui restent au-delà de l'âge légal, menaces de sanctions à partir de 2010 pour les entreprises n'ayant pas mis en place un plan d'action en faveur de l'emploi des seniors, possibilité de partir à la retraite à 70 ans... Le passage d'une approche centrée sur la retraite et la gestion des seniors à une politique d'emploi des seniors et de la gestion des âges est primordial. Quelques entreprises s'engagent progressivement dans cette nécessaire révolution culturelle. Ce qui est en jeu, c'est notre capacité à créer les conditions d'une coopération entre les générations et les cultures qui soient équitables et efficaces. Plus que jamais, l'heure est à l'innovation et à l'expérimentation.



Emploi Des S Niors


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Author : Moreau
language : fr
Publisher: Moreau
Release Date : 2023-12-17

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Emploi des Séniors.