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Droit De L Enseignement Sup Rieur

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Droit De L Enseignement Sup Rieur

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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-11-27

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Dictionnaire Critique Du Droit De L Ducation

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Author : Pascale Bertoni
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021-11-25

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Droit De L Enseignement Sup Rieur

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Author : Andrée Lajoie
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-12

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Le Droit L Ducation Et L Acc S L Enseignement Sup Rieur

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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1978

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Le Droit L Enseignement Sup Rieur Et La Lib Ralisation Internationale Du Commerce Des Services

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Author : Sophie Grosbon
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2010

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Depuis l'entrée en vigueur des accords de l'OMC, le 1er janvier 1995, l'enseignement supérieur fait partie des services soumis aux règles du commerce international, et plus précisément aux règles de l'Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS), premier accord multilatéral qui vise la libéralisation du secteur tertiaire. Si cette soumission de l'enseignement supérieur aux règles de l'OMC a peu attiré l'attention du monde académique juridique, la société civile internationale - et le mouvement altermondialiste en particulier - s'est vivement émue de cette " marchandisation " de l'éducation, mettant en avant les risques de déréglementation et de privatisation que l'AGCS serait susceptible d'entraîner. Cette thèse vise alors à apporter un regard de juriste sur cette question éminemment polémique. Elle analyse et décrypte les dispositions du très technique Accord Général sur le Commerce des Services. Elle constitue à cet égard une véritable théorie générale de la libéralisation internationale des services. Parallèlement, elle explique quelles sont les conséquences tant juridiques que pratiques de l'application de l'AGCS à l'enseigne-ment supérieur. L'auteur cherche également à examiner la compatibilité de la libéralisation du commerce des services avec la réalisation du droit à l'éducation prescrit par les Conventions internationales de protection des droits de l'Homme. Elle tente alors de démontrer que la libéralisation du commerce des services peut avoir des effets positifs sur la dimension libérale du droit à l'éducation en confortant la liberté de l'enseignement, un financement non discriminatoire et la reconnaissance des qualifications. Cependant, la concurrence internationale au sein de l'enseignement supérieur que l'AGCS accentue oriente les politiques éducatives nationales en matière de garantie de la qualité, de frais de scolarité, de recherche d'attractivité... Elle restreint alors la marge de manœuvre de l'Etat dans la réalisation de la dimension interventionniste du droit à l'éducation et plus précisément dans la mise en œuvre d'un droit d'accès en pleine égalité à un enseignement supérieur de qualité, risquant ainsi d'accentuer le développement d'une éducation à plusieurs vitesses. Ce travail, récompensé par le Prix Jacques Mourgeon de la Société Française pour le Droit International et par la mention spéciale du Prix René Cassin de l'Institut International des Droits de l'Homme, permet donc de nourrir de manière raisonnée et précise le débat actuel plus large relatif à l'articulation entre le droit de l'OMC et les droits de l'homme, et au-delà entre préoccupations commerciales et non commerciales.

Droit De L Enseignement R Gles Applicables Aux L Ves Et Aux Tudiants Dans L Enseignement Obligatoire Et Dans L Enseignement Sup Rieur

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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022

Droit De L Enseignement R Gles Applicables Aux L Ves Et Aux Tudiants Dans L Enseignement Obligatoire Et Dans L Enseignement Sup Rieur written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022 with categories.

L'ouvrage est consacré au sort de l?étudiant dans l?enseignement obligatoire et dans l?enseignement supérieur, la matière ayant connu des évolutions importantes au cours des dernières années.

Droit De L Enseignement

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Author : Mathias El Berhoumi
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2014-12-16

Droit De L Enseignement written by Mathias El Berhoumi and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-12-16 with Law categories.

La matière du droit de l’enseignement ne se laisse pas appréhender facilement. Fruit d’une histoire jalonnée de conflits, l’organisation de l’école repose sur des principes qui lui sont propres. Son architecture baroque est d’autant plus difficile à saisir qu’elle est en constante évolution. L’inflation législative n’a pas épargné le droit de l’enseignement. Les textes fondateurs – loi du pacte scolaire, décret « missions » ou décret « paysage » – s’enchevêtrent avec des législations éparses. L’ambition de cet ouvrage est d’offrir une présentation systématique du droit de l’enseignement pour permettre au lecteur de se retrouver dans le flux des règles qui en relèvent. Tant l’enseignement obligatoire que l’enseignement supérieur y sont étudiés. Une place importante est réservée à l’analyse de la jurisprudence, celle-ci permettant d’éclairer diverses zones d’ombres de cette branche du droit souvent laissée en friche par la doctrine. L’ouvrage se veut utile pour le praticien qu’il soit avocat, directeur d’école ou agent de l’administration. Il se veut également pertinent pour quiconque s’intéresse aux questions scolaires.