Droit De L Informatique Et Des Technologies De L Information
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Droit De L Informatique Et Des Technologies De L Information
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Author :
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2003-07-04
Droit De L Informatique Et Des Technologies De L Information written by and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003-07-04 with Communication audiovisuelle / Droit categories.
Les technologies de l'information et de la communication sont en constante évolution. Elles bouleversent le monde juridique et suscitent de nombreuses réflexions tant doctrinales que jurisprudentielles et législatives. On parle de contrat virtuel, de commerce électronique, de responsabilité des acteurs de l'internet, de paiement électronique, de sécurité des systèmes d'informations, de protection des créations informatiques, de cybercriminalité, de marchés publics informatiques, etc. Face à ce constat, cette chronique rend compte de la diversité de la matière du droit de l'informatique. En effet, tous les domaines du droit sont touchés et doivent s'adapter à la réalité informatique. Les auteurs du présent ouvrage ont souhaité qu'il se présente comme une œuvre "consolidée" et cohérente. Ils abordent des thèmes très variés tels que le droit des marques, le respect de la vie privée, le droit de la concurrence et les pratiques de commerce, le droit bancaire, le droit pénal, social et fiscal de même que le droit de l'informatique dans sa dimension internationale.
Changements Dans La Domaine Du Droit Et Des Technologies D Information Politiques Strat Gies Et Personnel
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Author : Conseil de l'Europe
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 1998-01-01
Changements Dans La Domaine Du Droit Et Des Technologies D Information Politiques Strat Gies Et Personnel written by Conseil de l'Europe and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998-01-01 with Justice, Administration of categories.
Les Technologies De L Information Au Service Des Droits Opportunit S D Fis
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Author : Daniel Le Métayer
language : en
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2010-12-11
Les Technologies De L Information Au Service Des Droits Opportunit S D Fis written by Daniel Le Métayer and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010-12-11 with Data protection categories.
Rassemblant des membres des Facultés de Droit, des Sciences Economiques et Sociales et de l'Institut d'Informatique, le Centre de Recherches Informatique et Droit des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur constitue une expérience originale et unique en Belgique de recherche interdisciplinaire Droit - Informatique - Economie. Le C.R.I.D. se donne pour objectif de faire progresser la réflexion dans deux domaines : "Le droit de l'informatique" (au sens large), d'une part, ou, de façon plus précise, l'ensemble des questions juridiques et institutionnelles suscitées par les nouveaux moyens de traitement et de transport de l'information (informatique, télématique, réseaux) ; "L'information juridique", d'autre part, entendant par là les problèmes liés au traitement automatique de l'information juridique. Dans les deux domaines, le C.R.I.D. est attentif à la dimension politique, économique, sociale voire culturelle des choix législatifs ou réglementaires opérés.
Droit Des Technologies De L Information
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Author : Mireille Antoine
language : en
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 1999
Droit Des Technologies De L Information written by Mireille Antoine and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with Electronic commerce categories.
Law Norms And Freedoms In Cyberspace Droit Normes Et Libert S Dans Le Cybermonde
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Author : Cécile de Terwangne
language : en
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2018-05-29
Law Norms And Freedoms In Cyberspace Droit Normes Et Libert S Dans Le Cybermonde written by Cécile de Terwangne and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-05-29 with Law categories.
Professeur, chercheur, directeur de centre, doyen et recteur, Yves Poullet s’est illustré dans toutes les étapes et fonctions d’une carrière universitaire bien remplie, marquant des générations d’étudiants, de chercheurs, de collègues et de pairs. Spécialiste éminent et incontournable du droit de l’internet et des technologies de l’information et de la communication, il en est aussi l'un des précurseurs en fondant dès 1979 un des premiers centres de recherche européens en la matière. Par cet ouvrage, collègues, amis, anciens doctorants rendent hommage à l’une des plus belles plumes de la discipline, en lui offrant leurs réflexions sur l’influence réciproque du droit et de la technologie. Leurs contributions démontrent l’étendue de l’expertise et des réseaux européens et internationaux d’Yves Poullet. Elles s’articulent autour de trois axes qui furent autant de perspectives dans lesquelles il a inscrit sa recherche : le droit, les normes et les libertés. La richesse de ce volume témoigne de son attention à l’humain, des amitiés qu’il a nouées, mais aussi des sillons qu’il a tracés en droit des technologies de l’information et de la communication, sillons dans lesquels a poussé une forêt luxuriante, toujours fertile. C’est l’héritage d’un grand penseur, d’un véritable universitaire. =========== Yves Poullet has not merely served but excelled in all functions of the University world. Whether as professor, researcher, director of a research centre or as dean and rector, he has left a lasting impression in the minds of generations of students, researchers, colleagues and peers. He is a preeminent expert on the law of Internet and Information and Communications Technologies who, already in 1979, pioneered one of the first European research centres in the field. This volume is a tribute to Yves Poullet from colleagues, friends, former PhD researchers, offering their reflections on the reciprocal influence of law and technology. These contributions highlight both the range of expertise and the extent of the European and international networks he has nourished. They address the three main research axes Yves Poullet has developed through the years: law, norms and freedoms. The authors of this volume pay homage to a mentor, a friend, but above all to an exceptional researcher who has sown countless seeds in the field, enabling a luxurious landscape to grow and become a source of inspiration for many scholars. This is the heritage of a genuine thinker, a real academic.
Pratique Du Droit De L Informatique Et De L Internet
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Author : Alain Hollande
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2008
Pratique Du Droit De L Informatique Et De L Internet written by Alain Hollande and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Computer contracts categories.
S'équiper en informatique, c'est choisir un matériel - un logiciel, une application... - souvent coûteux car issu d'une technologie en constante évolution. C'est aussi faire confiance au prestataire sélectionné parmi des sociétés toujours plus nombreuses. C'est enfin déterminer quels engagements sont attendus de ce prestataire : maintenance, sécurisation du réseau, mise en place d'un site Internet marchand, d'un système d'échange de données informatisé... Dans tous les cas, ces décisions engagent la société et le prestataire, sur une certaine durée et pour des dépenses qui doivent être maîtrisées. et ouvrage donne les clés de lecture des contrats informatiques nécessaires à toute société, quelle que soit sa taille. Les auteurs y décortiquent les clauses à éviter pour le prestataire informatique et les conditions contractuelles les plus favorables au client. Dans cette sixième édition, de nouveaux développements sont consacrés à la protection des libertés et des biens informationnels, ainsi qu'aux perspectives qu'offrent Internet et le commerce électronique. Les auteurs se sont attachés à conserver l'équilibre entre une approche pratique, associant exemples et conseils, et une réflexion théorique pour que cet ouvrage constitue un réel instrument de travail efficace pour les juristes spécialisés et les entreprises, fournisseurs ou utilisateurs d'informatique et d'applications réseau.
L Criture Du Droit L Gislation Et Technologie De L Information
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Author : Danièle Bourcier
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1996-01-01T00:00:00+01:00
L Criture Du Droit L Gislation Et Technologie De L Information written by Danièle Bourcier and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996-01-01T00:00:00+01:00 with Law categories.
Quel va être le rôle de l'informatique et des technologies de l'information dans la pensée juridique contemporaine ? Va-t-elle modifier la substance ou la forme du droit ? Redistribuer des pouvoirs, renforcer des exclusions ? Observer la codification, la décision et l'argumentation à travers les changements techniques constitue le principal objectif de ce livre. Modéliser ces pratiques nous a conduit en retour à repenser le droit. Les premiers signes d'écriture du droit se perdent dans la nuit des temps. A quoi servaient-ils ? On dit qu'ils sont nés de la nécessité de borner des territoires et d'inscrire des actes de parole. Ils ont évolué avec les technologies et le droit avec elles. Les juristes ont développé grâce à la spécificité de l'écrit des capacités de conceptualisation et de rationalisation. L'écrit permet de généraliser la norme, de coder le sens et de délimiter la vérité ; reproduit et diffusé par d'autres technologies, il joue un rôle fondamental dans le développement des systèmes politiques et juridiques. Danièle Bourcier, Directeur de recherche au CNRS, est responsable d'un laboratoire spécialisé dans les technologies de l'information appliquées au droit et à la langue à l'Université Paris I. Claude Thomasset, Professeur à l'Université du Québec à Montréal (UQAM) est membre du groupe de Recherche en Informatique et Droit. Elle travaille sur la transmission du savoir juridique à l'aide des nouvelles technologies de communication.
Tic Innovation Et Droit International
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Author : Philippe Achilleas
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017-05
Tic Innovation Et Droit International written by Philippe Achilleas and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-05 with Droit international categories.
En 2003, les Etats, les organisations internationales et la société civile se réunissaient dans le cadre du Sommet mondial sur la Société de l'information (SMSI). Ce plus grand sommet alors jamais organisé par l'ONU a démontré l'importance du numérique pour le développement des sociétés et des individus. L'essor des applications dans tous les domaines, de la santé à l'éducation en passant par le commerce et l'administration, témoigne de la place centrale qu'occupe le numérique dans nos vies. Le SMSI a mis en lumière deux objectifs pour le développement des réseaux et des applications numériques : la lutte contre la fracture numérique et la gouvemance de l'Intemet. Alors que la gouvemance internationale de l'Intemet et des réseaux numériques reste encore très embryonnaire, la connexion de tous les villages de la planète est désormais une réalité et les usages du numérique se multiplient dans tous les domaines. Dans le même temps, la couverture numérique des territoires ainsi que la mise en place d'une société de l'information inclusive ont ouvert la voie à de nouvelles menaces, plaçant la sécurité au coeur du débat. Cet ouvrage met l'accent sur les questions que soulève le développement des TIC et de l'écosystème numérique sous l'angle du droit international du point de vue de la gouvemance, du développement et de la sécurité. La diversité des thèmes abordés traduit l'importance et la transversalité des enjeux liés à l'avènement d'une société de l'information inclusive que l'ONU appelait de ses voeux lors du lancement du SMSI.
L Europe Dans La Soci T De L Information
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Author : Frédéric Péron
language : fr
Publisher: Larcier
Release Date : 2008-03-03
L Europe Dans La Soci T De L Information written by Frédéric Péron and has been published by Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008-03-03 with Electronic commerce categories.
Cet ouvrage, consacré à l'Europe dans la société de l'information, s'attache à expliquer les enjeux fondamentaux du monde numérique. Il est divisé en deux parties. La première traite de l'actualité du droit des communications électroniques, tandis que la seconde est orientée sur la gestion de la fracture numérique. La société de l'information, c'est la convergence des technologies dans lequel s'enchevêtrent des corpus juridique traditionnellement séparés. Pour dénouer les raisons profondes de cet enchevêtrement, les contributions érigent un pont entre le droit et la technologie. Si un élan de liberté caractérise cette nouvelle société, il s'avère néanmoins que les rouages de la nécessité obligent le droit à saisir cet environnement. L'information n'est disponible qu’à partir du moment où les autoroutes du réseau sont construites, c'est à dire les infrastructures de communication. Ces autoroutes possèdent leurs règles et leurs protocoles de circulation. Il s'agit d'une kyrielle de normes techniques, parfois appelée « soft law », car leur efficience juridique est souvent mal identifiée. Une fois cette infrastructure établie et normalisée, les informations, constituées de 0 et de 1, peuvent être utilisées par le destinataire final. Ces utilisations de l'information sont chaque jour réinventées. Les usages sont considérés comme le moteur des mutations. Parmi ceux-ci nous pouvons compter la Vidéo à la Demande (VoD), la Voix sur internet (VoIP), la messagerie unifiée, le Web 2.0... Tous ces usages sont soumis à un ensemble de normes dont il convient également de repenser tantôt le fondement, tantôt l'interprétation. Gageons que l'Europe toute entière saura aller de l'avant, afin d’anticiper, pour le bien de la communauté, ces évolutions. Les auteurs s'attachent à expliquer, étapes par étapes, ces mutations et offrent ainsi une perspective que chacun aura le plaisir de prolonger. Découvrez aussi la collection Droit des technologies.
Administration Et Nouvelles Technologies De L Information
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Author : France. Conseil d'État. Section du rapport et des études
language : fr
Publisher:
Release Date : 1988
Administration Et Nouvelles Technologies De L Information written by France. Conseil d'État. Section du rapport et des études and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1988 with Administrative agencies categories.