Droit De L Int Gration Africaine
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Droit De L Int Gration Africaine
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Author : Kémoko Diakité
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2017-10-01
Droit De L Int Gration Africaine written by Kémoko Diakité and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-10-01 with Law categories.
Cet ouvrage se veut une contribution à la réflexion sur les organisations d'intégration en Afrique, notamment ouest-africaine telles que la CEDEAO, l'UEMOA et l'OHADA. Il met en exergue le régime juridique des actes de la CEDEAO, de l'UEMOA et de l'OHADA, fait une analyse actualisée du droit communautaire matériel et évoque les réformes institutionnelles récentes des différentes organisations.
Les Cours De Justice Africaines Et L Int Gration
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Author : Moustapha Fall (juriste).)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021
Les Cours De Justice Africaines Et L Int Gration written by Moustapha Fall (juriste).) and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021 with Courts categories.
La construction communautaire en Afrique, saisie par le juge, constitue une véritable avancée. La mise en place de cours de justice a imprimé aux organisations d'intégration africaine (CAE, CEDEAO, CEMAC, COMESA, SADC, UEMOA) une nouvelle physionomie marquée par le respect du droit et de la légalité. Ces juridictions sont conçues pour accompagner les processus communautaires en contribuant à l'élimination des entraves aux objectifs d'intégration. Par le biais de leurs jurisprudences, caractérisées par une prééminence de la protection des droits de l'homme et une indigence du contentieux des libertés économiques, les cours de justice africaines, assument une mission de « gardiennes des objectifs d'intégration».
Int Gration R Gionale Appropri E En Afrique
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Author : Samuel-Jacques Priso Essawe
language : fr
Publisher: Peter Lang B
Release Date : 2021-10-08
Int Gration R Gionale Appropri E En Afrique written by Samuel-Jacques Priso Essawe and has been published by Peter Lang B this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-10-08 with categories.
Le droit de l'intégration économique régionale en Afrique s'est considérablement densifié depuis la décennie 1990, car à ce moment la situation institutionnelle et juridique des organisations a radicalement changé. Pour autant, force est de constater que ces réformes n'ont pas nécessairement produit les effets escomptés, le bilan de l'intégration montrant un décalage entre l'« infrastructure juridique » déployée dans les différentes organisations, et la réalité quotidienne qu'elle est appelée à façonner. Le problème ne serait plus l'existence des mécanismes et institutions juridiques, mais résiderait plutôt dans les caractéristiques mêmes de ces mécanismes et institutions. D'où une optique d'analyse différente, celle de l'adéquation desdits mécanismes (et de l'objet même qu'ils servent) au contexte dans lequel ils sont appelés à passer du stade d'objectif conventionnel d'intégration à celui de réalité sociale. Une intégration « appropriée ». C'est à cette analyse que s'emploie le présent ouvrage, en s'appuyant sur le concept d'appropriation qui, de la philosophie de Jean-Paul Sartre à la psychosociologie de Gustave-Nicolas Fischer, en passant par la mercatique de Russel W Belk, vise la dimension à la fois conceptuelle et opérationnelle de la relation entre un sujet et un objet. En impliquant tous les acteurs et bénéficiaires dans la conduite du processus d'intégration, l'appropriation opérationnelle renforce une intégration par soi. Et par une appropriation conceptuelle, l'intégration devient pour soi. L'ouvrage propose donc des éléments théoriques permettant de donner à l'intégration régionale africaine sa dimension réellement effective.
Droit Pratique Et R Forme Institutionnelle De L Union Africaine
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Author : Hajer Gueldich
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019
Droit Pratique Et R Forme Institutionnelle De L Union Africaine written by Hajer Gueldich and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019 with categories.
Le présent ouvrage a pour objectif principal de faire connaître aux lecteurs les règles de fonctionnement de l’Union africaine, ainsi que les principes fondamentaux du droit de l’Union africaine. La finalité de l'ouvrage aspire à ce que les jeunes Africains qui prendront la relève et baliseront le terrain pour la mise en oeuvre des objectifs de l'Agenda 2063, puissent acquérir de solides connaissances des différents principes qui régissent le fonctionnement de l’Union africaine, ses différents départements, ainsi que le rôle qu’ils sont appelés à jouer dans le développement du continent ; qu'ils puissent maîtriser les règles juridiques existantes devant favoriser l’intégration africaine et se familiariser avec les stratégies de l’Union africaine pour la paix, la sécurité et la stabilité du continent. L'ouvrage est destiné aux diplomates, avocats, magistrats, juristes, chercheurs, enseignants, étudiants, praticiens, ainsi qu’à toute personne intéressée par le droit et la pratique de l'Union africaine, dans un langage facile et accessible. Il est divisé en trois parties qui sont les suivantes : 1. Présentation des institutions et organes de l'Union africaine ; 2. Présentation de quelques illustrations des principes innovants du droit de l'Union africaine ; 3. Présentation de la réforme institutionnelle de l'Union africaine.
L Int Gration Juridique Dans L Union Conomique Et Mon Taire Ouest Africaine Uemoa Et Dans L Organisation Pour L Harmonisation Du Droit Des Affaires En Afriques Ohada
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Author : Amadou Yaya Sarr
language : fr
Publisher: Presses universitaires d’Aix-Marseille
Release Date : 2015-04-15
L Int Gration Juridique Dans L Union Conomique Et Mon Taire Ouest Africaine Uemoa Et Dans L Organisation Pour L Harmonisation Du Droit Des Affaires En Afriques Ohada written by Amadou Yaya Sarr and has been published by Presses universitaires d’Aix-Marseille this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-04-15 with Law categories.
Docteur en droit, Amadou Yaya SARR, est actuellement chef du Département des Ressources Humaines du Port Autonome de Dakar et Enseignant Vacataire à l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar. Pourtant rien ne lui laissait présager un tel parcours. En effet, Monsieur SARR, a été embauché dans cette entreprise le 11 Octobre 1972 comme ouvrier mécanicien. Ainsi, pendant 36 ans, il a gravi tous les échelons de la vie professionnelle dans cet établissement. Avec la volonté et l’abnégation il a, parallèlement à ses activités professionnelles, entrepris des études de droit à l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar, de la Capacité au DEA et au DESS. Il s’est par la suite inscrit en Thèse de Doctorat à l’Université d’Aix Marseille III, diplôme qu’il a soutenu avec brio en Juin 2006. Cette brillante Thèse a obtenu le 1er Prix du Droit International Public. L’auteur est médaillé dans l’Ordre National du Mérite de la République du Sénégal. Le présent ouvrage est issu d’une Thèse de Doctorat en Droit, soutenu le 30 Juin 2006 à l’Université d’Aix Marseille III en France. En effet, l’auteur, en observateur averti, a, dans une analyse minutieuse des traités de l’UEMOA et de l’OHADA, procédé à l’étude de la coexistence de ces Organisations dans les espaces économiques de leurs différents Etats-membres. Il a ainsi démontré dans un premier temps la réalité de cette coexistence, tant au niveau des sources du droit, qu’au niveau des systèmes institutionnels. Il a ensuite démontré les manifestations de cette coexistence par l’étude de la dualité des sources juridiques aussi bien originaires que dérivées. Cette dualité des systèmes institutionnels se manifeste également par la consécration d’organes de gestion ainsi que par les organes de contrôle démocratique ou juridictionnel. Dans la deuxième partie de cet ouvrage, Monsieur SARR a préconisé la nécessaire articulation des deux ordres juridiques. Ainsi, tout en reconnaissant qu’il existe une cohérence actuelle dans le fonctionnement des deux ordres juridiques, il n’en a pas moins démontré que cette cohérence est à parfaire en raison d’une certaine concurrence entre les deux ordres juridiques. Il a alors préconisé des solutions idoines qui permettront aux deux Organisations de fonctionner correctement.
La Citoyennet Dans L Int Gration Des Etats En Afrique
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Author : Mamadou Diawara
language : fr
Publisher: Harmattan Sénégal
Release Date : 2022-06-14
La Citoyennet Dans L Int Gration Des Etats En Afrique written by Mamadou Diawara and has been published by Harmattan Sénégal this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-06-14 with categories.
La citoyenneté est un enjeu majeur de la construction de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest. Le concept de "citoyenneté communautaire" tend à assurer l'insertion du ressortissant communautaire dans la vie sociale, économique, culturelle, voire politique de l'Etat membre dont il n'est pas ressortissant, mais sur le territoire duquel il réside. Aujourd'hui, le problème de la mobilité des personnes à l'intérieur de l'Afrique de l'Ouest se pose dans une perspective juridique et politique. Cependant, les Etats membres hésitent entre un engagement plus profond et la liberté illusoire qui découle de la flexibilité. L'enjeu est à la fois de créer un cadre propice autour de la croissance économique, de rétablir la confiance des citoyens dans le processus de l'intégration et de répondre au défi de la cohésion. À cette fin, les citoyens communautaires doivent pouvoir exercer pleinement leur droit à la libre circulation sans contrainte, ni entrave.
L Int Gration Juridique Dans L Union Conomique Et Mon Taire Ouest Africaine Uemoa Et Dans L Organisation Pour L Harmonisation Du Droit Des Affaires En Afrique Ohada
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Author : Amadou Yaya Sarr
language : fr
Publisher:
Release Date : 2008
L Int Gration Juridique Dans L Union Conomique Et Mon Taire Ouest Africaine Uemoa Et Dans L Organisation Pour L Harmonisation Du Droit Des Affaires En Afrique Ohada written by Amadou Yaya Sarr and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with categories.
Le Constitutionnalisme L Preuve De L Int Gration Dans L Espace Cedeao
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Author : Bachirou Amadou Adamou
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020
Le Constitutionnalisme L Preuve De L Int Gration Dans L Espace Cedeao written by Bachirou Amadou Adamou and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020 with categories.
L'étude du constitutionnalisme dans l'ordre juridique de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), sous le prisme de la protection des droits fondamentaux, paraît particulièrement intéressante tant l'organisation ouest-africaine a connu une profonde mutation. Au départ économique, la CEDEAO a transcendé sa dimension initiale pour atteindre la supranationalité, seul moyen à l'efficacité avérée qui lui permettra à la fois de se saisir de son ambition communautaire et de ne pas manquer le rendez-vous de la mondialisation. Pour autant, le constitutionnalisme ne semble pas pénétrer définitivement l'ordre juridique ouest-africain qui n'est qu'à son stade embryonnaire. Mais, devant les exigences d'un renouveau démocratique africain, il a fallu se tourner résolument vers la création d'un environnement juridique et politique propice à la réalisation du projet d'intégration africaine
Le Pouvoir De Sanction De L Union Africaine
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Author : Marie Agnès Feukeu Tchoumba
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2021-03-15
Le Pouvoir De Sanction De L Union Africaine written by Marie Agnès Feukeu Tchoumba and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-03-15 with Law categories.
La refondation institutionnelle de l'organisation continentale africaine au début des années 2000 s'est accompagnée, sur le plan normatif, de l'affirmation de dispositions sanctionnant le non-respect de son droit. Or, l'existence de telles normes dans le cadre africain était loin d'être acquise. L'Organisation de l'Unité Africaine a tenté, certes de manière laborieuse, de fonctionner et d'oeuvrer dans le sens de l'affirmation d'un pouvoir de sanction. Néanmoins, les insuffisances liées à l'absence de mécanismes appropriés ainsi que d'autres déficiences persistantes, notamment fonctionnelles, ont eu raison de ces efforts et ont contraint à la refondation institutionnelle de l'organisation continentale africaine.
Les Volutions Contemporaines Du R Gionalisme Africain
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Author : Augustin Tchameni
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011
Les Volutions Contemporaines Du R Gionalisme Africain written by Augustin Tchameni and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with categories.
A rebours du schéma élaboré dans le cadre du Traité d'Abuja signé le 3 juin 1991 par les Etats membres de L'Organisation de l'unité Africaine (OUA), la divergence actuelle des systèmes régionaux africains constitue une dénaturation de l'approche convenue. Ce texte prévoit en effet dans son article 6, la création des Communautés économiques régionales (CER) comme une modalité de l'intégration continentale. A ce titre, huit CER sont aujourd'hui reconnues par l'Union Africaine : la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) ; la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC) ; la Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE) ; la Southern Africa Development Community (SADC); l'Autorité Intergouvernementale pour le Développement (IGAD); le Marché Commun de l'Afrique Australe et Orientale (COMESA); l'Union du Maghreb Arabe (UMA); et la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD). L'établissement de la Communauté économique africaine instituée par le Traité, reste subordonné à la réussite de ces systèmes communautaires régionaux. Toutefois, la multiplication d'autres organisations communautaires sous-régionales - en plus de celles reconnues - d'une part, et la mise en œuvre de programmes et activités similaires dans le domaine économique d'autre part, tendent à compromettre la réalisation du projet africain. Cette situation fait échec au concept de départ qui établit le principe d'une exclusivité régionale à la faveur de la CER reconnue. A cause de chevauchements des objectifs poursuivis, il s'ensuit entre les organisations régionales, des rapports de rivalité plutôt que de complémentarité, aboutissant à la coexistence des systèmes d'intégration concurrents. Les rapports entre les CER et l'Organisation continentale rendent également visibles les insuffisances liées à la coordination du processus projeté. L'Union Africaine ne disposant pas du tout ou pas suffisamment des moyens juridiques lui permettant une intrusion dans la mise en œuvre des programmes communautaires régionaux, l'application des dispositions du Traité d'Abuja par les CER, ne semble pas homogène. La matérialisation des ambitions affichées par les Etats signataires demeure à ce jour conditionnée par la rationalisation de l'intégration envisagée. Cette étude vise à proposer quelques pistes de solutions en ce sens.