Droit De La Concurrence
DOWNLOAD
Download Droit De La Concurrence PDF/ePub or read online books in Mobi eBooks. Click Download or Read Online button to get Droit De La Concurrence book now. This website allows unlimited access to, at the time of writing, more than 1.5 million titles, including hundreds of thousands of titles in various foreign languages. If the content not found or just blank you must refresh this page
Droit De La Concurrence
DOWNLOAD
Author : Yvan Auguet
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2020-04-07
Droit De La Concurrence written by Yvan Auguet and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-04-07 with Law categories.
Ce manuel de droit de la concurrence a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l'excellence. Reprenant la structure classique du plan de cours, cet ouvrage s'attache à donner aux lecteurs des clés de compréhension de la matière par une démarche méthodique et guidée qui n'exclut ni l'exhaustivité ni la rigueur du propos. Pour ce faire, des rubriques systématiques scandent le cours et des exercices corrigés sont proposés en fin de chapitres.
Droit De La Concurrence
DOWNLOAD
Author : Daniel Mainguy
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019-11-21
Droit De La Concurrence written by Daniel Mainguy and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-11-21 with categories.
Droit Europ En De La Concurrence
DOWNLOAD
Author : David Bosco
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-10-16
Droit Europ En De La Concurrence written by David Bosco and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-10-16 with Law categories.
La prohibition des ententes et des abus de position dominante a été le socle historique qui a permis, dans la construction européenne, d’affirmer une culture de concurrence résolument tournée vers la protection du bien-être collectif. Qu’il s’agisse d’ententes secrètes, de techniques contractuelles pernicieuses, d’abus par pratiques d’éviction de concurrents méritants ou d’exploitations de rente de situation, ce droit traque les hausses des prix, les cloisonnements territoriaux, les limitations de la production, les baisses de qualité et les confiscations de l’innovation. Intitulé « Politiques de concurrence », le premier titre développe les tenants historiques, économiques et juridiques. Le deuxième traite des « éléments fondamentaux » que sont la notion de pouvoir de marché et le champ d’application des articles 101 et 102 TFUE. Les titres troisième et quatrième détaillent, quant à eux, les qualifications d’ « entente » et d’ « abus de position dominante ». Enfin, le dernier titre décrit en profondeur la mise en œuvre procédurale du droit des ententes et des abus de position dominante dans la sphère publique (public enforcement) et dans la sphère privée (private enforcement). L’ouvrage s’adresse au monde universitaire et aux praticiens du droit de la concurrence (magistrats, membres des autorités européennes de concurrence, avocats, juristes d’entreprise) et leur offre un exposé complet du droit des ententes et des abus de position dominante, dans ses origines, son actualité et ses évolutions pressenties tant la matière est en situation d’effervescence permanente.
Droit De La Concurrence 2ed Pr Cis
DOWNLOAD
Author : Marie-Anne Frison-Roche
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2022-05-05
Droit De La Concurrence 2ed Pr Cis written by Marie-Anne Frison-Roche and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-05-05 with Law categories.
Maîtrise et anticipation du droit de la concurrence Même si les réformes se succèdent et les bouleversements sont incessants, de fait (numérique) ou politiques (appréhension des investissements étrangers, controverses relatives aux objectifs), le cadre du droit de la concurrence est stable, le droit français et le droit européen étant en harmonie. A la fois droit des marchés concurrentiels et droit des relations entre acteurs économiques, le droit de la concurrence allie ces deux perspectives. Son ancienneté et son homogénéité accroît sa capacité à trouver des solutions. L'ouvrage restitue la cohérence et la force du droit de la concurrence qui, ainsi éclairé, est plus aisé à maitriser et à anticiper. Même si les réformes se succèdent et les bouleversements sont incessants, de fait (numérique) ou politiques (appréhension des investissements étrangers, controverses relatives aux objectifs), le cadre du droit de la concurrence est stable, le droit français et le droit européen étant en harmonie. A la fois droit des marchés concurrentiels et droit des relations entre acteurs économiques, le droit de la concurrence allie ces deux perspectives. Son ancienneté et son homogénéité accroît sa capacité à trouver des solutions. L'ouvrage restitue la cohérence et la force du droit de la concurrence qui, ainsi éclairé, est plus aisé à maitriser et à anticiper. La première partie expose donc les blocs de règles qui " protègent les marchés concurrence ", à travers des mécanismes de plus en plus ex ante, non seulement le contrôle des concentrations mais encore le contrôle de la puissance d'achat menant à une gouvernance des marchés par des autorités travaillant ensemble, tandis que les sanctions des comportements anticoncurrentiels restaurent les marchés détériorés par les abus. La deuxième partie expose les blocs de règles qui " rééquilibrent les relations économiques ". Les outils utilisés sont souvent plus anciens, le maniement n'en est pas moins innovant. Ce précis Dalloz s'adresse aux étudiants et à tous les professionnels qui sont concernés par le droit de la concurrence
Droit De La Concurrence
DOWNLOAD
Author : Marie-Anne Frison-Roche
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2006
Droit De La Concurrence written by Marie-Anne Frison-Roche and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with Antitrust law categories.
La libre concurrence est le principe fondamental sur lequel l'Union européenne est bâtie. Cette liberté s'impose aujourd'hui à l'ensemble des marchés du territoire communautaire et il n'est guère de secteurs qui puissent s'y soustraire. De là l'importance grandissante du droit de la concurrence, qui prescrit et encadre cette liberté sur les différents marchés. Ce Précis en présente les règles, mêlées .. de droit interne et de droit communautaire qu'il n'est plus pertinent de distinguer lorsqu'il s'agit de préserver le bon fonctionnement des marchés. Ce droit du pouvoir de marché dont les entreprises font usage vise à réprimer les ententes et les abus de position dominante, encadrant en outre les opérations de concentration, voire les aides d'État si le reproche est de niveau communautaire. Le droit français s'insère dans cette construction, mais il la dépasse en activant des règles propres à la rivalité concurrentielle des entreprises. Le droit des pratiques restrictives, le droit de la concurrence déloyale et du parasitisme, celui des engagements de non-concurrence, composent cet ensemble traditionnellement construit par le droit français sans souci de leurs conséquences sur un marché. L'ouvrage restitue l'unité de cette matière et la met en perspective d'une évolution incessante, par exemple à travers les derniers textes communautaires de " modernisation du droit de la concurrence " ou la loi française sur les petites et moyennes entreprises du 2 août 2005. Destiné aux étudiants en droit et en économie des deuxième et troisième cycles, ce précis s'adresse également aux praticiens et aux juristes d'entreprises.
Droit De La Concurrence
DOWNLOAD
Author : Fouad Sabry
language : fr
Publisher: One Billion Knowledgeable
Release Date : 2024-01-19
Droit De La Concurrence written by Fouad Sabry and has been published by One Billion Knowledgeable this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-01-19 with Business & Economics categories.
Qu'est-ce que le droit de la concurrence Le droit de la concurrence est le domaine du droit qui promeut ou cherche à maintenir la concurrence sur le marché en réglementant les comportements anticoncurrentiels des entreprises. Le droit de la concurrence est mis en œuvre par des moyens publics et privés. Elle est également connue sous le nom de loi antitrust, loi antimonopole et loi sur les pratiques commerciales ; le fait de faire pression en faveur de mesures antitrust ou d'attaquer des entreprises monopolistiques est communément appelé « abus de confiance ». Comment vous en bénéficierez (I) Informations et validations sur les sujets suivants : Chapitre 1 : Droit de la concurrence Chapitre 2 : Cartel Chapitre 3 : Clayton Antitrust Act de 1914 Chapitre 4 : Loi antitrust des États-Unis Chapitre 5 : Fixation des prix Chapitre 6 : Pratiques anticoncurrentielles Chapitre 7 : Droit de la concurrence de l'Union européenne Chapitre 8 : Prix d'éviction Chapitre 9 : Maintien des prix de revente Chapitre 10 : Régulateur de la concurrence Chapitre 11 : Dominance (économie) Chapitre 12 : Droit des fusions dans l'Union européenne Chapitre 13 : Le paradoxe antitrust Chapitre 14 : Article 101 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Chapitre 15 : Historique du droit de la concurrence Chapitre 16 : Théorie du droit de la concurrence Chapitre 17 : Droit de la concurrence au Royaume-Uni Chapitre 18 : Compromis de Williamson modèle Chapitre 19 : Loi de 2002 sur la concurrence Chapitre 20 : Commission de la concurrence du Pakistan Chapitre 21 : Norme de protection des consommateurs (II) Répondre aux principales questions du public sur le droit de la concurrence. (III) Exemples concrets d'utilisation du droit de la concurrence dans de nombreux domaines. À qui s'adresse ce livre Professionnels, étudiants de premier cycle et des cycles supérieurs, passionnés, amateurs et ceux qui souhaitent aller au-delà des connaissances ou des informations de base pour tout type de droit de la concurrence.
Droit De La Concurrence
DOWNLOAD
Author : Jean-Christophe Roda
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2019-07-03
Droit De La Concurrence written by Jean-Christophe Roda and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-07-03 with Law categories.
Ce Mémento présente de manière claire et synthétique l'ensemble des dispositions et règles relatives au droit de la concurrence, droit complexe mais essentiel à la vie des entreprises et des consommateurs. Ce droit emprunte à de nombreuses techniques connues : contrat, sociétés, responsabilité civile, sanctions administratives ou pénales. Mais il intègre aussi dans ses règles des raisonnements et des concepts purement économiques : marché pertinent, seuils économiques, pouvoir de marché, efficience et bien-être du consommateur... Selon une division classique, la première partie traite de la protection du marché, tandis que la seconde envisage la protection des concurrents. Des tableaux synthétiques, des focus et des schémas sont insérés afin de permettre une meilleure compréhension d'une matière devenue très technique. À jour des ordonnances du 24 avril 2019, ce Mémento est d'abord un outil destiné aux étudiants de Master. Il est également utile aux candidats aux concours et aux professions juridiques qui auraient besoin de se (re)plonger dans la matière, afin d'en avoir une vision globale et d'en saisir les principaux enjeux.
Droit De La Concurrence
DOWNLOAD
Author : Karounga Diawara
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015-12
Droit De La Concurrence written by Karounga Diawara and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-12 with categories.
Droit De La Concurrence
DOWNLOAD
Author : André Decocq
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-08-28
Droit De La Concurrence written by André Decocq and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-08-28 with categories.
Droit De La Concurrence Libre Circulation Droit Interne Droit De L Union Europ Enne Droit Int
DOWNLOAD
Author : Cyril Nourissat
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2013-10-15
Droit De La Concurrence Libre Circulation Droit Interne Droit De L Union Europ Enne Droit Int written by Cyril Nourissat and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-10-15 with Law categories.
Cette quatrième édition est l'occasion d'une refonte en profondeur. Outre le choix d'un intitulé plus " descriptif " permettant au lecteur de mieux saisir les matières couvertes, il est apparu nécessaire de souligner que l'ouvrage repose sur des développements tirés tant du droit interne que du droit de l'Union européenne. En effet, et même si ce dernier droit est marqué par sa " supériorité " par rapport au droit interne, il n'en demeure pas moins que le droit de l'Union reste lacunaire en ce qu'il laisse des pans de la matière à la seule juridiction du droit interne. C'est cette réalité complexe, et les conséquences en termes d'articulation des ordres juridiques qui lui sont attachées, que met en lumière cet ouvrage. Par ailleurs, il est désormais nécessaire de consacrer des développements substantiels aux procédures contentieuses qui, en une dizaine d'années, ont été l'objet d'une intervention remarquées de l'Union européenne, et ce, pour partie, comme conséquence de la consécration aux côtés du Marché intérieur d'un espace de liberté, de sécurité et de justice. Cette quatrième édition refondue offre ainsi une approche originale, en prise avec les évolutions les plus récentes de la matière et les enjeux qu'elles dessinent. Il s'agit aussi de poursuivre la démarche initiale voulue par l'auteur : couvrir la matière à partir du prisme de l'opérateur économique européen.