Droit Europ En De La Concurrence
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Droit Europ En De La Concurrence
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Author : Jean-François Bellis
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2017-03-16
Droit Europ En De La Concurrence written by Jean-François Bellis and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-03-16 with Law categories.
Cette seconde édition du manuel Droit européen de la concurrence, mise à jour au 30 septembre 2016, couvre l’intégralité du droit européen de la concurrence à l’exclusion des aides d’État. Il permet à son lecteur d’avoir une vision d’ensemble de cette matière technique, aisément accessible et illustrée par les affaires les plus marquantes du droit européen de la concurrence. Il s’organise en dix chapitres qui examinent successivement les règles de procédure du droit de la concurrence, l’article 101 TFUE, les cartels, la coopération horizontale, les restrictions verticales, les accords de transfert de technologie, l’article 102 TFUE et les abus de position dominante, le contrôle des concentrations et les rapports entre le droit de la concurrence et les États membres. Cet ouvrage trouve son origine non seulement dans le cours de droit européen de la concurrence que l’auteur enseigne à l’Institut d’études européennes de l’Université libre de Bruxelles mais aussi dans sa pratique journalière devant les institutions de l’Union européenne.
European Competition Law
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Author : Louis Vogel
language : en
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2015-02-01
European Competition Law written by Louis Vogel and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-02-01 with categories.
Un exposé complet du droit européen de la concurrence, par un spécialiste de la matière, enrichi de nombreuses références de doctrine et jurisprudence.
Droit Europ En De La Concurrence
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Author : David Bosco
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-10-16
Droit Europ En De La Concurrence written by David Bosco and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-10-16 with Law categories.
La prohibition des ententes et des abus de position dominante a été le socle historique qui a permis, dans la construction européenne, d’affirmer une culture de concurrence résolument tournée vers la protection du bien-être collectif. Qu’il s’agisse d’ententes secrètes, de techniques contractuelles pernicieuses, d’abus par pratiques d’éviction de concurrents méritants ou d’exploitations de rente de situation, ce droit traque les hausses des prix, les cloisonnements territoriaux, les limitations de la production, les baisses de qualité et les confiscations de l’innovation. Intitulé « Politiques de concurrence », le premier titre développe les tenants historiques, économiques et juridiques. Le deuxième traite des « éléments fondamentaux » que sont la notion de pouvoir de marché et le champ d’application des articles 101 et 102 TFUE. Les titres troisième et quatrième détaillent, quant à eux, les qualifications d’ « entente » et d’ « abus de position dominante ». Enfin, le dernier titre décrit en profondeur la mise en œuvre procédurale du droit des ententes et des abus de position dominante dans la sphère publique (public enforcement) et dans la sphère privée (private enforcement). L’ouvrage s’adresse au monde universitaire et aux praticiens du droit de la concurrence (magistrats, membres des autorités européennes de concurrence, avocats, juristes d’entreprise) et leur offre un exposé complet du droit des ententes et des abus de position dominante, dans ses origines, son actualité et ses évolutions pressenties tant la matière est en situation d’effervescence permanente.
Droit Europ En De La Concurrence
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Author : Catherine Grynfogel
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 2016
Droit Europ En De La Concurrence written by Catherine Grynfogel and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with categories.
La 4e de couverture indique : "Le droit européen de la concurrence st une discipline dont la perpétuelle évolution est rendue nécessaire sous l'effet de différents facteurs. D'une part, l'extension de son domaine d'application, notamment par l'élargissement de l'Union européenne, a posé l'éclairage sur la nécessité d'une réorganisation des cadres de sa mise en oeuvre ; d'autre part, son contenu a évolué sous l'effet d'une tendance de fond, consistant à donner une place grandissante à l'analyse économique au détriment de l'approche juridique formaliste. Enfin, il doit s'adapter aux objectifs multiples sous-jacents à la politique européenne de concurrence, comprise comme un ensemble de mesures influençant directement le comportement des entreprises. Le droit européen de la concurrence n'en est pas moins l'un des piliers de la construction européenne. Il cherche à maintenir une concurrence effective entre les opérateurs économiques, en agissant sur les structures du marché pour en assurer le fonctionnement concurrentiel. Il permet ainsi la détection et la répression des comportements anticoncurrentiels d'entreprises, bi- ou plurilatéraux comme les ententes, ou unilatéraux tels que les abus de position dominante. Il cherche encore à protéger le marché, en organisant notamment le contrôle des concentrations d'entreprises et celui des aides d'État. Enfin et surtout, ses objectifs favorisent la protection des consommateurs, pour accroître leur bien-être en assurant une répartition efficace des richesses. Cette synthèse se propose d'exposer les rouages du droit européen de la concurrence, de façon claire et pratique, à travers ses derniers développements. Destinée aux étudiants, aux praticiens du droit et aux juristes d'entreprise, elle intéresse aussi un public plus large, soucieux de connaître le cadre général en lequel s'inscrivent les activités des opérateurs économiques dans l'Union européenne. "
Dictionnaire Europ En De La Concurrence
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Author : Mattia Melloni
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2018-07-16
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Il existe une terminologie spécifique au droit européen de la concurrence. Ce dictionnaire reprend plus de 400 définitions expliquant les termes de droit européen de la concurrence pur, les notions classiques du droit de la concurrence, les notions de procédure et même celles de certains principes généraux du droit. Le droit européen de la concurrence définit de A à Z : les ententes, les abus de position dominante, le contrôle des concentrations, les règles de procédure, les entreprises publiques, la coopération horizontale, les restrictions verticales, les accords de transfert de technologie, le réseau européen des autorités de concurrence des États membres de l'Union... En parallèle de ces définitions, le lecteur retrouvera la liste des principales abréviations en la matière ainsi que des fiches thématiques l’aidant à mieux comprendre les grands domaines du droit européen de la concurrence.
Droit Europ En De La Concurrence
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Author : Nicolas Petit
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-09-11
Droit Europ En De La Concurrence written by Nicolas Petit and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-09-11 with categories.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants comme aux praticiens du droit de la concurrence. Il embrasse l'ensemble des sous-disciplines de cette matière, à l'exclusion du droit des aides d'Etat. Le propos se concentre sur le droit européen de la concurrence, mais les développements relatifs au droit matériel s'appliquent, mutatis mutandis, au droit national de la concurrence. La première partie de l'ouvrage s'intéresse au droit général de la concurrence. Elle traite du droit des accords (article 101 TFUE), du droit de l'abus de position dominante (article 102 TFUE) et du droit des concentrations (Règlement 139/2004). La seconde partie de l'ouvrage traite du droit spécial de la concurrence, c'est-à-dire du droit spécifique des ententes, du droit des coopérations horizontales et verticales, mais aussi des aspects institutionnels du droit de la concurrence (partage des compétences entre autorités et juridictions, pouvoirs d'enquête, etc.). Original dans sa structure, l'ouvrage l'est aussi dans son contenu. Un chapitre entier est ainsi spécifiquement dédié à l'économie de la concurrence, présentée de manière qualitative. L'auteur a en outre fait le choix d'introduire des développements économiques dans l'ensemble de l'ouvrage, pour satisfaire les nécessités des praticiens du droit de la concurrence, aux prises avec une matière qui ne cesse de s'ouvrir à l'interdisciplinarité. Conçu pour s'adresser aux étudiants de facultés de droit, de sciences économiques et d'écoles de gestion, l'ouvrage propose par ailleurs une approche pédagogique innovante qui offre une place non négligeable au " pourquoi " du droit positif. Rompant avec la loi du genre, l'ouvrage présente ainsi les règles de droit positif (le " quoi "), mais il tente également de dévoiler le " dessous des cartes ", c'est-à-dire les grands enjeux, débats et choix politiques sous-tendant la mise en oeuvre législative, administrative et prétorienne du droit européen de la concurrence. Enfin, l'ouvrage poursuit une ambition scientifique, espérant trouver audience auprès de la communauté universitaire et des décideurs publics. Empruntant volontiers une tonalité critique, l'ouvrage se démarque d'autres manuels en préconisant, çà et là, des modifications, de lege ferenda, du droit positif.
Trait De Droit Europ En De La Concurrence
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Author : Richard Blasselle
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005
Trait De Droit Europ En De La Concurrence written by Richard Blasselle and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with categories.
La Marque Et Les R Glements Du Droit Europ En De La Concurrence
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Author : Georgios Perivolaris
language : fr
Publisher: Omniscriptum
Release Date : 2010
La Marque Et Les R Glements Du Droit Europ En De La Concurrence written by Georgios Perivolaris and has been published by Omniscriptum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with categories.
Le but du présent mémoire a été de souligner l'importance des marques et analyser comment les traitent le droit européen de la concurrence et la jurisprudence relative. Certaines choses ont changé depuis ce mémoire a été rédigé en 2005, mais il y a toujours des questions temporelles. Par exemple, le but du droit européen de la concurrence sera toujours de sauvegarder la concurrence entre les entreprises ainsi que les consommateurs peuvent profiter des produits et services les meilleurs possibles aux meilleurs prix possibles. À cette fin, la relation entre la marque, qui est le lien entre les entreprises et les consommateurs, et le droit européen de la concurrence sera toujours un sujet à réglementer. Alors, mème si les règlement 2790/1999 et 1400/2002 ont été remplacé par les règlement 330/2010 et 461/2010 et les règlements 2658/2000 et 2569/2000 expireront le 31 Décembre 2010, c'est toujours intéressent de voir comment ce sujet étaient traité par ces règlements, d'abord pour acquérir d'expérience à fin d'améliorer la législation relative et d'ailleurs parce qu'il y aura des affaires juridiques, où les tribunaux devront implémenter cette législation.
Introduction Au Droit Europ En De La Concurrence
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Author : Roland Bieber
language : fr
Publisher:
Release Date : 2002
Introduction Au Droit Europ En De La Concurrence written by Roland Bieber and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with categories.
Droit Europ En De La Concurrence
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Author : Petit
language : en
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Release Date :
Droit Europ En De La Concurrence written by Petit and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on with categories.