Droit De La Distribution Bancaire
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Droit De La Distribution Bancaire
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Author : Laurent Denis
language : fr
Publisher: BoD - Books on Demand
Release Date : 2019-11-24
Droit De La Distribution Bancaire written by Laurent Denis and has been published by BoD - Books on Demand this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-11-24 with Law categories.
Ouvrage intégralement actualisé, enrichi et réorganisé, dont la conception interne respecte scrupuleusement le programme national de formation des Intermédiaires en Opérations de Banque et en Services de Paiement (IOBSP), Courtiers ou Mandataires, notamment en crédit : immobilier, à la consommation, ou en regroupement de crédits. La quatrième édition (2020) de ce manuel proposé et écrit par Maître Laurent Denis est préfacée par Madame Daisy Facchinetti, Secrétaire générale de l'ORIAS. L'ouvrage décrit et clarifie les notions du Droit bancaire spécifiques à la distribution bancaire. Il explique comment les incorporer à la pratique professionnelle de la distribution bancaire. Les concepts juridiques de l'intermédiation bancaire nécessitent des explications précises. Pensés sous l'influence des normes européennes, pour protéger les Consommateurs et les emprunteurs en premier lieu, leur assimilation passe par leur analyse en profondeur. Elle permet d'en saisir leur portée, ainsi que leurs contradictions ou leurs incertitudes. L'auteur expose les premières touches jurisprudentielles qui éclairent cette matière nouvelle, dans un esprit de casebook où les questions de pratique juridique sont illustrées par des décisions de Justice. Il place ces notions juridiques en perspective avec les données économiques bancaires, montrant ainsi l'appui inégalé donné par le Droit de la distribution bancaire au développement de l'intermédiation et du courtage en crédit. Illustrant comment le Droit agit dans la transformation du secteur bancaire, cette approche participe à l'intérêt de l'ouvrage. Ce livre est le manuel, la lecture indispensable de chaque IOBSP : des Dirigeants, des Courtiers, des Mandataires ou des Salariés. Il intéresse également le distributeur agissant comme salarié d'un prêteur. En outre tout professionnel bancaire, juriste, magistrat, ou étudiant, trouvera en permanence dans cet ouvrage des réponses concrètes et applicables aux inévitables questions que soulèvent leurs pratiques professionnelles respectives, leurs recherches ou simplement leur curiosité pour un univers en grande transformation.
Droit De La Distribution Bancaire Edition 5
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Author : Katarzyna Hocquerelle
language : fr
Publisher: BoD - Books on Demand
Release Date : 2023-10-16
Droit De La Distribution Bancaire Edition 5 written by Katarzyna Hocquerelle and has been published by BoD - Books on Demand this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-10-16 with Law categories.
Il n'y a jamais d'excès de connaissances. Elles irriguent la réflexion individuelle. Elles nourrissent la défense d'intérêts professionnels. Cet ouvrage, à la fois juridique et pratique, s'adresse d'abord aux Intermédiaires en Opérations de Banque (IOBSP) qui exercent l'intermédiation bancaire et particulièrement : le courtage en crédit. Actualisé, enrichi, il présente de manière rapidement accessible toutes les notions essentielles à l'IOBSP. Il passe en revue les connaissances en crédit : immobilier, à la consommation, ou en regroupement de crédits, en respectant scrupuleusement le programme national de formation des IOBSP de 2022. Proposé depuis 2014 par Maître Laurent Denis, cette cinquième édition (2023) est corédigée avec Maîre Katarzyna Hocquerelle. Ce livre s'adresse à chaque IOBSP : Dirigeants, Courtiers, Mandataires, Salariés ou Alternants. Il intéresse également le distributeur bancaire agissant comme salarié d'un prêteur. De même, tout juriste, magistrat, enseignant ou étudiant, trouvera dans cet ouvrage des réponses claires aux inévitables questions que soulèvent soit les pratiques professionnelles de l'intermédiation bancaire, soit les recherches en ce domaine soit, simplement, la curiosité pour l'univers de la banque et du crédit.
Droit Bancaire Droit De La Distribution Bancaire
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Author : Laurent Denis
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016
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Droit De La Distribution Bancaire
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Author : Laurent Denis
language : fr
Publisher: Rondaies Finances Editions
Release Date : 2014
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Droit Bancaire Droit De La Distribution Bancaire
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Author : Laurent Denis
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-11-30
Droit Bancaire Droit De La Distribution Bancaire written by Laurent Denis and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-11-30 with categories.
Ouvrage complet intégralement dédié à tous les aspects juridiques de la vente bancaire, notamment la vente des crédits. Chapitré selon le programme de formation et de capacité professionnelle des Intermédiaires en Opérations de Banque et en services de paiement, IOBSP (Arrêté du 9 juin 2016, nécessaire à l'immatriculation au Registre des Intermédiaires tenu par l'ORIAS). Crédits immobiliers, crédits à la consommation, regroupement de crédits et services de paiement. A jour des évolutions du droit des contrats, de la réglementation des IOBSP et de la législation en crédits immobiliers (Directive 2014/17 UE du 4 février 2014, codifiée au code de la consommation). Ouvrage destiné aux : Courtiers, Mandataires, en crédits à la consommation, crédits immobiliers et regroupement de crédits, Directeurs et Conseillers d'agences bancaires, juristes et étudiants. Les "Opérations de banque" sont complétées par les "Notions fondamentales" (Tome 1).
Droit Bancaire Droit De La Distribution Bancaire
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Author : Laurent Denis
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016
Droit Bancaire Droit De La Distribution Bancaire written by Laurent Denis and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with categories.
Ouvrage complet intégralement dédié à tous les aspects juridiques de la vente bancaire, notamment la vente des crédits. Chapitré selon le programme de formation et de capacité professionnelle des Intermédiaires en Opérations de Banque et en services de paiement, IOBSP (Arrêté du 9 juin 2016, nécessaire à l'immatriculation au Registre des Intermédiaires tenu par l'ORIAS). Le métier de la vente bancaire, connaissances générales sur les crédits, sur les garanties, les assurances emprunteur, les règles de bonne conduite, les contrôles et les sanctions. A jour des évolutions du droit des contrats, de la réglementation des IOBSP et de la législation en crédits immobiliers (Directive 2014/17 UE du 4 février 2014, codifiée au code de la consommation). Ouvrage destiné aux : Courtiers, Mandataires, en crédits à la consommation, crédits immobiliers et regroupement de crédits, Directeurs et Conseillers d'agences bancaires, juristes et étudiants. Les "Notions fondamentales" sont complétées par le détail des "Opérations de banque" (Tome 2).
Droit De L Entreprise
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Author : Thierry Delvaux
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-01-30
Droit De L Entreprise written by Thierry Delvaux and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-01-30 with Law categories.
Le présent ouvrage dresse un panorama général des principaux aspects juridiques relatifs aux activités économiques exercées en Belgique. Plus large que le droit commercial au sens strict, le droit de l’entreprise étudie des règles qui transposent, dans l’ordre juridique, les quatre concepts-clés du libéralisme économique : L’agent économique reçoit une première traduction juridique à travers la notion de commerçant, de laquelle découle un grand nombre de règles spécifiques. Cette notion est de plus en plus supplantée par celle d’entreprise qui constitue en particulier le noyau central du droit de la concurrence et du droit de la comptabilité. L’organisation et le fonctionnement du marché sont analysés à travers les grands principes juridiques qui les sous-tendent (liberté du commerce et de l’industrie, droit d’établissement, libre concurrence) et les dispositifs normatifs les plus significatifs (pratiques du marché, droit antitrust, réglementation des prix, statut des PME, organisation des marchés financiers). Le recours au contrat permet aux agents économiques de collaborer entre eux, notamment au travers d’opérations courantes dans la vie des affaires: contrats de distribution, effets de commerce, crédits bancaires. Le droit des entreprises en difficulté, incarnation de l’idée de risque dans la sphère juridique, est abordé, en tant qu’il organise la sanction des défaillances des agents économiques. Outre les étudiants, auxquels il s’adresse en priorité, l’ouvrage intéressera les avocats spécialisés en droit commercial et en droit des affaires, les magistrats, les juristes d’entreprise, les professeurs et chercheurs en droit économique.
Bilingual Dictionary Of Terms
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Author : François Elandi
language : en
Publisher: Xlibris Corporation
Release Date : 2019-02-14
Bilingual Dictionary Of Terms written by François Elandi and has been published by Xlibris Corporation this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-02-14 with Business & Economics categories.
Bilingual Dictionary of Terms Banks. Finances. Money. Financial Markets / Banques. Finances. Monnaie. Marchés Financiers METODES Editions Collection Culture & Savoir (C&S) François Elandi This bilingual work, fruit of a team of specialists and professionals, deals with banking, finance, and stock market practices with —— more than 25,000 words and terms used in French and in British and North American English of today; —— convenient examples to better assimilate the terms used, contributing to make the work the most precise reference in its specialty; and —— a cross-reference system to more precise definitions and complementary expressions to other words and terms inside the development of a word or an expression. It is intended for ——high school pupils and students of higher education, ——professional users, and ——the general public. In order for them to ——acquire and develop their professional lexicological heritage; ——master the exact terminology in the practice linked to their activity or profession; ——perfect their knowledge in banking, finance, and stock exchange practice; and ——better communicate efficiently. Cet ouvrage bilingue, fruit d’une équipe de spécialistes et de professionnels, traite des pratiques bancaires, financières et boursières, avec : ——Plus de 25000 mots et termes utilisés en français et en anglais britannique et nordaméricain ; ——Des exemples pratiques pour mieux assimiler l’emploi de ces termes, contribuant à faire de l’ouvrage la référence la plus précise dans sa spécialité ; ——Un système de renvois à des définitions et explications complémentaires et plus précises à d’autres mots et termes au sein du développement d’un mot ou d’une expression. Il est destiné : ——A l’élève des lycées et collèges ou à l’étudiant de l’enseignement supérieur ; ——A l’utilisateur professionnel ; ——Au grand public. Pour : ——Acquérir et développer son patrimoine lexicologique professionnel ; ——Maîtriser la terminologie exacte dans la pratique liée à son activité ou à sa profession ; ——Perfectionner ses connaissances dans la pratique bancaire, financière et boursière ; ——Mieux communiquer efficacement.
Droit Bancaire Et Financier Europ En
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Author : Philippe-Emmanuel Partsch
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2016-10-03
Droit Bancaire Et Financier Europ En written by Philippe-Emmanuel Partsch and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-10-03 with Law categories.
CRD IV, Mécanisme de surveillance unique, nouvelle directive garantie des dépôts, Directive redressement et résolution bancaire, Mécanisme de résolution unique, Single Financial Rulebook, tout le droit bancaire européen a été réformé en profondeur depuis la publication en 2009 de la première édition de ce précis. Dans la mesure où il est le seul secteur de la finance dans lequel tous les nouveaux textes européens sont déjà d’application, il était logique de lui consacrer le premier tome de la deuxième édition. Son étude est précédée d’un cadre général de droit européen, matériel, institutionnel et prudentiel, présentant notamment le système européen de supervision financière instauré en 2011, pour la bonne compréhension des règles bancaires mais aussi des autres aspects de droit financier européen à aborder dans des tomes ultérieurs. L’ouvrage se veut notamment un outil pratique et didactique. Il est enrichi par : • une liste des actes de droit dérivé adoptés en matière bancaire et financière ; • une liste des arrêts de la CJUE et du Tribunal cités ; • une bibliographie complète ; • un index analytique. Enfin, l’ouvrage comprend une réflexion critique sur les développements récents du droit bancaire et financier européen et appelle à une refonte, faisant appel au courage, au bon sens et à une meilleure intégration d’une dimension macroéconomique, trop peu présente à ce jour.
Droit De La Distribution
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Author : Buy
language : en
Publisher:
Release Date :
Droit De La Distribution written by Buy and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on with categories.
