Droit De La Distribution Et De La Consommation
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Droit De La Distribution Et De La Consommation
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Author : Jean Beauchard
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1996-01-01T00:00:00+01:00
Droit De La Distribution Et De La Consommation written by Jean Beauchard and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996-01-01T00:00:00+01:00 with Law categories.
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Droit De La Distribution
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Author : Didier Ferrier
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000
Droit De La Distribution written by Didier Ferrier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with Contracts categories.
Le droit de la distribution règle les opérations économiques par lesquelles se trouve assuré le transfert de marchandise ou de service du stade de leur production jusqu'à celui de leur consommation. Son étude conduit à considérer les formules contractuelles utilisées pour réaliser ou favoriser ces opérations : contrats de vente ou de prestation de service, d'agence commerciale, de distribution sélective, de concession, de franchise, de référencement... et les contraintes légales auxquelles elles sont soumises en raison des exigences de protection de l'environnement économique à travers le contrôle de la liberté des échanges et de la concurrence, et de protection des agents économiques, distributeurs, producteurs, consommateurs, notamment contre des déloyautés ou des abus de puissance économique, à travers une police des relations contractuelles. L'ouvrage vise à fournir aux étudiants un guide pour la maîtrise d'un domaine du droit situé à la charnière de nombreuses spécialités (droit civil, droit pénal et droit des affaires bien sur, mais aussi droit du travail, droit de la consommation, droit de la concurrence, droit communautaire...), et aux praticiens une référence pour la justification de solutions pratiques dans un domaine particulièrement changeant. Depuis la première édition de l'ouvrage, l'adoption de nouveaux dispositifs destinés à borner la puissance de la grande distribution, l'adaptation des règles et solutions existantes aux données du commerce électronique, la modification des règles communautaires en matière de restrictions verticales de concurrence montrent, entre autres manifestations, le dynamisme de la matière lié aux évolutions des rapports économiques.
Droit De La Distribution
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Author : Jean Marc Mousseron
language : fr
Publisher:
Release Date : 1975
Droit De La Distribution written by Jean Marc Mousseron and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1975 with Marketing channels categories.
Droit Des Affaires Ii
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Author : Michel Vasseur
language : fr
Publisher:
Release Date : 1979
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Le Droit Conomique En 500 Conseils
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Author : Louis Vogel
language : fr
Publisher: Companyédition LawLex/Bruylant
Release Date : 2021-02-02
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Dictionnaire De Droit Du March
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Author : Daniel Mainguy
language : fr
Publisher: Ellipses Marketing
Release Date : 2008
Dictionnaire De Droit Du March written by Daniel Mainguy and has been published by Ellipses Marketing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Commercial law categories.
Ce dictionnaire de droit du marché rassemble près de 400 termes visant à présenter une définition et, très souvent, le régime des différents mots, expressions, contrats, clauses, procédures diverses touchant au "droit du marché ". Droit du marché des produits et des services recouvrant, pour l'essentiel, le droit de la concurrence, le droit de la distribution et le droit de la consommation, c'est-à-dire, un droit commun du marché : ne sont pas envisagés le droit du marché du travail, financier, des transports, ou autres. Pour autant, ces questions sont envisagées largement, soit dans une dimension géographique et notamment communautaire ou internationale, soit et surtout dans une dimension substantielle avec une considération large des champs d'action des droits concernés, non sans visiter, si nécessaire, quelques aspects de droit public, de droit social, de droit de la santé, de droit de l'environnement et aussi des questions touchant au droit de la propriété incorporelle, le droit de l'innovation, complément indispensable du bon fonctionnement d'un marché. Ce faisant, ce dictionnaire s'inscrit dans une logique nouvelle tendant à promouvoir ce droit du marché comme un tout, prônant régulation et analyse économique. Sans prétendre être exhaustif, il a été élaboré au sein du Centre de droit de la consommation et du marché de la faculté de droit de Montpellier (CNRS-UMR 5815 " Dynamiques du droit "), avec tout ce qu'il comporte de forces vives sous la coordination de D. Mainguy. Il a pour objectif de satisfaire les juristes comme les non-juristes, les juristes du Palais et tous les praticiens comme ceux de l'École, enseignants et étudiants
Droit Conomique Actualit Jurisprudentielle 2011 2012
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Author : Laurent Abadie
language : fr
Publisher: Sa Lamy
Release Date : 2012-11-30
Droit Conomique Actualit Jurisprudentielle 2011 2012 written by Laurent Abadie and has been published by Sa Lamy this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-11-30 with categories.
La 4e de couverture indique : "Le droit économique, qui regroupe le droit de la concurrence, le droit de la distribution et le droit de la consommation, est une matière en perpétuelle évolution. En effet, chaque mois, des décisions particulièrement importantes sont rendues en la matière. Il apparaît dès lors bien difficile pour le professionnel du droit d'avoir une vue d'ensemble des évolutions de cette branche du droit, et ce d'autant plus que ces évolutions sont à rechercher tant au niveau européen qu'au niveau interne. Partant, les auteurs du présent ouvrage ont passé au crible l'ensemble des décisions rendues entre janvier 2011 et juillet 2012 en droit économique pour en sélectionner et en analyser plus d'une centaine. Véritable recueil de jurisprudence, le présent ouvrage recense, analyse et reproduit les extraits des décisions les plus marquantes ayant été rendues, sur la période écoulée, dans les principales disciplines relevant du droit économique : droit de la concurrence interne et européen, droit de la distribution interne et européen et droit de la consommation interne et européen. Les auteurs ont procédé à une présentation synthétique de la solution nouvelle, ou de la décision rendue, qu'ils ont complétée de commentaires personnels mais aussi de références doctrinales permettant au lecteur intéressé, d'accéder à des études plus pointues. Un renvoi systématique est ainsi effectué vers le Lamy Droit économique et la Revue Lamy Droit des affaires. Le présent ouvrage constitue ainsi un outil précieux à qui souhaite connaître les dernières tendances en droit de la concurrence, droit de la distribution et droit de la consommation, matières pour le moins techniques et complexes."
Grande Distribution Commerce Traditionnel Quelle Concurrence
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Author : Audrey Pagot
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017-07-26
Grande Distribution Commerce Traditionnel Quelle Concurrence written by Audrey Pagot and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-07-26 with categories.
« Le Droit c'est l'instrument de réalisation d'un choix économique qui prolonge, lui-même, un choix politique fondamental » écrivait le Professeur Jean-Marc MOUSSERON. Cet ouvrage propose une analyse des différentes lois depuis 1945 qui constituent le droit économique. L'auteur soutient que le droit économique sert des choix politiques comme la relance du pouvoir d'achat ou la lutte contre l'inflation qui vont impacter la concurrence entre la grande distribution et le commerce traditionnel. Selon l'auteur, les pouvoirs publics protègent, soit la grande distribution au profit de la concurrence mais au détriment du commerce traditionnel, soit le commerce traditionnel mais au détriment de la concurrence. L'auteur propose que l'intérêt du consommateur en tant qu'acteur de la concurrence soit remis au centre du droit économique.Les étudiants et professionnels y trouveront notamment des explications sur la négociation commerciale et plus généralement une étude sur le prix à travers le droit de la distribution, de la consommation et de la concurrence.
Droit Conomique Du March
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Author : Martin Kuengienda
language : fr
Publisher:
Release Date : 2012
Droit Conomique Du March written by Martin Kuengienda and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with categories.
Le Droit Conomique De A Z
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Author : Louis Vogel
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020
Le Droit Conomique De A Z written by Louis Vogel and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020 with categories.