Droit De La Famille 2016 2017
DOWNLOAD
Download Droit De La Famille 2016 2017 PDF/ePub or read online books in Mobi eBooks. Click Download or Read Online button to get Droit De La Famille 2016 2017 book now. This website allows unlimited access to, at the time of writing, more than 1.5 million titles, including hundreds of thousands of titles in various foreign languages. If the content not found or just blank you must refresh this page
Droit De La Famille 2016 2017
DOWNLOAD
Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016
Droit De La Famille 2016 2017 written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with categories.
Droit De La Famille
DOWNLOAD
Author : Pierre Murat
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-02-03
Droit De La Famille written by Pierre Murat and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-02-03 with categories.
Protéger les droits des personnes et les intérêts de la famille. Au rythme de débats permanents, le droit de la famille ne cesse d'évoluer. La pluralité et l'égalité des modèles familiaux le marquent aujourd'hui profondément de leur empreinte, promouvant bien souvent une contractualisation du droit, au risque de laisser croire trompeusement à un recul des spécificités du droit de la famille. Les nombreuses réformes intervenues ces dernières années tentent souvent d'unifier et de simplifier les règles de droit applicables aux différentes familles, mais elles assurent aussi la protection des personnes les plus vulnérables et une solidarité minimale consubstantielle à la notion même de famille. Ainsi, ce difficile équilibre entre l'ordre public familial et les aspirations des volontés individuelles a-t-il été largement réajusté ces dernières années en matière d'autorité parentale, de filiation, de divorce, de violences intrafamiliales, de successions, de libéralités, et de pacte civil de solidarité, de protection juridique des majeurs et de protection de l'enfance. La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe en est une illustration supplémentaire. Etudiant successivement les couples, les enfants, les charges de famille, la protection sociale, cette sixième édition élargit la présentation classique du droit civil de la famille par les prolongements en droit international privé, droit pénal et droit fiscal. Les débats de société contemporains sont abordés par le biais de thèmes comme l'accès aux origines, la médiation familiale, l'homoparentalité, la résidence alternée, l'enlèvement d'enfant. L'analyse rigoureuse d'une jurisprudence abondante permet d'accéder au dernier état du droit positif et les références doctrinales de confronter les points de vue. A destination de tous les praticiens du droit de la famille : avocats, magistrats, notaires, travailleurs sociaux, conseillers familiaux, médiateurs, et acteurs publics. Sous la direction de Pierre Murat, l'ensemble des thèmes est traité par une équipe de praticiens et d'universitaires investis dans des activités d'enseignement et de conseil : Sylvie Bernigaud, Anne Bourrat-Gueguen, Hubert Bosse-Platière, Alain Devers, Frédéric Douet, Michel Farge, Yann Favier, Stéphanie Fournier, Adeline Gouttenoire, Frédérique Granet-Lambrechts, Frédéric Hébert, Marie Lamarche, Jean-Jacques Lemouland, Ingrid Maria, Olivier Matocq, Pierre Murat, Muriel Rebourg, Pascale Salvage-Gerest.
L Essentiel Du Droit De La Famille 2016 2017
DOWNLOAD
Author : Corinne Renault-Brahinsky
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016
L Essentiel Du Droit De La Famille 2016 2017 written by Corinne Renault-Brahinsky and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with categories.
La Famille Dans L Ordre Juridique De L Union Europ Enne Family Within The Legal Order Of The European Union
DOWNLOAD
Author : Elsa Bernard
language : en
Publisher: Bruylant
Release Date : 2020-12-31
La Famille Dans L Ordre Juridique De L Union Europ Enne Family Within The Legal Order Of The European Union written by Elsa Bernard and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-12-31 with Law categories.
Le droit de la famille, dans sa dimension civiliste, fortement ancré dans les cultures nationales des États membres, est une matière qui ne relève pas, en principe, du droit de l’Union européenne. Pourtant, il n’est plus possible d’affirmer que la matière échappe dans son entier au droit de l’Union. De nombreux aspects de la famille sont sous influence européenne, au point que l’on voit se dessiner les contours d’une « famille européenne ». L’ouvrage propose de mettre en lumière l’acquis européen en matière de droit de la famille, au prisme du droit matériel (citoyenneté européenne, politique sociale de l’Union, fonction publique européenne...), comme du droit international privé. Le droit de la famille de l’Union s’identifie alors comme un «droit spécial» complétant la diversité des droits nationaux de la famille. Sa signification théorique et politique dans l’Union est débattue par les auteurs, autant que son devenir. Loin de demeurer fragmentaire à côté des droits nationaux des États membres, il a probablement vocation à se densifier pour offrir aux citoyens et résidents européens un droit commun de la famille au sein de l’Union. Family law, with its civil law tradition, and strong roots in the national cultures of the Member States, does not normally fall within the scope of European law. However, it is no longer possible to argue that family law is outside European law entirely. There are many aspects of the family which are subject to European influence, to the point that the outlines of a «European family» are starting to emerge. This book is intended to highlight the European experience of family law and its substantive (i.e. European citizenship, EU social policy, EU civil service...) and private international law aspects. Union law therefore contains a form of «special» family law which is shared between the Member States and supplements their national family laws. Its theoretical and political importance in the Union, as well as its future, are discussed by the authors. Far from remaining fragmented alongside the national laws of Member States, it will likely develop to offer European citizens and residents a common family law within the EU.
Compensation Schemes For Damages Caused By Healthcare And Alternatives To Court Proceedings
DOWNLOAD
Author : Dobrochna Bach-Golecka
language : en
Publisher: Springer Nature
Release Date : 2021-05-16
Compensation Schemes For Damages Caused By Healthcare And Alternatives To Court Proceedings written by Dobrochna Bach-Golecka and has been published by Springer Nature this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-05-16 with Law categories.
The book discusses compensation mechanisms and other non-judicial means that offer alternatives to court proceedings, designed and provided for within national legal regimes. Such schemes are primarily of a civil or administrative character and are mainly intended to supplement criminal liability for medical negligence. As such, the book focuses on medical malpractice and prospective medical harm from a civil law perspective. It examines the contemporary perspective of a patient-physician relationship, which has evolved from a relation of a quasi-patrimonial character into a partnership of quasi-equal parties, dealing with a medical treatment procedure as a scientific endeavor. It also reviews the extra-legal conditions that are taken into account in compensation arrangements, particularly the need to satisfy a psychological urge for conciliation and empathy on the part of medical personnel. Lastly, the book explores the responsibility of public authorities and healthcare providers to guarantee access to healthcare that is of a sufficient quality, based upon standards provided for in international (and European) law.
Droit De La Famille
DOWNLOAD
Author : Jean Hauser
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2018-01-16
Droit De La Famille written by Jean Hauser and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-01-16 with Law categories.
Il s'agit du tout pemier Casebook transversal du droit de la famille portant à la fois sur les rapports juridiques internes et internationaux (droit international privé), ainsi que sur les principales sources de la matière (droit interne français, droit de l’Union européenne, droit européen des droits de l’Homme et droit international). Il répond, de manière pédagogique, vivante et critique, à une série de Questions suscitées par la matière, systématiquement illustrées par une décision de justice des juges du fond ou des juridictions suprêmes (civile, administrative, constitutionnelle et européennes). L’ouvrage a été conçu pour les professionnels du droit et du secteur social (avocats, magistrats, notaires, MJPM, éducateurs, assistants de service social, administrateurs ad hoc...) et pour les étudiants en droit (Licence, Master, Doctorat) ou préparant des concours nationaux (ENM, CRFPA, CFPN). Sommaire Titre 1 : Le mariage (formation et effets) Titre 2 : Le divorce (prononcé et effets) Titre 3 : Le couple non marié (pacs et concubinage) Titre 4 : La filiation (non adoptive et adoptive) Titre 5 : L’enfant (personne et patrimoine)
Droit Civil Tout Le Programme De La L1 Introduction L Tude Du Droit Les Personnes La Famille
DOWNLOAD
Author : Piédelièvre Stéphane
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2018-07-24
Droit Civil Tout Le Programme De La L1 Introduction L Tude Du Droit Les Personnes La Famille written by Piédelièvre Stéphane and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-07-24 with Law categories.
Ce manuel couvre l’ensemble du programme de droit civil tel qu’il est enseigné en première année de Licence de Droit. Les étudiants y trouveront un support de cours efficace et exhaustif pour les accompagner tout au long des deux premiers semestres de leur parcours universitaire. 1. Introduction à l’étude du droit • Les notions générales sur le droit • La règle du droit • Les droits subjectifs 2. Les personnes • Les personnes physiques • Les personnes morales 3. La famille • Le couple • L’enfant
Medical Decision Making On Behalf Of Young Children
DOWNLOAD
Author : Imogen Goold
language : en
Publisher: Bloomsbury Publishing
Release Date : 2020-09-17
Medical Decision Making On Behalf Of Young Children written by Imogen Goold and has been published by Bloomsbury Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-09-17 with Law categories.
In the wake of the Charlie Gard and Alfie Evans cases, a wide-ranging international conversation was started regarding alternative thresholds for intervention and the different balances that can be made in weighing up the rights and interests of the child, the parent's rights and responsibilities and the role of medical professionals and the courts. This collection provides a comparative perspective on these issues by bringing together analysis from a range of jurisdictions across Europe, North and South America, Africa and Asia. Contextualising the differences and similarities, and drawing out the cultural and social values that inform the approach in different countries, this volume is highly valuable to scholars across jurisdictions, not only to inform their own local debate on how best to navigate such cases, but also to foster inter-jurisdictional debate on the issues. The book brings together commentators from the fields of law, medical ethics, and clinical medicine across the world, actively drawing on the view from the clinic as well as philosophical, legal and sociological perspectives on the crucial question of who should decide about the fate of a child suffering from a serious illness. In doing so, the collection offers comprehensive treatment of the key questions around whether the current best interests approach is still appropriate, and if not, what the alternatives are. It engages head-on with the concerns seen in both the academic and popular literature that there is a need to reconsider the orthodoxy in this area.
Filiation And The Protection Of Parentless Children
DOWNLOAD
Author : Nadjma Yassari
language : en
Publisher: Springer
Release Date : 2019-07-03
Filiation And The Protection Of Parentless Children written by Nadjma Yassari and has been published by Springer this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-07-03 with Law categories.
This book contains selected contributions presented during the workshop “Establishing Filiation: Towards a Social Definition of the Family in Islamic and Middle Eastern Law?”, which was convened in Beirut, Lebanon in November 2017. Filiation is a multifaceted concept in Muslim jurisdictions. Beyond its legal aspect, it encompasses the notion of inclusion and belonging, thereby holding significant social implications. Being the child of someone, carrying one’s father’s name, and inheriting from both parents form important pillars of personal identity. This volume explores filiation (nasab) and alternative forms of a full parent-child relationship in Muslim jurisdictions. Eleven country reports ranging from Morocco to Malaysia examine how maternal and paternal filiation is established – be it by operation of the law, by the parties’ exercise of autonomy, such as acknowledgement, or by scientific means, DNA testing in particular – and how lawmakers, courts, and society at large view and treat children who fall outside those legal structures, especially children born out of wedlock or under dubious circumstances. In a second step, alternative care schemes in place for the protection of parentless children are examined and their potential to recreate a legal parent-child relationship is discussed. In addition to the countr y-specific analyses included in this book, three further contributions explore the subject matter from perspectives of premodern Sunni legal doctrine, premodern Shiite legal doctrine and the private international law regimes of contemporary Arab countries. Finally, a comparative analysis of the themes explored is presented in the synopsis at the end of this volume. The book is aimed at scholars in the fields of Muslim family law and comparative family law and is of high practical relevance to legal practitioners working in the area of international child law. Nadjma Yassari is Leader of the Research Group “Changes in God’s Law: An Inner-Islamic Comparison of Family and Succession Law” at the Max Planck Institute for Comparative and International Private Law while Lena-Maria Möller is a Senior Research Fellow at the Max Planck Institute and a member of the same Research Group. Marie-Claude Najm is a Professor in the Faculty of Law and Political Science at Saint Joseph University of Beirut in Lebanon and Director of the Centre of Legal Studies and Research for the Arab World (CEDROMA).
Comparative Succession Law
DOWNLOAD
Author : Kenneth G C Reid
language : en
Publisher: Oxford University Press
Release Date : 2020-10-09
Comparative Succession Law written by Kenneth G C Reid and has been published by Oxford University Press this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-10-09 with Law categories.
This third volume in a series on Comparative Succession Law concerns the entitlement of family members to override the provisions of a deceased person's will to obtain money or assets (or more money or assets) from the person's estate. Some countries, notably those in the civil law tradition (such as France or Germany), confer a pre-ordained share of the deceased's estate or of its value on certain members of the deceased's family, and especially on the deceased's children and spouse. Other countries, notably those in the common law tradition (such as England, Canada, or Australia), leave the matter to the discretion of the court, the amount awarded depending primarily on financial need. Whichever form it takes, mandatory family provision is both a protection against disinheritance and also, therefore, a restriction on testamentary freedom. The volume focuses on Europe and on countries influenced by the European experience. In addition to detailed treatment of the law in Austria, England and Wales, France, Germany, Hungary, Italy, the Netherlands, Norway, Poland, Scotland, and Spain, the book also has chapters on Australia and New Zealand, South Africa, the United States, Canada, the countries of Latin America, and the People's Republic of China. Some other countries are covered more briefly, and there is a separate chapter on Islamic law. The book opens with accounts of Roman law and of the law in medieval and early-modern Europe, and it concludes with a comparative assessment of the law as it is today in the countries and legal traditions surveyed in this volume.