Droit De La Fonction Publique Locale
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Droit De La Fonction Publique
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Author : Jean-Marie Auby
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2002
Droit De La Fonction Publique written by Jean-Marie Auby and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Civil service categories.
La fonction publique est une réalité ancienne, mais c'est au cours du XXe siècle qu'elle a acquis la configuration juridique qui est la sienne aujourd'hui. Les étapes majeures dans cette évolution ont été scandées par l'édiction des statuts généraux de 1946, de 1959 et de 1983-1986 (loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, loi du 11 février 1984 relative à la fonction publique de l'Etat, loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale, loi du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière). Pour décrire l'état actuel du droit tel qu'il dérive des statuts de 1983-1986, le présent ouvrage, après avoir évoqué les problèmes juridiques généraux de la fonction publique, étudie séparément les régimes de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. L'analyse inclut la situation des agents non titulaires des trois secteurs, ainsi que, en ce qui concerne la fonction publique de l'Etat, celle des fonctionnaires dotés de statuts autonomes (militaires, magistrats...)
Droit De La Fonction Publique Locale
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Author : Ann Lawrence Durviaux †
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2015-01-30
Droit De La Fonction Publique Locale written by Ann Lawrence Durviaux † and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-01-30 with Law categories.
Cet ouvrage traite de la fonction publique provinciale et locale au sens large. Sont ainsi visés les agents qui assurent le fonctionnement des services des provinces, des communes, des intercommunales, des ASBL communales, des CPAS, des régies communales ou provinciales, des agences autonomisées, des établissements d’enseignements communaux et provinciaux, des zones de police, etc. , ce qui représentait au deuxième semestre 2013 quelque 361.866 personnes, soit 283.050 équivalents temps plein, dont plus de 60 % sont des agents contractuels. Parmi eux se retrouvent une majorité de femmes. La régionalisation de la compétence en ce qui concerne les pouvoirs subordonnés et l’organisation et l’exercice de la tutelle administrative a eu pour corollaire l’éclatement de la législation, chaque Région adoptant ses propres normes. Si des différences notables apparaissent entre les Régions, il convient toutefois d’observer, dans de nombreux cas, un certain parallélisme dans l’évolution des législations régionales respectives, ce qui n’est pas le moindre des paradoxes. L’évolution du statut des grades légaux illustre de manière particulièrement éclairante ce propos. Cet ouvrage contient une approche de droit comparé régional (wallon, flamand et bruxellois). Il intéressera non seulement les étudiants et praticiens du droit, mais également toutes les administrations publiques ainsi que toutes les fonctionnaires qui y sont occupés.
Droit De La Fonction Publique
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Author : Jean-Marie Auby
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2009
Droit De La Fonction Publique written by Jean-Marie Auby and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with Civil service categories.
La fonction publique est une réalité ancienne, mais c'est au cours du XXe siècle qu'elle a acquis la configuration juridique qui est la sienne aujourd'hui. Les étapes majeures dans cette évolution ont été scandées par l'édiction des statuts généraux de 1946, de 1959 et de 1983 à 1986 (loi du 11 février 1984 portant droits et obligations des fonctionnaires, loi du 11 février 1984 relative à la fonction publique de l'État, loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale, loi du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière). Pour décrire l'état actuel du droit tel qu'il dérive des statuts de 1983 à 1986, le présent ouvrage, après avoir évoqué les problèmes juridiques généraux de la fonction publique, étudie séparément les régimes de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. L'analyse inclut la situation des agents non titulaires des trois secteurs, ainsi que, en ce qui concerne la fonction publique de l'État, celle des fonctionnaires dotés de statuts autonomes (militaires, magistrats...). L'ouvrage met aussi en perspective l'évolution du droit de la fonction publique au travers les réformes en cours ou annoncées.
Droit De La Fonction Publique Tat Collectivit S Locales H Pitaux Tat Collectivit S Local
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Author : Jean-Marie Auby
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2013-10-15
Droit De La Fonction Publique Tat Collectivit S Locales H Pitaux Tat Collectivit S Local written by Jean-Marie Auby and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-10-15 with Law categories.
Le droit de la fonction publique comporte cinq éléments : - les règles générales applicables à la fonction publique, - le statut de la fonction publique, - le statut de la fonction publique territoriale, - le statut de la fonction publique hospitalière, - les statuts autonomes de la fonction publique (magistrats, militaires, etc.). Ce précis étudie successivement ces cinq éléments de façon assez détaillée, notamment quant à la quantité de références jurisprudentielles. En outre, il traite de manière assez approfondie la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.
Droit De La Fonction Publique Locale
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Author : Ann Lawrence Durviaux
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015
Droit De La Fonction Publique Locale written by Ann Lawrence Durviaux and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015 with categories.
Droit De La Fonction Publique Tat Collectivit S Locales H Pitaux 8ed
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Author : Antony Taillefait
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2019-01-01
Droit De La Fonction Publique Tat Collectivit S Locales H Pitaux 8ed written by Antony Taillefait and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-01-01 with Law categories.
Le droit de la fonction publique est l'objet d'une attention politique renouvelée, laquelle a des effets juridiques importants depuis une dizaine d'années. Les années récentes mettent au jour une forte volonté de réduire les effectifs d'agents publics, de procéder à davantage de contractualisation individuelle, de repenser les conditions de rémunération des agents de l'Administration, d'harmoniser la condition des fonctionnaires et celle des salariés du secteur privé. Les droits des fonctionnaires, comme le droit syndical, sont confortés, mais dans le même temps la déontologie des fonctionnaires est davantage codifiée et diffusée. La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires illustre ce dernier aspect. 2016, 2017 et 2018 sont des années riches de ce point de vue : "ordonnance mobilité", "loi égalité et citoyenneté" ; loi Sapin II, "lois Travail", loi de programmation militaire, la loi relative aux garanties statutaires des magistrats et à leurs obligations déontologiques, les lois relatives à la décentralisation territoriale, la loi de réforme de l'hôpital, Plan "Macron Action publique 2022", etc. Fidèle à ses concepteurs, les doyens Jean-Marie et Jean-Bernard Auby, ce Précis est le seul à envisager la fonction publique, non seulement dans ses dimensions juridique et gestionnaire, mais surtout dans l'ensemble de ses versants : État, collectivités territoriales, hôpitaux publics, défense, magistratures, etc. Les développements les concernant sont précédés par une synthèse du droit de la fonction publique. Ce Précis est aussi ponctué d'encadrés qui jettent un focus détaillé sur des questions juridiques d'actualité. L'ensemble de ses particularités en font un ouvrage propre à faire comprendre le rôle central de la fonction publique dans le fonctionnement de notre société et de notre démocratie.
Droit De La Fonction Publique Tat Collectivit S Locales H Pitaux Statuts Autonomes 9ed Pr Ci
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Author : Antony Taillefait
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2022-05-05
Droit De La Fonction Publique Tat Collectivit S Locales H Pitaux Statuts Autonomes 9ed Pr Ci written by Antony Taillefait and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-05-05 with Law categories.
Un exposé exhaustif, analytique et didactique Depuis le milieu des années 2000, la fonction publique vit une période de profondes transformations, lesquelles se sont multipliées très récemment. Cette nouvelle édition du " Précis " montre que la loi du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique poursuit les recours aux contrats de recrutement en lieu et place des concours sur l'ensemble des versants de la fonction publique : État, collectivités locales, hôpitaux, statuts autonomes (agents des chambres consulaires et médecins hospitaliers). Elle modifie les déroulements des carrières des fonctionnaires désormais davantage individualisées et davantage dans les mains de la hiérarchie. Elle introduit la rupture conventionnelle du lien de fonction publique. Elle réduit le rôle des commissions administratives paritaires au profit de lignes directrices de gestion. Elle substitue les comités sociaux aux comités techniques et aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Elle fait muer de nombreux emplois de direction en emplois fonctionnels. Une rupture apparemment majeure a aussi été prévue par cette loi de 2019, laquelle a renvoyé à une ordonnance du 17 février 2021 le soin de donner, pour la première fois dans notre histoire administrative, une valeur juridique aux accords administration-syndicats, lesquels n'étaient jusqu'à maintenant que des engagements moraux et politiques. Ces textes, et leurs nombreux décrets d'application, ouvrent une brèche significative dans la situation légale et règlementaire, statutaire des fonctionnaires. D'autres ordonnances consécutives ont fait progresser les droits sociaux des agents publics (ordonnances du 25 novembre 2020 et du 17 février 2021 relatives respectivement à la protection sociale et à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique). Mais c'est la symbolique suppression de l'École nationale d'administration et sa transformation en un Institut national du service public (Ordonnance du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État) qui provoque une refonte peu statutaire de la condition des personnels de la haute fonction publique de l'État. Parce que rien n'est achevé, l'ouvrage montre qu'il ne faut pas conclure que le droit administratif de la fonction publique ne serait et ne sera plus statutaire. Les crises sanitaire et climatique semblent revivifier la nécessité du lien fonctionnaire/service public.
Le Droit Des Collectivit S Territoriales En Fiches
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Author : Hadi Habchi
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2024-01-30
Le Droit Des Collectivit S Territoriales En Fiches written by Hadi Habchi and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-01-30 with Study Aids categories.
Le droit des collectivités territoriales constitue aujourd’hui une des branches à part entière du droit public général. Rédigé de manière pratique tout en offrant un indispensable support théorique, cet ouvrage de droit public des collectivités territoriales est composé de 33 fiches. Il allie : apport de connaissances,illustrations professionnelles,exercices. L’ouvrage poursuit donc une double ambition : former au raisonnement juridique au sein des collectivités territoriales, tout en donnant le goût du droit public local. Il est destiné aux étudiants des facultés de droit et des instituts d’études politiques, plus les candidats au concours de la fonction publique.
D Centralisation Et Droit De La Fonction Publique
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Author : PIERRE. FRESSOZ
language : fr
Publisher:
Release Date : 1996
D Centralisation Et Droit De La Fonction Publique written by PIERRE. FRESSOZ and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996 with categories.
L'intersection des concepts de décentralisation et de fonction publique a pour objet principal la fonction publique territoriale (toutefois, la décentralisation n'est pas sans conséquence sur l'ensemble de la fonction publique). Quatre paradigmes permettent d'apprécier l'évolution du statut de la fonction publique territoriale : est-il paritaire ou spécifique, unitaire ou atomise, soumis au droit public ou au droit prive, et protège-t-il les fonctionnaires territoriaux ou les laisse-t-il dans une situation précaire ? l'histoire du droit applicable aux personnels locaux depuis la révolution montre que la genèse de la fonction publique territoriale tend vers un statut soumis au droit public, unitaire, protecteur et enfin paritaire avec celui de la fonction publique de l'état. La loi fondatrice du 26 janvier 1984 consacre cette évolution historique et développe la synergie entre la décentralisation et le droit de la fonction publique; mais le volet institutionnel et certains aspects protecteurs de cette loi ont été mal acceptes par les autorités locales. Aussi, les deux principales reformes (lois des 13 juillet 1987 et 27 décembre 1994) du titre iii du statut général orientent-elles le statut de la fonction publique territoriale vers une plus grande "autonomie" des collectivités locales, éventuellement au détriment de
Droit De La Fonction Publique De L Tat Et Des Collectivit S Locales
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Author : Boualem Snoussi
language : ar
Publisher:
Release Date : 2004
Droit De La Fonction Publique De L Tat Et Des Collectivit S Locales written by Boualem Snoussi and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with Civil service categories.