Droit De La S Curit Sociale


Droit De La S Curit Sociale
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L Essentiel Du Droit De La S Curit Sociale


L Essentiel Du Droit De La S Curit Sociale
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Author : Dominique Grandguillot
language : fr
Publisher:
Release Date : 2003

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Droit De La S Curit Sociale


Droit De La S Curit Sociale
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Author : Jean-Jacques Dupeyroux
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2005

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Rappeler l'objet de la sécurité sociale et ses principes fondateurs autant que les missions qui lui sont imparties, en préciser l'organisation, les prestations et le financement, souligner l'incidence des réformes en cours, en évoquer enfin la profonde originalité du point de vue juridique, tel est le propos de ce Mémento, destiné principalement aux étudiants en droit et aux candidats aux concours administratifs. Instituée au lendemain du second conflit mondial dans une perspective de protection de chacun dans une société plus solidaire, la sécurité sociale se heurte aujourd'hui non seulement à de multiples difficultés d'ordre démographique, économique ou financier, mais plus encore à la remise en cause, au nom du libéralisme, de l'Etat providence dont elle constituait l'un des fleurons. Cet ouvrage tient compte des réformes intervenues récemment, qu'il s'agisse de la réforme des retraites (loi du 21 août 2003), de la création de la prestation d'accueil du jeune enfant (loi du 18 décembre 2003), de la réforme de l'assurance maladie (loi du 13 août 2004) ou de l'incidence de la décentralisation sur l'aide et l'action sociales.



Droit De La S Curit Sociale


Droit De La S Curit Sociale
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Author : Maryse Badel
language : fr
Publisher:
Release Date : 2007

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Comprendre l'idée de sécurité sociale et expliquer le droit de la sécurité sociale. Surmonter l'aspect réglementaire et réducteur de la matière pour évaluer les enjeux qu'elle cristallise et les ambitions qu'elle soutient. Replacer la sécurité sociale dans l'ensemble de la protection sociale pour l'identifier et saisir ses principes directeurs. Etudier ses rapports avec l'aide sociale, l'action sociale, l'indemnisation du chômage et la protection sociale complémentaire. Apprécier les influences des droits international et européen. Analyser la protection organisée par les principaux régimes de sécurité sociale. Autant d'objectifs que poursuit l'ouvrage en présentant la structure de la protection sociale, l'architecture et les modes de financement de la sécurité sociale, les sources et le contentieux du droit de la sécurité sociale, les assurances sociales, la couverture des risques professionnels et les prestations familiales. Ces différentes questions sont abordées sous des angles théoriques et pratiques, en mettant l'accent sur les évolutions les plus récentes. La richesse des références textuelles, doctrinales et jurisprudentielles fait de ce manuel un outil précieux pour appréhender la matière et mener des recherches approfondies. L'ouvrage est destiné aux étudiants de licence et master. Il s'adresse plus largement à tous ceux qui s'intéressent à la protection sociale.



La S Curit Sociale Et Le Droit Au Qu Bec


La S Curit Sociale Et Le Droit Au Qu Bec
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Author : Robert D.. Bureau
language : fr
Publisher:
Release Date : 1972

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Droit De La S Curit Sociale


Droit De La S Curit Sociale
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Author : Michel Borgetto
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023-12-07

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Droit De La S Curit Sociale


Droit De La S Curit Sociale
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Author : Jean-Pierre Laborde
language : fr
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
Release Date : 2005

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Manuel complet et didactique sur le système français de protection sociale.



Droit De La S Curit Sociale


Droit De La S Curit Sociale
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Author : Jean-Yves Kerbourc'h
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022

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Une présentation des aspects majeurs du droit de la Sécurité sociale à jour des dernières réglementations issues des politiques sociales. ©Electre 2022.



Recht Der Sozialen Sicherheit Und Seine Schnittstellen


Recht Der Sozialen Sicherheit Und Seine Schnittstellen
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Author :
language : de
Publisher:
Release Date : 2014

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Droit De La S Curit Sociale


Droit De La S Curit Sociale
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Author : Thierry Tauran
language : fr
Publisher: PUG
Release Date : 2000

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Droit De La S Curit Sociale


Droit De La S Curit Sociale
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Author : Jean-Pierre Chauchard
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005

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Le droit de la sécurité sociale n'est plus aujourd'hui cette terre inconnue que l'intuition de quelques grands juristes a permis de découvrir. Il n'en demeure pas moins source de difficultés pour toute personne appelée à l'étudier ou à l'appliquer. Alors que les assurances sociales sont liées au salaire et au risque, la sécurité sociale met l'accent sur le besoin et sur le revenu. Car étant œuvre de solidarité nationale, elle s'élargit à l'ensemble de la population. Le droit de la sécurité sociale régit alors les rapports des citoyens avec les institutions chargées de la distribution de prestations, liées à l'état de besoin. A la différence du risque dont la réparation peut être inégalitaire, la satisfaction du besoin doit être la même pour tous. Aussi la sécurité sociale postule-t-elle une politique de redistribution et non plus seulement de garantie du salaire. Le droit de la sécurité sociale est le droit qui s'applique à cette redistribution. Parce qu'elle ne se conçoit guère en dehors de l'intervention de l'Etat, la sécurité sociale est un service public qui, dans son principe, relève du droit public. Mais les litiges qu'elle engendre sont, pour l'essentiel, jugés au sein de l'ordre judiciaire. Et si le droit de la sécurité sociale n'a pas été façonné par le juge comme l'ont été d'autres branches du droit, l'interprétation de textes complexes, sans nombre, parfois insuffisants lui donne cependant son originalité. Parce qu'il est un droit jeune, sa vitalité apparaît à l'étude des influences contradictoires qui, révélées par les politiques de sécurité sociale, travaillent en son sein. C'est ainsi que la sécurité sociale est aujourd'hui contestée au nom du marché, conduisant alors le droit qui en règle la mise en œuvre à forger ses propres techniques et concepts. Au fond, c'est l'indécision du système français que vient accuser le droit de la sécurité sociale. Tels sont quelques-uns des traits majeurs de cette discipline que cet ouvrage voudrait souligner, tout en aidant le lecteur à parfaire sa connaissance du droit social.