Droit De La S Curit Sociale
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Droit De La S Curit Sociale
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Author : Jean-Yves Kerbourc'h
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022
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Une présentation des aspects majeurs du droit de la Sécurité sociale à jour des dernières réglementations issues des politiques sociales. ©Electre 2022.
Droit De La S Curit Sociale
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Author : Jean-Pierre Chauchard
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005
Droit De La S Curit Sociale written by Jean-Pierre Chauchard and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with categories.
Le droit de la sécurité sociale n'est plus aujourd'hui cette terre inconnue que l'intuition de quelques grands juristes a permis de découvrir. Il n'en demeure pas moins source de difficultés pour toute personne appelée à l'étudier ou à l'appliquer. Alors que les assurances sociales sont liées au salaire et au risque, la sécurité sociale met l'accent sur le besoin et sur le revenu. Car étant œuvre de solidarité nationale, elle s'élargit à l'ensemble de la population. Le droit de la sécurité sociale régit alors les rapports des citoyens avec les institutions chargées de la distribution de prestations, liées à l'état de besoin. A la différence du risque dont la réparation peut être inégalitaire, la satisfaction du besoin doit être la même pour tous. Aussi la sécurité sociale postule-t-elle une politique de redistribution et non plus seulement de garantie du salaire. Le droit de la sécurité sociale est le droit qui s'applique à cette redistribution. Parce qu'elle ne se conçoit guère en dehors de l'intervention de l'Etat, la sécurité sociale est un service public qui, dans son principe, relève du droit public. Mais les litiges qu'elle engendre sont, pour l'essentiel, jugés au sein de l'ordre judiciaire. Et si le droit de la sécurité sociale n'a pas été façonné par le juge comme l'ont été d'autres branches du droit, l'interprétation de textes complexes, sans nombre, parfois insuffisants lui donne cependant son originalité. Parce qu'il est un droit jeune, sa vitalité apparaît à l'étude des influences contradictoires qui, révélées par les politiques de sécurité sociale, travaillent en son sein. C'est ainsi que la sécurité sociale est aujourd'hui contestée au nom du marché, conduisant alors le droit qui en règle la mise en œuvre à forger ses propres techniques et concepts. Au fond, c'est l'indécision du système français que vient accuser le droit de la sécurité sociale. Tels sont quelques-uns des traits majeurs de cette discipline que cet ouvrage voudrait souligner, tout en aidant le lecteur à parfaire sa connaissance du droit social.
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Author : Jean-Pierre Laborde
language : fr
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
Release Date : 2005
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Manuel complet et didactique sur le système français de protection sociale.
L Essentiel Du Droit De La S Curit Sociale
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Author : Dominique Grandguillot
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-02-02
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L’essentiel du Droit de la Sécurité sociale est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. 18 chapitres. Tout y est !
Droit De La Protection Sociale
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Author : Robert Charvin
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2007-05-01
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Une lecture positiviste du droit de la protection sociale ne rend pas intelligible le sens de l'évolution (régressive) de l'assurance maladie, de l'indemnisation du chômage et de l'assurance retraite. Toutefois, le droit est révélateur de la réalité d'une politique "sociale". Dans l'ensemble de l'Union européenne, le processus en cours consiste à quitter le champ de la solidarité pour celui de l'assistance contractualisée, tout en avançant vers le système du système nord-américain. Cet ouvrage présente la protection sociale en France, en expliquant le pourquoi du mouvement de recul qui n'est pas encore arrivé à son terme.
Droit De La S Curit Sociale
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Author : Jean-Jacques Dupeyroux
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2008
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Cette seizième édition se veut fidèle à ce qui fait, depuis l'origine, la particularité de ce Précis : exposer de façon précise et détaillée le système français de sécurité sociale en rendant compte non seulement des règles juridiques qui régissent son fonctionnement, mais aussi du contexte social et économique, national et international, qui détermine son organisation. Analysant dans une théorie générale à la fois l'évolution et les caractéristiques du droit de la sécurité sociale, l'ouvrage propose ensuite une présentation minutieuse et complète du système français dans ses diverses composantes : régime général, régimes spéciaux, régimes complémentaires, sans omettre l'assurance chômage. Il intègre naturellement les divers changements survenus depuis la dernière édition : mise en œuvre, parfois avec des inflexions, des réformes des retraites et de l'assurance-maladie, refonte des régimes indépendants, adaptation des régimes spéciaux, réaménagement des droits des cotisants, élaboration d'une nouvelle convention de l'assurance chômage, etc. Le Précis entend ainsi fournir à ses utilisateurs - étudiants, chercheurs, professionnels, usagers... - les matériaux nécessaires pour appréhender un droit devenu, au fil du temps, de plus en plus dense, complexe et mouvant.
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Author : Algérie (République)
language : fr
Publisher: Institut National Du Travail
Release Date : 1998-01-01
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Droit De La S Curit Sociale 20e D
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Author : Michel Borgetto
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2023-12-21
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Fidèle à ce qui en fait, depuis l'origine, la spécificité - exposer de façon complète et détaillée le système français de sécurité sociale en rendant compte non seulement des règles juridiques qui régissent son fonctionnement, mais aussi du contexte social et économique qui détermine son organisation -, cette 20e édition est à jour des évolutions les plus récentes ayant affecté (retraite, contentieux sociaux, financement, assurance maladie, prestations familiales, régimes indépendants...) ou susceptibles d'affecter (chômage, retraites...) le système en question.
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Author : Jean-Pierre Chauchard
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-11-03
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Droit De La S Curit Sociale
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Author : Pierre Denis
language : fr
Publisher:
Release Date : 1977
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Droit de la securité sociale.- v.1.