Droit Des Activit S Conomiques Et Du Commerce Lectronique
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Droit Des Activit S Conomiques Et Du Commerce Lectronique
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Author : Justine Diffo Tchunkam
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2011-12-01
Droit Des Activit S Conomiques Et Du Commerce Lectronique written by Justine Diffo Tchunkam and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-12-01 with Law categories.
Dans une démarche analytique et prospective, cet ouvrage trace les sillons du nouveau droit des activités économiques et du commerce électronique dont l'OHADA offre le cadre général, avec l'acte uniforme consacré au droit commercial. Ce livre passe en revue les problématiques classiques de la discipline, et démontre ensuite les fondements socio-anthropologiques d'une consécration juridique des notions transversales aptes à accueillir les concepts émergents du droit international des affaires.
Droit Des Activit S Conomiques Et Du Commerce L Ctronique
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Author : Justine Diffo Tchunkam
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011
Droit Des Activit S Conomiques Et Du Commerce L Ctronique written by Justine Diffo Tchunkam and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with Commercial law categories.
"Dans une démarche analytique et prospective, cet ouvrage trace les sillons du nouveau droit des activités économiques et du commerce électronique dont l'OHADA offre le cadre général, avec l'acte uniforme consacré au droit commercial. Ce livre passe en revue les problématiques classiques de la discipline, et démontre ensuite les fondements socio-anthropologiques d'une consécration juridique des notions transversales aptes à accueillir les concepts émergents du droit international des affaires."--
Droit Du Commerce Lectronique
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Author : Kodjo Ndukuma Adjayi
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2021-09-14
Droit Du Commerce Lectronique written by Kodjo Ndukuma Adjayi and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-09-14 with Political Science categories.
Nous sommes les contemporains du premier siècle d'existence d'un Internet défiant le droit. Faut-il encore entretenir des inhibitions d'esprit de jeunesse, là où le droit de l'Internet et l'Internet lui-même sont jeunes ? Qui reprochera aux chercheurs de la génération androïde de mener la quête des connaissances sur leur temps ? Avec méthode et rigueur, avec patience et hargne, avec humilité et technicité, les auteurs étudient les enjeux économiques, consuméristes, cybercriminels de notre société numérique transfrontière. Par devoir et pour mémoire, nos choix d'éléments d'études comparées esquissent le renouveau d'un Droit du commerce électronique, tout en renforçant le tronc commun du droit classique. Le droit civil participe de ses institutions anciennes à la réglementation du e-commerce. Le droit de la consommation reste un bouclier pour le citoyen-internaute. Le droit pénal offre ses instruments à l'ajustement de l'ordre public numérique, avec le concours du droit international.
Soci T S De L Information Enjeux Conomiques Et Juridiques
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Author : Philippe Barbet
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2006-06-01
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L'émergence d'une société de l'information et l'apparition de nouveaux biens informationnels posent de nombreux problèmes de régulation tant économiques que juridiques. Le modèle de régulation économique de l'Internet, basé sur la coordination d'acteurs privés, semble atteindre ses limites. En terme juridique les biens informationnels induisent de nouvelles interrogations: le droit traditionnel de la propriété intellectuelle peut-il répondre aux nouveaux besoins de protection des logiciels et réguler de nouveaux comportements (comme le peer-to-peer)?
Droit Du March Unique Num Rique Et Intelligence Artificielle
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Author : Céline Castets - Renard
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2021-01-12
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De prime abord, le marché unique numérique peut paraître comme une simple extension à l’environnement numérique du marché intérieur. En réalité, sa portée est bien plus importante, dans la mesure où il concerne la régulation des contenus, l’utilisation des technologies pour faciliter les échanges internes et externes à l’Union européenne, mais aussi les infrastructures nécessaires au développement des technologies du numérique. Ainsi, le numérique constitue d’abord l’outil privilégié de parachèvement du marché intérieur. Les technologies numériques permettent de supprimer aisément les obstacles aux frontières et d’encourager le développement du commerce électronique transfrontalier. Ensuite, les enjeux économiques des technologies numériques, à l’instar des smart contracts, de la blockchain, des voitures autonomes ou encore de la santé connectée, sont tels que l’Union européenne doit mettre en œuvre des règles d’encouragement et stimulation de l’innovation et de la concurrence, afin d’être bien positionnée dans la compétition mondiale qui s’ouvre. Enfin, les choix de régulation du numérique faits par les institutions européennes montrent une volonté de protéger les valeurs sociales et les droits fondamentaux consacrés par la charte de l’Union européenne, à l’instar de la protection des données personnelles et de la vie privée. L’adoption du RGPD est la quintessence de cette approche européenne et témoigne de l’impact que pourrait avoir l’Union européenne dans la régulation du numérique à l’échelle mondiale. La Commission européenne a fait du marché unique numérique une priorité matérialisée par la publication de plusieurs textes relatifs aux nouvelles technologies dont, la plus dominante aujourd’hui, l’intelligence artificielle. Son livre blanc – publié en février 2020 et destiné à contrer les avancées américaine et chinoise – montre une volonté d’excellence, de confiance et de règles cohérentes en la matière. Le présent ouvrage rend compte de la dimension matérielle du marché unique numérique, tout autant qu’institutionnelle et conceptuelle, et de l’intelligence artificielle. Il propose une vision claire de l’Union européenne dans son environnement technologique.
Go Le Guide Des Masters Ms Et Mba
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Author : Hobsons,
language : fr
Publisher: Hobsons France
Release Date : 2007
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Présentation de tous les 3e cycles préparés en France, les Masters recherche ou professionel, MS, DRT ou MBA, qui aide l'étudiant à faire son choix parmi les formations offertes après un bac +4 ou un bac +5 et lui donne toutes les pistes pour réussir son admission. Intègre les fusions issues de la réforme LMD.
Commerce Lectronique
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Author : Patrick Thieffry
language : fr
Publisher:
Release Date : 2002
Commerce Lectronique written by Patrick Thieffry and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Electronic commerce categories.
Le commerce électronique s'exerce naturellement au-delà des frontières. Ce constat d'évidence est aussi celui du principal défi qu'il pose aux entreprises. Ce livre propose de leur apporter des éléments utiles pour gérer les situations inédites qu'elles rencontrent sur l'Internet. D'abord parce que le droit communautaire leur garantit le libre accès aux activités du commerce électronique et leur libre exercice. Ainsi qu'une concurrence non faussée. Et même une certaine libre circulation des données. Ensuite, parce que les règles et usages du commerce international qu'il s'agisse des conventions internationales pertinentes ou de la Lex mercatoria, s'appliquent au commerce électronique entre professionnels. Et aussi parce que des mesures communautaires d'harmonisation des législations nationales tentent d'en pallier l'inadaptation aux relations "B2C". Enfin, parce que si les mécanismes traditionnels du contentieux international ne s'adaptent que difficilement au commerce "B2C", ils apportent des solutions satisfaisantes au "B2B". Et il en va a fortiori de même de l'arbitrage et des modes alternatifs de règlement des différends qui émergent.
Droit International Priv Commerce Lectronique Principle Du Pays Destinataire
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Author : European Parliament. Directorate General for Research
language : de
Publisher:
Release Date : 2001
Droit International Priv Commerce Lectronique Principle Du Pays Destinataire written by European Parliament. Directorate General for Research and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with Conflict of laws categories.
Because Internet trading crosses national boundaries there are potential problems with law being applied in different jurisdictions. One response is to adopt 'country of origin' or home country regulation. The EU recognises this but with the proviso that country of origin regulation can be overridden if it is for the general good, a concept that includes the protection of intellectual property, cultural policy, preservation of the national historical and artistic heritage.
Les Droits Du Contrat Travers L Internet
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Author : Akodah Ayewouadan
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-02-04
Les Droits Du Contrat Travers L Internet written by Akodah Ayewouadan and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-02-04 with Law categories.
L'internet ébranle les modes classiques de fonctionnement de nos sociétés contemporaines. Ce nouvel espace se révèle humain, hétérogène, décentralisé et international. Il transcende les frontières et propose un cadre original dans lequel le commerce juridique se revivifie. L’objet de cet ouvrage est de montrer que la pratique contractuelle, de par sa flexibilité, s’est parfaitement insérée dans cet espace et a acquis, par conséquent, une certaine originalité. Dans une démarche dynamique, l’étude se fonde sur l’applicabilité, a priori, des règles du droit commun des contrats aux contrats conclus par l’internet pour démontrer le renouvellement du droit qui a découlé de la contractualisation en ligne. Enrichie des évolutions législatives récentes, l’approche transversale et internationale retenue permet de corroborer l’adaptation de certaines règles, de la conclusion du contrat au contentieux, aux contrats conclu par voie électronique. Elle met également en lumière le rôle croissant qu’est appelé à jouer le juge et par extension l’arbitre pour corriger les défauts du droit applicable aux contrats conclu par voie électronique. Il en ressort que la singularité de ce nouveau medium, caractérisé par l’immmatérialité des échanges, enrichit et renouvelle la matière. L’ouvrage intéressera les avocats, magistrats, notaires ou juristes d’entreprise; son accessibilité et la clarté du propos attireront les cadres et dirigeants, les fonctionnaires ou encore les professeurs et leurs étudiants.
Droit Des Activit S Num Riques 2ed
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Author : Luc Grynbaum
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2023-10-12
Droit Des Activit S Num Riques 2ed written by Luc Grynbaum and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-10-12 with Law categories.
Ce Précis étudie le droit matérieldes activités numériques : le contrat par voie électronique, les pratiques commerciales, les contrats spéciaux (consommation et prestataires). Il présente également les valeurs immatérielles de la société de l'information telles que la protection des créations intellectuelles, des marques et noms de domaines. Enfin, l'ouvrage revient sur le contentieux nés des activités numériques: la protection des libertés (données personnelles, liberté d'expression...) mais aussi les actions en responsabilité et les litiges internationaux.