Droit Des D Chets De L Ue
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Droit Des D Chets De L Ue
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Author : Nicolas de Sadeleer
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2016-11-08
Droit Des D Chets De L Ue written by Nicolas de Sadeleer and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-11-08 with Law categories.
Alors qu’il y a peu la majorité des déchets était éliminée, ils sont devenus, dans le cadre d’une économie circulaire, un enjeu économique primordial. Aussi les réglementations internationales et de l’Union européenne applicables à la gestion des déchets ont constamment évolué en vue d’accentuer la valeur économique des objets et des substances dont on se défait. L’interprétation et l’application de ces règles ne sont pas pour autant aisées. Le droit de l’Union européenne applicable à la gestion des déchets revêt en effet des contours mouvants car il se trouve tiraillé entre la politique de l’environnement et celle du marché intérieur. Animé d’un souci constant de systématisation et de clarification, l’ouvrage décrit les incidences du droit primaire et du droit dérivé sur les pouvoirs de police des États membres en matière de gestion des déchets. Au-delà d’une analyse descriptive des textes en vigueur, on tente, dans une perspective critique, de mettre en exergue les virtualités et les faiblesses d’un pan important du droit de l’Union européenne. Cet ouvrage s’adresse aux praticiens spécialisés en droit administratif et en droit de l’environnement ainsi qu’aux universitaires et à toute personne intéressée par le sujet.
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Author : Nicolas De Sadeleer
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-11-29
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Alors qu'il y a peu la majorité des déchets était éliminée, ils sont devenus, dans le cadre d'une économie circulaire, un enjeu économique primordial. Aussi les réglementations internationales et de l'Union européenne applicables à la gestion des déchets ont constamment évolué en vue d'accentuer la valeur économique des objets et des substances dont on se défait. L'interprétation et l'application de ces règles ne sont pas pour autant aisées. Le droit de l'Union européenne applicable à la gestion des déchets revêt en effet des contours mouvants car il se trouve tiraillé entre la politique de l'environnement et celle du marché intérieur. Animé d'un souci constant de systématisation et de clarification, l'ouvrage décrit les incidences du droit primaire et du droit dérivé sur les pouvoirs de police des Etats membres en matière de gestion des déchets. Au-delà d'une analyse descriptive des textes en vigueur, on tente, dans une perspective critique, de mettre en exergue les virtualités et les faiblesses d'un pan important du droit de l'Union européenne. Cet ouvrage s'adresse aux praticiens spécialisés en droit administratif et en droit de l'environnement ainsi qu'aux universitaires et à toute personne intéressée par le sujet.
Manuel De Droit De L Environnement De L Ue
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Author : Patrick Thieffry
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2015-09-24
Manuel De Droit De L Environnement De L Ue written by Patrick Thieffry and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-09-24 with Law categories.
Ce Manuel, qui propose une initiation au droit de l’environnement de l’Union européenne aux étudiants et aux techniciens de l’environnement, est adossé au Traité de droit de l’environnement de l’Union européenne, également publié dans la collection « Droit de l’Union européenne » aux Éditions Bruylant, dont il partage l’architecture, ce dernier fournissant des perspectives et un appareil scientifique plus complets aux praticiens et chercheurs du droit. Le droit européen de l’environnement reste profondément marqué par des sources d’inspiration libre-échangiste en dépit des progrès de la politique commune de l’environnement. Gouvernance et management environnementaux s’insèrent dans un cadre complexe, au sein duquel une conciliation doit s’opérer entre objectifs économiques et environnementaux autour de concepts tels que la recherche d’un niveau élevé de protection et du développement durable. Un rappel de ce cadre institutionnel déterminant permet une présentation synthétique et dynamique des centaines de mesures qui fournissent les paramètres de l’activité humaine, des grands domaines de l’environnement aux objets ayant un impact sur celui-ci, des moyens d’en assurer la mise en œuvre ou encore des instruments économiques tels que marchés de droit d’émission de gaz à effet de serre ou la responsabilité élargie du producteur à la fin de vie de ses produits. Quant à l’intégration des exigences environnementales dans les autres politiques, elle régule les conflits naissants avec les règles du marché et les politiques sectorielles, en particulier agricole, des transports, de l’énergie ou encore de la santé.
Le R Gime Juridique Des Mouvements Transfronti Res De D Chets En Droit Communautaire Et En Droit International
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Author : Leonardo Pasquali
language : fr
Publisher:
Release Date : 2002
Le R Gime Juridique Des Mouvements Transfronti Res De D Chets En Droit Communautaire Et En Droit International written by Leonardo Pasquali and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with categories.
Le régime juridique des mouvements transfrontières de déchets selon le droit international et le droit communautaire sera analysé en essayant de répondre à deux questions logiquement consécutives, dont la première est : "la circulation des déchets est-elle libre, interdite ou réglementée ?", alors que la deuxième est : "quelles sont les règles qui s'appliquent aux mouvements transfrontières de déchets qui ne sont pas interdits ?". L'étude à la fois du droit international et du droit communautaire est particulièrement intéressante dans la mesure où les les deux régimes se sont influencés réciproquement. Notamment l'UE, après avoir contribué à la création des premières règles en la matière, qui ont précédé et influencé la Convention de Bâle de 1989, d'une part a modifié son régime en l'adaptant au droit international (pour ce qui est des règles de la circulation) et d'autre part n'a pas renoncé à un rôle d'avant-garde. Ce rôle a été interprété sur un double plan, car l'Union européenne a décidé d'interdire unilatéralement les transferts de déchets vers les pays en développement et -au même temps- elle s'est occupée aussi des déchets "banaux" et non seulement des déchets dangereux...
Manuel Sur Les Droits De L Homme Et L Environnement 2e Dition
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Author : Conseil de l'Europe
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2013-04-01
Manuel Sur Les Droits De L Homme Et L Environnement 2e Dition written by Conseil de l'Europe and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-04-01 with Political Science categories.
Des liens étroits se sont développés entre la protection des droits de l'homme et l'environnement. Ce manuel mis à jour est précisément destiné à permettre de mieux comprendre ces liens, en prenant en compte la nouvelle jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme. Si le droit à un environnement de qualité et sain n'est pas garanti en tant que tel dans la Convention européenne des droits de l'homme, les normes générales qui découlent de celle-ci peuvent malgré tout s'appliquer en matière environnementale. La Cour européenne examine régulièrement les griefs de personnes invoquant des violations des droits reconnus par la Convention qui résulteraient de conditions environnementales néfastes.La nouvelle version de ce manuel prend aussi en compte les décisions pertinentes du Comité européen des Droits sociaux, qui a interprété le droit à la protection de la santé, au regard de la Charte sociale européenne, comme incluant le droit à un environnement sain.Des exemples de bonnes pratiques au niveau national ont été dressés sur la base de contributions de plusieurs Etats membres, et sont inclus dans une annexe au manuel.L'objectif est de présenter de façon synthétique et accessible les principes émergents relatifs à la protection de l'environnement.
Les Effets Du Droit De L Union Europ Enne Sur Les Collectivit S Territoriales
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Author : Roselyne Allemand
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2011
Les Effets Du Droit De L Union Europ Enne Sur Les Collectivit S Territoriales written by Roselyne Allemand and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with Economic assistance, Domestic categories.
Les auteurs s'intéressent aux effets du droit européen sur les collectivités territoriales en Europe, dans les domaines des fonds structurels, des marchés publics, des politiques publiques locales de l'eau, de l'énergie, de la gestion des déchets et de celle des espaces naturels protégés à travers Natura 2000.
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Author :
language : en
Publisher: Odile Jacob
Release Date :
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Manuel De Droit Europ En De L Environnement Et Du Climat
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Author : Patrick Thieffry
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2021-10-14
Manuel De Droit Europ En De L Environnement Et Du Climat written by Patrick Thieffry and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-10-14 with Law categories.
Le présent Manuel de droit européen de l’environnement et du climat constitue la 3e édition de l’ouvrage jusqu’ici intitulé Manuel de droit européen de l’environnement. Il est adossé au Traité du même nom et associé au Handbook of European Environmental and Climate Law publiés dans la même collection, avec lesquels il partage une même architecture. Le Traité fournit une approche plus approfondie, avec une perspective historique, politique et jurisprudentielle, et surtout un appareil scientifique plus complet. L’inclusion dans le titre de l’ouvrage de la dimension climatique, déjà présente dans chacune des précédentes éditions, manifeste l’importance qu’elle y a pris en l’absence d’une politique européenne et d’une base juridique autonomes. Le droit du climat est couvert dans ses multiples occurrences tout au long de l’ouvrage, ses spécificités notées et leurs conséquences reconnues, en particulier eu égard au contexte international inédit et porteur d’interventions juridiques radicalement nouvelles, un véritable chambardement des approches classiques par l’instauration d’une nouvelle gouvernance pour la mise en œuvre de l’accord de Paris et de la législation européenne qui en résulte. Les itératives révisions des législations environnementales sont bien entendu aussi mises en perspective, notamment avec la montée en puissance de l’économie circulaire et la proposition d’un Pacte vert pour l’environnement. L’immixtion croissante des droits fondamentaux est désormais analysée : charte des droit fondamentaux de l’Union, convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme (CEDH)... Plus généralement, le déploiement du contentieux environnemental et climatique se manifeste, par-delà les traditionnels recours aux juges de l’Union, devant les juridictions nationales, au-delà du classique contentieux administratif jusque dans le contentieux international privé, et même devant les juridictions arbitrales.
Dictionnaire Juridique De La S Curit Alimentaire Dans Le Monde
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Author : François Collart Dutilleul
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-12-06
Dictionnaire Juridique De La S Curit Alimentaire Dans Le Monde written by François Collart Dutilleul and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-12-06 with Law categories.
À partir de près de 270 entrées, ce dictionnaire présente un panorama des différents problèmes relatifs à la sécurité alimentaire mondiale, avec un accent particulier mais non exclusif sur les normes qui l’encadrent. La sécurité alimentaire est prise sous ses deux aspects quantitatif (sécurité des approvisionnements, accès à l’alimentation) et qualitatif (qualité sanitaire, qualité commerciale). Ces entrées ont été sélectionnées parce qu’elles permettent de mettre en lumière l’encadrement juridique international de la sécurité alimentaire et parce qu’elles identifient les différents problèmes liés à la production, au commerce local, régional et international des aliments, aux crises alimentaires et sanitaires, à la situation des pays en développement, etc. Ainsi trouvera-t-on, par exemple, une définition de « accaparement des terres », « agro-carburants », « aide alimentaire », « allergie alimentaire », « analyse des risques », « besoins fondamentaux », « commerce équitable », « Cycle de Doha», « droit à l’alimentation », « femmes », « investissements internationaux », « Organisation mondiale du commerce », « organisme génétiquement modifié », « principe de précaution », « protectionnisme », « réforme agraire », « responsabilité sociale des entreprises », « spéculation », « souveraineté alimentaire ». Avec une grande variété d’entrées à des niveaux d’approche différents, ce dictionnaire sera utile à tout public intéressé ou concerné par ces questions.
Examens Environnementaux De L Ocde Pays Bas 2015
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2016-05-06
Examens Environnementaux De L Ocde Pays Bas 2015 written by OECD and has been published by OECD Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-05-06 with categories.
Ce rapport est le troisième examen environnemental des Pays-Bas. Il évalue les progrès accomplis par les Pays-Bas en termes de développement durable et de croissance verte, avec un accent particulier sur la mobilité durable et la gestion des déchets et des matières.