Droit Des Libert S Fondamentales 8e D

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Droit Des Libert S Fondamentales 8e D

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Author : Louis Favoreu
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2021-05-19

Droit Des Libert S Fondamentales 8e D written by Louis Favoreu and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-05-19 with Law categories.

Un exposé exhaustif, analytique et didactique du droit des libertés fondamentales Cette huitième édition, refondue, intègre les développements textuels ou jurisprudentiels récents liés aux grands défis sécuritaires, numériques, environnementaux, sanitaires... qui caractérisent ce tournant de la deuxième décennie du siècle. A l'heure où les droits fondamentaux se trouvent souvent remis en question par de tels défis à l'échelle mondiale et la multiplication des dérogations, exceptions ou situations d'urgence, l'ouvrage étudie tant le rayonnement que les limites de ces droits et libertés. Il s'attache à mesurer les conditions de leur effectivité et leur importance cruciale dans la défense de l'Etat de droit aujourd'hui. Les questionnements en matière de liberté d'expression, de vie privée, de liberté de religion, d'égalité de genre, de liberté de mouvement, de droit au juge ou d'exigence de sécurité juridique illustrent tout particulièrement les enjeux contemporains des démocraties.

Droit Des Libert S Fondamentales

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Author : Louis Favoreu (juriste).)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021-05-19

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Fiches De Libert S Publiques Et Droits Fondamentaux 3e Dition

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Author : Crouzatier-Durand Florence
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2017-01-09

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le contenu • 36 fiches pour réviser tout le cours de Libertés publiques et droits fondamentaux : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir • des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 21 commentaires de textes ou d'arrêts, 15 dissertations • des repères bibliographiques pour aller plus loin • 1 index le sommaire 1. Libertés publiques et libertés fondamentales 2. Droits de l'homme et droits fondamentaux 3. Les classifications des droits et libertés 4. Les sources internes des droits et libertés 5. Les sources internationales des droits et libertés 6. La liberté individuelle 7. Le droit à la vie privée : La protection de la vie privée 8. Le droit à la vie privée : L'expression de la vie privée 9. La liberté d'expression 10. La liberté de manifestation et la liberté de réunion 11. La liberté d'association 12. La liberté du domicile et le secret des correspondances 13. La liberté de l'enseignement et le droit à l'éducation 14. La liberté d'aller et de venir 15. La vidéoprotection et les libertés 16. Les droits des étrangers 17. Le droit d'asile 18. Les droits des réfugiés climatiques 19. Les droits de l'enfant 20. Le respect du corps humain 21. Le droit à l'avortement 22. Deux droits des malades : Le droit à la protection de la santé et le droit à l'information 23. La liberté de mourir 24. Le principe de non-discrimination 25. Deux droits des travailleurs : La liberté syndicale et le droit de grève 26. Le droit de propriété 27. Le principe de laïcité 28. La liberté des cultes. La question des sectes 29. La protection non juridictionnelle : le Défenseur des droits 30. La protection juridictionnelle par le juge administratif : le référé-liberté fondamentale 31. La protection juridictionnelle par le juge constitutionnel : la QPC 32. La protection juridictionnelle par les juges internationaux 33. La " collision " de droits fondamentaux 34. L'aggravation de la réglementation par les régimes exceptionnels d'origine législative 35. L'aggravation de la réglementation par la théorie jurisprudentielle des circonstances exceptionnelles 36. L'aggravation de la réglementation par l'article 16 de la Constitution

Droit Des Libert S Fondamentales

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Author : Louis Favoreu
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2000

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Ce Précis est un manuel d'un type nouveau qui ne traite pas des libertés publiques mais des libertés fondamentales, ce qui n'avait jamais été fait jusqu'ici. On trouvera donc pour la première fois exposées la théorie générale des libertés et droits fondamentaux ainsi que, de manière distincte, la protection constitutionnelle et la protection européenne (dans le cadre du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne) de ces droits et libertés. Ce Précis est destiné en premier lieu aux étudiants de licence en droit. Il sera également utile aux étudiants des Instituts d'études politiques, à ceux de troisième cycle, ainsi qu'aux candidats à l'examen d'entrée au Centre de formation des avocats.

Droit Des Libert S Fondamentales

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Author : Charlotte Denizeau
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014-01-10

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Les droits et libertés fondamentaux constituent l’un des fondements essentiels de toute société démocratique. Universels, ces droits relèvent du patrimoine commun de l’humanité : ils sont aujourd’hui à la charnière de tous les ordres juridiques. Ils constituent l’un des enseignements obligatoires en licence de droit. Leur maîtrise est également exigée pour embrasser les professions d’avocat, de magistrat ou encore d’officier de police ou de gendarmerie. Organisé en trois parties, l’ouvrage présente les sources des droits et libertés fondamentaux puis étudie les systèmes de garantie, avant d’aborder l’examen des libertés (libertés de la personne physique, libertés de l’esprit, droits et libertés collectifs). Les éléments théoriques du cours sont systématiquement illustrés par des extraits de la jurisprudence et des textes pertinents. Parfaitement actualisée et assortie d’exercices pratiques, cette nouvelle édition couvre l’intégralité des programmes des cursus universitaires et des concours et examens, administratifs ou professionnels. Cet ouvrage s’adresse : aux étudiants en droit ; aux candidats aux concours administratifs (ENM, ENSP, EOGN, etc.) et aux examens professionnels (CRFPA...) ; aux professionnels et praticiens (associations, avocats, etc.).

Droit Des Libert S Fondamentales 7e D

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Author : Louis Favoreu
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2015-12-16

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Ce précis ne traite pas des libertés publiques mais des libertés fondamentales. Un long travail de réflexion et d'approfondissement a conduit les auteurs à faire une présentation des droits fondamentaux qui respecte les préceptes du droit comparé et corresponde aux principes originels de la théorie des droits fondamentaux (d'origine étrangère) tout en tenant compte de la spécificité de la situation française et de son héritage historique. On trouvera donc exposées la théorie générale des libertés et droits fondamentaux ainsi que, de manière distincte, la protection constitutionnelle et la protection européenne de ces droits et libertés. Cette septième édition intègre les développements textuels ou jurisprudentiels récents (lois sur le renseignement ou sur le mariage entre personnes de même sexe...) et met en évidence le renforcement de la protection des libertés dans les différents systèmes nationaux et européens. Sont ainsi révélateurs de cette évolution, la jurisprudence issue des questions prioritaires de constitutionnalité, celles concernant les libertés d'expression et de communication, la liberté de religion, les droits de la défense et le rôle de l'avocat lors de la garde à vue ou encore l'exigence de sécurité juridique... De même, les développements des droits et libertés fondamentaux au niveau européen apparaissent notables. L'accentuation de la diffusion de la jurisprudence européenne de la CEDH dans les 47 États membres combinée à la force contraignante conférée à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par le Traité de Lisbonne soulignent à nouveau l'emprise croissante de ces droits et libertés sur les différents ordres juridiques. Destiné en premier lieu aux étudiants de licence et master des Facultés de droit, ce Précis sera également utile aux étudiants des Instituts d'études politiques ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs et à l'examen d'entrée aux Centres de formation des avocats.

Droit Des Libert S Fondamentales

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Author : Pierre-Henri Prélot
language : fr
Publisher: Hachette Éducation
Release Date : 2010-07-21

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2e édition Cet ouvrage propose un exposé complet du droit de la liberté, notion qui est, depuis la Révolution, le principe même de notre organisation politique et sociale comme de celle de l’ensemble du monde occidental. Parcourant toutes les branches du droit, l’étude du régime juridique de la liberté, sous ses formes multiples, décrit les évolutions actuelles de la discipline, qu’il s’agisse, par exemple, du rôle de la Cour européenne, ou des questions de bioéthique. L'auteur s'est efforcé à une présentation claire d’une matière foisonnante, afin qu’elle soit susceptible de fournir un guide sûr pour le lecteur, désireux de connaître quelle place il occupe au sein du système social. POINTS FORTS : - Un cours facilement accessible- Une approche complète du droit - L’essentiel de ce qu’il faut savoir - La présentation de la plupart des libertés - Une information très actualisée- Des pistes de réflexion SOMMAIRE : Chapitre 1 : L’identification des libertés fondamentales Chapitre 2 : Le régime juridique des libertés fondamentales Chapitre 3 : La garantie des libertés fondamentales Chapitre 4 : La personne et sa protection Chapitre 5 : La liberté individuelle : sûreté et vie privée Chapitre 6 : La liberté de se déplacer Chapitre 7 : La conscience Chapitre 8 : L’expression Chapitre 9 : Les droits collectifs AUTEUR : Pierre-Henri Prélot est professeur agrégé de droit public à la faculté de droit de l’université de Cergy-Pontoise, dont il a été le vice-président. Il y enseigne le droit des libertés fondamentales et le droit constitutionnel. PUBLIC : - 1er et 2e cycles de droit et AES - Instituts d’études politiques - Instituts d’études judiciaires (préparation au grand oral du CRFPA et au concours de l’ENM) - IPAG et CRFPT (préparation aux concours de la fonction publique, épreuves de culture générale et de libertés publiques)

Libert S Fondamentales

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Author : Frédéric Rouvillois
language : fr
Publisher:
Release Date : 2012

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S'il est faux de dire que la France est la patrie des droits de l'homme, elle est bien en revanche celle du mythe des droits de l'homme qui, pour les avoir sacralisés, s'est privée des moyens et des garanties nécessaires pour les appliquer. À l'inverse, au XIXe siècle, la plupart des pays respectueux des droits et des libertés n'ont pas pris la peine de les déclarer. C'est ainsi en les sortant du mythe, en les ramenant du ciel sur la terre, en reconnaissant que « les droits » sont d'abord « du droit », que l'on peut en faire autre chose qu'une construction rhétorique grandiloquente. Dans l'Europe continentale, on ne le réalise pleinement qu'au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, et en France, du moins au niveau constitutionnel, qu'au début des années 1970. Ce n'est qu'à partir de là que pourra se construire, en même temps qu'un authentique « État de droit », un véritable « droit des libertés fondamentales ». Il ne sert à rien de se déclarer libre : la liberté n'est pas le résultat d'une proclamation, mais d'un effort, en l'occurrence, un effort d'organisation juridique et institutionnelle. C'est pourquoi l'objet de ce livre n'est pas « la Liberté » avec une majuscule, qui ne pourrait relever que d'un cours de philosophie, mais bien « les libertés », les libertés publiques. Des libertés qui accèdent au rang de norme, énoncées par l'État, lequel se charge du coup de les garantir, et de sanctionner d'éventuelles atteintes. Ce manuel est destiné aux étudiants en troisième année de licence de droit, aux élèves des Instituts d'études politiques, ainsi qu'aux candidats aux concours de la magistrature.

Droit Des Libert S Fondamentales

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Author : Charlotte Denizeau
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017-08-31

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Les droits et libertés fondamentaux constituent l'un des fondements essentiels de toute société démocratique. Universels, ces droits relèvent du patrimoine commun de l'humanité: ils sont aujourd'hui à la charnière de tous les ordres juridiques. Ils constituent l'un des enseignements obligatoires en licence de droit. Leur maîtrise est également exigée pour embrasser les professions d'avocat, de magistrat ou encore d'officier de police ou de gendarmerie. Organisé en trois parties, l'ouvrage présente les sources des droits et libertés fondamentaux puis étudie les systèmes de garantie, avant d'aborder l'examen des libertés (libertés de la personne physique, libertés de l'esprit, droits et libertés collectifs). Les éléments théoriques du cours sont systématiquement illustrés par des extraits de la jurisprudence et des textes pertinents. Parfaitement actualisée et assortie d'exercices pratiques, cette nouvelle édition couvre l'intégralité des programmes des cursus universitaires et des concours et examens. Cet ouvrage s'adresse : aux étudiants en droit ; aux candidats aux concours administratifs (ENM, ENSP, EOGN, etc.) et aux examens professionnels (CRFPA...) ; aux professionnels et praticiens (associations, avocats, etc.).

Libert S Publiques Et Droits Fondamentaux

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Author : Bertrand Pauvert
language : fr
Publisher: Studyrama
Release Date : 2006

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