Droit Des Libertes Fondamentales 4e Edition
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Droit Des Libertes Fondamentales 4e Edition
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Author : Saman Safatian
language : en
Publisher:
Release Date : 2023
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Libert S Fondamentales
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Author : Frédéric Rouvillois
language : fr
Publisher: Flammarion
Release Date : 2016-06-08T00:00:00+02:00
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Ce manuel est destiné aux étudiants en droit et AES (licence 3e année) ainsi qu’aux candidats aux concours administratifs. La France, patrie des droits de l’homme ? Rien n’est moins sûr. Elle serait plutôt le pays du mythe des droits de l’homme qui, pour les avoir sacralisés, s’est longtemps privé des moyens de les appliquer. Or ce n’est qu’en reconnaissant que « les droits » sont d’abord « du droit » que l’on en fait autre chose qu’un vain mot. En France, on n’en prend pleinement conscience qu’au début des années 1970. À partir de là seulement, on voit se construire, en même temps qu’un authentique « État de droit », un véritable « droit des libertés fondamentales ». La liberté ne se décrète pas ; elle résulte d’un effort d’organisation juridique et institutionnelle. C’est bien pourquoi l’objet de ce livre n’est pas « la Liberté » mais « les libertés » : les libertés publiques, auxquelles des sources juridiques nationales et internationales confèrent valeur de norme (première partie). Des libertés que l’État se donne les moyens de garantir et de faire respecter (deuxième partie). Des libertés indissociables d’une interrogation dynamique sur leur contour et leurs bénéficiaires ainsi que sur leurs limites (troisième partie).
Collected Edition Of The Travaux Pr Paratoires Of The European Convention On Human Rights Standing Committee Of The Consultative Assembly Consultative Assembly Committee Of Experts Committee Of Ministers Legal Committee 3 November 1950 15 May 1951
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Author : Council of Europe
language : en
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Release Date : 1975
Collected Edition Of The Travaux Pr Paratoires Of The European Convention On Human Rights Standing Committee Of The Consultative Assembly Consultative Assembly Committee Of Experts Committee Of Ministers Legal Committee 3 November 1950 15 May 1951 written by Council of Europe and has been published by Martinus Nijhoff Publishers this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1975 with Political Science categories.
Note.
Annuaire De La Commission Du Droit International 2011 Vol Ii Partie 3
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Author : International Law Commission
language : en
Publisher: United Nations
Release Date : 2020-02-18
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La Commission du droit international est un organe dexperts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui uvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de lannée, y compris le rapport annuel à lAssemblée générale.
La Dimension Ext Rieure De L Espace De Libert De S Curit Et De Justice De L Union Europ Enne Apr S Le Trait De Lisbonne
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Author : Catherine Flaesch-Mougin
language : en
Publisher: Primento
Release Date : 2013-04-03
La Dimension Ext Rieure De L Espace De Libert De S Curit Et De Justice De L Union Europ Enne Apr S Le Trait De Lisbonne written by Catherine Flaesch-Mougin and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-04-03 with Law categories.
Le présent ouvrage est le résultat d’une recherche conjointe entre les Universités de Bologne, Rennes et Bruxelles sur le thème de la dimension extérieure de l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne (ELSJ). Cette recherche a été soutenue par la Commission européenne dans le cadre de l’ Action Jean Monnet. Il associe des professeurs et chercheurs de renom qui conjuguent leurs compétences et situent leur analyse à l’intersection des politiques en la matière et des politiques externes de l’Union européenne. Les auteurs évaluent de manière critique l’impact du traité de Lisbonne et de la pratique de l’Union concernant la dimension extérieure de l’ELSJ. Cette dimension dont l’importance ne cesse de croître oblige l’Union à concilier des impératifs parfois contradictoires entre les objectifs sécuritaires de l’ELSJ ou ceux de l’action extérieure, ou encore avec les valeurs sur lesquelles elle est fondée. Les auteurs tentent de répondre à différentes questions induites par le nouveau système de représentation extérieure de l’Union dans le domaine de l’ELSJ : Quelles sont les retombées juridiques du nouveau système ? Quel est également son impact politique ? Ne risque-t-on pas une incursion croissante de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) dans les aspects sécuritaires de l’ELSJ ?
Annuaire De La Commission Du Droit International 2014 Vol Ii Partie 2
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Author : International Law Commission
language : en
Publisher: United Nations
Release Date : 2020-10-22
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La Commission du droit international est un organe dexperts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui uvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de lannée, y compris le rapport annuel à lAssemblée générale.
Collected Edition Of The Travaux Pr Paratoires Of The European Convention On Human Rights
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Author : Council of Europe
language : en
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Release Date : 1985-01-01
Collected Edition Of The Travaux Pr Paratoires Of The European Convention On Human Rights written by Council of Europe and has been published by Martinus Nijhoff Publishers this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1985-01-01 with Political Science categories.
Note.
Annuaire De La Convention Europeenne Des Droits De L Homme
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Author : Council of Europe
language : en
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Release Date : 1991-09-26
Annuaire De La Convention Europeenne Des Droits De L Homme written by Council of Europe and has been published by Martinus Nijhoff Publishers this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1991-09-26 with Political Science categories.
This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 1986. Its presentation follows that of the previous volume. Part one contains basic texts and information of a general nature; part two deals with the European Commission of Human Rights; part three with the European Court of Human Rights; part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States and developments within the European Communities. A Bibliography and Index are included.Ce volume de l'Annuaire de la Convention européenne des Droits de l'Homme, préparé par la Direction des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, concerne l'année 1986. La première partie contient des textes fondamentaux et des informations de caractère général; la deuxième partie contient les rapports de la Commission européenne des Droits de l'Homme; la troisième partie donne des informations sur la Cour européenne des Droits de l'Homme; la quatrième partie contient les Résolutions du Comité des Ministres; et les cinquième et sixième parties regroupent toutes les autres activités concernant la Convention dans le cadre du Conseil de l'Europe et comprennent des informations sur les débats devant les parlements nationaux et sur les développements au sein des Communautés européennes concernant la protection des droits de l'homme. Le volume se termine avec une bibliographie et un index alphabétique.
Fiches De Libert S Publiques Et Droits Fondamentaux 3e Dition
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Author : Crouzatier-Durand Florence
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2017-01-09
Fiches De Libert S Publiques Et Droits Fondamentaux 3e Dition written by Crouzatier-Durand Florence and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-01-09 with Law categories.
le contenu • 36 fiches pour réviser tout le cours de Libertés publiques et droits fondamentaux : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir • des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 21 commentaires de textes ou d'arrêts, 15 dissertations • des repères bibliographiques pour aller plus loin • 1 index le sommaire 1. Libertés publiques et libertés fondamentales 2. Droits de l'homme et droits fondamentaux 3. Les classifications des droits et libertés 4. Les sources internes des droits et libertés 5. Les sources internationales des droits et libertés 6. La liberté individuelle 7. Le droit à la vie privée : La protection de la vie privée 8. Le droit à la vie privée : L'expression de la vie privée 9. La liberté d'expression 10. La liberté de manifestation et la liberté de réunion 11. La liberté d'association 12. La liberté du domicile et le secret des correspondances 13. La liberté de l'enseignement et le droit à l'éducation 14. La liberté d'aller et de venir 15. La vidéoprotection et les libertés 16. Les droits des étrangers 17. Le droit d'asile 18. Les droits des réfugiés climatiques 19. Les droits de l'enfant 20. Le respect du corps humain 21. Le droit à l'avortement 22. Deux droits des malades : Le droit à la protection de la santé et le droit à l'information 23. La liberté de mourir 24. Le principe de non-discrimination 25. Deux droits des travailleurs : La liberté syndicale et le droit de grève 26. Le droit de propriété 27. Le principe de laïcité 28. La liberté des cultes. La question des sectes 29. La protection non juridictionnelle : le Défenseur des droits 30. La protection juridictionnelle par le juge administratif : le référé-liberté fondamentale 31. La protection juridictionnelle par le juge constitutionnel : la QPC 32. La protection juridictionnelle par les juges internationaux 33. La " collision " de droits fondamentaux 34. L'aggravation de la réglementation par les régimes exceptionnels d'origine législative 35. L'aggravation de la réglementation par la théorie jurisprudentielle des circonstances exceptionnelles 36. L'aggravation de la réglementation par l'article 16 de la Constitution
Yearbook Of The European Convention On Human Rights Annuaire De La Convention Europeenne Des Droits De L Homme
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Author : Council of Europe Staff
language : en
Publisher: Springer
Release Date : 2013-12-01
Yearbook Of The European Convention On Human Rights Annuaire De La Convention Europeenne Des Droits De L Homme written by Council of Europe Staff and has been published by Springer this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-12-01 with Law categories.
Volume I3 of the Yearbook of the European Convention on Human Rights relates to the year I970 and reflects a return to the usual pattern of activity under the Convention during that year, after the exceptional situation produced in I969 by the "Greek Case". This volume is published somewhat later than usual, because an extra volume in this series has been published between volumes I2 and I3 containing the Report of the European Com mission of Human Rights and the Resolution of the Committee of Ministers of the Council of Europe relating to the "Greek Case". Part I of this Volume contains, as usual, the basic texts, chief among which are the amendments now made to the Convention following the entry into force on 2I September I970 of the Third Protocol, which relates to the procedure of the Commission. On the same date, the Second Protocol also entered into force, conferring on the Court of Human Rights competence to give advisory opinions. The text of this Protocol is to be found in Volume 6 at pages 3ff. The amendments and additions to the Rules of Court consequent upon the entry into force of the Second Protocol are set out in Part I of this Volume.