Droit Des Obligations 2021
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Droit Des Obligations 2021
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Author : PORCHY-SIMON
language : en
Publisher:
Release Date : 2020
Droit Des Obligations 2021 written by PORCHY-SIMON and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020 with categories.
Droit Des Obligations
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Author : Stéphanie Porchy-Simon
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-07-08
Droit Des Obligations written by Stéphanie Porchy-Simon and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-07-08 with categories.
La 4e de couverture indique : "De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit. Ce manuel présente la théorie générale de l'obligation, c'est-à-dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat), puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et mode d'extinction). La présente édition, largement actualisée, prend en compte les dernières évolutions de la matière ; elle intègre notamment les très importantes modifications apportées par l'ordonnance du 10 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018 opérant réforme du droit des contrats, du régime général des obligations et de la preuve et mentionne les propositions issues des avant-projets de réforme de la responsabilité civile d'avril 2016 et de mars 2017. Destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence de droit, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours approfondi et d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre. Deux sujets terminaux corrigés permettent de s'entraîner sur l'ensemble de la matière et le sujet d'examen 2018 du CRFPA figure en fin de l'ouvrage. Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une grande richesse et en évolution permanente."
Droit Civil 2e Ann E Les Obligations 2021 Avanc Les Obligations 2021
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Author : Stéphanie Porchy-Simon
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2020-07-08
Droit Civil 2e Ann E Les Obligations 2021 Avanc Les Obligations 2021 written by Stéphanie Porchy-Simon and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-07-08 with Law categories.
De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit. Ce manuel présente la théorie générale de l'obligation, c'est-à-dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat), puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et mode d'extinction). La présente édition, largement actualisée, prend en compte les dernières évolutions de la matière ; elle intègre notamment les très importantes modifications apportées par l'ordonnance du 10 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018 opérant réforme du droit des contrats, du régime général des obligations et de la preuve et mentionne les propositions issues des avant-projets de réforme de la responsabilité civile d'avril 2016 et de mars 2017. Destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence de droit, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours approfondi et d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre. Deux sujets terminaux corrigés permettent de s'entraîner sur l'ensemble de la matière et le sujet d'examen 2018 du CRFPA figure en fin de l'ouvrage. Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une grande richesse et en évolution permanente.
Droit Civil 2e Ann E Les Obligations 2021 Les Obligations 2021
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Author : Stéphanie Porchy-Simon
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2020-07-08
Droit Civil 2e Ann E Les Obligations 2021 Les Obligations 2021 written by Stéphanie Porchy-Simon and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-07-08 with Law categories.
De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit. Ce manuel présente la théorie générale de l'obligation, c'est-à-dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat), puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et mode d'extinction). La présente édition, largement actualisée, prend en compte les dernières évolutions de la matière ; elle intègre notamment les très importantes modifications apportées par l'ordonnance du 10 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018 opérant réforme du droit des contrats, du régime général des obligations et de la preuve et mentionne les propositions issues des avant-projets de réforme de la responsabilité civile d'avril 2016 et de mars 2017. Destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence de droit, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours approfondi et d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre. Deux sujets terminaux corrigés permettent de s'entraîner sur l'ensemble de la matière et le sujet d'examen 2018 du CRFPA figure en fin de l'ouvrage. Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une grande richesse et en évolution permanente.
Cours De Droit Des Obligations 2021
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Author : Daniel Bert
language : en
Publisher:
Release Date : 2020
Cours De Droit Des Obligations 2021 written by Daniel Bert and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020 with categories.
Cours De Droit Des Obligations
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Author : Clément François
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021
Cours De Droit Des Obligations written by Clément François and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021 with categories.
Droit Des Obligations
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Author : Nathalie Blanc (juriste).)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022
Droit Des Obligations written by Nathalie Blanc (juriste).) and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022 with categories.
Cet ouvrage, écrit à trois plumes, a été conçu dans la perspective de la préparation et de la réussite à l'examen national du CRFPA. Il peut aussi, évidemment, être utile à tous les étudiants qui suivent l'enseignement de droit des obligations, quel que soit le niveau d'étude, ou à ceux qui préparent le concours de l'ENM. L'univers du droit des obligations est composé de trois planètes : le droit des contrats, d'abord, le droit de la responsabilité civile, ensuite, le droit du régime des obligations, enfin. L'intégralité de chacune de ces planètes est exposée, expliquée et appréciée dans cet ouvrage, qu'il s'agisse des règles d'origine légale ou jurisprudentielle. En outre, la récente réforme du droit des obligations fait l'objet d'importants développements, de même que les projet et proposition de réforme du droit de la responsabilité civile dont on attend toujours l'aboutissement. L'ouvrage est à jour de la jurisprudence la plus récente et des textes, notamment l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés. Outre l'exposé des règles essentielles qui irriguent désormais le droit des obligations, l'ouvrage comporte plusieurs cas pratiques qui permettront aux lecteurs d'avoir une vision concrète du droit écrit. La présente édition est également enrichie du corrigé de l'épreuve de droit des obligations de l'examen national 2021. Nul doute qu'en raison de sa densité et de son actualité, l'ouvrage pourra aussi être exploité par les praticiens en vue de la rédaction de leurs actes, conclusions et décisions.
Annales Droit Civil Des Obligations 2021 M Thodologie Sujets Corrig S
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Author : Annick Batteur
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2020-09-02
Annales Droit Civil Des Obligations 2021 M Thodologie Sujets Corrig S written by Annick Batteur and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-09-02 with Law categories.
Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit civil des obligations 2021 regroupent en un seul ouvrage : - des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit administratif ; - des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.
The Making Of The Civil Codes
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Author : Michele Graziadei
language : en
Publisher: Springer Nature
Release Date : 2022-11-21
The Making Of The Civil Codes written by Michele Graziadei and has been published by Springer Nature this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-11-21 with Law categories.
The book provides in-depth analysis of the new perspectives on codifications, and of the related reforms, that give recognition to new ideas, new needs, and new techniques. The contributions from several jurisdictions collected in this book provide a much needed evaluation of the current impact of codification on the law and are a first, essential reference for assessing the importance of civil law codifications in the contemporary world.
Droit Civil Les Obligations 13ed
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Author : François Terré
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2022-10-06
Droit Civil Les Obligations 13ed written by François Terré and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-10-06 with Law categories.
L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Depuis la dernière édition, la jurisprudence et la doctrine ont été très "productives". Constituant la " grammaire " du droit, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique. L'ordonnance en date du 10 février 2016, ratifiée par une loi du 20 avril 2018, a en effet réformé le droit commun des contrats et le régime général des obligations. Les ordonnances du 15 septembre 2021 et la loi du 14 février 2022 sur le statut de l'entrepreneur individuel ont aussi des incidences, mais très ponctuelles. On pourra donc y découvrir les premières applications de ce droit nouveau, notamment la question des clauses abusives ou des violences économiques. Quant à la partie de la responsabilité, elle abordera le préjudice écologique, ainsi que l'actualité très riche sur les produits défectueux en droit des contrats. Les premiers textes européens seront aussi évoqués, notamment la responsabilité en lien avec l'intelligence artificielle. Enfin, la crise du covid restera présente, notamment le report de délais ou l'incidence du cas de force majeure.