Droit Du Travail Entreprise Et Flexibilit De L Emploi
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Droit Du Travail Entreprise Et Flexibilit De L Emploi
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Author : Nouri Mzid
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010
Droit Du Travail Entreprise Et Flexibilit De L Emploi written by Nouri Mzid and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with categories.
La Flexibilit De L Emploi En Droit Du Travail Fran Ais Et S N Galais
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Author : Mayemouna Diop
language : fr
Publisher:
Release Date : 1996
La Flexibilit De L Emploi En Droit Du Travail Fran Ais Et S N Galais written by Mayemouna Diop and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996 with categories.
LA FLEXIBILITE A ETE DEFINIE COMME LA CAPACITE DES ENTREPRISES DE REAGIR RAPIDEMENT AUX STIMULANTS DU MARCHE OU AUX DECISIONS DE GESTION INTERNE DANS UN BUT DE RATIONALISATION. ELLE RECOUVRE DES PRATIQUES OU DES EXIGENCES DIVERSES QUI N'ONT PAS TOUTES LA MEME FINALITE. ELLE PEUT PASSER PAR UN ASSOUPLISSEMENT DES REGLES LEGALES OU CONVENTIONNELLES POUR DESSERRER LES CONTRAINTES, FACILITER LE RECOURS A DES FORMES DE TRAVAIL, A LA GESTION PREVISIBLE DES EMPLOIS. OU A LA FORMATION DES SALARIES. NOUS AVONS MIS L'ACCENT SUR LES PARTICULARITES QUI RESIDENT SOIT DANS LA DUREE DU CONTRAT OU LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL SOIT DANS LA PLURALITE D'EMPLOYEURS POUR UN MEME SALARIE. ON A LONGTEMPS RAISONNE AUSSI BIEN DANS LES PAYS DEVELOPPES COMME LA FRANCE QUE DANS LES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT COMME LE SENEGAL EN TERME DE TRAVAIL A TEMPS PLEIN, NON LIMITE DANS SA DUREE. LA RELATION DE TRAVAIL CLASSIQUE EST CELLE QUI LIE LE SALARIE A UN EMPLOYEUR POUR UNE DUREE INDETERMINEE ET QUI OBLIGE LE SALARIE A FOURNIR TOUTE SON ACTIVITE PROFESSIONNELLE DANS LES LOCAUX DE L'ENTREPRISE. DANS LE CADRE DE LA FLEXIBILITE DE L'EMPLOI, LA STRATEGIE DE L'ENTREPRISE CONSISTE A EMPLOYER UN NOYAU STABLE DE TRAVAILLEURS ET EN PERIPHERIES DES TRAVAILLEURS SALARIES TEMPORAIRES, OCCASIONNELS. CES TRAVAILLEURS CONSTITUENT ALORS, UNE RESERVE DE MAIN D'OEUVRE, PERMETTANT A L'ENTREPRISE D'ADAPTER RAPIDEMENT SON EFFECTIF AUX BESOINS DE SA PRODUCTION SANS AVOIR A SUPPORTER LES COUT D'UNE FORCE DE TRAVAIL PERMANENTE. LA NECESSITE D'ADAPTER QUANTITATIVEMENT OU QUALITATIVEMENT LA FORCE DE TRAVAIL, AUX BESOINS ET PERFORMANCES DE L'ENTREPRISE A ABOUTIT A UNE FLEXIBILITE DANS L'USAGE DE LA FORCE DE TRAVAIL : C'EST A DIRE DANS LA MISE EN OEUVRE DU RAPPORT DE SUBORDINATION. ELLE SE TRADUIT PAR UNE FLEXIBILITE QUANT AUX GARANTIES DE STABILITE DANS LE TEMPS DE TRAVAIL, DANS LA DUREE DES CONTRATS ET A UNE EXTERIORISATION DE L'EMPLOI. LE POIDS DES CONTRAINTES ONT PROVOQUE UNE REACTION DESTINEE A RESTITUER A L'ENTREPRISE PLUS DE SOUPLESSE DANS LA GESTION DE SES EFFECTIFS. CE QUI SE TRADUIRA PAR LA POSSIBILITE D'AMENAGER LA DUREE DU TRAVAIL ET UN RECOURS ACCENTUE A DES FORMES D'EMPLOI PRECAIRES.
Le Travail Flexible Et Atypique
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Author : Jean-Luc Putz
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2016-07-13
Le Travail Flexible Et Atypique written by Jean-Luc Putz and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-07-13 with Law categories.
Le contrat de travail à temps plein et à durée indéterminée est censé être le contrat « standard » gouvernant les relations entre employeurs et salariés. Protecteur des intérêts du salarié, cette forme d’emploi peut se heurter au souhait des entreprises de disposer d’une main-d’œuvre flexible qui s’adapte aux fluctuations de la demande et aux changements technologiques. Les statistiques montrent qu’au Luxembourg, les formes flexibles et atypiques de travail restent en-deçà de la moyenne européenne, mais que leur taux est en augmentation. Le contrat à durée indéterminée en soi offre une certaine flexibilité dite ‘interne’ au niveau de la durée, de l’horaire, du lieu, des fonctions, de la rémunération ou encore de la résiliation pour motif économique. Pour mieux maîtriser les effectifs de l’entreprise (flexibilité externe), l’entreprise peut avoir recours à des formes précaires d’emploi, tels que le contrat à durée déterminée, le travail intérimaire et les diverses formes de contrats d’insertion, qui sont strictement encadrées par le Code du travail. En dehors d’un cadre légal précis se développent par ailleurs d’autres formes de travail flexibles, tels que la fausse indépendance, les contrats dits « zéro heures », le travail intermittent, le portage salarial, les Minijobs ; encore peu présents au Luxembourg, ces contrats connaissant une progression remarquable dans nos pays voisins. Cette problématique très actuelle n’a pas encore fait l’objet d’analyses juridiques détaillées en droit luxembourgeois. Pour cette raison, l’auteur a décidé de se pencher sur les réponses que notre droit social apporte actuellement et pourrait apporter à l’avenir à l’encadrement des relations d’emploi pour trouver un équilibre entre la sécurité recherchée par les salariés et la flexibilité souhaitée par les employeurs.
La Flexibilit Du March De L Emploi
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Author : Hedva Sarfati
language : fr
Publisher:
Release Date : 1987
La Flexibilit Du March De L Emploi written by Hedva Sarfati and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1987 with Employment (Economic theory) categories.
N Gocier La Flexibilit
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Author : Muneto Ozaki
language : fr
Publisher: International Labour Organization
Release Date : 2000
N Gocier La Flexibilit written by Muneto Ozaki and has been published by International Labour Organization this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with Collective bargaining categories.
Griswold S Ferro Porcelain Process
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 18??
Griswold S Ferro Porcelain Process written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 18?? with Photoceramics categories.
Concilier Flexibilit Du Travail Et Coh Sion Sociale
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Author : Council of Europe
language : en
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2005-01-01
Concilier Flexibilit Du Travail Et Coh Sion Sociale written by Council of Europe and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005-01-01 with Political Science categories.
Ce volume bilingue pose la question des effets des réformes institutionnelles et organisationnelles du marché du travail sur la cohésion sociale. Dans cet ouvrage, le Conseil de l'Europe recherche la conciliation entre ce qui est inévitablement imposé par la mondialisation, c'est-à-dire la réorganisation des paramètres de la concurrence, et la cohésion sociale. La conciliation doit prendre en compte une valeur politique essentielle, la sécurité démocratique, qui se trouve d'abord dans l'emploi : le coût social et sociétal élevé de la précarité le confirme. Néanmoins, sécurité ne signifie pas rigidité et doit se traduire plutôt par la reconnaissance sociale d'un "droit à la transition" qui appelle à la coresponsabilité de tous les acteurs sociaux. La conciliation est plus qu'un devoir politique : elle est le prix de la stabilité qui assure la durabilité sociale.
Du Partage Du Travail A La Flexibilite
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Author : VERONIQUE.. DELACROIX
language : fr
Publisher:
Release Date : 1987
Du Partage Du Travail A La Flexibilite written by VERONIQUE.. DELACROIX and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1987 with categories.
DEPUIS 1981, LE DROIT DU TRAVAIL A CONSIDERABLEMENT EVOLUE. L'ARRIVEE AU POUVOIR D'UN GOUVERNEMENT DE GAUCHE ET LA PERSISTANCE DE LA CRISE ECONOMIQUE EXPLIQUENT CETTE MUTATION. DANS UN PREMIER TEMPS, LE PARTAGE DU TRAVAIL ET LA LEGISLATION QUI DIRECTEMENT S'EN INSPIRAIT ONT PARU FAVORISER UN RALENTISSEMENT DE L'ACCROISSEMENT DU CHOMAGE. MAIS CETTE APPROCHE NOUVELLE DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI N'A PAS REMPORTE LE SUCCES ESCOMPTE. FACE A L'ECHEC RELATIF DE CES NOUVELLES PRATIQUES, L'ASSOUPLISSEMENT DES CONTRAINTES EDICTEES PAR LE CODE DU TRAVAIL EST APPARUE POUR CERTAINS UNE SOLUTION DE RECHANGE ET UN MOYEN PLUS EFFICACE DE LUTTE CONTRE LE CHOMAGE. ON PASSAIT ALORS DU PARTAGE DU TRAVAIL A LA FLEXIBILITE ET LES POLITIQUES DE L'EMPLOI EVOLUAIENT. POUR ANALYSER CES BOULEVERSEMENTS SUCCESSIFS, L'ACCENT SERA MIS SUR LES REFORMES IMPORTANTES : REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL, ENCADREMENT PUIS DEVELOPPEMENT DU TRAVAIL ATYPIQUE, AMENAGEMENT DE LA SORTIE DU MARCHE DU TRAVAIL. PARALLELEMENT A L'OBSERVATION DE LA LEGISLATION DU TRAVAIL, L'ETUDE DE CERTAINS ACCORDS D'ENTREPRISES PARTICULIEREMENT SIGNIFICATIFS ETAIERA CETTE RECHERCHE. DU PARTAGE DU TRAVAIL A LA FLEXIBILITE, LES POLITIQUES DE L'EMPLOI ONT BEAUCOUP EVOLUE ENTRE 1981 ET 1987 MAIS SANS VERITABLES INCIDENCES SUR LE NIVEAU DU CHOMAGE.
Flexibilite Et Creation D Emplois Un Defi Pour Le Dialogue Social En Europe
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Author : Hedva Sarfati
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 1999-04-01
Flexibilite Et Creation D Emplois Un Defi Pour Le Dialogue Social En Europe written by Hedva Sarfati and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999-04-01 with Social Science categories.
La crise grave et persistante de l'emploi qui sévit en Europe, en dépit d'une légère amélioration en 1998, pose quatre grandes questions : a) quelles en sont les causes ? b) existe-t-il des remèdes simples? c) une flexibilité draconienne du marché du travail, assortie d'une déréglementation totale de la protection sociale est-elle la seule réponse? d) la concertation sociale et la négociation collective sont-elles susceptibles d'apporter des solutions économiquement viables et socialement acceptables ?
L Emploi Dans L Entreprise Priv E
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Author : François Gaudu
language : fr
Publisher:
Release Date : 1986
L Emploi Dans L Entreprise Priv E written by François Gaudu and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1986 with categories.
Le sens le plus moderne du terme d'emploi en droit positif est celui selon lequel le salarie est dit "titulaire de l'emploi". Le terme d'emploi désigne alors une situation juridique, a raison de laquelle un salarie doit se tenir a la disposition d'un employeur, lequel doit lui fournir du travail. Le droit public de l'emploi- a l'exception du droit constitutionnel- étant constamment remanie en fonction de préoccupations politiques conjoncturelles, son étude apporte relativement peu a la théorie de l'emploi. L'emploi du salarie, c'est-à-dire son droit individuel a la poursuite de l'exécution du contrat de travail a durée indéterminée, procède donc essentiellement du "statut" de droit prive du licenciement (indemnité de licenciement, équivalant a un mécanisme de dédit, exigence d'une cause réelle et sérieuse...). L'emploi est aussi une situation collective. Les droits subjectifs des salaries sont en effet confortes par la reconnaissance d'un "intérêt de l'emploi", intérêt collectif dont le comite d'entreprise est le représentant (prérogatives consultatives, alerte, redressement judiciaire...). Aux liens des salaries et de la collectivité de travail avec l'employeur se superposent des liens avec l'entreprise. Le droit de l'emploi considère l'entreprise comme un ensemble de facteurs de production, auxquels s'agrègent des emplois (art. l 122-12 du code du travail) et a la mise en oeuvre desquels est attache l'intérêt collectif de l'emploi (redressement judiciaire). La situation juridique d'emploi est donc opposable a toute personne ayant pouvoir sur l'entreprise. Le caractère collectif de cette situation, les liens des salaries avec l'entreprise, demeurent a l'état latent aussi longtemps que l'employeur semble en mesure d'assumer ses responsabilités. La situation juridique d'emploi concilie ainsi l'affirmation des pouvoirs de l'employeur en période normale de la vie de l'entreprise (développement de la "flexibilité de l'emploi") et leur restriction en période de transfert ou de difficultés. Ce mouvement dialectique traduit lui-même une certaine socialisation de la liberté d'entreprendre.