Droit Et Chirurgie Dentaire
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Droit Et Chirurgie Dentaire
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Author : Patrick Missika
language : fr
Publisher: Wolters Kluwer France
Release Date : 2006-11-09
Droit Et Chirurgie Dentaire written by Patrick Missika and has been published by Wolters Kluwer France this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006-11-09 with categories.
Pendant la dernière décennie, les patients qui avaient un respect considérable et inaltérable envers leur médecin ou leur chirurgien-dentiste se sont transformés subrepticement en consommateurs de soins. Il en découle logiquement qu'ils n'attendent plus seulement la mise en œuvre de moyens thérapeutiques mais plutôt un résultat objectif et que, si celui-ci ne leur donne pas satisfaction, ils n'hésitent pas à contester devant le Conseil de l'ordre ou un tribunal. Par ailleurs, les contraintes administratives se sont multipliées, parmi lesquelles la fourniture de la preuve d'avoir rempli son devoir d'information ; l'obligation de sécurité et de résultat ; le devis écrit et signé par les parties ; la traçabilité des matériaux et matériels. On peut bien sûr regretter cette évolution de la pratique médicale, mais elle s'impose à tous les praticiens. Il convient donc de s'adapter à ces nouvelles obligations. Ce livre a pour objectif de définir les obligations légales des chirurgiens-dentistes et de prodiguer des conseils judicieux pour prévenir, voire faire face à un conflit entre un patient et son praticien. Les auteurs sont des experts reconnus en chirurgie dentaire et ils ont su s'entourer de collaborateurs expérimentés et compétents. De nombreux cas cliniques issus de situations réelles bénéficiant d'une riche iconographie permettront aux lecteurs de mieux appréhender les erreurs et fautes les plus fréquentes et donc d'adapter leur pratique à ces nouvelles obligations.
Droits Des Usagers En Chirurgie Dentaire
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Author : Agnès Cantais
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
Droits Des Usagers En Chirurgie Dentaire written by Agnès Cantais and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with categories.
En tant que chirurgien-dentiste, nous établissons une relation contractuelle avec notre patient dans laquelle chacune des deux parties possède des droits et des devoirs. Néanmoins, cette thèse ne s'intéresse qu'aux droits de l'usager : le patient au cabinet dentaire. Le cadre légal général est structuré par des lois et des codes qui nous sont propres. L'évolution progressive de ce dernier, notamment avec l'entrée en vigueur de la loi du 4 Mars 2002, démontre la volonté de l'Etat pour défendre les droits des usagers du système de soins français. Nous cherchons ici à synthétiser au mieux quelques notions essentielles comme le droit à l'information, le consentement éclairé, le dossier médical, le secret professionnel, le droit de réparation ou encore l'accessibilité de nos cabinets. En cas de contentieux, différentes voies sont envisageables et des organismes participent à l'indemnisation des usagers. Enfin, ce travail a pour finalité de mettre en place des travaux pratiques interactifs où l'étudiant, futur praticien, prendra conscience de ces droits et de leur mise en application.
Pr Venir Et G Rer Le Conflit Au Cabinet Dentaire
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Author : David Jacotot
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005
Pr Venir Et G Rer Le Conflit Au Cabinet Dentaire written by David Jacotot and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with categories.
Quel chirurgien-dentiste n'a pas un jour souhaité avoir à disposition un juriste qui lui apporte une réponse intelligible à un problème lié à son exercice ? Avec Prévenir et gérer le conflit au cabinet dentaire, c'est le droit qui vient chez le praticien et non l'inverse. Un droit décodé à l'usage du professionnel de l'art dentaire qui cherche des réponses, et non pas de nouvelles interrogations. Le pari de cet ouvrage ? Répertorier l'ensemble des situations à risque auxquelles est exposé le chirurgien-dentiste et délivrer une réponse juridique calibrée à ses attentes et ses besoins. Attention. L'auteur n'est ni chirurgien-dentiste -même s'il connaît bien la profession -ni " conseil " ! C'est un juriste qui écrit. David Jacotot décrypte le droit pour le praticien avec le seul souci de faire œuvre utile, même dans les cas (rares, rassurons-nous) où la réponse donnée par le droit n'est pas favorable ! Le propos de l'auteur est avant tout d'aider le chirurgien-dentiste à sécuriser sa pratique et de lui éviter de " subir " le droit. C'est en tout cas ce à quoi il s'est employé... Avec talent !
Droit D Etablissement Du Chirurgien Dentiste Dans Les Etats Membres Des Communautes Europeennes
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Author : Pierre Laurent
language : fr
Publisher:
Release Date : 1985
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Droits Et Obligations Du Chirurgien Dentiste
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Author : Alain Béry
language : fr
Publisher: Puits Fleuri
Release Date : 2006
Droits Et Obligations Du Chirurgien Dentiste written by Alain Béry and has been published by Puits Fleuri this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with categories.
La profession de chirurgien-dentiste s'exerce dans un cadre juridique qui ne cesse d'évoluer. Quelles sont les modalités d'exercice de cette profession, quelle structure juridique apparaît la plus appropriée, en quoi consiste la nouvelle obligation de formation continue odontologique, quelles fonctions peuvent être déléguées aux assistantes dentaires ? ... Par ailleurs, les chirurgiens-dentistes sont soumis à des obligations déontologiques et professionnelles spécifiques. Comment fonctionne les conseils ordinaux ? Quelles mentions doivent comporter les contrats de soins ? Comment informer à bon escient son patient ? Quelles sont les mentions obligatoires que doivent contenir les dossiers médicaux en odontologie ? Quelles en sont les modalités d'accès ? ... En outre, quelles sont les obligations en cas de Couverture maladie universelle complémentaire ? Quelles sont les modalités du contentieux devant la section des assurances sociales du conseil de l'Ordre ? Devant le tribunal des affaires sociales ? Enfin, les actes dentaires requièrent également une spécificité non sans risque d'engager la responsabilité de celui qui les pratique. Quelles sont ces responsabilités ? Quelles sont les responsabilités particulières en matière d'actes de soins prothétiques et de pose de prothèses ? Quelles sont les responsabilités du chirurgien-dentiste du fait de l'exercice de son art, de son personnel, de ses prescriptions ? Cet ouvrage, écrit par deux spécialistes, se veut ainsi un outil pratique sur les droits et obligations des chirurgiens-dentistes, tant pour les praticiens que pour leurs patients.
Contribution L Tude De L Exercice De Groupe En Chirurgie Dentaire Aspects Juridique Et Fiscal
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Author : Robert Blum (Chirurgien dentiste)
language : fr
Publisher:
Release Date : 1974
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Expertise Dentaire Et Maxillo Faciale
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Author : Alain Béry
language : fr
Publisher: Parresia
Release Date : 2024-02-01T00:00:00+01:00
Expertise Dentaire Et Maxillo Faciale written by Alain Béry and has been published by Parresia this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-02-01T00:00:00+01:00 with Medical categories.
Toute personne ayant subi un préjudice corporel souhaite en obtenir réparation. L’évaluation de cette indemnisation est obligatoirement faite dans le cadre d’une expertise. Est communément appelée « Indemnisation » en droit commun l'indemnisation de la victime d'un accident de la route, d'une agression, d'une infection nosocomiale, d'une erreur ou maladresse médicale ou d'un accident de la vie qui est déterminé d'après les règles appliquées en France par les tribunaux en matière de réparation ou préjudice corporel. Le tribunal retient ainsi un certain nombre de postes d'indemnisation (plus particulièrement selon la nomenclature « Dintilhac ») comme les souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice moral, les pertes de salaire, le préjudice d'agrément, etc. Le préjudice est fixé en règle générale par un praticien expert, qui déterminera, entre autres, le déficit fonctionnel permanent. Chaque poste est ensuite quantifié financièrement, son montant tenant compte de la situation personnelle de chaque victime, de son âge, des conséquences de l’accident sur sa vie privée et professionnelle. Pour déterminer un dommage, aussi faut-il avoir recours à une expertise qui permettra d'en analyser les préjudices subis, le pronostic à court, moyen et long terme. Dans le cadre du dommage corporel, l'expertise médicale est un exercice médico-juridique encadré par la loi ayant pour objectif selon la procédure en cours, soit : l'évaluation du dommage d'une victime ; la recherche de preuves ; la qualification d'un délit ; la mise en évidence d'une faute professionnelle. Tel est le cas en odontostomatologie et en chirurgie maxillo-faciale.
Contribution L Tude De L Exercice De Groupe En Chirurgie Dentaire
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Author : Robert Blum
language : fr
Publisher:
Release Date :
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Les Recommandations En Chirurgie Dentaire
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Author : Marine Hecht
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
Les Recommandations En Chirurgie Dentaire written by Marine Hecht and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with categories.
Tous les professionnels de santé disposent d'un droit de prescription. Le droit de prescription du chirurgien-dentiste a beaucoup évolué au cours de l'histoire et depuis la loi du 21 décembre 2006 : « Les chirurgiens-dentistes peuvent prescrire tous les actes, produits et prestations nécessaires à l'exercice de l'art dentaire. ». Pour le chirurgien-dentiste, prescrire est donc un acte quotidien mais il n'est pas pour autant un acte anodin. En effet, une prescription doit être rationnelle et adaptée au patient. Pour cela, le chirurgien-dentiste doit garder ses connaissances à jour mais il est très difficile d'assimiler toutes les informations nouvelles apportées par la littérature scientifique, d'en faire la synthèse critique et de l'incorporer dans sa pratique quotidienne. L'élaboration de recommandations professionnelles fait partie des réponses à ce défi d'adaptation constante et vise à améliorer en permanence la qualité des soins et des prescriptions. Mais qui élabore ces recommandations ? Comment le praticien en est-il informé ? Ont-elles une valeur légale ? Quelles sont les recommandations actuelles concernant les médicaments les plus prescrits dans le domaine de la chirurgie dentaire ? Autant de questions auxquelles cette thèse tente d'apporter des réponses. Cet ouvrage contient des fiches pratiques qui permettent de retrouver facilement les informations contenues dans les recommandations actuelles.
Devoirs Et Responsabilit S Du Chirurgien Dentiste
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Author : Carine Delebecq
language : fr
Publisher:
Release Date : 2008
Devoirs Et Responsabilit S Du Chirurgien Dentiste written by Carine Delebecq and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with categories.
Dans une société de consommation en constante évolution, les exigence des patients devenus consommateurs de soins ont conduit le législateur à faire des modifications majeurs en matière de droit de la responsabilité médicale. Afin de concilier la loi avec les aspirations légitimes cette société d’information , la jurisprudence a donc légiféré en faveur d’un durcissement très net des principes juridiques gouvernant la responsabilité du praticien. Par ailleurs, la chirurgie dentaire, comme tout art conjectural, est en constante évolution, et ce qui semple être une connaissance acquise d’aujourd’hui peut rapidement tomber en désuétude demain ; d’où un exercice de la profession passionnant mais de plus en plus difficile à appréhender au quotidien. A l’heure de la vulgarisation de l’information médicale de la haute technicité, du culte de l’image, le patient, devenu véritable consommateur de sois, n’accepte plus l’échec d’un acte qu’il considère, souvent à tort, comme anodin avec un risque nul ; d’où la difficulté d’accepter l’aléa et la demande d’indemnisation. De ce fait, tout praticien verra se responsabilité mise en cause au moins une fois au cours de son exercice. C’est dans ce contexte propice au développement du contentieux que nous exposons donc le cadre général des devoirs et des responsabilités professionnels qui incombent à tout chirurgien-dentiste dans le cadre d’un exercice attentif et rigoureux, tels qu’ils sont dé »finis par le droit français et l’application jurisprudentielle qui en est faite.