Droits Et Obligations Du Chirurgien Dentiste
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Droits Et Obligations Du Chirurgien Dentiste
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Author : Alain Béry
language : fr
Publisher: Puits Fleuri
Release Date : 2006
Droits Et Obligations Du Chirurgien Dentiste written by Alain Béry and has been published by Puits Fleuri this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with categories.
La profession de chirurgien-dentiste s'exerce dans un cadre juridique qui ne cesse d'évoluer. Quelles sont les modalités d'exercice de cette profession, quelle structure juridique apparaît la plus appropriée, en quoi consiste la nouvelle obligation de formation continue odontologique, quelles fonctions peuvent être déléguées aux assistantes dentaires ? ... Par ailleurs, les chirurgiens-dentistes sont soumis à des obligations déontologiques et professionnelles spécifiques. Comment fonctionne les conseils ordinaux ? Quelles mentions doivent comporter les contrats de soins ? Comment informer à bon escient son patient ? Quelles sont les mentions obligatoires que doivent contenir les dossiers médicaux en odontologie ? Quelles en sont les modalités d'accès ? ... En outre, quelles sont les obligations en cas de Couverture maladie universelle complémentaire ? Quelles sont les modalités du contentieux devant la section des assurances sociales du conseil de l'Ordre ? Devant le tribunal des affaires sociales ? Enfin, les actes dentaires requièrent également une spécificité non sans risque d'engager la responsabilité de celui qui les pratique. Quelles sont ces responsabilités ? Quelles sont les responsabilités particulières en matière d'actes de soins prothétiques et de pose de prothèses ? Quelles sont les responsabilités du chirurgien-dentiste du fait de l'exercice de son art, de son personnel, de ses prescriptions ? Cet ouvrage, écrit par deux spécialistes, se veut ainsi un outil pratique sur les droits et obligations des chirurgiens-dentistes, tant pour les praticiens que pour leurs patients.
Droit Et Chirurgie Dentaire
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Author : Patrick Missika
language : fr
Publisher: Wolters Kluwer France
Release Date : 2006-11-09
Droit Et Chirurgie Dentaire written by Patrick Missika and has been published by Wolters Kluwer France this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006-11-09 with categories.
Pendant la dernière décennie, les patients qui avaient un respect considérable et inaltérable envers leur médecin ou leur chirurgien-dentiste se sont transformés subrepticement en consommateurs de soins. Il en découle logiquement qu'ils n'attendent plus seulement la mise en œuvre de moyens thérapeutiques mais plutôt un résultat objectif et que, si celui-ci ne leur donne pas satisfaction, ils n'hésitent pas à contester devant le Conseil de l'ordre ou un tribunal. Par ailleurs, les contraintes administratives se sont multipliées, parmi lesquelles la fourniture de la preuve d'avoir rempli son devoir d'information ; l'obligation de sécurité et de résultat ; le devis écrit et signé par les parties ; la traçabilité des matériaux et matériels. On peut bien sûr regretter cette évolution de la pratique médicale, mais elle s'impose à tous les praticiens. Il convient donc de s'adapter à ces nouvelles obligations. Ce livre a pour objectif de définir les obligations légales des chirurgiens-dentistes et de prodiguer des conseils judicieux pour prévenir, voire faire face à un conflit entre un patient et son praticien. Les auteurs sont des experts reconnus en chirurgie dentaire et ils ont su s'entourer de collaborateurs expérimentés et compétents. De nombreux cas cliniques issus de situations réelles bénéficiant d'une riche iconographie permettront aux lecteurs de mieux appréhender les erreurs et fautes les plus fréquentes et donc d'adapter leur pratique à ces nouvelles obligations.
A Propos Des Devoirs Obligations Et Droits L Gaux Du Chirurgien Dentiste Dans La Pratique De Son Art
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Author : René Hubert (dentiste)
language : fr
Publisher:
Release Date : 1976
A Propos Des Devoirs Obligations Et Droits L Gaux Du Chirurgien Dentiste Dans La Pratique De Son Art written by René Hubert (dentiste) and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1976 with categories.
Le Contr Le Fiscal Du Chirurgien Dentiste 1 Obligations Droits Proc Dures
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Author : Mme Françoise Treheux Lebreton (médecin.)
language : fr
Publisher:
Release Date : 1977
Le Contr Le Fiscal Du Chirurgien Dentiste 1 Obligations Droits Proc Dures written by Mme Françoise Treheux Lebreton (médecin.) and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1977 with categories.
L Administration D Un Cabinet Dentaire
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Author : André Tremblay
language : fr
Publisher:
Release Date : 1997
L Administration D Un Cabinet Dentaire written by André Tremblay and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997 with categories.
Les Obligations Responsabilit S Et Protections Du Chirurgien Dentiste Dans Le Cadre Du Contrat De Soins
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Author : Amalric Paillet
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020
Les Obligations Responsabilit S Et Protections Du Chirurgien Dentiste Dans Le Cadre Du Contrat De Soins written by Amalric Paillet and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020 with categories.
De plus en plus de praticiens, notamment des chirurgiens-dentistes, sont confrontés au cours de leur exercice à des interrogations ou des problèmes juridiques sans qu'il soit évident pour eux de trouver des réponses. Au cours de ce travail, nous allons aborder différentes notions juridiques majeures qui encadrent notre pratique, au travers des règles de droit d'une part, et d'un ensemble d'illustrations concrètes d'autre part. L'ambition est de comprendre les principales règles qui régissent notre profession, mais aussi d'adapter notre pratique afin d'éviter les différentes fautes et faits pouvant conduire à d'éventuels contentieux. Dans ce document, nous étudierons dans un premier temps, l'évolution des fondements juridiques qui régissent les obligations et responsabilités du chirurgien-dentiste. Nous traiterons par la suite des différentes obligations qui lient le chirurgien-dentiste au contrat de soins. Nous aborderons ensuite la question des responsabilités du praticien en cas de manquement à ces obligations. Enfin, nous étudierons les différentes protections auxquelles le chirurgien-dentiste peut avoir recours afin de se prémunir d'éventuels contentieux.
Les Obligations Du Chirurgien Dentiste Dans Le Contrat De Soins
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Author : Geoffrey Migliardi
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017
Les Obligations Du Chirurgien Dentiste Dans Le Contrat De Soins written by Geoffrey Migliardi and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017 with categories.
Un lien contractuel permet de réguler et de formaliser la relation et les attentes des patients comme des soignants dans une situation médicale. Dès lors que ce contrat non commercial est accepté par chacun des protagonistes, des obligations apparaissent de façon synallagmatique. La violation par le chirurgien-dentiste, même involontaire, de ses obligations, est sanctionnée par un engagement de sa responsabilité de même nature, également contractuelle. Ainsi, au travers de ce travail de thèse, nous avons souhaité définir dans une première partie les différentes obligations du chirurgien-dentiste envers son patient, et notamment, son obligation de sécurité de résultat. En effet, cette obligation n'est pas définie de façon précise dans la littérature et le droit médical ce qui laisse son interprétation bien souvent libre à l'appréciation de chaque magistrat et auxiliaire de justice. C'est pour cela, que nous avons souhaité réaliser au travers d'une seconde partie, une simulation afin de déterminer s'il existe une convergence d'analyse entre les experts sur la définition et la mise en application de cette obligation dans un cas de litige entre un praticien et son patient.
Les Droits Et Les Obligations Des M Decins Ainsi Que Des Dentistes Accoucheuses Infirmi Res Et Gardes Malades
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Author : Xavier Ryckmans
language : fr
Publisher:
Release Date : 1954
Les Droits Et Les Obligations Des M Decins Ainsi Que Des Dentistes Accoucheuses Infirmi Res Et Gardes Malades written by Xavier Ryckmans and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1954 with Dental laws and legislation categories.
Obligations Du Chirurgien Dentiste En Mati Re D Information
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Author : Florence Lavialle
language : fr
Publisher:
Release Date : 2002
Obligations Du Chirurgien Dentiste En Mati Re D Information written by Florence Lavialle and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with categories.
Les Droits Et Les Obligations Des M Decins Ainsi Que Des Dentistes Accoucheuses Et Infirmi Res
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Author : Xavier Ryckmans
language : fr
Publisher:
Release Date : 1971
Les Droits Et Les Obligations Des M Decins Ainsi Que Des Dentistes Accoucheuses Et Infirmi Res written by Xavier Ryckmans and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1971 with Dental laws and legislation categories.
