Obligations Du Chirurgien Dentiste En Mati Re D Information
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Obligations Du Chirurgien Dentiste En Mati Re D Information
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Author : Florence Lavialle
language : fr
Publisher:
Release Date : 2002
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Evolution De L Obligation D Information Du Patient
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Author : Benjamin Djebali
language : fr
Publisher:
Release Date : 2012
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Le chirurgien-dentiste. comme tout professionnel de santé, est tenu à une obligation de science et de conscience. ce que conforte la prise en compte réaffirmée de ses obligations déontologiques. Sa responsabilité peut être engagée non seulement en cas de faute technique, mais encore en cas de faute d’humanisme. Le manquement à l’obligation d’information pesant sur le praticien, ne donnait jusqu’ici lieu à une sanction que s’il en résultait un préjudice, qui se limitait à la perte de chance d’éviter le risque qui s’est réalisé. Cest-à-dire qu’il ne pouvait y avoir sanction qu’à la condition que le juge du fond estime que les informations données auraient été de nature à dissuader le patient de subir l’intervention 1iti~ieuse. Toutefois, et depuis un arrêt récent du 3 juin 2010, la cour de cassation affirme l’existence du droit subjectif à l’information, dont la seule violation est constitutive d’un préjudice réparable. L’information des patients est considérée comme un élément essentiel que les chirurgiens-dentistes doivent garder à l’esprit en permanence. C’est pourquoi, il est nécessaire de mettre en place des protocoles d’information permettant d’assurer un renseignement clair, compréhensible et simple à la disposition des patients.
Devoirs Et Responsabilit S Du Chirurgien Dentiste
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Author : Carine Delebecq
language : fr
Publisher:
Release Date : 2008
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Dans une société de consommation en constante évolution, les exigence des patients devenus consommateurs de soins ont conduit le législateur à faire des modifications majeurs en matière de droit de la responsabilité médicale. Afin de concilier la loi avec les aspirations légitimes cette société d’information , la jurisprudence a donc légiféré en faveur d’un durcissement très net des principes juridiques gouvernant la responsabilité du praticien. Par ailleurs, la chirurgie dentaire, comme tout art conjectural, est en constante évolution, et ce qui semple être une connaissance acquise d’aujourd’hui peut rapidement tomber en désuétude demain ; d’où un exercice de la profession passionnant mais de plus en plus difficile à appréhender au quotidien. A l’heure de la vulgarisation de l’information médicale de la haute technicité, du culte de l’image, le patient, devenu véritable consommateur de sois, n’accepte plus l’échec d’un acte qu’il considère, souvent à tort, comme anodin avec un risque nul ; d’où la difficulté d’accepter l’aléa et la demande d’indemnisation. De ce fait, tout praticien verra se responsabilité mise en cause au moins une fois au cours de son exercice. C’est dans ce contexte propice au développement du contentieux que nous exposons donc le cadre général des devoirs et des responsabilités professionnels qui incombent à tout chirurgien-dentiste dans le cadre d’un exercice attentif et rigoureux, tels qu’ils sont dé »finis par le droit français et l’application jurisprudentielle qui en est faite.
Droit Et Chirurgie Dentaire
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Author : Patrick Missika
language : fr
Publisher: Wolters Kluwer France
Release Date : 2006-11-09
Droit Et Chirurgie Dentaire written by Patrick Missika and has been published by Wolters Kluwer France this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006-11-09 with categories.
Pendant la dernière décennie, les patients qui avaient un respect considérable et inaltérable envers leur médecin ou leur chirurgien-dentiste se sont transformés subrepticement en consommateurs de soins. Il en découle logiquement qu'ils n'attendent plus seulement la mise en œuvre de moyens thérapeutiques mais plutôt un résultat objectif et que, si celui-ci ne leur donne pas satisfaction, ils n'hésitent pas à contester devant le Conseil de l'ordre ou un tribunal. Par ailleurs, les contraintes administratives se sont multipliées, parmi lesquelles la fourniture de la preuve d'avoir rempli son devoir d'information ; l'obligation de sécurité et de résultat ; le devis écrit et signé par les parties ; la traçabilité des matériaux et matériels. On peut bien sûr regretter cette évolution de la pratique médicale, mais elle s'impose à tous les praticiens. Il convient donc de s'adapter à ces nouvelles obligations. Ce livre a pour objectif de définir les obligations légales des chirurgiens-dentistes et de prodiguer des conseils judicieux pour prévenir, voire faire face à un conflit entre un patient et son praticien. Les auteurs sont des experts reconnus en chirurgie dentaire et ils ont su s'entourer de collaborateurs expérimentés et compétents. De nombreux cas cliniques issus de situations réelles bénéficiant d'une riche iconographie permettront aux lecteurs de mieux appréhender les erreurs et fautes les plus fréquentes et donc d'adapter leur pratique à ces nouvelles obligations.
De L Obligation De Moyens L Obligation De R Sultat
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Author : François Coirier
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009
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Le contrat médical, qualifié de synallagmatique, unissant un praticien à son patient fait naître pour chacune des parties des obligations et des responsabilités réciproques. Si celles-ci sont relativement limitées pour le patient, elles couvrent à l'inverse un large champ quant au chirurgien-dentiste. Parmi les obligations qui sont imposées aux professionnels de santé, nous pouvons noter principalement les obligations d'information, de consentement, de moyens et de résultat. Les deux dernières interpellent aussi bien les praticiens que les juristes: s'il est communément admis que l'obligation principale qui pèse sur les épaules du chirurgien-dentiste est de moyens, force est de reconnaître qu'avec les évolutions des jurisprudences et la volonté du gouvernement de protéger de plus en plus les patients, l'obligation de résultat se fait de plus en plus présente, notamment dans les disciplines prothétiques et implantaires. Le non-respect de ses obligations peut amener le praticien à voir sa responsabilité mise en jeu, que ce soit sur un plan civil ou pénal, contractuel ou délictuel, selon qu'il y ait ou non présence d'une faute, d'un préjudice et d'un lien de causalité les réunissant. Les voies de contestation du patient peuvent prendre la forme d'une conciliation ou d'un contentieux, et le recours à la justice devenant de plus en plus facilité, nous pouvons nous interroger sur l'avenir envisagé pour notre profession. Les années à venir verront-elles consacrer l'obligation de résultat à travers une juridicisation excessive des actes médicaux, comme nous pouvons actuellement le constater aux Etats-Unis?
La Responsabilit Du Chirurgien Dentiste En Mati Re De Proth Se Contrat De Moyen Ou Contrat De R Sultat
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Author : Paul Laurent
language : fr
Publisher:
Release Date : 1973*
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Les Obligations Et La Responsabilit Du Chirurgien Dentiste En Proth Se Dentaire
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Author : Farouk Youssoufa
language : fr
Publisher:
Release Date : 1999
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Contribution L Tude De La Responsabilit Du Chirurgien Dentiste
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Author : Claude Pimoulle
language : fr
Publisher:
Release Date : 1974
Contribution L Tude De La Responsabilit Du Chirurgien Dentiste written by Claude Pimoulle and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1974 with categories.
Les Obligations Responsabilit S Et Protections Du Chirurgien Dentiste Dans Le Cadre Du Contrat De Soins
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Author : Amalric Paillet
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020
Les Obligations Responsabilit S Et Protections Du Chirurgien Dentiste Dans Le Cadre Du Contrat De Soins written by Amalric Paillet and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020 with categories.
De plus en plus de praticiens, notamment des chirurgiens-dentistes, sont confrontés au cours de leur exercice à des interrogations ou des problèmes juridiques sans qu'il soit évident pour eux de trouver des réponses. Au cours de ce travail, nous allons aborder différentes notions juridiques majeures qui encadrent notre pratique, au travers des règles de droit d'une part, et d'un ensemble d'illustrations concrètes d'autre part. L'ambition est de comprendre les principales règles qui régissent notre profession, mais aussi d'adapter notre pratique afin d'éviter les différentes fautes et faits pouvant conduire à d'éventuels contentieux. Dans ce document, nous étudierons dans un premier temps, l'évolution des fondements juridiques qui régissent les obligations et responsabilités du chirurgien-dentiste. Nous traiterons par la suite des différentes obligations qui lient le chirurgien-dentiste au contrat de soins. Nous aborderons ensuite la question des responsabilités du praticien en cas de manquement à ces obligations. Enfin, nous étudierons les différentes protections auxquelles le chirurgien-dentiste peut avoir recours afin de se prémunir d'éventuels contentieux.
La Gestion Globale Du Cabinet Dentaire Editions Cdp
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Author : Edmond Binhas
language : fr
Publisher: Initiatives Sante
Release Date : 2015-03-19
La Gestion Globale Du Cabinet Dentaire Editions Cdp written by Edmond Binhas and has been published by Initiatives Sante this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-03-19 with categories.
La seule façon d’éviter la confusion, l’isolement et l’impuissance consiste à accepter l’idée de gouverner son cabinet dentaire. La bonne santé d’un cabinet repose sur les trois piliers que sont une organisation rationnelle, une efficacité relationnelle et une gestion prévisionnelle. La combinaison de ces trois "piliers" est de nature à donner de la structure au cabinet. Aussi le chef d’entreprise dentaire devra acquérir trois aptitudes indispensables: 1- Observer attentivement son environnement. 2- Prendre des décisions avec pertinence. 3- Se donner les moyens d’agir avec efficacité.
