De L Obligation De Moyens L Obligation De R Sultat

DOWNLOAD

Download De L Obligation De Moyens L Obligation De R Sultat PDF/ePub or read online books in Mobi eBooks. Click Download or Read Online button to get De L Obligation De Moyens L Obligation De R Sultat book now. This website allows unlimited access to, at the time of writing, more than 1.5 million titles, including hundreds of thousands of titles in various foreign languages. If the content not found or just blank you must refresh this page

L Avenir De La Distinction Obligations De Resultat Obligations De Moyens Dans Les Contrats

DOWNLOAD
Author : MARYSE.. CAUSSIN ZANTE
language : fr
Publisher:
Release Date : 1997

L Avenir De La Distinction Obligations De Resultat Obligations De Moyens Dans Les Contrats written by MARYSE.. CAUSSIN ZANTE and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997 with categories.

LA DISTINCTION "OBLIGATIONS DE RESULTAT-OBLIGATIONS DE MOYENS", FONDEE SUR L'OBJET DU CONTRAT, A INDUIT, PENDANT PLUSIEURS DECENNIES, UN REGIME DISTINCT TANT EN CE QUI CONCERNE LES CAUSES D'EXONERATION QU'EN CE QUI CONCERNE LE FARDEAU DE LA PREUVE. CONCERNANT LES CAUSES D'EXONERATION : LE DEBITEUR D'UNE OBLIGATION DE RESULTAT NE POUVAIT ETRE EXONERE QUE PAR LA CAUSE ETRANGERE DE L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL, LIMITEE PAR LA JURISPRUDENCE A LA FORCE MAJEURE ET AU CAS FORTUIT DE L'ARTICLE 1148, AINSI QU'AU FAIT D'UN TIERS ET A LA FAUTE DE LA VICTIME (EN L'OCCURRENCE LE CREANCIER). QUANT AU DEBITEUR D'UNE OBLIGATION DE MOYENS, C'EST SON ABSENCE DE FAUTE QUI ETAIT LA CAUSE D'EXONERATION EN CAS D'INEXECUTION OU DE MAUVAISE EXECUTION DE SA PRESTATION. CONCERNANT LE FARDEAU DE LA PREUVE : C'ETAIT AU DEBITEUR DE L'OBLIGATION DE RESULTAT DE RAPPORTER LA PREUVE DE LA CAUSE D'EXONERATION QU'IL INVOQUAIT ; EN REVANCHE, EN MATIERE D'OBLIGATION DE MOYENS LA CHARGE DE LA PREUVE DE LA FAUTE DU DEBITEUR INCOMBAIT AU CREANCIER. CETTE DIFFERENCE DE TRAITEMENT DU DEBITEUR D'UNE OBLIGATION CONTRACTUELLE INEXECUTEE ETAIT DAVANTAGE FONDEE SUR UNE THEORIE DOCTRINALE QUE SUR LES TEXTES, EN FAVORISANT LE DEBITEUR D'UNE OBLIGATION DE MOYENS AU PRETEXTE QU'IL N'ETAIT TENU, AUX TERMES DE L'ARTICLE 1137 DU CODE CIVIL, QU'AUX DILIGENCES D'UN BON PERE DE FAMILLE. CETTE ETUDE TEND A DEMONTRER, TOUT D'ABORD, QUE LA NOTION DE "BON PERE DE FAMILLE", QUI FONDE L'OBLIGATION DE MOYENS, DEFINIT DAVANTAGE UNE REGLE DE FOND QU'UN REGIME JURIDIQUE ET QUE BIEN DES TEXTES QUI L'EVOQUENT IMPOSENT, CEPENDANT, UN REGIME DE L'INEXECUTION DE L'OBLIGATION CONTRACTUELLE CLASSIQUEMENT RESERVE AUX OBLIGATIONS DE RESULTAT, TANT EN CE QUI CONCERNE LES CAUSES D'EXONERATION QUE LE FARDEAU DE LA PREUVE. CETTE RECHERCHE ETABLIT, ENSUITE, QUE L'EXCLUSION DE L'ABSENCE DE FAUTE DU DOMAINE D'APPLICATION DE LA CAUSE ETRANGERE DE L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL N'A AUCUN FONDEMENT JURIDIQUE. ELLE DEMONTRE ENFIN QUE LORSQUE LA LOI NE REGLEMENTE PAS LA CHARGE DE LA PREUVE, C'EST AUX ARTICLES 1315 ET 1147 DU CODE CIVIL QU'IL FAUT SE REFERER, TEXTES QUI METTENT LE FARDEAU DE LA PREUVE SUR LES EPAULES DU DEBITEUR. CETTE DEMONSTRATION REPOSE SUR L'EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE.

L Obligation De R Sultat Dans Le Contrat De Travail

DOWNLOAD
Author : Stéphane Brissy
language : fr
Publisher:
Release Date : 2004

L Obligation De R Sultat Dans Le Contrat De Travail written by Stéphane Brissy and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with categories.

L'obligation de résultat, bien que caractéristique d'une responsabilité objective, répond à une considération des personnes puisqu'elle prend directement en compte les intérêts du créancier, mais aussi les aptitudes du débiteur à satisfaire ces intérêts. La répartition entre les parties à un contrat des risques qui entourent son exécution dépend du contenu des obligations contractuelles et de la considération apportée à la personne des contractants. L'obligation de résultat influence, plus que l'obligation de moyens, cette répartition des risques en exigeant d'un débiteur qu'il supporte les risques pour permettre au créancier d'obtenir l'utilité qu'il attend du contrat. Il est toutefois nécessaire pour cela que le débiteur de l'obligation de résultat soit en mesure de maîtriser les aléas qui pourraient contrarier la satisfaction de cette utilité contractuelle. La relation de travail salarié est particulièrement significative de cette logique et de l'utilité de la notion d'obligation de résultat pour comprendre la répartition des risques. Les risques de l'entreprise y sont traditionnellement attribués à l'employeur. Cette particularité est fondée sur le lien juridique de subordination auquel le salarié est soumis. Le contrôle sur l'entreprise et sur la personne du salarié qu'implique la subordination fonde les obligations de résultat de l'employeur en matière de sécurité corporelle et de rémunération. Depuis quelques années cependant, le lien de subordination évolue, semblant relâcher son étreinte sur la personne du salarié. Le résultat du travail s'intègre à la prestation de travail et les obligations du salarié y sont parfois directement reliées, les obligeant à assumer une part des risques de l'entreprise. La place de la personne du salarié au sein de cette prestation n'est apparemment plus la même et le contenu de ses obligations s'en trouve modifié. Les obligations contractuelles d'un nombre croissant de salariés marquent un rapprochement direct entre le contenu du travail et l'utilité économique qu'en attend l'employeur. L'utilité du contrat devient alors, dans certains cas, le principal facteur d'existence de l'obligation de résultat, la considération des conditions dans lesquelles s'exécute le contrat devenant secondaire. Le droit du travail ne peut rester inerte face à cette évolution qui rapproche la relation de travail d'un cadre individuel et exclusivement contractuel. Cette réaction peut également s'étendre à d'autres types de relation contractuelle dans lesquels le contenu des obligations dépend parfois trop de l'utilité du contrat et pas suffisamment de la situation dans laquelle les conditions d'exécution du contrat placent certains débiteurs. L'obligation de résultat pourrait être justifiée par une considération des personnes ne se limitant pas à leurs motifs contractuels. La répartition des risques n'en serait que plus juste

La Distinction Des Obligations De Moyens Et Des Obligations De R Sultat

DOWNLOAD
Author : Joseph Frossard
language : fr
Publisher:
Release Date : 1965

La Distinction Des Obligations De Moyens Et Des Obligations De R Sultat written by Joseph Frossard and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1965 with Contracts categories.

L Obligation Contractuelle De S Curit

DOWNLOAD
Author : Cyril Bloch
language : fr
Publisher: PU Aix-Marseille
Release Date : 2002

L Obligation Contractuelle De S Curit written by Cyril Bloch and has been published by PU Aix-Marseille this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Accident law categories.

Contribution L Analyse De La Distinction Des Obligations De Moyens Et Des Obligations De R Sultat

DOWNLOAD
Author : Jean Bellissent
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 2001

Contribution L Analyse De La Distinction Des Obligations De Moyens Et Des Obligations De R Sultat written by Jean Bellissent and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with Civil law categories.

L Evolution Des Concepts D Obligation De Moyens Et D Obligation De Resultat

DOWNLOAD
Author : NOURI SAID.. BENYAHIA
language : fr
Publisher:
Release Date : 1990

L Evolution Des Concepts D Obligation De Moyens Et D Obligation De Resultat written by NOURI SAID.. BENYAHIA and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1990 with categories.

LES OBLIGATIONS PEUVENT AVOIR UN CONTENU VARIABLE. TANTOT LE DEBITEUR EST TENU D'ACCOMPLIR OU D'EVITER UN ACTE DETERMINE. IL S'AGIT D'UNE OBLIGATION DE RESULTAT. TANTOT, IL EST TENU A UN COMPORTEMENT PRUDENT ET DANS CE CAS L'OBLIGATION EST DE MOYENS. POUR DISTINGUER CES DEUX OBLIGATIONS, IL FAUT DISPOSER D'UN CRITERE. OR, IL N'EXISTE PAS UN SEUL ELEMENT MAIS TOUT UN ENSEMBLE. LES PLUS REPRESENTATIFS SONT: LA VOLONTE DES PARTIES, LE ROLE JOUE PAR LE CREANCIER, L'ACCEPTATION DES ISQUES ET L'ALEA.CETTE DISTINCTION A ETE RETENUE PACE QU'ELLE PRESENTE UNE UTILITE.ELLE DETERMINE LE CONTENU DE L'OBLIGATION ET LA CHARGE DE LA PREUVE. CELA EST VRAI LORSQUE LES DEUX OBLIGATIONS SE PRESENTENT COMME DEUX BLOCS ANINOMIQUES.OR ,IL N'EN EST PAS TOUJOURS AINSI.ENTRE CES CATEGORIES,ON TROUVE UNE GRADATION DES MOYENS REQUIS OU DU RESULTAT RECHERCHE ET DES OBLIGATIONS INTERMEDIAIRES.LA DISTINGTION S'EST IMPOSEE DNS LAPRATIQUE.PLUSIEURS EXEMPLES PEUVENT ETRE CITES. PARMIS LES OBLIGATIONS PORTANT SUR UNE PRESTATION DE SERVICES,IL Y A LES OBLIGATIONS DE CONSEIL ET DE SECURITE .TANDIS QUE DANS LES OBLIGATIONS PORTANT SUR UN CORPS CERTAIN ,IL Y A GARANTIE ET LA CONSERVATION-RESTITUTION.

L Obligation De Moyens Et L Obligation De R Sultat En Mati Re De Responsabilit M Dicale

DOWNLOAD
Author : Marie-Claude Heroux
language : fr
Publisher:
Release Date : 1991

L Obligation De Moyens Et L Obligation De R Sultat En Mati Re De Responsabilit M Dicale written by Marie-Claude Heroux and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1991 with categories.

L Obligation De S Curit En Droit M Dical

DOWNLOAD
Author : Willy James Ngoué
language : fr
Publisher:
Release Date : 1999

L Obligation De S Curit En Droit M Dical written by Willy James Ngoué and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with categories.

En matière médicale, l'obligation de sécurité consiste à imposer aux fournisseurs, voire aux utilisateurs, de garantir absolument la fiabilité des matériaux et produits et de répondre éventuellement de tout ce qui porte préjudice au patient. C'est surtout pour les prothèses dentaires que quelques arrêts récents ont fait apparaître l'idée que le médecin devait non pas guérir impérativement le malade mais lui garantir un résultat pour la prothèse qu'il fournit. L'obligation de sécurité a resurgi avec les procès en responsabilité intentés dans l'affaire du sang contaminé. D'où vient cette obligation de sécurité ? Qui en est le titulaire : le fournisseur, l'acquéreur ou le médecin prescripteur ? Quant à sa nature, elle pose aujourd’hui des difficultés tant à la jurisprudence qu'à la doctrine. Est-elle une obligation de résultat ? Une modalité particulière de l'obligation de moyens ? Un mélange des deux ? Pour ce qui est des titulaires de la responsabilité, il y a une évolution importante. La nature de l'obligation de sécurité, qui en revanche continue de diviser la doctrine et la jurisprudence, n'est toujours pas bien établie. La tentation est grande de l'analyser pour des raisons indemnitaires comme une obligation de résultat, mais nous ne pouvons y souscrire. L'obligation de résultat signifie que quoi qu'il arrive, le médecin doit aboutir au résultat. Une telle obligation ne peut pas exister en matière médicale, car le risque nul n'existe pas et n'existera sans doute jamais, l'activité médicale sera toujours soumise à un irréductible aléa.

L Execution Du Contrat En Bon Pere De Famille L Obligation De Comportement En Droit Civil Compare

DOWNLOAD
Author : MARTIN.. OUDIN
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000

L Execution Du Contrat En Bon Pere De Famille L Obligation De Comportement En Droit Civil Compare written by MARTIN.. OUDIN and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with categories.

LE COMPORTEMENT DES PARTIES AU COURS DE L'EXECUTION CONTRACTUELLE TIENT EN JURISPRUDENCE ET EN DOCTRINE UNE PLACE CROISSANTE. ON PEUT DEFINIR LE COMPORTEMENT CONTRACTUEL COMME UN ENSEMBLE D'ACTES A PRIORI INDETERMINES, DONT L'ACCOMPLISSEMENT, ACCESSOIRE A L'EXECUTION DES OBLIGATIONS STRICTEMENT DEFINIES PAR LE CONTRAT, LA LOI OU LA JURISPRUDENCE, INFLUE SUR L'ISSUE DE LA RELATION CONTRACTUELLE. CLEF D'UNE BONNE EXECUTION DU CONTRAT, LE COMPORTEMENT EST POURTANT TRES MAL APPREHENDE PAR LE DROIT POSITIF. S'AGISSANT DES MODES D'APPREHENSION DU COMPORTEMENT, DEUX TECHNIQUES SONT PRIVILEGIEES : LA FAUTE ET L'OBLIGATION DE MOYENS. OR, LA FAUTE (SIMPLE OU QUALIFIEE) EST INUTILE PUISQUE LE JUGE QUI LA SANCTIONNE SE FONDE TOUJOURS SUR LA VIOLATION D'UNE OBLIGATION PREEXISTANTE. POUR SA PART, LA DISTINCTION ENTRE OBLIGATIONS DE MOYENS ET OBLIGATIONS DE RESULTAT EST BIEN TROP REDUCTRICE LORSQU'IL S'AGIT DE DEFINIR LE COMPORTEMENT EXIGE DES PARTIES. PARTANT, IL EST SOUHAITABLE DE SYSTEMATISER LA NOTION D'OBLIGATIONS AUTONOMES DE COMPORTEMENT, OBLIGATIONS INTEGREES AU CONTENU OBLIGATOIRE DU CONTRAT ET DONT LA SEULE SPECIFICITE RESIDE DANS LEUR INDETERMINATION INITIALE. CETTE DERNIERE IMPOSE DE RECOURIR A UNE TECHNIQUE PARTICULIERE, LE STANDARD JURIDIQUE, QUI AUTORISE LA DETERMINATION A POSTERIORI, PAR REFERENCE A UN ETALON EN COMPARAISON DUQUEL EST APPRECIEE L'ATTITUDE DES PARTIES, DES OBLIGATIONS DE COMPORTEMENT. QUANT AU CONTENU DU COMPORTEMENT IMPOSE, IL IMPORTE DE DISTINGUER NETTEMENT LES VALEURS ECONOMIQUES ET MORALES QUE L'ON ENTEND PROMOUVOIR. ON CONSTATE PAR AILLEURS UNE INFLATION DANS LA DEFINITION DES COMPORTEMENTS EXIGIBLES, LES JURIDICTIONS SE SOUCIANT PEU DE BATIR UN EDIFICE COHERENT. AFIN DE DESIGNER AUX PARTIES UN MODELE DE COMPORTEMENT, IL EST NECESSAIRE D'ELABORER UNE NORME SYNTHETIQUE, QUI POURRAIT EMPRUNTER SES CONTOURS AU STANDARD DU BON PERE DE FAMILLE. CE DERNIER MERITE D'ETRE GENERALISE A TOUS LES CONTRATS ET SON RESPECT IMPOSE A CHACUNE DES PARTIES.

Les Obligations

DOWNLOAD
Author : Jacques Flour
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2009

Les Obligations written by Jacques Flour and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with categories.

Consacré à la partie du droit des obligations qui concerne le rapport d'obligation, l'ouvrage expose les différents mécanismes juridiques qui s'appliquent à celui-ci : notamment, le régime de la preuve, avec ses dernières évolutions liées à l'électronique (décret du 10 juin 2005), les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, la transmission et l'extinction de l'obligation. Ainsi, c'est de la mise en oeuvre et de la vie de l'obligation - questions essentielles pour la pratique du droit - que traite ce dernier tome des Obligations qui vient après les deux premiers volumes consacrés respectivement à l'Acte juridique (13e édition, 2008) et au Fait juridique (13e édition, 2009). Principalement destiné aux étudiants en droit, ceux-ci trouveront dans ce livre, d'abord, toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il leur faut maîtriser pour réussir l'examen, est exposé en gros caractères et éclairé de nombreux exemples. Les étudiants plus avancés dans leurs études, les chercheurs et les praticiens trouveront, en outre, dans des développements complémentaires présentés en petits caractères, matière à alimenter leur réflexion et à se lancer dans des voies nouvelles, à la recherche de solutions spécifiques. L'ensemble, mis à jour en juillet 2009, est soutenu par de très nombreuses références de jurisprudence et de doctrine. Il tient compte de l'important mouvement législatif que connaît le droit civil depuis 2005, particulièrement de la réforme de la prescription en matière civile réalisée par la loi du 17 juin 2008. Il présente également les propositions que porte, pour cette matière essentielle, les différents projets de réforme du droit des contrats ou des obligations (avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, projet gouvernemental de réforme du droit des contrats, projet de réforme du droit des contrats de l'Académie des sciences morales et politiques) et les projets européens d'harmonisation du droit des contrats (Principes du droit européen du contrat, projet de cadre commun de référence).