L Obligation De S Curit En Droit M Dical
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L Obligation De S Curit En Droit M Dical
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Author : Willy James Ngoué
language : fr
Publisher:
Release Date : 1999
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En matière médicale, l'obligation de sécurité consiste à imposer aux fournisseurs, voire aux utilisateurs, de garantir absolument la fiabilité des matériaux et produits et de répondre éventuellement de tout ce qui porte préjudice au patient. C'est surtout pour les prothèses dentaires que quelques arrêts récents ont fait apparaître l'idée que le médecin devait non pas guérir impérativement le malade mais lui garantir un résultat pour la prothèse qu'il fournit. L'obligation de sécurité a resurgi avec les procès en responsabilité intentés dans l'affaire du sang contaminé. D'où vient cette obligation de sécurité ? Qui en est le titulaire : le fournisseur, l'acquéreur ou le médecin prescripteur ? Quant à sa nature, elle pose aujourd’hui des difficultés tant à la jurisprudence qu'à la doctrine. Est-elle une obligation de résultat ? Une modalité particulière de l'obligation de moyens ? Un mélange des deux ? Pour ce qui est des titulaires de la responsabilité, il y a une évolution importante. La nature de l'obligation de sécurité, qui en revanche continue de diviser la doctrine et la jurisprudence, n'est toujours pas bien établie. La tentation est grande de l'analyser pour des raisons indemnitaires comme une obligation de résultat, mais nous ne pouvons y souscrire. L'obligation de résultat signifie que quoi qu'il arrive, le médecin doit aboutir au résultat. Une telle obligation ne peut pas exister en matière médicale, car le risque nul n'existe pas et n'existera sans doute jamais, l'activité médicale sera toujours soumise à un irréductible aléa.
L Obligation Contractuelle De S Curit
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Author : Cyril Bloch
language : fr
Publisher: PU Aix-Marseille
Release Date : 2002
L Obligation Contractuelle De S Curit written by Cyril Bloch and has been published by PU Aix-Marseille this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Accident law categories.
Obligation De Moyens Ou Obligation De Resultat
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Author : Sophie Hocquet-Berg
language : fr
Publisher:
Release Date : 1997
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NOTRE DROIT DE LA RESPONSABILITE MEDICALE A PEU VARIE DEPUIS LE CELEBRE ARRET MERCIER RENDU LE 20 MAI 1936. OR, LA MEDECINE EST DEVENUE PLUS EFFICACE, PLUS TECHNIQUE MAIS AUSSI PLUS DANGEREUSE, MOINS HUMAINE. CETTE EVOLUTION DOIT NOUS CONDUIRE A REPENSER LE DROIT DE LA RESPONSABILITE MEDICALE EN EXAMINANT CONCRETEMENT LE RESULTAT ATTENDU DU MEDECIN. TANTO, IL MET EN OEUVRE UNE MEDECINE ALEATOIRE, IL TENTE DE REUSSIR L'INTERVENTION POUR LAQUELLE IL EST CONSULTE. LE PRINCIPE DE L'OBLIGATION DE MOYENS APPARAIT ALORS, LE PLUS SOUVENT, ADAPTE. CEPENDANT, DANS CERTAINS DOMAINES, LE RESULTAT MEDICAL EST HAUTEMENT PROBABLE SOIT PARCE QU'IL S'AGIT D'ACTES MEDICAUX COURANTS, SOIT PARCE L'INTERVENTION N'EST LICITE QUE SI LES RISQUES SONT REDUITS AU MINIMUM. UNE OBLIGATION DE MOYENS RENFORCEE DOIT ALORS ETRE INSTAUREE. TANTOT, IL ACCOMPLIT DES TACHES PLUS TECHNIQUES, ACCESSOIRES, PAR LESQUELLES IL CHERCHE A PRESERVER LA SECURITE DE SON PATIENT. L'OBTENTION DE CE RESULTAT N'EST PAS SOUMISE A UN IRREDUCTIBLE ALEA MEDICAL. UN DROIT A LA SECURITE DU PATIENT DOIT ETRE RECONNU OBLIGEANT LE MEDECIN A UNE OBLIGATION DE SECURITE DE RESULTAT, C'EST-A-DIRE A NE PAS CAUSER AU PATIENT DE DOMMAGES SANS RAPPORT AVEC SON MAL INITIAL.
Le Principe De Pr Caution En Droit De La Sant
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Author : Valérie Fontanier
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006
Le Principe De Pr Caution En Droit De La Sant written by Valérie Fontanier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with categories.
Si la jurisprudence communautaire est essentielle dans l’élaboration de la définition et du régime juridique du principe de précaution sanitaire, le domaine de la santé humaine offre à ce principe une histoire autonome de l’environnement et spécifique. Cette histoire éclaire la dimension juridique du principe qui émerge. L’existence et la signification de cette notion de précaution implicite s’établissent au travers d’un mécanisme que nous nommons la « réification ». La réification de la précaution dans un produit ou un objet permet la protection des personnes contre les dangers de cette chose. Elle répond à l’impossibilité juridique de consentir à l’incertitude scientifique. Dans le domaine de la santé, la définition du médicament est l’exemple majeur de l’existence d’une précaution réifiée. Mais, elle est aussi présente dans le droit de la responsabilité civile avec l’obligation de sécurité résultat appliquée au sang, aux produits de santé et aux infections nosocomiales. Cette forme de la précaution permet au principe de prudence de bénéficier d’une certaine autonomie par rapport à la preuve scientifique. Rapprochée du principe de précaution, cette notion de précaution sanitaire aide à le caractériser. Ce principe est composite. Sa définition comprend deux obligations, une obligation d’évaluation et une obligation de prévention. Son régime juridique relève du droit public mais aussi du droit privé. Sa fonction est préventive mais aussi réparatrice. C’est dire qu’il est aussi un principe complexe. Avec l’émergence du principe, la précaution prend son autonomie de l’objet. Une nouvelle forme juridique de protection du patient se dessine en prospective. Une définition spécifique de l’obligation déterminée d’évaluation apparaît qui doit trouver sa place par rapport à l’obligation générale de prudence. Leur définition et leur champ d’application sanitaires attendent d’être consacrés par le législateur non seulement en droit public, mais aussi en droit privé.
La Responsabilite Medicale En Cas D Atteinte A La Securite Du Patient
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Author : Béatrice Mansart
language : fr
Publisher:
Release Date : 1999
La Responsabilite Medicale En Cas D Atteinte A La Securite Du Patient written by Béatrice Mansart and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with categories.
LES PROGRES DE LA SCIENCE MEDICALE AUGMENTENT DE JOUR EN JOUR LES CHANCES DE GUERISON DES MALADES. MAIS PARALLELEMENT, A MESURE QUE L'ARSENAL THERAPEUTIQUE DU MEDECIN S'ELARGIT, LE RISQUE POUR LES PATIENTS DE SUBIR DES DOMMAGES NOUVEAUX SANS RAPPORT AVEC LEUR ETAT INITIAL S'ACCROIT SUR UN MODE EXPONENTIEL. CETTE PRISE DE CONSCIENCE SE TRADUIT PAR UNE OBJECTIVATION DU DROIT DE LA RESPONSABILITE MEDICALE A L'INITIATIVE DE LA JURISPRUDENCE ET DU LEGISLATEUR, SOUCIEUX DE FAIRE DROIT A LA DEMANDE DES VICTIMES EN QUETE D'INDEMNISATION. SEULEMENT, CETTE OBJECTIVATION SE MATERIALISE PAR UN GAUCHISSEMENT DES REGLES EXISTANTES OU PAR L'INSTAURATION DE REGIMES SPECIFIQUES SANS PRISE EN COMPTE AUTONOME DU PROBLEME DU RISQUE MEDICAL DANS SON ENSEMBLE. CE PROBLEME POURRAIT ETRE RESOLU PAR LA RECONNAISSANCE D'UNE OBLIGATION MEDICALE DE SECURITE-RESULTAT, A COTE DE L'OBLIGATION DE SCIENCE DE MOYENS, DONT LE DOMAINE ET LE REGIME SERAIENT PRECIEUSEMENT DEFINIS DANS LE SENS D'UNE NECESSAIRE CONCILIATION DES INTERETS EN JEU : LA LIBERTE THERAPEUTIQUE DU MEDECIN ET LA SECURITE DU PATIENT. ENVISAGEE A LA FOIS DANS LE CADRE DE L'ART MEDICAL PROPREMENT DIT ET DANS CELUI DE LA FOURNITURE DE PRODUITS, CETTE OBLIGATION, NECESSAIREMENT DE NATURE PRETORIENNE, POURRAIT SERVIR DE TREMPLIN A L'ADOPTION D'UNE LOI SUR L'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX.
L Ments De Responsabilit Civile M Dicale
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Author : Suzanne Philips-Nootens
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-08
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L Obligation De S Curit Des Professionnels De La Sant
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Author : Marjorie Boyer
language : fr
Publisher:
Release Date : 1996
L Obligation De S Curit Des Professionnels De La Sant written by Marjorie Boyer and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996 with categories.
L Obligation D Information En Droit M Dical
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Author : Sylvie Noirot
language : fr
Publisher:
Release Date : 1991
L Obligation D Information En Droit M Dical written by Sylvie Noirot and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1991 with categories.
The Changing Face Of European Labour Law And Social Policy
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Author : Alan C. Neal
language : en
Publisher: Kluwer Law International B.V.
Release Date : 2004-01-01
The Changing Face Of European Labour Law And Social Policy written by Alan C. Neal and has been published by Kluwer Law International B.V. this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004-01-01 with Law categories.
In the realm of European employment law, tension exists between the concepts of 'economic policy' and 'social policy.' During recent years, a growing tendency to emphasize the 'economic' at the expense of the 'social' can be discerned. What this trend gives us'in the views of the leading figures in the field of European labour law and social policy whose considered analyses are presented in this volume'is a regime of 'grand declarations' about workers' rights, but with extremely limited enforcement potential. ,i>The Changing Face of European Labour Law and Social Policy presents some of the papers given at a series of colloquia sponsored by the Employment Law Research Unit at the University of Warwick in early 2002. In its assessment of the forces at work in European employment law today, these commentaries examine significant initiatives and issues, including:problems arising in the context of the Nice Charter;delivering 'equality' at the workplace under the new EU legal framework;the crisis facing workers' participation in practice;the prospects for trans-national collective bargaining;employment-related aspects of human rights under the ECHR; and,attempts to establish effective protections in relation to the working environment. Invaluable appendices include a report, as presented by the late Marco Biagi, of a high level group on reform of the European labour market; the text of the Social Policy Agenda, as approved at the Nice Summit of 2000; and the Commission's 'scoreboard' on the implementation of the Social Agenda as of 2002.With its down-to-earth analysis of the current status of the 'floor of rights' in the European work environment, The Changing Face of European Labour Law and Social Policy will be of inestimable value to all practitioners and scholars seeking to improve the quality of life for Europe's working population and the quality of regulation at the disposal of those charged with confronting the new challenges to social policy resulting from the radical transformation of Europe's economy and society.
Fiches De Droit De La Sant Et De Droit M Dical Rappels De Cours Et Exercices Corrig S
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Author : Elshoud Stéphane
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2017-11-21
Fiches De Droit De La Sant Et De Droit M Dical Rappels De Cours Et Exercices Corrig S written by Elshoud Stéphane and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-11-21 with Law categories.
le contenu - 30 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit de la santé et droit médical : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances - des repères bibliographiques pour aller plus loin - 1 index
