L Obligation D Information En Droit M Dical
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L Obligation D Information En Droit M Dical
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Author : Sylvie Noirot
language : fr
Publisher:
Release Date : 1991
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Le D Voiement De L Obligation D Information En Droit M Dical Ou L Illusion Du Consentement Du Patient
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Author : Emmanuel Pellerin
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011
Le D Voiement De L Obligation D Information En Droit M Dical Ou L Illusion Du Consentement Du Patient written by Emmanuel Pellerin and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with categories.
La présente étude propose une réflexion qui vise à mettre en exergue la singularité du dévoiement de l’obligation d’information qui pèse sur les médecins, et à démontrer qu’au-delà de ce dévoiement, l’obligation d’information constitue une illustration frappante de certains dysfonctionnements majeurs de la responsabilité médicale. La première partie est consacrée aux facteurs du dévoiement de l’obligation d’information en droit médical. Les premiers se rapportent indirectement à l’activité médicale au sens propre, et ils sont liés au foisonnement excessif de l’obligation d’information en droit des contrats et aux dérives des expérimentations médicales menées sur l’homme, lesquelles ont conduit à une quasi-sacralisation de l’obligation d’informer à la charge des médecins. Les secondes se rapportent directement à l’activité médicale, et ils sont liés à la mutation de la relation existant entre le patient et son médecin, d’une part, et à la consécration rigoriste de l’obligation d’information à la charge du second, d’autre part. La deuxième partie a pour objet de révéler la finalité indemnitaire du dévoiement de l’obligation d’information et de démontrer que ce dévoiement constitue une illustration des incohérences d’un régime faussement protecteur du patient.
L Obligation D Information En Droit M Dical Une Notion Traditionnelle Confront E Aux Tendances Contemporaines
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Author : BOURGUIGNON
language : en
Publisher:
Release Date :
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L Obligation D Information Dans Le Contrat M Dical
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Author : Amine Faraj
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009
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L Obligation D Information M Dicale
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Author : Cécile Tourneur
language : fr
Publisher:
Release Date : 2004
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La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, consacre le droit des patients à l'information médicale. Ce principe fondamental est énoncé à l'article L. 1111-2 : "Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé". C'est l'aboutissement d'un processus législatif et jurisprudentiel débuté dans les années 1990, et qui avait déjà largement renforcé l'obligation faite aux médecins d'informer leurs patients. Cette loi illustre une véritable évolution sociologique de la relation médecin malade. Le patient s'est responsabilisé, aussi il doit être informé afin de délivrer un consentement éclairé. Le médecin doit apprendre à fonctionner dans une relation plus égalitaire, moins paternaliste. Il doit considérer la personne malade comme un partenaire de soin à part entière
Les Indispensables Du Droit M Dical
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Author : Magali Bouteille Brigant
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2023-06-13
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42 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit médical grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d’application. Fiche n° 1 : Les sources externes du droit médical Fiche n° 2 : Les sources internes du droit médical Partie n° 1 : Droit médical commun Fiche n° 3 : La qualité de médecin Fiche n° 4 : Indépendance professionnelle et liberté thérapeutique du médecin Fiche n° 5 : Le devoir de secret en matière médicale Fiche n° 6 : Les dérogations au secret médical Fiche n° 7 : L’exercice libéral Fiche n° 8 : L’exercice non libéral Fiche n° 9 : L'exercice de la médecine à distance: la télémédecine Fiche n° 10 : Accès aux soins et liberté de choix du médecin par le patient Fiche n° 11 : La dignité de la personne humaine Fiche n° 12 : L’inviolabilité du corps humain Fiche n° 13 : L’inviolabilité de l’espèce humaine Fiche n° 14 : La non-patrimonialité du corps humain et ses corollaires Fiche n° 15 : Le consentement à l’acte médical Fiche n° 16 : Le droit au refus de soins Fiche n° 17 : L’obligation d’information Fiche n° 18 : L’accès au dossier médical Fiche n° 19 : La nature de la responsabilité du médecin Fiche n° 20 : Le principe de responsabilité pour faute des professionnels et établissements de santé Fiche n° 21 : La notion de faute Fiche n° 22 : Les exceptions au principe de responsabilité pour faute : les infections nosocomiales Fiche n° 23 : Les exceptions au principe de responsabilité pour faute : la responsabilité du fait des produits de santé défectueux Fiche n° 24 : Le préjudice Fiche n° 25 : Le lien de causalité Fiche n° 26 : Les procédures d'indemnisation des accidents médicaux, affectations iatrogènes et infections nosocomiales Fiche n° 27 : L’indemnisation au titre de la solidarité nationale Fiche n° 28 : L’action de groupe médicale Fiche n° 29 : L’assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire Fiche n° 30 : Le principe de responsabilité pénale du médecin Fiche n° 31 : La responsabilité disciplinaire du médecin Partie n° 2 : Droit médical spécial Fiche n° 32 : Don et prélèvements d'organes Fiche n° 33 : Don de sang humain Fiche n° 34 : La diversité des recherches impliquant la personne humaine Fiche n° 35 : Le régime des recherches soumises à la loi Jardé Fiche n° 36 : L’assistance médicale à la procréation Fiche n° 37 : Les diagnostics anténataux : médecine fœtale et diagnostic préimplantatoire Fiche n° 38 : La recherche sur l’embryon Fiche n° 39 : L'interruption volontaire de grossesse Fiche n° 40 : La gestation pour autrui Fiche n° 41 : La fin de vie Fiche n° 42 : La recherche scientifique sur la personne décédée
Trait De Droit M Dical
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Author : Yves Donzallaz
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2021-05-19
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Ce volume est consacré aux différents aspects de la vie professionnelle des médecins et soignants: formation universitaire puis postgrade, autorisation cantonale de pratiquer, le tout débouchant sur une activité exercée sous sa propre responsabilité professionnelle ou, au contraire, encadrée. Si la fonction d'expert est présentée en détail, c'est surtout le contrat de soins, centre de l'activité médicale, qui fait l'objet de développements très détaillés: évaluation des risques et bénéfices, obligation d'information et d'obtention d'un consentement éclairé tout au long du traitement, secret médical et respect du patient constituent des obligations chevillées à tout acte médical. Leur violation, comme celle des règles de l'art, sont susceptibles d'entraîner la responsabilité du médecin. Le droit de la responsabilité civile est donc traité de manière approfondie, intégrant notamment la problématique des infections nosocomiales, de la naissance d'un enfant non désiré, des conséquences dommageables des vaccinations ou encore de la recherche sur l'être humain. Le volet pénal de ces responsabilités n'est pas oublié. Il est essentiellement axé sur les dispositions relatives à la violation du secret et sur la problématique des faux certificats. La déontologie et le droit disciplinaire de la LPMéd sont analysés, présentant nombre de situations auxquelles les médecins peuvent être confrontés et les conséquences de leurs actes. Enfin, le dossier médical, sa constitution, son contenu et les obligations qui y sont liées font, comme les biobanques, l'objet d'une large présentation.
L Obligation D Information Du M Decin
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Author : Laure Denervaud-Blais
language : fr
Publisher:
Release Date : 2003
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L'obligation d'information du médecin est la source d'un contentieux trouvant son origine en 1853. Avant de parler réellement d'un droit à l'information, le malade a obtenu dans un premier temps un droit d'exprimer un consentement à l'acte médical. Ce dernier ne pouvait pas être qualifié "d'éclairé" compte tenu des quelques informations que le médecin était tenu de donner à son malade avant d'entreprendre une thérapie ou une intervention. Le patient était fragile, apeuré, mais il avait confiance en ce "médecin de famille". Progressivement, la relation médicale liant le médecin à son patient s'est modifiée pour devenir complexe. L'un, le patient, réclame des explications, une médecine de plus en plus efficace et capable de satisfaire de nombreux "désirs". A-t-il oublié que la médecine est une science en perpétuelle évolution et que la source de risques n'est jamais tarie ? Le second, le médecin se trouve aujourd'hui face à un patient exigeant qui veut savoir et comprendre avant de donner un accord à son intervention. A-t-il oublié qu'avant d'être un malade ou un patient, ce dernier est un Homme doté d'une conscience et d'un droit de disposer de son corps ? Le juge judiciaire a suivi cette mutation relative à la relation "médecin-patient". Il a dégagé une "obligation d'information du médecin" et "un droit à cette information du patient". À l'affirmation soulevée par un auteur "L'obligation d'information médicale en danger !" un rappel doit être apporté : le juge a toujours recherché l'intérêt du patient mais également la sauvegarde du médecin. Cette recherche perpétuelle d'équilibre est la résultante de ce contentieux riche d'enseignements. La loi n°2002-303 du 4 mars 2002*, relative "aux droits des malades et à la qualité du système de santé", consacre ce droit à l'information du patient. Socle d'une jurisprudence à venir, ces dispositions seront mentionnées afin de présager du contentieux futur. *Loi n°2002-203 du 4 mars 2002, publiée au J.O. n°54 du 5 mars 2002, p.4118, "Relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé".
Droit M Dical Et Hospitalier Luxembourgeois
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Author : Gaston Vogel
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2021-02-01
Droit M Dical Et Hospitalier Luxembourgeois written by Gaston Vogel and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-02-01 with Law categories.
Cette édition du recueil de jurisprudence commentée « Droit médical et hospitalier luxembourgeois » tient compte des derniers apports législatifs, doctrinaux et jurisprudentiels en matière de droit médical et hospitalier au Luxembourg. Dans cet ouvrage, l’auteur sélectionne et commente la jurisprudence se rapportant à l’exercice légal de la médecine, aux devoirs du médecin, du pharmacien et de l’infirmier, à l’acte médical et au médicament. Il couvre également les questions de responsabilité civile et pénale des professionnels de la santé ainsi que du secret professionnel. Les droits et obligations du patient y sont aussi décrits de même que les normes relatives à la pratique des analyses de biologie médicale pratiquée dans les laboratoires et les récentes mesures de lutte contre la pandémie Covid-19.
Le Secret M Dical
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Author : Frédéric Erard
language : fr
Publisher: sui generis Verlag
Release Date : 2021-05-03
Le Secret M Dical written by Frédéric Erard and has been published by sui generis Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-05-03 with Law categories.
Le secret médical traverse aujourd’hui une période troublée. La multiplication des acteurs de soins, les progrès technologiques ou encore les pressions liées aux politiques financières, tendent en effet à mettre sous pression cette institution et à en redéfinir les contours. En droit suisse, le secret médical est par ailleurs désormais régi par des dispositions légales foisonnantes dont la mise en œuvre est devenue complexe et peu prévisible. Après une première partie abordant les origines historiques du secret médical, ses principaux facteurs d’influence actuels ou encore ses justifications éthiques, l’ouvrage analyse de manière systématique les multiples devoirs de confidentialité susceptibles de s’appliquer aux soignants, leurs limites respectives ainsi que leur articulation. L’étude se termine par l’analyse de plusieurs scénarios pour l’avenir du secret médical.