Trait De Droit M Dical
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Trait De Droit M Dical
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Author : Yves Donzallaz
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020
Trait De Droit M Dical written by Yves Donzallaz and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020 with categories.
Trait De Droit M Dical
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Author : Yves Donzallaz
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2021-05-19
Trait De Droit M Dical written by Yves Donzallaz and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-05-19 with Law categories.
Le premier des trois volumes consacrés au droit médical vise à définir le cadre de l'étude. L'approche se veut large. En effet, il n'est pas envisageable d'aborder cette matière sans réserver une place aux fondements constitutionnels du droit médical, dès lors que les dernières décennies ont vu l'émergence d'un véritable corpus constitutionnel du droit de la santé. La présentation des dispositions constitutionnelles régissant ce domaine est complétée par celle des principales lois édictées en application de ces normes: LPméd, LPSan, LAMal, LRH, LPMA, LEp, LRCS, loi sur la transplantation, LDEP etc. La relation avec le droit cantonal n'est bien entendu nullement ignorée. Le droit interne n'est toutefois, tant s'en faut, le seul à régir cette matière. Le droit international joue, au travers des traités impératifs – CEDH, Convention d'Oviedo – un rôle moteur extrêmement important, complété qu'il est par une multitude de textes relevant de la soft law. Principe directeur de l'activité étatique, le respect de la dignité humaine, du début à la fin de la vie, crée le pont incontesté entre le droit et l'éthique dont les principes sont essentiels pour la bonne compréhension du monde des soins. Bienfaisance, non-malfaisance, autonomie et justice encadrent en effet toutes les activités médicales. Exprimés dans des textes associatifs (ASSM, Association Médicale Mondiale), par des autorités spécialisées (CNE, CCNE) ou dans des documents issus des institutions internationales, ces principes donnent souvent une consistance aux dispositions légales par définition générales et abstraites. La jurisprudence ne l'ignore pas... Enfin, le monde médical est aussi celui de la technique: les règles de l'art, les bonnes pratiques et l'EBM sont alors les mots-clés.
Paquet Trait De Droit M Dical Vol I Vol Ii Et Vol Iii
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Author : Yves Donzallaz
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2021-01-07
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Le premier des trois volumes consacrés au droit médical vise à définir le cadre de l'étude. L'approche se veut large. En effet, il n'est pas envisageable d'aborder cette matière sans réserver une place aux fondements constitutionnels du droit médical, dès lors que les dernières décennies ont vu l'émergence d'un véritable corpus constitutionnel du droit de la santé. La présentation des dispositions constitutionnelles régissant ce domaine est complétée par celle des principales lois édictées en application de ces normes: LPméd, LPSan, LAMal, LRH, LPMA, LEp, LRCS, loi sur la transplantation, LDEP etc. La relation avec le droit cantonal n'est bien entendu nullement ignorée. Le droit interne n'est toutefois, tant s'en faut, le seul à régir cette matière. Le droit international joue, au travers des traités impératifs – CEDH, Convention d'Oviedo – un rôle moteur extrêmement important, complété qu'il est par une multitude de textes relevant de la soft law. Principe directeur de l'activité étatique, le respect de la dignité humaine, du début à la fin de la vie, crée le pont incontesté entre le droit et l'éthique dont les principes sont essentiels pour la bonne compréhension du monde des soins. Bienfaisance, non-malfaisance, autonomie et justice encadrent en effet toutes les activités médicales. Exprimés dans des textes associatifs (ASSM, Association Médicale Mondiale), par des autorités spécialisées (CNE, CCNE) ou dans des documents issus des institutions internationales, ces principes donnent souvent une consistance aux dispositions légales par définition générales et abstraites. La jurisprudence ne l'ignore pas... Enfin, le monde médical est aussi celui de la technique: les règles de l'art, les bonnes pratiques et l'EBM sont alors les mots-clés. Le Volume II est consacré aux différents aspects de la vie professionnelle des médecins et soignants: formation universitaire puis postgrade, autorisation cantonale de pratiquer, le tout débouchant sur une activité exercée sous sa propre responsabilité professionnelle ou, au contraire, encadrée. Si la fonction d'expert est présentée en détail, c'est surtout le contrat de soins, centre de l'activité médicale, qui fait l'objet de développements très détaillés: évaluation des risques et bénéfices, obligation d'information et d'obtention d'un consentement éclairé tout au long du traitement, secret médical et respect du patient constituent des obligations chevillées à tout acte médical. Leur violation, comme celle des règles de l'art, sont susceptibles d'entraîner la responsabilité du médecin. Le droit de la responsabilité civile est donc traité de manière approfondie, intégrant notamment la problématique des infections nosocomiales, de la naissance d'un enfant non désiré, des conséquences dommageables des vaccinations ou encore de la recherche sur l'être humain. Le volet pénal de ces responsabilités n'est pas oublié. Il est essentiellement axé sur les dispositions relatives à la violation du secret et sur la problématique des faux certificats. La déontologie et le droit disciplinaire de la LPMéd sont analysés, présentant nombre de situations auxquelles les médecins peuvent être confrontés et les conséquences de leurs actes. Enfin, le dossier médical, sa constitution, son contenu et les obligations qui y sont liées font, comme les biobanques, l'objet d'une large présentation. Le volume III: Raison d'être de toute activité médicale, le patient est largement créancier des obligations dont le médecin, les soignants et l'État sont débiteurs. Ce troisième Volume est donc axé sur son statut, ses droits et obligations. Il n'existe pas de patient type: celui-ci se différencie notamment par son statut, physique et mental, la pathologie dont il souffre et le cadre dans lequel il évolue.
Des Maladies Mentales Consid R Es Sous Les Rapports M Dical Hygi Nique Et M Dico L Gal Par E Esquirol
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 1838
Des Maladies Mentales Consid R Es Sous Les Rapports M Dical Hygi Nique Et M Dico L Gal Par E Esquirol written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1838 with categories.
Journal Of The Royal Army Medical Corps
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Author : Great Britain. Army. Royal Army Medical Corps
language : en
Publisher:
Release Date : 1915
Journal Of The Royal Army Medical Corps written by Great Britain. Army. Royal Army Medical Corps and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1915 with Medicine, Military categories.
Tats G N Raux Du Droit M Dical Et Du Dommage Corporel
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Author : Isabelle Lutte (dir.)
language : fr
Publisher: Anthemis
Release Date : 2017-08-23
Tats G N Raux Du Droit M Dical Et Du Dommage Corporel written by Isabelle Lutte (dir.) and has been published by Anthemis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-08-23 with Law categories.
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le dommage corporel. Les questions de l’évaluation et de la réparation du dommage corporel sont récurrentes dans la pratique de nombreux professionnels du droit. Aléa médical, dommage moral, comportement de la victime, capitalisation, aggravation du dommage, rôle des assurances, place de la mutualité... ne constituent qu’un échantillon des aspects susceptibles de retenir l’attention en la matière. Chacun de ceux-ci requiert d’être abordé et analysé avec rigueur, les contours de certains principes applicables demeurant imprécis et malaisés à appréhender. Cet ouvrage fait le point sur toutes ces notions utiles pour le praticien. Les auteurs apportent des éclairages et exposent les dernières actualités par rapport à un vaste champ de matières. Ils se penchent également sur l’incidence de nouveautés introduites plus ou moins récemment dans l’ordre juridique belge, telles que le Fonds des accidents médicaux, l’action en réparation collective ou encore la réforme dite « pot-pourri I ». Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Responsabilit Du Fait D Autrui En Droit M Dical
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Author : Janine Ambialet
language : fr
Publisher:
Release Date : 1964
Responsabilit Du Fait D Autrui En Droit M Dical written by Janine Ambialet and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1964 with Law reports, digests, etc categories.
Pr Cis De M Thodologie Juridique
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Author : Axel de Theux
language : fr
Publisher: Publications Fac St Louis
Release Date : 2000
Pr Cis De M Thodologie Juridique written by Axel de Theux and has been published by Publications Fac St Louis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with Social Science categories.
Le précis de méthodologie juridique a pour objet l’étude des techniques de la recherche en droit. Il entend également introduire à une correcte utilisation des matériaux découverts et initier à la rédaction. Les trois premières parties sont consacrées à un exposé des instruments et des méthodes permettant d’accéder, respectivement, à la législation, à la doctrine et à la jurisprudence. Dans une quatrième partie sont récapitulées les différentes étapes des recherches, l’accent étant mis sur la phase ultime : la rédaction. Une cinquième et dernière partie fournit diverses informations utiles au chercheur. S’il s’adresse d’abord aux étudiants, le présent ouvrage peut s’avérer utile à tous ceux qui, cofrontés au phénomène juridique, doivent s’orienter dans le labyrinthe de réglementations de plus en plus touffues et mouvantes. Nombreux, les remaniements de cette 2° édition concernent surtout les parties II (la doctrine) et V (informations diverses) du précis, entièrement retravaillées. Il en va de même s’agissant de la description des outils informatiques (bases de données, sites Web, CD-Rom), devenus indispensables pour la recherche juridique.
Judicial Reports Recueils Judiciaires 2000 Volume 4
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Author : Int Criminal Tribunal Former Yugoslavia
language : en
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Release Date : 2023-02-17
Judicial Reports Recueils Judiciaires 2000 Volume 4 written by Int Criminal Tribunal Former Yugoslavia and has been published by Martinus Nijhoff Publishers this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-02-17 with Business & Economics categories.
The Judicial Reports/Recueils judiciaires of the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia (ICTY) comprise (in English and French) all Judgments by both Trial Chambers and the Appeals Chamber as well as their most significant Decisions and Orders issued in a given year. The publication is aimed at giving lawyers, scholars, students and the general public convenient access to the historic work of the ICTY, which was established pursuant to United Nations Security Council Resolution 827 in 1993 to try individuals accused of serious violations of international humanitarian law committed in the territory of the former Yugoslavia since 1991. The Judicial Reports are organized chronologically by case. Within each case, one will find the selected materials, including separate and/or dissenting opinions that may accompany a given Trial Chamber or Appeals Chamber ruling. The Judicial Reports will contribute to a greater knowledge of the judicial activities of the ICTY. Various annexes, such as various tables of cases and a table of references will facilitate the use of these volumes. The print edition is available as a set of two volumes (9789004143579).
Droit M Dical Et Hospitalier Luxembourgeois
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Author : Gaston Vogel
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2021-02-01
Droit M Dical Et Hospitalier Luxembourgeois written by Gaston Vogel and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-02-01 with Law categories.
Cette édition du recueil de jurisprudence commentée « Droit médical et hospitalier luxembourgeois » tient compte des derniers apports législatifs, doctrinaux et jurisprudentiels en matière de droit médical et hospitalier au Luxembourg. Dans cet ouvrage, l’auteur sélectionne et commente la jurisprudence se rapportant à l’exercice légal de la médecine, aux devoirs du médecin, du pharmacien et de l’infirmier, à l’acte médical et au médicament. Il couvre également les questions de responsabilité civile et pénale des professionnels de la santé ainsi que du secret professionnel. Les droits et obligations du patient y sont aussi décrits de même que les normes relatives à la pratique des analyses de biologie médicale pratiquée dans les laboratoires et les récentes mesures de lutte contre la pandémie Covid-19.