Responsabilit Du Fait D Autrui En Droit M Dical
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Responsabilit Du Fait D Autrui En Droit M Dical
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Author : Janine Ambialet
language : fr
Publisher:
Release Date : 1964
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La Responsabilit Du M Decin
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Author : Madeleine Hirsig-Vouilloz
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2017-02-01
La Responsabilit Du M Decin written by Madeleine Hirsig-Vouilloz and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-02-01 with Law categories.
S'appuyant sur la jurisprudence et la doctrine la plus récente, le présent ouvrage offre une vue d'ensemble des droits et obligations du médecin et de ses rapports avec les patients. Il présente ainsi de manière complète, synthétique et structurée les droits et obligations du praticien, particulièrement le devoir d'information du patient et son corollaire, la réception du consentement libre et éclairé de ce dernier avant tout acte médical, et analyse les différents types de responsabilité dont le médecin peut faire l'objet lors d'une erreur médicale, tant du point de vue civil, pénal qu'administratif. Sujet d'actualité par excellence, cet ouvrage s'adresse aux étudiants, juristes et avocats qui souhaitent acquérir ou approfondir leurs connaissances fondamentales en la matière, aux médecins et personnel soignant désireux de connaître leurs droits et obligations en cas de faute médicale, ainsi qu'à tout un chacun, patient actuel ou potentiel.
L Ments De Responsabilit Civile M Dicale
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Author : Suzanne Philips-Nootens
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-08
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Les Indispensables Du Droit M Dical
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Author : Magali Bouteille Brigant
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2023-06-13
Les Indispensables Du Droit M Dical written by Magali Bouteille Brigant and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-06-13 with Law categories.
42 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit médical grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d’application. Fiche n° 1 : Les sources externes du droit médical Fiche n° 2 : Les sources internes du droit médical Partie n° 1 : Droit médical commun Fiche n° 3 : La qualité de médecin Fiche n° 4 : Indépendance professionnelle et liberté thérapeutique du médecin Fiche n° 5 : Le devoir de secret en matière médicale Fiche n° 6 : Les dérogations au secret médical Fiche n° 7 : L’exercice libéral Fiche n° 8 : L’exercice non libéral Fiche n° 9 : L'exercice de la médecine à distance: la télémédecine Fiche n° 10 : Accès aux soins et liberté de choix du médecin par le patient Fiche n° 11 : La dignité de la personne humaine Fiche n° 12 : L’inviolabilité du corps humain Fiche n° 13 : L’inviolabilité de l’espèce humaine Fiche n° 14 : La non-patrimonialité du corps humain et ses corollaires Fiche n° 15 : Le consentement à l’acte médical Fiche n° 16 : Le droit au refus de soins Fiche n° 17 : L’obligation d’information Fiche n° 18 : L’accès au dossier médical Fiche n° 19 : La nature de la responsabilité du médecin Fiche n° 20 : Le principe de responsabilité pour faute des professionnels et établissements de santé Fiche n° 21 : La notion de faute Fiche n° 22 : Les exceptions au principe de responsabilité pour faute : les infections nosocomiales Fiche n° 23 : Les exceptions au principe de responsabilité pour faute : la responsabilité du fait des produits de santé défectueux Fiche n° 24 : Le préjudice Fiche n° 25 : Le lien de causalité Fiche n° 26 : Les procédures d'indemnisation des accidents médicaux, affectations iatrogènes et infections nosocomiales Fiche n° 27 : L’indemnisation au titre de la solidarité nationale Fiche n° 28 : L’action de groupe médicale Fiche n° 29 : L’assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire Fiche n° 30 : Le principe de responsabilité pénale du médecin Fiche n° 31 : La responsabilité disciplinaire du médecin Partie n° 2 : Droit médical spécial Fiche n° 32 : Don et prélèvements d'organes Fiche n° 33 : Don de sang humain Fiche n° 34 : La diversité des recherches impliquant la personne humaine Fiche n° 35 : Le régime des recherches soumises à la loi Jardé Fiche n° 36 : L’assistance médicale à la procréation Fiche n° 37 : Les diagnostics anténataux : médecine fœtale et diagnostic préimplantatoire Fiche n° 38 : La recherche sur l’embryon Fiche n° 39 : L'interruption volontaire de grossesse Fiche n° 40 : La gestation pour autrui Fiche n° 41 : La fin de vie Fiche n° 42 : La recherche scientifique sur la personne décédée
Recherches Sur La Responsabilit Du Fait D Autrui
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Author : Etienne Récamier
language : fr
Publisher:
Release Date : 1859
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L Anormalit En Droit De La Responsabilit Civile
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Author : Benjamin Ménard
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-07-15
L Anormalit En Droit De La Responsabilit Civile written by Benjamin Ménard and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-07-15 with categories.
Le Fait D Autrui
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Author : Catherine Delforge
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021-06-29
Le Fait D Autrui written by Catherine Delforge and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-06-29 with categories.
Contribution La Restauration De La Faute Condition Des Responsabilit S Civile Et P Nale Dans L Homicide Et Les Blessures Par Imprudence
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Author : Annick Dorsner-Dolivet
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 1986
Contribution La Restauration De La Faute Condition Des Responsabilit S Civile Et P Nale Dans L Homicide Et Les Blessures Par Imprudence written by Annick Dorsner-Dolivet and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1986 with Liability (Law) categories.
L Expertise M Dicale
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Author : Jacques Hureau
language : fr
Publisher: Elsevier Masson
Release Date : 2011-05-25
L Expertise M Dicale written by Jacques Hureau and has been published by Elsevier Masson this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-05-25 with Medical categories.
Cet ouvrage, devenu indispensable, apporte des éclaircissements à la fois sur le comportement de l'expert lors de sa mission et sur la responsabilité du médecin en général. En effet, les progrès de la technique et des affaires récentes ont fait évoluer le concept de responsabilité contractuelle en médecine en introduisant la présomption de faute et une part d'obligation de résultats dans les obligations nées du contrat médical alors qu'il n'y avait auparavant qu'une obligation de moyen. Cette évolution jurisprudentielle du droit médical a eu pour conséquence de rendre plus nombreux et plus complexes les recours à l'expertise médicale. Une première partie précise les principes de bases, les parties intervenantes, les missions de l'expert, les contraintes du secret médical, les différentes modalités expertales, l'organisation et le rôle des associations d'experts près les tribunaux. La deuxième partie traite des aspects particuliers de l'expertise en responsabilité médicale. La troisième partie développe l'expertise en réparation du dommage corporel pour les séquelles orthopédiques et traumatologiques en accidentologie ou en préjudices séquellaires iatrogènes. Voulue comme un ouvrage de référence, qualifiée de « quasi-encyclopédie », cette troisième édition, entièrement remise à jour, est riche de nombreux renvois bibliographiques et d'une indexation aussi complète et récente que possible des lois, règlements et jurisprudences analysés dans les différents chapitres. Rédigé par des médecins experts, des magistrats et des avocats, cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des professionnels des domaines médical, juridique ou d'assurance, confrontés à l'expertise médicale. Les éclaircissements indispensables à la fois sur le comportement de l'expert lors de sa mission et sur la responsabilité du médecin en général - Un ouvrage entièrement mis à jour pour suivre au plus près l'évolution de la médecine et du droit médical en matière réglementaire et jurisprudentielle - De nombreux renvois bibliographiques - Une indexation aussi complète et récente que possible des lois, règlements et jurisprudences analysés dans les différents chapitres -
Les Grands Arr Ts Du Droit De La Sant
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Author : Claudine Bergoignan-Esper
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-02-17
Les Grands Arr Ts Du Droit De La Sant written by Claudine Bergoignan-Esper and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-02-17 with categories.
Cette seconde édition commente les décisions majeures rendues en matière de santé (dont le droit est issu en quasi-totalité d’une construction jurisprudentielle), jusqu'aux derniers arrêts rendus à l'été 2015 en matière de fin de vie (affaire Lambert) et de gestation pour autrui. La personne humaine et ses droits sont d’abord étudiés, sous l’angle du principe de dignité, du consentement et de l’information du malade, du refus de soins, de la fin de vie, de la bioéthique, de l’expérimentation, de la procréation et de l’interruption de grossesse. Tous les aspects de la responsabilité des acteurs privés et publics de la santé sont abordés à travers des analyses jurisprudentielles précises, tant au plan des faits que du droit : médecins et autres membres des professions médicales, fabricants de médicaments, notamment de vaccins, cliniques, hôpitaux, Etat (sang contaminé, amiante et essais nucléaires). On perçoit, ainsi, l’évolution de la faute et de la plus limitée, mais importante, responsabilité sans faute. Les grands fonds d’indemnisation (FITH, FIVA, ONIAM) sont également étudiés. La responsabilité pénale et déontologique fait enfin l’objet d’importants développements, ainsi que les préjudices avec les difficultés nées de leur nomenclature et du recours des tiers payeurs et leur réparation, notamment celle de la perte de chance. Cet ouvrage constitue un excellent instrument de travail, dont l’accès est facilité par des index détaillés, y compris médicaux, pour tous les professionnels du droit et de la santé et pour les étudiants.