Les Grands Arr Ts Du Droit De La Sant
DOWNLOAD eBooks
Download Les Grands Arr Ts Du Droit De La Sant PDF/ePub or read online books in Mobi eBooks. Click Download or Read Online button to get Les Grands Arr Ts Du Droit De La Sant book now. This website allows unlimited access to, at the time of writing, more than 1.5 million titles, including hundreds of thousands of titles in various foreign languages. If the content not found or just blank you must refresh this page
Les Grands Arr Ts Du Droit De La Sant
DOWNLOAD eBooks
Author : SARGOS
language : en
Publisher:
Release Date : 2020
Les Grands Arr Ts Du Droit De La Sant written by SARGOS and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020 with categories.
Les Grands Arr Ts Du Droit De La Sant
DOWNLOAD eBooks
Author : Claudine Bergoignan-Esper
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2020-12-09
Les Grands Arr Ts Du Droit De La Sant written by Claudine Bergoignan-Esper and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-12-09 with categories.
Les Grands Arr Ts Du Droit De La Sant 3e D
DOWNLOAD eBooks
Author : Claudine Bergoignan-Esper
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2020-12-09
Les Grands Arr Ts Du Droit De La Sant 3e D written by Claudine Bergoignan-Esper and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-12-09 with Law categories.
L'ambition de cette 3e édition des Grands arrêts du droit de la santé est de porter à la connaissance de ses lecteurs, en les situant dans la vaste perspective et prospective juridique et sociologique qui caractérise cet ouvrage, les décisions les plus récentes et les plus topiques en droit médical et hospitalier public et privé. La Cour européenne des droits de l'homme, le Cour de justice des communautés européennes, le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation, le Conseil d'État essentiellement, ont fait évoluer ces cinq dernières années des domaines tels que la responsabilité du fait des dispositifs médicaux et des médicaments, y compris les vaccins, utilisés en médecine, la procréation, la recherche sur l'embryon, le règlement amiable des accidents médicaux, la fin de vie, la santé en détention, les conséquences sanitaires des essais nucléaires, la santé au travail. Sont traités également, au travers de quelques arrêts, la problématique de la preuve, essentielle pour l'effectivité du droit à réparation, le numérique en santé et l'état d'urgence sanitaire lié à la pandémie de la Covid-19.
Les Grands Arr Ts Du Droit De La S Curit Sociale
DOWNLOAD eBooks
Author : Xavier Prétot
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 1998-01-01
Les Grands Arr Ts Du Droit De La S Curit Sociale written by Xavier Prétot and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998-01-01 with Social security categories.
Contrairement à une idée reçue, le droit de la Sécurité sociale ne se réduit pas à la simple accumulation de règles à caractère technique, issues principalement des lois et règlements. Il repose, en réalité, sur un ensemble de principes qui lui confèrent à la fois son unité conceptuelle et son autonomie. C'est à la jurisprudence qu'est revenu, pour l'essentiel, le soin de dégager du maquis des textes les principes fondateurs, la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat ayant uni leurs efforts en ce sens, aujourd'hui rejoints d'ailleurs par la Cour de justice des Communautés européennes, voire par la Cour européenne des droits de l'homme. Dix années se sont écoulées depuis la publication de la première édition des Grands arrêts du droit de la Sécurité sociale, dix années au cours desquelles le droit de la Sécurité sociale n'a cessé d'évoluer sous l'effet de l'action conjuguée de la loi et de la jurisprudence. Qu'il s'agisse de l'institution des lois de financement de la Sécurité sociale ou de l'extension du régime de la contribution sociale généralisée, de la politique de maîtrise des dépenses de santé ou de la refonte des dispositions applicables à la protection sociale complémentaire, les réformes n'ont pas manqué, cependant que la Cour de cassation entendait rappeler les principes qui gouvernent la distinction du travailleur dépendant et du travailleur indépendant ou renforcer les garanties du redevable des cotisations face à l'URSSAF, que le Conseil constitutionnel s'interrogeait sur le droit à la santé et à la protection sociale ou que la Cour de Luxembourg concluait à une application étendue des règles de la concurrence. C'est de cette évolution, complexe, parfois désordonnée, que la présente édition des Grands arrêts du droit de la Sécurité sociale tente modestement de rendre compte à travers l'effort mené par la jurisprudence pour en préciser la portée.
Les Grandes D Cisions Du Droit M Dical
DOWNLOAD eBooks
Author : François Vialla
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009
Les Grandes D Cisions Du Droit M Dical written by François Vialla and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with Medical laws and legislation categories.
Le droit médical se situe au confluent des sciences de l'humain et des sciences de l'homme. La confrontation du droit et de la médecine ne va pas sans heurts. L'évolution permanente et effrénée de la science et des techniques médicales impose une adaptation continue du cadre juridique. La règle doit sans cesse s'adapter au progrès médical. Assis sur des données scientifiques, le droit médical est sujet aux fluctuations des interrogations, des certitudes nouvelles, des avancées techniques. Il est donc naturellement tourné vers la jurisprudence qui lui offre une faculté réelle d'adaptation et d'évolution. Le présent ouvrage est donc avant tout un outil pédagogique pensé pour les enseignants et les étudiants, conçu pour démontrer comment la jurisprudence intervient pour réguler, tempérer, freiner ou inversement promouvoir, vivifier, réformer les attentes d'un corps social constitué de patients, de professionnels de santé, d'établissements, d'institutions... aux exigences souvent complexes, ambivalentes voire contradictoires. L'ouvrage se révélera encore un allié de choix pour les enseignants et les étudiants des filières santé. Les praticiens du droit, les professionnels de santé, les dirigeants et " manageurs " du secteur de la santé y trouveront également une mine de renseignements, de raisonnements utiles. La jurisprudence de droit médical a été envisagée dans toute sa complexité, en regroupant des décisions qui reflétent la réalité des autorités en charge de statuer sur les problèmes de santé contemporains. Outre les arrêts du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, le lecteur trouvera donc sur son parcours des décisions du Tribunal militaire américain de Nuremberg dans le "procès des médecins", de la Cour de justice des Communautés européennes, de la Cour européenne des droits de l'homme, du Conseil constitutionnel, du Tribunal des conflits et du... Conseil de la concurrence ! Au total ce sont 130 décisions qui sont présentées afin de donner aux lecteurs la vue la plus panoramique possible sur le paysage du droit médical. Afin de guider le lecteur dans une jurisprudence abondante, le choix a été fait de diviser l'ouvrage en trois parties : les principes fondateurs du droit médical, l'exercice professionnel et la relation de soin, la responsabilité médicale. Pour réaliser cet ouvrage, François Vialla, directeur du Centre européen d'études et de recherche Droit&Santé de l'Université Montpellier 1, a réuni une équipe d'universitaires et de professionnels reconnus dans le domaine du droit de la santé.
Le Droit De La Sant En Sch Mas
DOWNLOAD eBooks
Author : Safia Bouabdallah
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2022-07-19
Le Droit De La Sant En Sch Mas written by Safia Bouabdallah and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-07-19 with Law categories.
L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche,des schémas en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit de la santé a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales,la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : aux étudiants en Master de droit,aux étudiants en Médecine.
Les Grands Principes Du Droit De La Sant
DOWNLOAD eBooks
Author : Jean-Marie Clément
language : fr
Publisher: Les Etudes Hospitalières
Release Date : 2005
Les Grands Principes Du Droit De La Sant written by Jean-Marie Clément and has been published by Les Etudes Hospitalières this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with Hospital patients categories.
L'ouvrage proposé par Jean-Marie Clément, professeur à l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis et ancien directeur d'hôpital, ne manque pas d'intérêt et fait le point sur le droit de la santé en combinant la clarté du juriste, l'indépendance de l'universitaire et la liberté du citoyen. L'auteur, en dégageant les grands principes fondateurs du droit de la santé, démontre que cette matière est devenue une' catégorie centrale du droit. Les lecteurs à la recherche de compréhension sur le pourquoi des décisions de justice, sur les notions complexes et multiples régissant le droit de la santé comme les problématiques de droits créances, droits obligations, protection sanitaire, de liberté individuelle et autres, trouveront dans ce livre les réponses à toutes leurs interrogations. Plus qu'un ouvrage d'actualité, ce livre ouvre des perspectives sur le devenir du droit aux soins.
Les Indispensables Du Droit M Dical
DOWNLOAD eBooks
Author : Magali Bouteille Brigant
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2023-06-13
Les Indispensables Du Droit M Dical written by Magali Bouteille Brigant and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-06-13 with Law categories.
42 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit médical grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d’application. Fiche n° 1 : Les sources externes du droit médical Fiche n° 2 : Les sources internes du droit médical Partie n° 1 : Droit médical commun Fiche n° 3 : La qualité de médecin Fiche n° 4 : Indépendance professionnelle et liberté thérapeutique du médecin Fiche n° 5 : Le devoir de secret en matière médicale Fiche n° 6 : Les dérogations au secret médical Fiche n° 7 : L’exercice libéral Fiche n° 8 : L’exercice non libéral Fiche n° 9 : L'exercice de la médecine à distance: la télémédecine Fiche n° 10 : Accès aux soins et liberté de choix du médecin par le patient Fiche n° 11 : La dignité de la personne humaine Fiche n° 12 : L’inviolabilité du corps humain Fiche n° 13 : L’inviolabilité de l’espèce humaine Fiche n° 14 : La non-patrimonialité du corps humain et ses corollaires Fiche n° 15 : Le consentement à l’acte médical Fiche n° 16 : Le droit au refus de soins Fiche n° 17 : L’obligation d’information Fiche n° 18 : L’accès au dossier médical Fiche n° 19 : La nature de la responsabilité du médecin Fiche n° 20 : Le principe de responsabilité pour faute des professionnels et établissements de santé Fiche n° 21 : La notion de faute Fiche n° 22 : Les exceptions au principe de responsabilité pour faute : les infections nosocomiales Fiche n° 23 : Les exceptions au principe de responsabilité pour faute : la responsabilité du fait des produits de santé défectueux Fiche n° 24 : Le préjudice Fiche n° 25 : Le lien de causalité Fiche n° 26 : Les procédures d'indemnisation des accidents médicaux, affectations iatrogènes et infections nosocomiales Fiche n° 27 : L’indemnisation au titre de la solidarité nationale Fiche n° 28 : L’action de groupe médicale Fiche n° 29 : L’assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire Fiche n° 30 : Le principe de responsabilité pénale du médecin Fiche n° 31 : La responsabilité disciplinaire du médecin Partie n° 2 : Droit médical spécial Fiche n° 32 : Don et prélèvements d'organes Fiche n° 33 : Don de sang humain Fiche n° 34 : La diversité des recherches impliquant la personne humaine Fiche n° 35 : Le régime des recherches soumises à la loi Jardé Fiche n° 36 : L’assistance médicale à la procréation Fiche n° 37 : Les diagnostics anténataux : médecine fœtale et diagnostic préimplantatoire Fiche n° 38 : La recherche sur l’embryon Fiche n° 39 : L'interruption volontaire de grossesse Fiche n° 40 : La gestation pour autrui Fiche n° 41 : La fin de vie Fiche n° 42 : La recherche scientifique sur la personne décédée
Droit De La Sant Publique 11ed
DOWNLOAD eBooks
Author : Didier Truchet
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2023-01-18
Droit De La Sant Publique 11ed written by Didier Truchet and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-01-18 with Law categories.
Cet ouvrage aborde de manière synthétique tous les aspects du droit de la santé publique : l'organisation administrative (hospitalière, professionnelle, pharmaceutique), la prévention, la précaution, les soins, les droits du patient, la responsabilité). L'accent est mis sur les sources historiques et juridiques des règles et sur leur agencement. L'ouvrage entend faire comprendre la continuité et les ruptures de la matière.
Les Grands Principes Du Droit De La Sant
DOWNLOAD eBooks
Author : Clément
language : en
Publisher:
Release Date : 2005
Les Grands Principes Du Droit De La Sant written by Clément and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with categories.