L Anormalit En Droit De La Responsabilit Civile
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L Anormalit En Droit De La Responsabilit Civile
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Author : Benjamin Ménard
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-07-15
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La Responsabilit Pour Fait Normal
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Author : Laurent Kaczmarek
language : fr
Publisher: Editions Publibook
Release Date : 2012-04-19
La Responsabilit Pour Fait Normal written by Laurent Kaczmarek and has been published by Editions Publibook this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-04-19 with Causation (Criminal law) categories.
Chacun d’entre nous a pu ou peut encore faire l’objet d’un conflit de voisinage ou d’une mise en cause du ressort de l’intime et peut se voir contraint d’indemniser la victime d’un dommage causé par ses enfants. Ces exemples relèvent d’une responsabilité engagée pour un fait normal. Or, il est admis en Droit que la « responsabilité civile extracontractuelle » relève de l’illégalité. Ainsi, la notion de responsabilité contredirait celles de normalité et de légalité. L’objet de cette thèse est de démontrer le paradoxe et la singularité de cette idée de « responsabilité pour fait normal ». Laurent Kaczmarek est docteur en Droit et il a soutenu cette thèse en 2009, pour l’obtention du Doctorat de Droit Privé à l’Université de La Rochelle. Cette thèse tente de nous initier aux mystères du Droit en mettant en lumière cette antithèse qu’est la « responsabilité pour fait normal ». L’auteur soulève ainsi la question de l’illicite en droit positif à travers un plan solide et cohérent.
La Faute De La Victime En Droit De La Responsabilit Civile
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Author : Alexandre Dumery
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2011-10-01
La Faute De La Victime En Droit De La Responsabilit Civile written by Alexandre Dumery and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-10-01 with Law categories.
La faute de la victime est un régime juridique, présent dans la quasi-totalité des régimes de responsabilité civile généraux ou spéciaux, qui permet, si le comportement de la victime a été fautif, au responsable d'un dommage causé de s'exonérer de tout ou partie de la réparation. Ce livre propose une définition et des conditions de mise en oeuvre uniques de la faute de la victime.
Les Caract Res Du Pr Judice R Parable
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Author : Adrien Bascoulergue
language : fr
Publisher: PU Aix-Marseille
Release Date : 2014
Les Caract Res Du Pr Judice R Parable written by Adrien Bascoulergue and has been published by PU Aix-Marseille this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with Damages categories.
Tout dommage que suscite la vie en société ne donne pas lieu à réparation ". La formule illustre plus désormais un souhait qu'une réalité alors que l'histoire des conditions posées pour restreindre le champ de la réparation est depuis longtemps celle d'un lent et profond déclin. En principe, un dommage pour être indemnisé doit être personnel, certain et direct. La jurisprudence y ajoute une exigence de légitimité. L'examen du droit positif permet cependant de constater un contrôle de moins en moins poussé de ces différentes conditions. La reconnaissance récente du préjudice écologique pur confirme ce mouvement de recul alors que l'indemnisation de ce dommage collectif au sens strict repose sur l'abandon de l'exigence d'un préjudice personnel. Le phénomène est aujourd'hui acté. Il conduit à faire de presque n'importe quelle atteinte la source d'une indemnisation. Il invite surtout à réfléchir à une réhabilitation de certains caractères généraux du préjudice et même à la redécouverte d'autres caractères plus spéciaux comme la prévisibilité ou l'anormalité pour mieux circonscrire le droit de la réparation. Face à ce phénomène de relâchement, deux attitudes sont en effet possibles : soit y céder et abandonner tout espoir de contrôler par des moyens effectifs le champ de l'indemnisation, soit y résister et tenter de redonner au droit de la réparation une dimension à la fois cohérente et restreinte. C'est cette démarche que nous avons tenté d'entreprendre pour permettre au préjudice de jouer enfin un rôle structurant dans le droit contemporain de la responsabilité.
La Notion Juridique De Dommage En Droit De La Responsabilit Civile Extracontractuelle
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Author : Christophe Broche (juriste).)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010
La Notion Juridique De Dommage En Droit De La Responsabilit Civile Extracontractuelle written by Christophe Broche (juriste).) and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with categories.
Le notion de dommage est constituée en premier lieu d'une atteinte. Distinguée de la perte, cette dernière repose sur un intérêt et révèle un dynamisme à travers les éléments qui la composent. L'étude de la notion d'atteinte permet de définir son rôle et sa place au sein de la notion de dommage. Pour autant, si elle prend nécessairement appui sur l'atteinte, la notion de dommage ne peut se réduire à celle-ci. Le particularisme du dommage en droit, sa "juridicité" réside dans la capacité de ce dernier à se situer au coeur de la tension qui s'établit entre des intérêts opposés. L'essence du dommage peut alors s'identifier au point de rupture de l'équilibre entre des intérêts antagonistes. En reposant sur l'équilibre des forces, la notion de dommage s'adapte au contexte particulier des relations du voisinage. Dans cette environnement, en raison de la friction permanente entre les droits opposés, la coexistence entre ces derniers n'est concevable que par des concessions réciproques dans l'exercice des intérêts. L'atteinte n'est réparable que si celle-ci traduit, par son intensité ou l'exercice de l'intérêt concurrent, un déséquilibre dans la relation. Celui-cicaractérise le dommage et appelle une réparation. La diversité des intérêts sur lesquels s'appuie la notion, permet d'étendre cette dernière aux situations de risque en invitant à rechercher l'équilibre dans les intérêts antagonistes. Mais c'est à l'occasion de la mise en oeuvre de la réparation que l'utilité du caractère dynamique de la notion se révèle pleinement. Le dommage étant le résultat d'un déséquilibre entre les intérêts, la suppression de l'anormalité de la relation entre les intérêts divergents autorise et justifie l'emploi de mesures agissant à la fois sur l'intérêt lésé et l'intérêt antagoniste. Ordonnées dans le but de rétablir l'équilibre et proportionnées, les mesures permettent d'assurer la coexistence pérenne des intérêts dans les situations où la tension entre ces derniers est permanente.
Tude Compar E De La Responsabilit D Lictuelle En Droit Priv Et En Droit Public
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Author : Gérard Cornu
language : fr
Publisher:
Release Date : 1951
Tude Compar E De La Responsabilit D Lictuelle En Droit Priv Et En Droit Public written by Gérard Cornu and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1951 with Liability (Law) categories.
L Originalit De La Responsabilit Pour Fait Normal
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Author : Laurent Kaczmarek
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009
L Originalit De La Responsabilit Pour Fait Normal written by Laurent Kaczmarek and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with categories.
La responsabilité civile extracontractuelle nécessite traditionnellement un fait générateur, un dommage et un lien de causalité entre eux. Dans certains cas, appelés « responsabilités pour fait normal » ou « responsabilités causales », le fait générateur ne requiert pas, d’un point de vue technique, de condition d’anormalité. Par exemple, la responsabilité des parents du fait de leurs enfants est engagée en raison d’un fait non fautif de l’enfant, celle concernant la vie privée résulte de la seule atteinte, celle pour inconvénients de voisinage nécessite seulement l’anormalite du trouble subi par la victime, alors que le fait générateur peut être normal. Pourtant, nous montrons que, d’un point de vue théorique, dans toute hypothèse de responsabilité, l’illicéité de la situation dommageable procède à la fois de la cause (le fait générateur) et du dommage. C’est le délit ou quasi-délit civil, c’est-à-dire le fait juridique qui entraîne la responsabilité. Il résulte d’une décision du juge manifestant une préférence pour la victime, à la suite d’une confrontation entre deux intérêts opposés. L’intérêt licite, assimilé à la liberté civile, représente un droit subjectif au sens large. A l’inverse, le droit subjectif au sens strict constitue un bien, c’est-à-dire un objet rattaché juridiquement à la personne par une sorte de propriété. La responsabilité ne peut découler, ni de l’atteinte à un droit subjectif, dans l’une ou l’autre acception du terme, ni de la causalité d’un dommage. Le délit ou quasi-délit civil révèle pour le défendeur la transgression d’une norme de civilité, appréciée a posteriori par la décision.
La Responsabilit Civile D Lictuelle
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Author : Philippe Conte
language : fr
Publisher: PUG
Release Date : 2015-01-23T00:00:00+01:00
La Responsabilit Civile D Lictuelle written by Philippe Conte and has been published by PUG this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-01-23T00:00:00+01:00 with Law categories.
La responsabilité civile peut être définie au regard de son effet caractéristique : elle engendre l’obligation, pour le responsable, de réparer le dommage qu’il a indûment causé à autrui. Tantôt ce dommage résulte de l’inexécution d’une obligation née d’un contrat – on parle alors de la responsabilité civile contractuelle –, tantôt il procède d’un fait juridique, qui peut avoir été commis avec la volonté de causer le dommage ou sans une telle volonté – on parle alors de la responsabilité civile délictuelle, et quasidélictuelle dans le second cas. Créé par le doyen Patrick Maistre du Chambon, l’ouvrage expose les règles essentielles de la responsabilité civile délictuelle et dresse une image de l’ensemble de la matière, en tentant d’en faire apparaître la structure et la logique interne. Cette nouvelle édition, augmentée et mise à jour par Stéphanie Fournier, reste guidée par la volonté de limiter le nombre des références, mais s’efforce néanmoins de rendre compte de l’évolution législative et jurisprudentielle la plus récente. De façon synthétique, les données essentielles sont présentées, donnant aux étudiants de niveau licence les bases de la responsabilité civile délictuelle et leur permettant de se préparer aux examens.
Vid O Surveillance Et D Tection Automatique Des Comportements Anormaux
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Author : Jean-Jacques Lavenue
language : fr
Publisher: Presses Univ. Septentrion
Release Date : 2011-06-10
Vid O Surveillance Et D Tection Automatique Des Comportements Anormaux written by Jean-Jacques Lavenue and has been published by Presses Univ. Septentrion this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-06-10 with Fiction categories.
La vidéosurveillance fait désormais partie des outils utilisés dans les politiques sécuritaires. Les récentes évolutions techniques rendent son usage de plus en plus intrusif dans la vie privée mais aussi dans l'espace public. Cet ouvrage explore une dimension encore inédite de la vidéosurveillance. Elle réside dans le caractère automatique de la détection des « comportements anormaux » dans l'espace public. L'anormalité est un enjeu fondamental dans la définition de la citoyenneté, en établissant une frontière entre ce qui est jugé acceptable et ce qui doit être réprimé. Or, des projets de recherches appliqués récents tentent de coupler l'usage de la vidéosurveillance avec une évaluation automatique de l'anormalité. Désormais, les algorithmes contribuent à définir ces comportements anormaux et donc, dessinent les figures de l’anormal. L’automaticité modifie considérablement les capacités d’appréciation de la normalité, jusqu’ici de la compétence du juge et des pouvoirs publics. La convergence des techniques (vidéo, base de données informatiques...) contribue à modifier profondément les frontières de l’espace public et, par conséquent, de l’espace démocratique. L’ouvrage présente les débats interdisciplinaires qui ont eu lieu à l’occasion d’une application technique actuellement en cours. S’interroger sur ce qu’est un comportement anormal permet de rappeler les modalités d’élaboration de la normalité dans une démocratie.
Droit De La Responsabilit Civile
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Author : Anaïs Raynaud
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2019-10-29
Droit De La Responsabilit Civile written by Anaïs Raynaud and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-10-29 with Law categories.
Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droit de la responsabilité civile : Une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices ;Des exercices d'application, corrigés et détaillés ;Les notions essentielles du cours. Cet ouvrage pourra accompagner les étudiants tout au long de leurs révisions en vue des examens ou des concours.