La Faute De La Victime En Droit De La Responsabilit Civile
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La Faute De La Victime En Droit De La Responsabilit Civile
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Author : Alexandre Dumery
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2011-10-01
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La faute de la victime est un régime juridique, présent dans la quasi-totalité des régimes de responsabilité civile généraux ou spéciaux, qui permet, si le comportement de la victime a été fautif, au responsable d'un dommage causé de s'exonérer de tout ou partie de la réparation. Ce livre propose une définition et des conditions de mise en oeuvre uniques de la faute de la victime.
La Responsabilit Pour Faute Dans Les Rapports Intrafamiliaux
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Author : Nathalie Roget
language : fr
Publisher:
Release Date : 2007
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La responsabilité pour faute a-t-elle vocation à s'appliquer dans les rapports entre parents ou alliés comme elle le ferait dans n'importe quel autre secteur de l'activité humaine ? Inversement, l'existence d'un lien familial est-elle une donnée de nature à infléchir le jeu des règles du droit de la responsabilité ? Au fil des développements, l'auteur s'efforce de démontrer que, si l'article 1382 du Code civil peut parfaitement recevoir application au sein du cercle familial, il n'est pas non plus possible de faire abstraction de la qualité des sujets de droit - ascendants, descendants, époux, partenaires pacsés, etc. Aussi, certaines règles du droit de la famille élèvent-elles des barrières au jeu de la responsabilité civile. Le constat est particulièrement manifeste en ce qui concerne l'incapacité d'exercice du mineur victime. De même, les règles de répartition des biens en régime de communauté peuvent altérer l'effectivité du droit à réparation de la victime. Ainsi, l'application de la responsabilité pour faute dans les rapports intrafamiliaux (Partie 1) n'est pas sans connaître certaines limites (Partie II)
Faute Civile Et Faute P Nale En Mati Re De Responsabilit M Dicale
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Author : Jean Penneau
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1975-01-01T00:00:00+01:00
Faute Civile Et Faute P Nale En Mati Re De Responsabilit M Dicale written by Jean Penneau and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1975-01-01T00:00:00+01:00 with Law categories.
Nul n'est plus exposé que le médecin à tomber sous le coup des articles 319 et 320 du Code pénal, puisque, dans le cadre de son activité professionnelle, nécessairement, toute « maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements » est de nature à entraîner un dommage corporel. Or, on sait que depuis un arrêt de la Chambre civile en date du 18 décembre 1912, la jurisprudence affirme d'une manière constante l'identité de la faute civile et de la faute pénale. A l'époque contemporaine où, en matière civile, la faute n'apparaît plus, souvent, que comme un simple prétexte à assurer une réparation civile, pratiquement toujours supportée par l'assurance, la conséquence pratique de cette identité est le risque de voir s'installer une paradoxale, mais combien redoutable, autorité de fait du civil sur le criminel, préjudiciable à une bonne administration de la justice pénale. C'est pourquoi une partie importante de la doctrine contemporaine conteste le principe de l'identité des fautes. Mais, mené sur le terrain strict de la faute, le combat n'est pas mené sur un terrain propice. En effet, la logique impose qu'un même fait non intentionnel, nécessairement apprécié d'une manière objective — par référence à un standard — s'il est déclaré fautif en matière civile le soit aussi en matière pénale. En revanche, cette même logique impose d'exiger, pour retenir la responsabilité pénale l'existence d'un élément d'imputabilité dont la présence n'est pas nécessaire pour retenir la responsabilité civile. C'est donc au plan de la responsabilité que la dissociation doit se faire, et non au plan de la faute. Docteur en médecine et docteur en droit, Jean Penneau est attaché de consultation à l'Hôpital Tenon et chargé de travaux dirigés à la Faculté de Droit de Sceaux.
De La Faute Comme Source De La Responsabilit En Droit Priv
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Author : Fromageot
language : fr
Publisher:
Release Date : 1891
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L Anormalit En Droit De La Responsabilit Civile
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Author : Benjamin Ménard
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-07-15
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Droit De La Responsabilit Civile
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Author : Anaïs Raynaud
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2019-10-29
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Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droit de la responsabilité civile : Une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices ;Des exercices d'application, corrigés et détaillés ;Les notions essentielles du cours. Cet ouvrage pourra accompagner les étudiants tout au long de leurs révisions en vue des examens ou des concours.
Des Comportements Fautifs Du Cr Ancier Et De La Victime En Droit Des Obligations
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Author : Yannick le Magueresse
language : fr
Publisher: Presses universitaires d’Aix-Marseille
Release Date : 2018-09-10
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Constatant qu’aucune étude n’opposait les notions de fait du créancier et de faute de la victime, M. Le Magueresse eut l’ambition de confronter la responsabilité délictuelle et la défaillance contractuelle à cet égard. L’observation de départ est que le fait du créancier et la faute de la victime sont fréquemment confondues en jurisprudence, tant dans le domaine de la garantie contre les vices cachés que dans celui de l’obligation de sécurité et de l’acceptation des risques, ou encore au sein des contentieux de la résolution et de l’exception d’inexécution. Le but de sa démarche fut de démontrer que, bien qu’amalgamés en jurisprudence et en doctrine, ces mécanismes exonératoires signalent des spécificités propres à leur domaine. La notion de victime fautive ne doit être utilisée que dans le domaine délictuel, puisqu’à ses yeux le terme de victime présuppose un dommage corporel. La notion de fait du créancier, à l’instar de la faute de la victime, n’est véritablement adaptée qu’au régime de la défaillance contractuelle. Pour lui, cette expression ne doit être employée que lorsque le créancier d’une obligation contractuelle inexécutée a contribué, par son fait ou par sa faute, à l’inexécution ou à la mauvaise exécution de l’obligation de son débiteur...
Trois Conditions Pour Une Responsabilit Civile
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Author : Andrea Cataldo
language : fr
Publisher: Anthemis
Release Date : 2017-08-23
Trois Conditions Pour Une Responsabilit Civile written by Andrea Cataldo and has been published by Anthemis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-08-23 with Law categories.
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile. « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. » Véritable ritournelle pour les juristes, l’article 1382 du Code civil suscitera toujours de nombreuses questions. Au-delà des trois conditions que pose son texte, cette disposition, d’une apparente simplicité, est devenue au fil du temps la source d’autres notions complexes mais néanmoins incontournables, dont l’application traverse les domaines du droit de la responsabilité. Cet ouvrage a pour objectif d’approfondir certaines de ces notions, en leur apportant un regard critique, résolument tourné vers la pratique et d’une portée pluridisciplinaire. Le caractère intentionnel de la faute est tout d’abord abordé, notamment via un arrêt de la Cour de cassation du 11 mars 2014, à travers une comparaison des aspects civils et pénaux du dol. Une analyse de la jurisprudence récente relative à la définition du dommage réparable et à ses caractères (dommage certain, légitime et personnel) est ensuite proposée. L’ouvrage se poursuit par la recherche d’une définition de l’état antérieur qui serait objective et commune à tous les régimes. En abordant ce lien qui doit unir la faute au dommage, c’est la question de la perte d’une chance de prouver la responsabilité qui est traitée, terreau idéal pour une tentative de dépassement des clivages théoriques classiques. Enfin, une figure juridique contribuant au déclin de la responsabilité individuelle est examinée : un panorama des immunités de responsabilité est ainsi dressé pour tenter de clarifier cette notion d'immunité et la confronter à plusieurs concepts voisins. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
La Place De La Faute En Droit De La Responsabilit Civile
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Author : Natacha Montheil
language : fr
Publisher: Editions Universitaires Europeennes
Release Date : 2011-12
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Depuis la fin du XIXeme siecle, la place de la faute en droit de la responsabilite civile est l'un des sujets les plus controverses du droit civil. La perennite du debat, opposant protecteurs et detracteurs de la faute, peut s'expliquer par la faible portee accordee a la distinction pourtant essentielle entre "faute-fondement" et "faute-condition." Apres avoir differencie ces deux concepts, l'ouvrage tente de circonscrire l'espace qu'ils occupent et devraient occuper en droit de la responsabilite civile. Il apparait tout d'abord que la faute n'a plus veritablement de place en tant que "fondement." Une analyse epistemologique, historique et positiviste de la responsabilite demontre que seul le damnum injuria datum est en mesure de repondre a cette qualification. Neanmoins, la faute beneficie d'une place en tant que "condition contingente et suffisante." Malgre l'objectivation du droit a reparation et l'admission d'immunites civiles, une faute dommageable ne doit demeurer sans responsabilite. Ce principe n'etant absolu qu'en presence de fautes qualifiees, l'auteur propose de consacrer un droit des delits speciaux qui pourrait trouver place dans un Code de la responsabilite civile.
La Responsabilit Civile
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Author : Franz Werro
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2017-11-01
La Responsabilit Civile written by Franz Werro and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-11-01 with Law categories.
Le droit de la responsabilité civile précise à quelles conditions et selon quelles modalités une personne est tenue de réparer le dommage causé à autrui. Il occupe ainsi une place centrale en droit des obligations, aussi bien dans la sanction du délit que dans celle de l'inexécution du contrat. Le droit de la responsabilité civile joue par ailleurs un rôle charnière en droit des accidents: c'est lui qui détermine la solution du conflit entre l'assurance de la victime et celle du responsable. Enrichi par de nouvelles illustrations, la troisième édition de ce précis entend offrir aux étudiant(e)s et aux praticien(ne)s une présentation aussi simple et complète que possible de la matière. Il met l'accent sur les responsabilités prévues dans le Code des obligations (art. 41 ss CO), mais contient également une analyse détaillée de certaines responsabilités du Code civil (art. 333 et 679 CC). L'ouvrage traite aussi de la responsabilité du détenteur d'un véhicule automobile (art. 58 ss LCR) et de celle du fabricant d'un produit défectueux (art. 1 ss LRFP). Les liens avec le droit des assurances font en outre l'objet d'une présentation ponctuelle. La présente édition prend en compte la jurisprudence fédérale et la doctrine jusqu'au 31 juillet 2017.