L Obligation D Information M Dicale
DOWNLOAD
Download L Obligation D Information M Dicale PDF/ePub or read online books in Mobi eBooks. Click Download or Read Online button to get L Obligation D Information M Dicale book now. This website allows unlimited access to, at the time of writing, more than 1.5 million titles, including hundreds of thousands of titles in various foreign languages. If the content not found or just blank you must refresh this page
L Obligation D Information M Dicale
DOWNLOAD
Author : Cécile Tourneur
language : fr
Publisher:
Release Date : 2004
L Obligation D Information M Dicale written by Cécile Tourneur and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with categories.
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, consacre le droit des patients à l'information médicale. Ce principe fondamental est énoncé à l'article L. 1111-2 : "Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé". C'est l'aboutissement d'un processus législatif et jurisprudentiel débuté dans les années 1990, et qui avait déjà largement renforcé l'obligation faite aux médecins d'informer leurs patients. Cette loi illustre une véritable évolution sociologique de la relation médecin malade. Le patient s'est responsabilisé, aussi il doit être informé afin de délivrer un consentement éclairé. Le médecin doit apprendre à fonctionner dans une relation plus égalitaire, moins paternaliste. Il doit considérer la personne malade comme un partenaire de soin à part entière
L Volution De L Obligation D Information M Dicale
DOWNLOAD
Author : Saloua Selami
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019
L Volution De L Obligation D Information M Dicale written by Saloua Selami and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019 with categories.
L Information M Dicale
DOWNLOAD
Author : Lionel Charbit
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2009-01-01
L Information M Dicale written by Lionel Charbit and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009-01-01 with Medical categories.
Informer le patient et par extension le grand public avant tout acte médical est une obligation légale. Certes, mais l'application de la loi reste une gageure et d'une complexité qui donne lieu à une interprétation disparate et plurielle. Cet ouvrage se propose d'éclairer les particularités de l'information médicale au centre d'une relation singulière entre médecin-malade.
L Information M Dicale
DOWNLOAD
Author : Aurélien Rissel
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011
L Information M Dicale written by Aurélien Rissel and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with categories.
L’étude vise à déterminer la place de l'information au sein de la relation unissant le médecin à son patient. La première partie de la recherche est consacrée à l'information médicale en tant qu'elle constitue une obligation du professionnel de santé. L'examen de la construction jurisprudentielle de cette obligation permet de constater que l'information est indissociablement liée au consentement à l'acte médical proposé. Ce lien se reflète par la place occupée par la réparation de la perte d'une chance dans la détermination des préjudices réparables, la violation de l'obligation d'informer n'étant sanctionnée que dans la mesure où elle aboutit à une décision non éclairée. Néanmoins, l'examen des dispositions légales et réglementaires relatives à l'information permet de mettre en évidence l'avènement d'une obligation d'informer autonome, émancipée du consentement à l'acte, particulièrement depuis la loi du 4 mars 2002. Cette autonomie se traduirait de lege ferenda par une modification de la sanction de la violation de l'obligation d'information, notamment par la réparation du préjudice d'impréparation. La seconde partie de la recherche est consacrée à l'information médicale en tant qu'elle constituerait un droit subjectif au profit de toute personne. S'agissant tout d'abord de la substance d'un tel droit, la reconnaissance de cette qualité de droit subjectif supposerait de permettre à son titulaire d'exercer librement sa prérogative, positivement ou négativement, avec pour seules limites l'impossibilité matérielle ou juridique. Cette analyse renouvelée de l'information médicale permet de mettre en évidence de nouvelles obligations à la charge du professionnel de santé, telles que l'obligation de taire l'information lorsque la personne la refuse, ou encore l'obligation de rechercher activement les éléments relatifs à l'état de santé de cette dernière. S'agissant ensuite de la sanction, la reconnaissance d'un tel droit subjectif supposerait d'en déclencher la protection juridique sur cette seule observation de l'existence d'une violation, sans que le titulaire n'ait à démontrer qu'il a subi un autre préjudice que celui-là même d'avoir vu son droit violé. L'atteinte au droit subjectif d'être informé sur son état de santé se solderait ainsi par la réparation d'un préjudice moral nécessairement subi par le titulaire, comme il en va notamment en matière de droit au respect de la vie privée.
L Obligation D Information Du M Decin
DOWNLOAD
Author : Laure Denervaud-Blais
language : fr
Publisher:
Release Date : 2003
L Obligation D Information Du M Decin written by Laure Denervaud-Blais and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003 with categories.
L'obligation d'information du médecin est la source d'un contentieux trouvant son origine en 1853. Avant de parler réellement d'un droit à l'information, le malade a obtenu dans un premier temps un droit d'exprimer un consentement à l'acte médical. Ce dernier ne pouvait pas être qualifié "d'éclairé" compte tenu des quelques informations que le médecin était tenu de donner à son malade avant d'entreprendre une thérapie ou une intervention. Le patient était fragile, apeuré, mais il avait confiance en ce "médecin de famille". Progressivement, la relation médicale liant le médecin à son patient s'est modifiée pour devenir complexe. L'un, le patient, réclame des explications, une médecine de plus en plus efficace et capable de satisfaire de nombreux "désirs". A-t-il oublié que la médecine est une science en perpétuelle évolution et que la source de risques n'est jamais tarie ? Le second, le médecin se trouve aujourd'hui face à un patient exigeant qui veut savoir et comprendre avant de donner un accord à son intervention. A-t-il oublié qu'avant d'être un malade ou un patient, ce dernier est un Homme doté d'une conscience et d'un droit de disposer de son corps ? Le juge judiciaire a suivi cette mutation relative à la relation "médecin-patient". Il a dégagé une "obligation d'information du médecin" et "un droit à cette information du patient". À l'affirmation soulevée par un auteur "L'obligation d'information médicale en danger !" un rappel doit être apporté : le juge a toujours recherché l'intérêt du patient mais également la sauvegarde du médecin. Cette recherche perpétuelle d'équilibre est la résultante de ce contentieux riche d'enseignements. La loi n°2002-303 du 4 mars 2002*, relative "aux droits des malades et à la qualité du système de santé", consacre ce droit à l'information du patient. Socle d'une jurisprudence à venir, ces dispositions seront mentionnées afin de présager du contentieux futur. *Loi n°2002-203 du 4 mars 2002, publiée au J.O. n°54 du 5 mars 2002, p.4118, "Relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé".
L Information Du Patient
DOWNLOAD
Author : Sophie Converset
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006
L Information Du Patient written by Sophie Converset and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with categories.
Le renforcement de la jurisprudence lié à l’obligation d’information et la loi nouvelle du 4 mars 2002 ont conduit les praticiens à se prémunir contre des affirmations qui mettent en doute, devant les tribunaux, l’information qu’ils ont délivrée. Quand on sait combien il est difficile de décoder un langage scientifique, d’annoncer l’irréversible, on peut s’interroger sur la preuve qu’il faut en garder. En droit, la preuve la plus solide a toujours été celle de l’écrit, et le praticien doit avoir le souci de conserver les traces de l’information donnée. Le droit de la consommation déteint aujourd’hui sur le droit médical. Il convient donc de considérer le malade comme un acteur responsable à part entière dans le processus qui conduit à la prise de décision thérapeutique le concernant. L’ensemble des moyens d’accès à l’information médicale, dont le réseau Internet, est à sa disposition. Mais se pose le problème de la qualité de l’information médicale sur Internet. Pour évaluer la qualité de l’information de santé, notre site a été construit en application des principes du Netscoring, score français se référant à la Charte de qualité de la Fondation Health On the Net (HON) . Les informations fournies sur « chirurgie-face.com » sont destinées à améliorer et non à remplacer la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin. Le principal objectif est de donner une information médicale complémentaire. Selon les termes du Conseil de l’Ordre : « Il est donc possible d’exercer la médecine sur le Net, mais de façon incomplète, sans que cela puisse remplacer le contact direct avec le patient, en complément des moyens actuels existants et sans rejeter la dimension humaine de la médecine » . Notre société change, ce mouvement est en marche, et nous n’avons pas d’autre choix que de nous y conformer...
Trait De Droit M Dical
DOWNLOAD
Author : Yves Donzallaz
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2021-05-19
Trait De Droit M Dical written by Yves Donzallaz and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-05-19 with Law categories.
Ce volume est consacré aux différents aspects de la vie professionnelle des médecins et soignants: formation universitaire puis postgrade, autorisation cantonale de pratiquer, le tout débouchant sur une activité exercée sous sa propre responsabilité professionnelle ou, au contraire, encadrée. Si la fonction d'expert est présentée en détail, c'est surtout le contrat de soins, centre de l'activité médicale, qui fait l'objet de développements très détaillés: évaluation des risques et bénéfices, obligation d'information et d'obtention d'un consentement éclairé tout au long du traitement, secret médical et respect du patient constituent des obligations chevillées à tout acte médical. Leur violation, comme celle des règles de l'art, sont susceptibles d'entraîner la responsabilité du médecin. Le droit de la responsabilité civile est donc traité de manière approfondie, intégrant notamment la problématique des infections nosocomiales, de la naissance d'un enfant non désiré, des conséquences dommageables des vaccinations ou encore de la recherche sur l'être humain. Le volet pénal de ces responsabilités n'est pas oublié. Il est essentiellement axé sur les dispositions relatives à la violation du secret et sur la problématique des faux certificats. La déontologie et le droit disciplinaire de la LPMéd sont analysés, présentant nombre de situations auxquelles les médecins peuvent être confrontés et les conséquences de leurs actes. Enfin, le dossier médical, sa constitution, son contenu et les obligations qui y sont liées font, comme les biobanques, l'objet d'une large présentation.
Le D Voiement De L Obligation D Information En Droit M Dical Ou L Illusion Du Consentement Du Patient
DOWNLOAD
Author : Emmanuel Pellerin
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011
Le D Voiement De L Obligation D Information En Droit M Dical Ou L Illusion Du Consentement Du Patient written by Emmanuel Pellerin and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with categories.
La présente étude propose une réflexion qui vise à mettre en exergue la singularité du dévoiement de l’obligation d’information qui pèse sur les médecins, et à démontrer qu’au-delà de ce dévoiement, l’obligation d’information constitue une illustration frappante de certains dysfonctionnements majeurs de la responsabilité médicale. La première partie est consacrée aux facteurs du dévoiement de l’obligation d’information en droit médical. Les premiers se rapportent indirectement à l’activité médicale au sens propre, et ils sont liés au foisonnement excessif de l’obligation d’information en droit des contrats et aux dérives des expérimentations médicales menées sur l’homme, lesquelles ont conduit à une quasi-sacralisation de l’obligation d’informer à la charge des médecins. Les secondes se rapportent directement à l’activité médicale, et ils sont liés à la mutation de la relation existant entre le patient et son médecin, d’une part, et à la consécration rigoriste de l’obligation d’information à la charge du second, d’autre part. La deuxième partie a pour objet de révéler la finalité indemnitaire du dévoiement de l’obligation d’information et de démontrer que ce dévoiement constitue une illustration des incohérences d’un régime faussement protecteur du patient.
L Obligation D Information En Droit M Dical
DOWNLOAD
Author : Sylvie Noirot
language : fr
Publisher:
Release Date : 1991
L Obligation D Information En Droit M Dical written by Sylvie Noirot and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1991 with categories.
Questions Thiques En M Decine Pr Dictive
DOWNLOAD
Author : Armelle de Bouvet
language : en
Publisher: John Libbey Eurotext
Release Date : 2006
Questions Thiques En M Decine Pr Dictive written by Armelle de Bouvet and has been published by John Libbey Eurotext this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with Bioethics categories.
Les pratiques de la médecine prédictive suscitent un grand nombre questions éthiques. Quels sont les enjeux et les conséquences de telles pratiques pour le patient ? Quelles sont les questions majeures que les professionnels des pratiques biomédicales doivent se poser ? À partir de quelques exemples issus des pratiques cliniques (diagnostic prénatal médecine fœtal, tests génétiques) et des pratiques de recherche (dépistage du prédiabète de type 1), les auteurs (cliniciens et éthiciens) soulèvent toute une série de questions éthiques concernant les enjeux et les conséquences des pratiques prédictives pour le patient, mais aussi pour le devenir de la médecine et de ses missions. Pour répondre à ces questions fondamentales qui intéresseront autant les chercheurs et universitaires que les cliniciens, les auteurs font part à la fois de leurs expériences respectives et de leurs réflexions, qui se situent au croisement des pratiques biomédicales et de l'éthique.