L Obligation De R Sultat Dans Le Contrat De Travail
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L Obligation De R Sultat Dans Le Contrat De Travail
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Author : Stéphane Brissy
language : fr
Publisher:
Release Date : 2004
L Obligation De R Sultat Dans Le Contrat De Travail written by Stéphane Brissy and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with categories.
L'obligation de résultat, bien que caractéristique d'une responsabilité objective, répond à une considération des personnes puisqu'elle prend directement en compte les intérêts du créancier, mais aussi les aptitudes du débiteur à satisfaire ces intérêts. La répartition entre les parties à un contrat des risques qui entourent son exécution dépend du contenu des obligations contractuelles et de la considération apportée à la personne des contractants. L'obligation de résultat influence, plus que l'obligation de moyens, cette répartition des risques en exigeant d'un débiteur qu'il supporte les risques pour permettre au créancier d'obtenir l'utilité qu'il attend du contrat. Il est toutefois nécessaire pour cela que le débiteur de l'obligation de résultat soit en mesure de maîtriser les aléas qui pourraient contrarier la satisfaction de cette utilité contractuelle. La relation de travail salarié est particulièrement significative de cette logique et de l'utilité de la notion d'obligation de résultat pour comprendre la répartition des risques. Les risques de l'entreprise y sont traditionnellement attribués à l'employeur. Cette particularité est fondée sur le lien juridique de subordination auquel le salarié est soumis. Le contrôle sur l'entreprise et sur la personne du salarié qu'implique la subordination fonde les obligations de résultat de l'employeur en matière de sécurité corporelle et de rémunération. Depuis quelques années cependant, le lien de subordination évolue, semblant relâcher son étreinte sur la personne du salarié. Le résultat du travail s'intègre à la prestation de travail et les obligations du salarié y sont parfois directement reliées, les obligeant à assumer une part des risques de l'entreprise. La place de la personne du salarié au sein de cette prestation n'est apparemment plus la même et le contenu de ses obligations s'en trouve modifié. Les obligations contractuelles d'un nombre croissant de salariés marquent un rapprochement direct entre le contenu du travail et l'utilité économique qu'en attend l'employeur. L'utilité du contrat devient alors, dans certains cas, le principal facteur d'existence de l'obligation de résultat, la considération des conditions dans lesquelles s'exécute le contrat devenant secondaire. Le droit du travail ne peut rester inerte face à cette évolution qui rapproche la relation de travail d'un cadre individuel et exclusivement contractuel. Cette réaction peut également s'étendre à d'autres types de relation contractuelle dans lesquels le contenu des obligations dépend parfois trop de l'utilité du contrat et pas suffisamment de la situation dans laquelle les conditions d'exécution du contrat placent certains débiteurs. L'obligation de résultat pourrait être justifiée par une considération des personnes ne se limitant pas à leurs motifs contractuels. La répartition des risques n'en serait que plus juste
L Avenir De La Distinction Obligations De Resultat Obligations De Moyens Dans Les Contrats
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Author : MARYSE.. CAUSSIN ZANTE
language : fr
Publisher:
Release Date : 1997
L Avenir De La Distinction Obligations De Resultat Obligations De Moyens Dans Les Contrats written by MARYSE.. CAUSSIN ZANTE and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997 with categories.
LA DISTINCTION "OBLIGATIONS DE RESULTAT-OBLIGATIONS DE MOYENS", FONDEE SUR L'OBJET DU CONTRAT, A INDUIT, PENDANT PLUSIEURS DECENNIES, UN REGIME DISTINCT TANT EN CE QUI CONCERNE LES CAUSES D'EXONERATION QU'EN CE QUI CONCERNE LE FARDEAU DE LA PREUVE. CONCERNANT LES CAUSES D'EXONERATION : LE DEBITEUR D'UNE OBLIGATION DE RESULTAT NE POUVAIT ETRE EXONERE QUE PAR LA CAUSE ETRANGERE DE L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL, LIMITEE PAR LA JURISPRUDENCE A LA FORCE MAJEURE ET AU CAS FORTUIT DE L'ARTICLE 1148, AINSI QU'AU FAIT D'UN TIERS ET A LA FAUTE DE LA VICTIME (EN L'OCCURRENCE LE CREANCIER). QUANT AU DEBITEUR D'UNE OBLIGATION DE MOYENS, C'EST SON ABSENCE DE FAUTE QUI ETAIT LA CAUSE D'EXONERATION EN CAS D'INEXECUTION OU DE MAUVAISE EXECUTION DE SA PRESTATION. CONCERNANT LE FARDEAU DE LA PREUVE : C'ETAIT AU DEBITEUR DE L'OBLIGATION DE RESULTAT DE RAPPORTER LA PREUVE DE LA CAUSE D'EXONERATION QU'IL INVOQUAIT ; EN REVANCHE, EN MATIERE D'OBLIGATION DE MOYENS LA CHARGE DE LA PREUVE DE LA FAUTE DU DEBITEUR INCOMBAIT AU CREANCIER. CETTE DIFFERENCE DE TRAITEMENT DU DEBITEUR D'UNE OBLIGATION CONTRACTUELLE INEXECUTEE ETAIT DAVANTAGE FONDEE SUR UNE THEORIE DOCTRINALE QUE SUR LES TEXTES, EN FAVORISANT LE DEBITEUR D'UNE OBLIGATION DE MOYENS AU PRETEXTE QU'IL N'ETAIT TENU, AUX TERMES DE L'ARTICLE 1137 DU CODE CIVIL, QU'AUX DILIGENCES D'UN BON PERE DE FAMILLE. CETTE ETUDE TEND A DEMONTRER, TOUT D'ABORD, QUE LA NOTION DE "BON PERE DE FAMILLE", QUI FONDE L'OBLIGATION DE MOYENS, DEFINIT DAVANTAGE UNE REGLE DE FOND QU'UN REGIME JURIDIQUE ET QUE BIEN DES TEXTES QUI L'EVOQUENT IMPOSENT, CEPENDANT, UN REGIME DE L'INEXECUTION DE L'OBLIGATION CONTRACTUELLE CLASSIQUEMENT RESERVE AUX OBLIGATIONS DE RESULTAT, TANT EN CE QUI CONCERNE LES CAUSES D'EXONERATION QUE LE FARDEAU DE LA PREUVE. CETTE RECHERCHE ETABLIT, ENSUITE, QUE L'EXCLUSION DE L'ABSENCE DE FAUTE DU DOMAINE D'APPLICATION DE LA CAUSE ETRANGERE DE L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL N'A AUCUN FONDEMENT JURIDIQUE. ELLE DEMONTRE ENFIN QUE LORSQUE LA LOI NE REGLEMENTE PAS LA CHARGE DE LA PREUVE, C'EST AUX ARTICLES 1315 ET 1147 DU CODE CIVIL QU'IL FAUT SE REFERER, TEXTES QUI METTENT LE FARDEAU DE LA PREUVE SUR LES EPAULES DU DEBITEUR. CETTE DEMONSTRATION REPOSE SUR L'EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE.
La Distinction Des Obligations De Moyens Et Des Obligations De R Sultat
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Author : Joseph Frossard
language : fr
Publisher:
Release Date : 1965
La Distinction Des Obligations De Moyens Et Des Obligations De R Sultat written by Joseph Frossard and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1965 with Contracts categories.
Contrat De Travail
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Author : Dominique Jourdan
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011-07-06
Contrat De Travail written by Dominique Jourdan and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-07-06 with categories.
Cet ouvrage présente de manière précise et claire les règles qui gouvernent les relations de travail, du recrutement à la rupture du contrat. Il répond aux questions que se pose inévitablement l'employeur qui prend la décision d'embaucher : Quel contrat choisir ? À quelles aides de l'Etat recourir ? Quelles clauses stipuler ? Une fois le contrat signé, ce sont les conditions de son exécution jusqu'à sa rupture, que l'employeur doit gérer : à quoi s'oblige chacune des parties ? Comment faire évoluer les conditions de travail ? Comment traiter la maladie, la demande de congé ou de formation ? D'autant plus que l'évolution des relations de travail individuelles se concentre sur trois préoccupations majeures, qui se manifestent aussi bien dans l'établissement du contrat de travail que lors de son exécution. Tout d'abord, le devoir de prendre en compte les libertés individuelles et le respect de la vie familiale dans l'entreprise. Ensuite, l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur qui doit envisager la santé comme un droit pour les salariés au même titre que l'emploi. Enfin, le principe d'égalité de traitement entre les salariés, qui dépasse largement les seuls rapports hommes-femmes, CDI-CDD, temps plein-temps partiel. Cette nouvelle édition aborde ces droits et obligations au travers de cas concrets, de conseils et d'exemples de contrats ou de lettres adaptés à une réglementation particulièrement évolutive. Elle permet ainsi de prévenir ou de régler les difficultés conformément aux enjeux de l'entreprise et des solutions de la jurisprudence.
L Obligation De Loyaut Dans L Ex Cution Du Contrat De Travail
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Author : Gilles Saura
language : fr
Publisher:
Release Date : 1992
L Obligation De Loyaut Dans L Ex Cution Du Contrat De Travail written by Gilles Saura and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1992 with categories.
La S Curit De La Personne Dans Le Contrat
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Author : Antoine Béguin (docteur en droit)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2002
La S Curit De La Personne Dans Le Contrat written by Antoine Béguin (docteur en droit) and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with categories.
L'obligation de sécurité est l'objet d'une attention soutenue en doctrine et d'une application usuelle en jurisprudence. Toutefois, malgré une consécration presque centenaire, de nombreuses interrogations subsistent. En particulier, les conditions d'existence de cette obligation demeurent incertaines et son utilité est contestée. Faut-il alors décontractualiser cette obligation et soumettre l'ensemble du contentieux relatif à la réparation des dommages corporels aux seules règles de la responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle ? Cette entreprise ne risque-t-elle pas alors d'entraîner à terme un recul des droits de la victime contractante ? Le domaine de cette obligation doit manifestement être réduit. L'existence de l'obligation de sécurité ne se justifie que dans les contrats qui exposent le cocontractant à un risque spécifique lié à la prestation objet de l'obligation principale. Accessoirement, certaines lois spéciales imposent aussi une semblable obligation dans le contrat de travail et le contrat conclu avec une agence de voyage. Afin de mieux la distinguer du devoir de ne pas nuire à autrui, cette obligation devrait d'ailleurs être entendue plus strictement, soit comme une obligation de moyens renforcée, soit comme une obligation de résultat. Les conditions particulières d'existence de cette obligation exercent une influence décisive sur ses traits essentiels. Elle est un rapport contractuel d'origine légale, accessoire à une obligation principale. De plus, seuls les débiteurs professionnels sont en principe tenus d'une telle obligation. Enfin, l'utilité de cette obligation est en général réduite à une simple fonction indemnitaire. L'intérêt du processus de contractualisation de la sécurité est toutefois plus large et intègre une prévention des dommages corporels au sein du contrat. Cette obligation astreint avant tout le débiteur à faire de la sécurité un objectif contractuel avant de constituer un fait générateur de responsabilité contractuelle.
Le Contrat De Travail Aspects Th Oriques Et Pratiques
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Author : Viviane Vannes
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-04-17
Le Contrat De Travail Aspects Th Oriques Et Pratiques written by Viviane Vannes and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-04-17 with Law categories.
L’ouvrage, conçu comme un manuel juridique du contrat de travail, se veut à la fois théorique et pratique. Théorique, d’abord, parce qu’il analyse de manière systématique l’ensemble des dispositions légales qui règlent la formation, l’exécution et la dissolution du contrat de travail, théorique ensuite parce qu’il examine de manière minutieuse l’application qui en est faite par la jurisprudence, et l’interprétation qui en est donnée par la doctrine. Pratique, parce qu’il ambitionne d’apporter une réponse juridique aux nombreuses questions qui se posent actuellement dans la vie d’un contrat de travail. Il examine dès lors et notamment les critères d’existence du contrat de travail et des autres relations de travail non salariées au regard de la conception nouvelle du lien de subordination distinguant dans les relations de travail, l’autorité juridique et l’autorité économique. Il s’attache à l’analyse des modalités requises à la formation du contrat, aux règles applicables à la responsabilité professionnelle du travailleur, au transfert d’entreprise, aux différentes causes de suspension du contrat de travail et à leurs régimes de protection spécifiques, enfin aux modes de cessation du contrat de travail réglés par le code civil et la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. L’ouvrage s’attache essentiellement à déterminer les règles légales ou jurisprudentielles qui régissent aujourd’hui le contrat de travail, malmené plus que tout autre contrat de droit commun, par les contingences de la vie économique et ses inévitables répercussions sur la vie contractuelle. La référence de plus en plus fréquente aux règles de droit civil, donc au principe de l’autonomie de la volonté, pour le réglementer, et l’adoption régulière de nouvelles législations ou dispositions insérées dans les lois-programmes en vue de restreindre la protection des travailleurs en sont des exemples frappants. La publication de l’ouvrage vient donc à point.
Le R Le Du Juge Dans Le Contrat De Travail
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Author : Nathalie Pourias-Rexand
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000-07
Le R Le Du Juge Dans Le Contrat De Travail written by Nathalie Pourias-Rexand and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000-07 with categories.
FACE AU DEVELOPPEMENT DE RELATIONS CONTRACTUELLES DESEQUILIBREES, LA CRISE DU CONTRAT S'EST AMORCEE. POUR L'ENDIGUER, LA VOIE DE LA MORALISATION DU CONTRAT A TRAVERS LA RECHERCHE DE LA JUSTICE COMMUTATIVE PARAIT ETRE UN CHEMIN PERTINENT. C'EST AU JUGE QUE REVIENT CETTE TACHE QUI A POUR FINALITE DE PARVENIR AU REEQUILIBRAGE DU CONTRAT A PARTIR DES ELEMENTS QUE LE CODE CIVIL FOURNIT. CE DERNIER OFFRE NOTAMMENT LA POSSIBILITE DE RECOURIR A LA NOTION DE BONNE FOI QUI, PAR SON IMPRECISION, VA FACILITER LA RECHERCHE DE L'EQUILIBRE CONTRACTUEL. AU CENTRE DE CETTE NOUVELLE APPROCHE DU CONTRAT PAR LE JUGE, LA SITUATION DU CONTRAT DE TRAVAIL ILLUSTRE PARFAITEMENT L'UTILISATION DE CE STANDARD DU DROIT QU'EST LA BONNE FOI. L'INFLUENCE DU DROIT CIVIL SUR LE DROIT DU TRAVAIL APPARAIT AINSI NETTEMENT DANS LE RECOURS DU JUGE DU DROIT DU TRAVAIL A CETTE NOTION. LES CONSEQUENCES DE LA MORALISATION DU CONTRAT SONT MULTIPLES. L'OBLIGATION DE BONNE FOI FAVORISE L'EXPRESSION D'AUTRES OBLIGATIONS QUI LUI SONT INHERENTES COMME L'OBLIGATION D'INFORMATION OU ENCORE DES OBLIGATIONS QUI TENDENT AU RESPECT DE L'INTEGRITE PHYSIQUE ET MORALE DU SALARIE. LES RAPPORTS ENTRE LES PARTIES EN RESSORTENT MODIFIES ET L'EMPLOYEUR SUBIT LE RENFORCEMENT DE SES OBLIGATIONS AU PROFIT DU SALARIE. MAIS LA PORTEE DE L'INTERVENTION DU JUGE DANS LE CONTRAT DE TRAVAIL DANS LE DESSEIN DE MORALISER LES RAPPORTS ENTRE EMPLOYEUR ET SALARIE DEPASSE LES OBLIGATIONS DU CONTRAT DE TRAVAIL. REMISE EN CAUSE PAR LA DEMARCHE DE REEQUILIBRAGE DE LA RELATION CONTRACTUELLE, LA NOTION DE SUBORDINATION EST BOULEVERSEE. EN OUTRE, LA VOLONTE DU JUGE DE REEQUILIBRER LE CONTRAT NE PEUT MAINTENIR INTACTES LES RELATIONS DE TRAVAIL PERIPHERIQUES AU CONTRAT DE TRAVAIL ET LAISSE SE PROFILER UNE MUTATION DE LA RELATION DE TRAVAIL AU PROFIT D'UN DROIT PLUS LARGE QUI POURRAIT ETRE CELUI DU DROIT DE L'ACTIVITE.
Droit Des Contrats
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Author :
language : fr
Publisher: Anthemis
Release Date : 2007
Droit Des Contrats written by and has been published by Anthemis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with categories.
Les Objectifs En Droit Du Travail Du Salari Au Collaborateur
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Author : Sébastien Molla
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005
Les Objectifs En Droit Du Travail Du Salari Au Collaborateur written by Sébastien Molla and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with categories.
Le lien de subordination, critère du contrat de travail, est en pleine crise existentielle. Alors que le salarié est censé n'être débiteur que d'une obligation de moyens, nombre d'entre eux doivent désormais atteindre des objectifs. Il ne s'agit plus d'avoir une vision centrée sur l'activité, le temps passé, mais sur le résultat. L'organisation du travail est fonctionnelle: chacun bénéficie d'une " compétence professionnelle" qu'il développe de manière autonome en se référant rarement à une hiérarchie de type pyramidal. Les " collaborateurs " sont alors tous " responsables " de leur " mission" dont dépend la rémunération, voire l'emploi, dans un collectif où s'estompe la distinction " chef de" et " subordonné à ". Synonyme de reconnaissance, de développement des capacités, mais aussi de formes nouvelles de subordination sur un travail détaché des limites spatiales et temporelles, une telle forme de travail ne doit ni être condamnée par principe, ni s'épanouir complètement. Il s'agira alors de savoir si les règles qui régissent un travail par définition subordonné sont toujours bien adaptées, et de proposer à défaut des solutions.
