Le R Le Du Juge Dans Le Contrat De Travail
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Le R Le Du Juge Dans Le Contrat De Travail
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Author : Nathalie Pourias-Rexand
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000-07
Le R Le Du Juge Dans Le Contrat De Travail written by Nathalie Pourias-Rexand and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000-07 with categories.
FACE AU DEVELOPPEMENT DE RELATIONS CONTRACTUELLES DESEQUILIBREES, LA CRISE DU CONTRAT S'EST AMORCEE. POUR L'ENDIGUER, LA VOIE DE LA MORALISATION DU CONTRAT A TRAVERS LA RECHERCHE DE LA JUSTICE COMMUTATIVE PARAIT ETRE UN CHEMIN PERTINENT. C'EST AU JUGE QUE REVIENT CETTE TACHE QUI A POUR FINALITE DE PARVENIR AU REEQUILIBRAGE DU CONTRAT A PARTIR DES ELEMENTS QUE LE CODE CIVIL FOURNIT. CE DERNIER OFFRE NOTAMMENT LA POSSIBILITE DE RECOURIR A LA NOTION DE BONNE FOI QUI, PAR SON IMPRECISION, VA FACILITER LA RECHERCHE DE L'EQUILIBRE CONTRACTUEL. AU CENTRE DE CETTE NOUVELLE APPROCHE DU CONTRAT PAR LE JUGE, LA SITUATION DU CONTRAT DE TRAVAIL ILLUSTRE PARFAITEMENT L'UTILISATION DE CE STANDARD DU DROIT QU'EST LA BONNE FOI. L'INFLUENCE DU DROIT CIVIL SUR LE DROIT DU TRAVAIL APPARAIT AINSI NETTEMENT DANS LE RECOURS DU JUGE DU DROIT DU TRAVAIL A CETTE NOTION. LES CONSEQUENCES DE LA MORALISATION DU CONTRAT SONT MULTIPLES. L'OBLIGATION DE BONNE FOI FAVORISE L'EXPRESSION D'AUTRES OBLIGATIONS QUI LUI SONT INHERENTES COMME L'OBLIGATION D'INFORMATION OU ENCORE DES OBLIGATIONS QUI TENDENT AU RESPECT DE L'INTEGRITE PHYSIQUE ET MORALE DU SALARIE. LES RAPPORTS ENTRE LES PARTIES EN RESSORTENT MODIFIES ET L'EMPLOYEUR SUBIT LE RENFORCEMENT DE SES OBLIGATIONS AU PROFIT DU SALARIE. MAIS LA PORTEE DE L'INTERVENTION DU JUGE DANS LE CONTRAT DE TRAVAIL DANS LE DESSEIN DE MORALISER LES RAPPORTS ENTRE EMPLOYEUR ET SALARIE DEPASSE LES OBLIGATIONS DU CONTRAT DE TRAVAIL. REMISE EN CAUSE PAR LA DEMARCHE DE REEQUILIBRAGE DE LA RELATION CONTRACTUELLE, LA NOTION DE SUBORDINATION EST BOULEVERSEE. EN OUTRE, LA VOLONTE DU JUGE DE REEQUILIBRER LE CONTRAT NE PEUT MAINTENIR INTACTES LES RELATIONS DE TRAVAIL PERIPHERIQUES AU CONTRAT DE TRAVAIL ET LAISSE SE PROFILER UNE MUTATION DE LA RELATION DE TRAVAIL AU PROFIT D'UN DROIT PLUS LARGE QUI POURRAIT ETRE CELUI DU DROIT DE L'ACTIVITE.
Le R Le Du Juge Dans La Rupture Du Contrat
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Author : Cécile Davasse-Bonte
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009
Le R Le Du Juge Dans La Rupture Du Contrat written by Cécile Davasse-Bonte and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with categories.
Il ressort de l'étude du rôle du juge dans la rupture du contrat que celui-ci s'affaiblit en amont de la rupture alors qu'il se renforce en aval. Cet affaiblissement est dû à l'éviction du juge du prononcé de la rupture. En effet, en droit civil, par exception à la résolution judiciaire, la jurisprudence permet à un contractant de rompre son contrat en cas d'inexécution; en droit du travail, elle interdit à l'employeur de recourir au juge pour résilier le contrat alors qu'elle permet au salarié de prendre acte de la rupture, en cas d'inexécution de l'employeur. Ces évolutions jurisprudentielles récentes font que l'unilatéralisme dans la rupture est devenu le principe et réduisent à néant le rôle du juge en amont de la rupture. A l'inverse, l'office du juge en aval de la rupture, est plus important. Celui-ci a développé des règles, la théorie de l'abus de droit et un système de réparation favorable à la victime, qui permettent d'encadrer et de sanctionner la rupture. Cependant, cet encadrement s'avère trop faible pour faire face à la généralisation du pouvoir de rompre acquis par les parties. Par conséquent, une fois le constat des faiblesses établi, il est proposé de renforcer le rôle du juge a posteriori. Toutes les propositions que sont l'extension du domaine de la motivation de la rupture, l'instauration d'un prix de la rupture et le maintien du contrat en cas de rupture fautive résultent d'influences réciproques entre les solutions civilistes et travaillistes. Au terme de l'analyse apparaît un régime juridique de la rupture du contrat conciliant les impératifs de liberté et de stabilité contractuelle inhérents au droit civil et au droit du travail.
Les Interventions Du Juge Dans Le Contrat De Travail
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Author : Damien Condemine
language : fr
Publisher:
Release Date : 2008
Les Interventions Du Juge Dans Le Contrat De Travail written by Damien Condemine and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with categories.
Les litiges nés d’une demande portant sur l'exécution et non la résiliation du contrat de travail se rencontrent de plus en plus dans les arrêts de la Cour de cassation. La tendance ne concerne pas le seul contrat de travail puisqu'on l'observe dans toutes les autres branches du droit. Or ces demandes font surgir des difficultés quant à la détermination du rôle et de la démarche du juge. L'étude des interventions du juge dans le contrat de travail a alors pour but de mettre en lumière les hypothèses dans lesquelles le juge est conduit à intervenir dans le contrat afin de répondre à ce type de demande. Plus précisément, le but assigné à cette étude est d'identifier les règles légales mais aussi jurisprudentielles qui, à la fois, habilitent le juge à intervenir et lui font obligation d'intervenir dans le contrat de travail. Elle s'attache d'abord à celles qui portent sur le contenu même de ce contrat. Sont-elles admises, marginales ou significatives ? Le juge amendant plus ou moins amplement la substance de ce qui a été convenu entre employeur et salarié : on se trouve sur le terrain principal d'une controverse entre écoles de pensée, opposant le courant néo-libéral aux tenants d'un nouveau solidarisme contractuel. On ne doute pas un instant, en revanche, que le juge soit aussi appelé à vérifier le respect des obligations de chacun dans l'exécution du contrat pour intervenir en cas d'inexécution ou d'exécution défectueuse. Mais, outre que le contentieux de l'exécution du contrat paraît pour l'essentiel inscrit dans celui de la rupture du contrat, dans quelle mesure peut-il faire davantage que condamner à réparer un dommage ou prononcer une résiliation du contrat ?
Le Juge Et Le Contrat De Travail
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Author : Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
Le Juge Et Le Contrat De Travail written by Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with Judicial discretion categories.
Selon l'article 5 du Code civil, il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises L'article 1134, alinéa 1, du même code énonce le principe de la force obligatoire du contrat. Or, la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation est normative. L'immixtion du juge dans le contrat de travail est manifeste. Déséquilibré, soumis à un ordre public spécifique, source d'un conflit de droits et de libertés, ce contrat présente certaines singularités. Guident-elles l'action du juge ? L'adaptation du contrat de travail se caractérise par l'enrichissement de l'accord de volontés ou, à l'inverse, par son amputation. De nombreuses obligations y sont ajoutées. Si le fondement avancé par le juge varie, les articles 1134, alinéa 3 et 1135 du Code civil justifient, en réalité, cette addition. La soustraction naît de l'application de normes multiples et revêt diverses formes. Au-delà, la réfection conduit le juge à rebâtir et réécrire le contrat. Ce dernier est rebâti sur le fondement de l'article 1134, alinéa 2, du Code civil. Sa réécriture découle, notamment, de l'application de l'article 1152 du même code mais s'étend parfois au-delà.
Le Juge Et Les Clauses Du Contrat De Travail
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Author : Charlotte de Beco
language : fr
Publisher:
Release Date : 2003
Le Juge Et Les Clauses Du Contrat De Travail written by Charlotte de Beco and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003 with categories.
Les Clauses Du Contrat De Travail Le Juge Et L Ordre Public
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Author : Emmanuelle Sognog-Bidjeck
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005
Les Clauses Du Contrat De Travail Le Juge Et L Ordre Public written by Emmanuelle Sognog-Bidjeck and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with categories.
Employeurs et salariés peuvent adjoindre au contrat de travail les clauses particulières de leurs choix. Ce contrat étant le reflet de leur volonté, et la force obligatoire son corollaire, il est légitime de croire que le juge n'intervient pas dans la relation individuelle de travail. Néanmoins, du fait de la transformation dans la majeure partie des cas du contrat de travail en contrat d'adhésion, le juge se sert de l'Ordre public afin de poser des limites à la liberté contractuelle. En effet, le postulat d'égalité des contractants contemporain de la promulgation du code civil n'est pas adapté à la relation de travail. Dans cette relation existent un lien de subordination et une forte inégalité économique. Aussi bien que le contrat de travail puisse donner naissance à des obligations réciproques, le régime de validité de ces dernières est largement déterminé par l'Ordre public. Les clauses du contrat de travail sont marquées par les exigences de l'Ordre public. Il interdit aux contractants la négociation sur les matières qu'il domine ou il ne l'autorise que si elle s'avère plus favorable que la législation en vigueur. En conséquence en vertu de l'Ordre public, la liberté contractuelle est étroitement surveillée par le juge. Il limite les conditions de la contractualisation de certains éléments du contrat ou en contrôle leur mise en œuvre. Le juge devient donc l'élément perturbateur dans la relation individuelle de travail. Cette dernière n'est plus la chasse gardée de l'employeur et du salarié. Les clauses contractuelles sont placées sous son contrôle. Son rôle ne doit pas être minimisé. Sa mission est d'encadrer le pouvoir de la volonté de l'employeur et du salarié. Par ailleurs, en plus de vérifier la conformité des clauses contractuelles à l'Ordre public, les juges ont soumis la validité de ces dernières à des exigences par eux crées. En effet, du fait d'une intervention législative traçant les contours de la licéité des clauses sans en déterminer dans le détail les conditions de validité, la jurisprudence a du intervenir. Dès lors l'analyse des rapports entre l'Ordre public, le juge et le phénomène de contractualisation de la relation de travail se pose avec acuité.
Le Juge Judiciaire Et La Force Obligatoire Du Contrat
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Author : Rafik Ouelhazi
language : fr
Publisher:
Release Date : 200?
Le Juge Judiciaire Et La Force Obligatoire Du Contrat written by Rafik Ouelhazi and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 200? with categories.
L Intervention Du Juge Dans Le Contrat
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Author : Dina Dia
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-12-16
L Intervention Du Juge Dans Le Contrat written by Dina Dia and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-12-16 with categories.
Le Salari L Entreprise Le Juge Et L Emploi
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Author : Francia. Ministère de l'emploi et de la solidarité. Mission animation de la recherche
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001
Le Salari L Entreprise Le Juge Et L Emploi written by Francia. Ministère de l'emploi et de la solidarité. Mission animation de la recherche and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with Corporations categories.
La Distinction Des Contrats De Travail Dur E D Termin E Et Ind Termin E
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Author : Guy Poulain
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1971-01-01T00:00:00+01:00
La Distinction Des Contrats De Travail Dur E D Termin E Et Ind Termin E written by Guy Poulain and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1971-01-01T00:00:00+01:00 with Law categories.
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
