Le R Le Du Juge Dans La Rupture Du Contrat
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Le R Le Du Juge Dans La Rupture Du Contrat
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Author : Cécile Davasse-Bonte
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009
Le R Le Du Juge Dans La Rupture Du Contrat written by Cécile Davasse-Bonte and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with categories.
Il ressort de l'étude du rôle du juge dans la rupture du contrat que celui-ci s'affaiblit en amont de la rupture alors qu'il se renforce en aval. Cet affaiblissement est dû à l'éviction du juge du prononcé de la rupture. En effet, en droit civil, par exception à la résolution judiciaire, la jurisprudence permet à un contractant de rompre son contrat en cas d'inexécution; en droit du travail, elle interdit à l'employeur de recourir au juge pour résilier le contrat alors qu'elle permet au salarié de prendre acte de la rupture, en cas d'inexécution de l'employeur. Ces évolutions jurisprudentielles récentes font que l'unilatéralisme dans la rupture est devenu le principe et réduisent à néant le rôle du juge en amont de la rupture. A l'inverse, l'office du juge en aval de la rupture, est plus important. Celui-ci a développé des règles, la théorie de l'abus de droit et un système de réparation favorable à la victime, qui permettent d'encadrer et de sanctionner la rupture. Cependant, cet encadrement s'avère trop faible pour faire face à la généralisation du pouvoir de rompre acquis par les parties. Par conséquent, une fois le constat des faiblesses établi, il est proposé de renforcer le rôle du juge a posteriori. Toutes les propositions que sont l'extension du domaine de la motivation de la rupture, l'instauration d'un prix de la rupture et le maintien du contrat en cas de rupture fautive résultent d'influences réciproques entre les solutions civilistes et travaillistes. Au terme de l'analyse apparaît un régime juridique de la rupture du contrat conciliant les impératifs de liberté et de stabilité contractuelle inhérents au droit civil et au droit du travail.
La Rupture Du Contrat
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Author : Hariz Saidani
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016
La Rupture Du Contrat written by Hariz Saidani and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with categories.
Le contentieux contractuel éclate lorsque l'une des parties n'exécute plus ou pas ses obligations. La préoccupation essentielle en matière contractuelle, consiste à lutter contre une rupture abusive et arbitraire du contrat. La particularité du droit civil français en matière de rupture du contrat, est la place très importante qu'occupe le juge judiciaire. L'assurance de la protection des intérêts des parties et la garantie d'une sanction juste et équitable, reposent en effet, sur les épaules du juge. Il est par conséquent inconcevable que le juge soit écarté du jeu de la rupture contractuelle. L'orientation traditionnelle a toujours fait du juge un pilier dans le domaine de la séparation contractuelle, mais cette tendance commence quelque peu à se dissiper. Le juge doit toujours jouer un rôle très important en droit des contrats en général et dans sa rupture en particulier. Une protection efficace des parties donnerait à l'intervention du juge une utilité plus importante. Il est primordial, que le juge soit un acteur, en matière de rupture contractuelle, dont le rôle serait la garantie du respect des lois et la protection complète des parties ; le cas contraire, pourrait réduire alors la portée du code civil actuel à un simple catalogue de lois régissant l'anéantissement du contrat.
Innovation And The Transformation Of Consumer Law
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Author : Dan Wei
language : en
Publisher: Springer Nature
Release Date : 2020-11-27
Innovation And The Transformation Of Consumer Law written by Dan Wei and has been published by Springer Nature this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-11-27 with Law categories.
This book covers technologies that pose new challenges for consumer policy, creative developments that can help protect consumers’ economic interests, innovative approaches to addressing perennial consumer concerns, and the challenges entailed by emerging ways of creating and delivering consumer products and services. In addition, it reflects on past successes and failures of consumer law and policy, explores opportunities for moving consumer law in a different direction, and discusses potential threats to consumer welfare, especially in connection with the changing political landscape in many parts of the world. Several chapters examine consumer law in individual countries, while others have an international focus.
Repenser Nos Futurs Ensemble
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Author : UNESCO
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022
Repenser Nos Futurs Ensemble written by UNESCO and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022 with categories.
Devant la menace qui pèse sur les futurs communs de l'humanité et de la planète Terre, il est devenu urgent d'entreprendre une action commune pour changer de cap et repenser nos futurs. Reconnue de longue date comme une puissante force au service de transformations positives, l'éducation est investie d'une mission nouvelle, urgente et essentielle. Le présent rapport, le fruit d'un travail de deux années, invite les gouvernements, les institutions, les organisations et les citoyens à travers le monde à élaborer un nouveau contrat social pour l'éducation qui nous aidera à construire, des futurs pacifiques, justes et durables.
La Distinction Des Contrats De Travail Dur E D Termin E Et Ind Termin E
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Author : Guy Poulain
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1971-01-01T00:00:00+01:00
La Distinction Des Contrats De Travail Dur E D Termin E Et Ind Termin E written by Guy Poulain and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1971-01-01T00:00:00+01:00 with Law categories.
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Le Droit Judiciaire En Mutation En Hommage Alphonse Kohl
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Author : Frédéric Georges
language : fr
Publisher: Anthemis
Release Date : 2007
Le Droit Judiciaire En Mutation En Hommage Alphonse Kohl written by Frédéric Georges and has been published by Anthemis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Civil procedure categories.
Jurisprudence G N Rale
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1867
Jurisprudence G N Rale written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1867 with Law categories.
Droit Du Travail
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Author : Jean-Philippe Tricoit
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2020-02-04
Droit Du Travail written by Jean-Philippe Tricoit and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-02-04 with Law categories.
Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit du travail . Pour chaque chapitre couvrant un thème de droit du travail, cet ouvrage vise 4 objectifs : Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ;Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet ;Appliquer : des exercices d’application corrigés ;Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître. Un ouvrage essentiel pour maîtriser et approfondir son cours de droit du travail.
Le Droit Ouvrier
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2008
Le Droit Ouvrier written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Labor laws and legislation categories.
Dalloz Jurisprudence G N Rale
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1867
Dalloz Jurisprudence G N Rale written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1867 with categories.
Jurisprudence générale du royaume, recueil périodique et critique de jurisprudence, de législation et de doctrine
