Droit Et Thique De La Protection De La Diversit Biologique
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Droit Et Thique De La Protection De La Diversit Biologique
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Author : Urbain N'Goh
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011
Droit Et Thique De La Protection De La Diversit Biologique written by Urbain N'Goh and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with categories.
La conservation de la diversité biologique a été reconnue comme une préoccupation commune à l'humanité. La protection formelle de la diversité biologique, pour fondamentale qu'elle soit, ne serait pas complète sans une évolution des règles d'appropriation et d'exploitation du vivant. D'un côté, les biotechnologies permettent des transformations génétiques du vivant, quand de l'autre, les objectifs scientifique et économique du progrès ne sauraient être réalisés sans les ressources naturelles.Cette thèse a pour objet d’exposer la phénoménologie de la protection de la biodiversité dans une perspective dualiste. En raison de l’ouverture de la convention sur la diversité biologique sur de multiples systèmes normatifs, la protection de la biodiversité intègre une dimension éthique fondamentale intervenant dans un cadre de normativité interdiscursive. La protection de la biodiversité et l'appropriation du vivant maintes fois affirmée dans le droit des brevets doivent alors être conciliées. Le droit du développement de même, outre son ouverture à la responsabilité intergénérationnelle incarnée par le concept de développement durable, peut être rapproché des propositions endogènes de prise en charge locale des questions liées au vivant. À ce titre, l'écodéveloppement, les systèmes normatifs et les modes de vie des peuples premiers sont cités en exemple en ce qu'ils sont peu coûteux en ressources biologiques et respectueux du vivant non-humain.
Le Droit International Face L Thique Et La Politique De L Environnement
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Author : Ivo Rens
language : fr
Publisher: Georg Editeur
Release Date : 1996
Le Droit International Face L Thique Et La Politique De L Environnement written by Ivo Rens and has been published by Georg Editeur this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996 with Law categories.
Le Droit International De La Biodiversit
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Author : Sandrine Maljean-Dubois
language : fr
Publisher: BRILL
Release Date : 2021-05-31
Le Droit International De La Biodiversit written by Sandrine Maljean-Dubois and has been published by BRILL this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-05-31 with Law categories.
Par leur globalité et leur gravité, les menaces pesant sur la biodiversité font naître un pressant besoin de droit international. Les États ont adopté en 1992, sous l’égide des Nations Unies, la Convention sur la diversité biologique. De nombreuses conventions sectorielles et/ou régionales coexistent à ses côtés, ainsi qu’un ensemble de règles coutumières. L’étude du droit international de la biodiversité conduit aussi à dépasser les enjeux de protection ou préservation pour aborder les questions que posent l’utilisation et l’exploitation de la biodiversité. En cela, le droit international de la biodiversité entre en interactions, et parfois en conflit, avec d’autres règles du droit international. L’ambition de cet ouvrage n’est pas d’offrir une présentation exhaustive d’une matière abondante mais encore éparse, mais bien plutôt de participer à sa conceptualisation. Le droit international de la biodiversité est aussi un excellent laboratoire pour étudier les évolutions en cours du droit international contemporain, notamment l’institutionnalisation de la coopération, le développement d’un droit dérivé, l’articulation entre les règles coutumières et conventionnelles, les mécanismes de contrôle et d’accompagnement de l’État innovants.
La Protection De La Biodiversit En Droit International Et En Droit Compar
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Author : Myriam Fritz-Legendre
language : fr
Publisher:
Release Date : 1997
La Protection De La Biodiversit En Droit International Et En Droit Compar written by Myriam Fritz-Legendre and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997 with categories.
La conservation de la diversité biologique a permis une prise de conscience de l'insuffisance des approches classiques du droit international de l'environnement et du droit international général de manière plus large. Les états ont dû adapter leurs mesures de protection à un ensemble dont les interdépendances et la complexité se manifestaient a travers des problèmes environnementaux de plus en plus globaux. Cette évolution a amené les états à envisager la protection de tout ce qui vit sur terre, c'est-à-dire de la diversité biologique. La prise en compte de cet environnement global bouleverse donc les rapports entre l'homme et la nature et la vision que l'homme en a car l'être humain est de plus en plus directement affecté par les problèmes environnementaux. La prévention semble alors devenir la seule attitude à même d'éviter que la situation ne se dégrade davantage. Les états cessent d'être uniquement des entités souveraines sur leurs ressources mais ils se retrouvent gestionnaires communs d'un patrimoine naturel en souffrance et qu'il faut sauvegarder. Au delà, la biodiversité bouleverse non seulement les rapports que les hommes ont avec la nature mais également les rapports qu'ils ont entre eux dans la mesure où c'est aujourd'hui là, dans cette prise de conscience, que se joue l'avenir de l'humanité.
La Protection De La Diversit Biologique Dans La R Gion Du Pacifique Sud
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Author : Catherine Giraud
language : fr
Publisher:
Release Date : 1998
La Protection De La Diversit Biologique Dans La R Gion Du Pacifique Sud written by Catherine Giraud and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998 with categories.
Le sujet de la recherche porte sur le droit international, régional et national applicables à la protection de la diversité biologique dans la région du Pacifique sud, notamment en Australie, Nouvelle-Calédonie et Vanuatu. L'objectif principal de la recherche est de mesurer l'efficacité du droit international et pour cela, d'examiner la portée du droit international tel qu'il est appliqué par certains états du Pacifique sud. Dans la première partie de la thèse, les sources internationales et régionales applicables au sujet traité sont examinées dans leurs aspects formels, de même que sont évoquées les sources de droit interne pertinentes pour l'application du droit international. Egalement, certains mécanismes mis en place par les traités pour faciliter l'application du droit international, tels que la coordination entre traités, sont auscultés. Dans la deuxième partie de la thèse, une analyse de l'application en droit interne des normes posées par les traités est effectuée. Une telle analyse distingue entre les normes relatives à la protection des ressources génétiques, des espèces et des écosystèmes. L'analyse est conduite au moyen d'études de cas spécifiques, pour tel ou tel traité et pour tel ou tel pays, lorsque l'étude présente un intérêt particulier permettant de mieux cerner les contours de la notion d'efficacité en droit international.
La Protection De La Faune Et La Flore Et La Diversit Biologique En Droit International
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Author : Josette Beer-Gabel
language : fr
Publisher:
Release Date : 1998
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La Biodiversit En Qu Te De Sant
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Author : Amandine Gautier
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2020-04-16
La Biodiversit En Qu Te De Sant written by Amandine Gautier and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-04-16 with Science categories.
Les relations entre biodiversité et santé sont aujourd'hui bien établies et formalisées, notamment dans divers plans nationaux et régionaux. Cet ouvrage a été construit à partir de plusieurs dizaines d'entretiens avec des médecins, des biologistes, des vétérinaires, des écologues, des épidémiologues, des responsables d'ONG et des acteurs institutionnels divers qui ont participé de près ou de loin au développement et au renforcement de cette relation. Il propose une lecture du contenu des différents plans Santé-Environnement et retrace la construction du nexus Biodiversité-Santé. Il met en évidence et analyse les enjeux de ces liens, les différentes approches qui ont été développées, voire qui se sont opposées, ainsi que les réserves, les interrogations et les réalisations.
La Fascination De La Plan Te
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Author : Soraya Nour
language : en
Publisher:
Release Date : 2012
La Fascination De La Plan Te written by Soraya Nour and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with Biodiversity categories.
Le Droit International De La Propri T Intellectuelle L Preuve Du Biopiratage
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Author : Rachel Roumet
language : fr
Publisher:
Release Date : 2012
Le Droit International De La Propri T Intellectuelle L Preuve Du Biopiratage written by Rachel Roumet and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with categories.
Au cours des dernières décennies, un certain nombre de brevets déposés sur des médicaments à base de plantes se sont vus dénoncés comme des cas de « biopiratage ». Ils sont en effet accusés de constituer une appropriation indue des connaissances de peuples autochtones sur les vertus thérapeutiques de plantes. Il est vrai qu'en droit positif, les produits phytopharmaceutiques peuvent répondre aux conditions légales de la brevetabilité, quand les savoirs médicinaux ne font l'objet d'aucun mécanisme de réservation. En réaction à ces pratiques prolifèrent donc des initiatives visant à définir les instruments juridiques qui permettraient de faire bénéficier les peuples autochtones des fruits de l'exploitation de leurs connaissances. Le droit international s'est ainsi récemment enrichi d'accords visant à la protection des savoirs traditionnels, parmi lesquels la Convention sur la Diversité Biologique de 1992, prolongée par le Protocole de Nagoya en octobre 2010. Les principes posés doivent cependant être traduits en des règles concrètes pour être mis en œuvre. C'est pourquoi, à différents niveaux, les acteurs proposent voire développent leurs propres instruments pour tenter d'apporter une réponse au problème du biopiratage, à la fois dans et en dehors du système de protection de la propriété intellectuelle. Ce sont les modalités d'introduction de ces différents mécanismes en droit positif qu'il s'agit ici d'étudier. Pour ce faire, l'analyse économique du droit est convoquée pour évaluer les tenants et les aboutissants de réformes qui, pour se trouver à la frontière entre les droits de la propriété intellectuelle, de l'environnement, du développement et du commerce international, soulèvent des questions juridiques imprégnées de considérations éthiques, politiques et économiques.
Droit International De L Environnement
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Author : Cyrille de Klemm
language : fr
Publisher:
Release Date : 1998
Droit International De L Environnement written by Cyrille de Klemm and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998 with categories.