Le Droit International De La Biodiversit
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Le Droit International De La Biodiversit
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Author : Sandrine Maljean-Dubois
language : fr
Publisher: BRILL
Release Date : 2021-05-31
Le Droit International De La Biodiversit written by Sandrine Maljean-Dubois and has been published by BRILL this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-05-31 with Law categories.
Par leur globalité et leur gravité, les menaces pesant sur la biodiversité font naître un pressant besoin de droit international. Les États ont adopté en 1992, sous l’égide des Nations Unies, la Convention sur la diversité biologique. De nombreuses conventions sectorielles et/ou régionales coexistent à ses côtés, ainsi qu’un ensemble de règles coutumières. L’étude du droit international de la biodiversité conduit aussi à dépasser les enjeux de protection ou préservation pour aborder les questions que posent l’utilisation et l’exploitation de la biodiversité. En cela, le droit international de la biodiversité entre en interactions, et parfois en conflit, avec d’autres règles du droit international. L’ambition de cet ouvrage n’est pas d’offrir une présentation exhaustive d’une matière abondante mais encore éparse, mais bien plutôt de participer à sa conceptualisation. Le droit international de la biodiversité est aussi un excellent laboratoire pour étudier les évolutions en cours du droit international contemporain, notamment l’institutionnalisation de la coopération, le développement d’un droit dérivé, l’articulation entre les règles coutumières et conventionnelles, les mécanismes de contrôle et d’accompagnement de l’État innovants.
Le Droit International Face Au Trafic Illegal De Biodiversite Sauvage
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Author : Natali
language : en
Publisher:
Release Date : 2023
Le Droit International Face Au Trafic Illegal De Biodiversite Sauvage written by Natali and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023 with categories.
Droit International Et Communautaire De La Biodiversit
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Author : Nicolas de Sadeleer
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2004
Droit International Et Communautaire De La Biodiversit written by Nicolas de Sadeleer and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with Biodiversity categories.
Rédigé par deux spécialistes de la matière, l'ouvrage systématise d'une part, l'ensemble des règles internationales et communautaires relatives à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique (écosystèmes, espèces, gènes) et, d'autre part, met en perspective l'incidence de ces nouvelles règles sur le droit de la mer ainsi que sur les politiques agricole, sylvicole et de la pêche. Dans le contexte d'une économie mondialisée, les auteurs abordent également les rapports entre les libertés économiques et les droits de propriété intellectuelle et les politiques de conservation de la biodiversité.
Biodiversity
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Author : Max Falque
language : en
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2012
Biodiversity written by Max Falque and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with Biodiversity categories.
Comme pour les autres ressources environnementales (eau, déchets, ressources marines, littorales et foncières, changements climatiques et pollution qui ont fait l'objet de nos conférences et ouvrages précédents) les politiques de protection de la biodiversité reposent principalement sur une approche réglementaire consistant à limiter ou encadrer les activités humaines dans des zones données et à protéger certaines espèces. Les 36 communications présentées dans ce huitième ouvrage résument les débats de la huitième conférence internationale de l'International Center for Research on Environmental Issues-ICREI qui s'est tenue à Aix en Provence les 17, 18 et 19 juin 2010 et répondent à la question : dans quelle mesure les droits de propriété et les instruments économiques (taxes, redevances, marché de droits, compensations...) peuvent jouer un rôle dans ce domaine en complément ou comme alternative à l'action réglementaire traditionnelle (désignée souvent par le terme "Command and Control") Ces communications, au-delà des considérations de doctrines juridiques et économiques présentent les leçons qui peuvent être tirées des politiques mises en oeuvre dans différents pays et proposent des solutions pour protéger et gérer la biodiversité sans nuire au développement des activités humaines. L'ouvrage aborde également le problème de la biodiversité marine en proposant le concept de "cadastre marin" afin d'identifier les droits et devoirs des multiples ayant droits. Tous les articles font l'objet d'un résumé en anglais et en français et un index auteur-matière facilite la consultation de l'ouvrage.
Le Droit International De L Environnement Face Aux Enjeux Li S La Conservation De La Biodiversit En Rdc
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Author : Olivier Basa Dhed'a
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020
Le Droit International De L Environnement Face Aux Enjeux Li S La Conservation De La Biodiversit En Rdc written by Olivier Basa Dhed'a and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020 with categories.
Le Droit International Face Au Trafic Ill Gal De Biodiversit Sauvage
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Author : Meganne Natali
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2023-03-17
Le Droit International Face Au Trafic Ill Gal De Biodiversit Sauvage written by Meganne Natali and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-03-17 with Nature categories.
Le trafic illégal de biodiversité sauvage apparaît comme l'un des défis majeurs du XXIe siècle. Phénomène mondial à l'ampleur inquiétante, ses conséquences multiples et néfastes ont justifié une intervention rapide du droit international en la matière. Toutefois, au regard des chiffres alarmants mettant en évidence la continuité, voire l'expansion de ce trafic, il apparaît légitime de se demander si le cadre multilatéral, tel qu'actuellement défini, permet réellement d'enrayer efficacement le phénomène. Cet ouvrage permet de répondre à cette interrogation et offre en outre des pistes de réflexion passionnantes quant aux éventuelles solutions normatives, économiques et sociales à mobiliser pour perfectionner le cadre global. Au-delà d'un constat lucide sur les forces et les faiblesses des règles en vigueur, ce travail particulièrement documenté est donc ancré dans un pragmatisme certain et tourné vers une utilité concrète. Incontestablement, cette étude, par l'actualité brûlante de la thématique qu'elle traite, par son souhait d'exhaustivité et par sa mission, apparait donc aussi nécessaire que déterminante.
La Conservation De La Biodiversit Dans Les Espaces Maritimes Internationaux
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Author : Pascale Ricard
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019-04
La Conservation De La Biodiversit Dans Les Espaces Maritimes Internationaux written by Pascale Ricard and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-04 with categories.
The Case Law Of The Wto La Jurisprudence De L Omc 1999 2
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Author : Brigitte Stern
language : en
Publisher: BRILL
Release Date : 2008-06-04
The Case Law Of The Wto La Jurisprudence De L Omc 1999 2 written by Brigitte Stern and has been published by BRILL this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008-06-04 with Business & Economics categories.
This unique series offers the reader a comprehensive, bilingual analysis on a case-by-case basis of the jurisprudence of the WTO. Each case study contains: a synopsis and details of the case in question, and important bibliographical references; these are followed by a summary of the facts and procedure, claims of the parties, findings of the panel, issues raised in the appeal, conclusions of the appellate body and scholarly observations. Each case is analyzed by a different scholar in the field, so as to ensure the involvement in the series of the widest range of (English and French speaking) scholars and practitioners. This approach to the case-law gives the reader a complete and objective account of the reasoning of the dispute resolution mechanism, including numerous quotes (in italics when they are extracted from the case in question, for ease of reference), while at the same time offering a critical perspective, which analyses the reasoning adopted and places it in a global perspective. The volumes are organized chronologically, and the cases of a particular year are usually covered in two consecutive volumes. - Cette série unique d'ouvrages – en anglais et en français – a pour ambition de présenter au lecteur la « jurisprudence » de l’OMC de façon simple, cohérente et systématique. Chaque article obéit à une grille de lecture et contient ainsi le synopsis et les détails de l’espèce ainsi que de nombreuses références bibliographiques. Puis, après un bref rappel des faits et de la procédure, de la demande des parties, des conclusions du groupe spécial et de l’Organe d’appel, une rubrique « Observations » présente une approche critique de l’affaire. Les contributeurs sont aussi bien des universitaires que des praticiens, des francophones que des anglophones, avec la volonté éditoriale de tirer parti de tous les savoir-faire. Il y a aussi le souci d’aborder chaque affaire selon une double approche : d’une part, rendre compte fidèlement des raisonnements adoptés par les organes du mécanisme de règlement des différends, avec de nombreuses citations (en italiques lorsqu’elles sont extraites de l’affaire commentée) ; d’autre part, examiner ces raisonnements de la façon la plus complète et la plus objective en les replaçant dans une perspective d’évolution globale. Chaque volume est ordonné de manière chronologique, et, sauf exception, les affaires de chaque année sont traitées en deux volumes consécutifs.
La Jurisprudence De L Omc The Case Law Of The Wto 1999 1
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Author : Brigitte Stern
language : en
Publisher: BRILL
Release Date : 2007-08-29
La Jurisprudence De L Omc The Case Law Of The Wto 1999 1 written by Brigitte Stern and has been published by BRILL this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007-08-29 with Business & Economics categories.
This bilingual volume is the fourth in a series, which has the ambition to present the “jurisprudence” of the WTO, in a simple, coherent and systematic fashion. Ce volume est le quatrième d’une série d’ouvrages ayant pour ambition de présenter la « jurisprudence » de l’OMC, de façon simple, cohérente et systématique.
Marine Genetic Resources R D And The Law 1
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Author : Bleuenn Guilloux
language : en
Publisher: John Wiley & Sons
Release Date : 2018-06-21
Marine Genetic Resources R D And The Law 1 written by Bleuenn Guilloux and has been published by John Wiley & Sons this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-06-21 with Nature categories.
Advances in research and development reveal the immense diversity and potential of marine genetic resources. Under international law, no specific regime applies to these complex and paradoxical objects of use. The Law of the Sea Convention sets a framework that is partly inadequate for this new category of resources. The Biodiversity Convention and the Nagoya Protocol only address the genetic resources of national areas. Patents allow their holder to exercise a monopoly on exploiting biotechnological creations to extensive claims, questioning the common nature of biodiversity and related knowledge. They hinder research and the objectives of biodiversity law. The legal and practical rules of physical and functional access vary in geometry. They focus on the valorization of research results, crystallizing conflicts of interest between suppliers and users. Sustainable research and development is essential to the knowledge and protection of marine biodiversity. The qualification of marine genetic resources in common, standard contractual tools, distributed research and development infrastructures, negotiation of an agreement on sustainable use and conservation of biodiversity beyond the limits of national jurisdiction, would To remove these inconsistencies.