Droit Fiscal 16e D
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Droit Fiscal 16e D
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Author : Christian de Lauzainghein
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2021-01-25
Droit Fiscal 16e D written by Christian de Lauzainghein and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-01-25 with Law categories.
Ce Mémento contient une présentation générale de la fiscalité française. Ouvrage refondu et mis à jour. Après un examen théorique des techniques de l'impôt, y sont étudiées les grandes composantes du système fiscal français : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée, droits d'enregistrement, impôt sur la fortune, impôt locaux et contribution sociale généralisée. Une partie non négligeable de l'ouvrage offre également au lecteur la possibilité de se familiariser avec les composantes de la légalité fiscale : contrôles, redressements, procédures, contentieux, sanctions. Pour faciliter l'approche d'une matière complexe, il présente et fait comprendre les principales règles et mécanismes essentiels, sans entrer dans le détail des multiples arcanes de la réglementation. Chaque développement peut être aisément replacé dans le triple contexte du droit positif, de l'évolution de la législation et de la théorie générale de l'impôt. Ce Mémento s'adresse principalement aux étudiants de licence en droit (L3) ou en sciences économiques ainsi qu'aux étudiants des IEP et aux candidats à des concours de la fonction publique ou à l'examen d'entrée au CRFPA. L'approche privilégiée par cet ouvrage le rend aussi très utile à toutes les personnes désirant découvrir le système fiscal français.
Canadiana
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 1991
Canadiana written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1991 with Canada categories.
Taxes La Consommation L Gislation Annot E 2007 16e Dition
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Author :
language : fr
Publisher: CCH Canadian Limited
Release Date : 2007
Taxes La Consommation L Gislation Annot E 2007 16e Dition written by and has been published by CCH Canadian Limited this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Sales tax categories.
La Constitution 16e Dition
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Author : Marc Guillaume
language : fr
Publisher: Points
Release Date : 2022-08-19T00:00:00+02:00
La Constitution 16e Dition written by Marc Guillaume and has been published by Points this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-08-19T00:00:00+02:00 with Law categories.
La Constitution La France connaît, avec les institutions de la Ve République, une démocratie stable depuis six décennies – fait rarissime dans notre histoire. Chacun doit connaître notre Constitution, pour comprendre comment le pouvoir est attribué et exercé, pour se saisir des droits et libertés que chacun peut désormais invoquer. Loin des idées reçues, ce livre commente notre texte fondamental, article par article, avec un mélange exceptionnel de rigueur et d’humour, de précision et d’esprit critique. Ainsi est-il devenu la bible des étudiants, des journalistes, des élus et, de plus en plus, des citoyens. Guy Carcassonne a écrit les onze premières éditions. Marc Guillaume a ensuite pris le relais pour faire vivre cette œuvre fondamentale. Guy Carcassonne (1951-2013) Professeur de droit public à l’université de Paris Ouest-Nanterre-La Défense. Marc Guillaume Conseiller d’État, secrétaire général du Conseil constitutionnel (2007-2015), secrétaire général du gouvernement (2015-2020).
Biographie Universelle Classique Biographie Universelle Ou Dictionnaire Historique Etc
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 1833
Biographie Universelle Classique Biographie Universelle Ou Dictionnaire Historique Etc written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1833 with categories.
Legitimate Expectations In Luxembourg Tax Law
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Author : Fatima Chaouche
language : en
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2019-06-25
Legitimate Expectations In Luxembourg Tax Law written by Fatima Chaouche and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-06-25 with Law categories.
This book is the result of a 4-year research project conducted at the Faculty of Law of the University of Luxembourg. It explores the legal value and enforceability of tax circulars and tax rulings in Luxembourg domestic law in light of the principle of legitimate expectations and related principles. After studying the historical roots of both interpretative acts, this research questions the level of protection taxpayers enjoy when relying on circulars and tax rulings and contains a review of decades of administrative case-law to assess the judicial discourse on taxpayers’ rights to certainty. This book further investigates the case of circulars and tax rulings that contain interpretations of tax laws that are contrary to the law (contra legem) and builds upon the existing normative framework to introduce proposals addressing issues of uncertainty and inequality taxpayers are likely to suffer when relying on such interpretative acts. Prix Pierre Pescatore de la Faculté de Droit de Luxembourg (École doctorale de droit).
Finances Publiques
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Author : Émilie Moysan
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2021-07-13
Finances Publiques written by Émilie Moysan and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-07-13 with Law categories.
Ce manuel de finances publiques a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l'excellence. Reprenant la structure classique du plan de cours, cet ouvrage s'attache à donner aux lecteurs des clés de compréhension de la matière par une démarche méthodique et guidée qui n'exclut ni l'exhaustivité ni la rigueur du propos. Pour ce faire, des rubriques systématiques scandent le cours et des exercices corrigés sont proposés en fin de chapitres.
Willing S European Press Guide
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 1968
Willing S European Press Guide written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1968 with European newspapers categories.
Bulletin For International Fiscal Documentation
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Author : International Bureau of Fiscal Documentation
language : en
Publisher:
Release Date : 1983
Bulletin For International Fiscal Documentation written by International Bureau of Fiscal Documentation and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1983 with Finance categories.
La Proportionnalit En Droit Fiscal
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Author : Marie-Caroline Lefebvre
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2023-11-09
La Proportionnalit En Droit Fiscal written by Marie-Caroline Lefebvre and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-11-09 with Law categories.
Au-delà de la technique de la proportionnalité, principe et norme de contrôle, le concept de proportionnalité, d’essence jus-naturaliste, déploie son action structurante dans la création de la norme fiscale, celle-ci étant entendue au sens large, et modératrice dans l’application de cette norme. Alliant rationalité et adaptation, la proportionnalité affermit la première par la seconde et objectivise la seconde par la première. Dans un premier temps la proportionnalité se nourrit de la rationalité dans la création de la norme fiscale : la structure logique de la norme entre son contenu et son objectif, le lien logique, opère une régulation qui s’étend à l’interprétation de la norme par le juge, englobant les décisions de l’administration fiscale mais aussi celles des contribuables. Dans un second temps, l’adaptation consolide la rationalité première, soit que l’adaptation découle directement de la rationalité, soit qu’elle nécessite des facteurs extérieurs au lien logique, déterminés en fonction de ce dernier. Les neutralisations des disproportionnalités, lorsqu’elles sont possibles, perpétuent cette recherche permanente d’équilibre. À travers l’étude du droit fiscal, il apparaît que ces deux composantes de la proportionnalité poursuivent des modalités systémiques distinctes selon qu’il s’agit des normes de procédures fiscales, des normes d’imposition ou des normes répressives tout en questionnant sur la qualité du raisonnement suivi par les juridictions françaises et européennes.