Droit Fiscal International
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Droit Fiscal International
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Author : Daniel de Vries Reilingh
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022
Droit Fiscal International written by Daniel de Vries Reilingh and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022 with categories.
Cahiers De Droit Fiscal International Limits On The Use Of Low Tax Regimes By Multinational Business Current Measures And Emerging Trends
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Author : International Fiscal Association Ifa Staff
language : en
Publisher: Springer
Release Date : 2001-07-18
Cahiers De Droit Fiscal International Limits On The Use Of Low Tax Regimes By Multinational Business Current Measures And Emerging Trends written by International Fiscal Association Ifa Staff and has been published by Springer this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001-07-18 with Business & Economics categories.
Cahiers De Droit Fiscal International
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Author : International Fiscal Association. Congress
language : en
Publisher:
Release Date : 2022
Cahiers De Droit Fiscal International written by International Fiscal Association. Congress and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022 with categories.
This book provides the general reports, EU report and branch reports of the 74th Congress of the International Fiscal Association (IFA) held in Berlin from 4-8 September 2022.
L Ments De Droit Fiscal International
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Author : Philippe Malherbe
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2016-02-18
L Ments De Droit Fiscal International written by Philippe Malherbe and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-02-18 with Law categories.
L’impôt sur le revenu est le carburant et le vecteur de la politique économique denombre d’États. Cet ouvrage concis, destiné aux étudiants, aux praticiens et aux acteurs politiques, expose les questions que soulève la taxation du revenu transnational dans un monde d’États souverains : comment prévenir une double imposition injuste et inefficace du même revenu, en répartissant la matière imposable entre les États de la source et de la résidence et en tenant adéquatement compte dans le second de l’impôt levé dans le premier ? Comment prévenir l’abus par les contribuables ou les États, qui engendre la fraude ou l’évasion fiscales et cause des injustices et inefficiences différentes, mais tout aussi dommageables ? Les solutions mises en oeuvre au fil d’un siècle de pratique sont analysées. Ce champ de l’art et de la science juridiques est encore jeune et le paradigme de la taxation idéale dans le village global du XXIe siècle est encore à inventer. Une reproduction juxtalinéaire des modèles de conventions fiscales de l’ONU et de l’OCDE figure en appendice. Cet ouvrage existe également en version anglaise aux éditions Bruylant : Elements of International Income Taxation.
Droit Fiscal International
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Author : Jean Schaffner
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-12-26
Droit Fiscal International written by Jean Schaffner and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-12-26 with Law categories.
Cet ouvrage couvre les règles de droit fiscal international applicables aux revenus des nonrésidents réalisés au Luxembourg ainsi qu’à ceux d’origine étrangère des résidents luxembourgeois. Sont analysées, pour les différentes catégories de revenus, les règles d’attribution du droit d’imposition entre l’Etat de résidence du contribuable et celui de la source du revenu, les modalités d’imposition au Luxembourg et l’élimination des doubles impositions. L’auteur examine à la fois les principes du modèle de convention fiscale de l’OCDE et les dispositions essentielles des traités internationaux conclus par le Luxembourg. La présente étude souligne par son approche comparative également certaines particularités des législations fiscales étrangères à la lumière du droit luxembourgeois et s’intéresse aux évolutions possibles des relations fiscales internationales au cours des prochaines années. L’ouvrage aborde aussi les principaux véhicules de structuration luxembourgeois, comme les sociétés de titrisation, les Soparfi, les SICAR et les fonds d’investissement, ainsi que les changements législatifs récents, par exemple concernant l’échange d’informations ou la transposition de la directive AIFM. L’ouvrage traite enfin des grandes questions du droit fiscal international, comme le développement du commerce électronique, l’interdiction des discriminations, l’harmonisation communautaire, les paradis fiscaux et la lutte contre l’évasion fiscale.
Group Taxation
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Author : International Fiscal Association. Congress
language : en
Publisher:
Release Date : 2004
Group Taxation written by International Fiscal Association. Congress and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with Taxation categories.
Droit Fiscal International
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Author : Habib Ayadi
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001
Droit Fiscal International written by Habib Ayadi and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with Double taxation categories.
Droit Fiscal International
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Author : Jean-Pierre Jarnevic
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1985-12-31T23:00:00+01:00
Droit Fiscal International written by Jean-Pierre Jarnevic and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1985-12-31T23:00:00+01:00 with Political Science categories.
Synthèse des problèmes posés par le droit fiscal international, les sources utilisées pour les résoudre et les solutions retenues par la France et ses principaux partenaires. « Copyright Electre »
Pr Cis De Droit Fiscal International
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Author : Xavier Oberson
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2022-02-03
Pr Cis De Droit Fiscal International written by Xavier Oberson and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-02-03 with Law categories.
La cinquième édition du Précis de droit fiscal international tient compte de l'ampleur des réformes intervenues ces dernières années, notamment depuis 2014. Cette période a vu le développement sans précédent de normes visant à lutter contre la double non-imposition, la concurrence fiscale dommageable, la planification fiscale agressive et l'utilisation d'instruments hybrides dans le cadre du programme BEPS qui a démarré en 2013 (programme ayant engendré de nombreuses modifications du droit fiscal international et du droit interne). Un instrument spécifique – l'instrument multilatéral – a par ailleurs été ratifié par plusieurs États, dont la Suisse, afin de permettre la mise en œuvre des règles du programme BEPS, qui modifient les conventions de double imposition, et a élargi le domaine de l'arbitrage international. En outre, l'assistance internationale en matière fiscale, depuis le fameux « big bang » de 2009, s'est étendue à l'échange automatique de renseignements financiers, à l'échange spontané sur les rulings fiscaux et à la remise de déclaration pays par pays. Enfin, la taxation des entreprises numériques a continué de faire l'objet de discussions et a débouché sur de nouvelles propositions en matière d'imposition des entreprises multinationales dans le cadre de ce que l'on appelle les piliers 1 et 2 de l'OCDE. Ce précis analyse tous ces développements et reproduit la structure classique de l'ouvrage en six parties, à savoir : (i) généralités ; (ii) règles unilatérales du droit fiscal international de la Suisse ; (iii) CDI conclues par la Suisse en matière d'impôts sur le revenu et la fortune ; (iv) les CDI en matière d'impôts sur les successions ; (v) aspects de procédure (y compris l'échange de renseignements) et (vi) les accords bilatéraux entre l'Union européenne et la Suisse. Une septième partie consacrée à la taxation des entreprises numériques et aux deux piliers de l'OCDE a été ajoutée.
International Fiscal Association 2003 Sydney Congress
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Author : Richard J. Vann
language : de
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Release Date : 2003
International Fiscal Association 2003 Sydney Congress written by Richard J. Vann and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003 with Law categories.
The Panel examines the on-going efforts by governments to keep their company shareholder tax systems competitive with other countries and (where relevant) compliant with international and EC law. In particular the demise of imputation in several countries and its replacement with shareholder relief systems of various kinds is discussed, as well as the recent US proposal to abolish its long standing classical system. In addition to the treatment of dividends, the Panel considers the extent to which the treatment of capital gains on shares in an international setting is now being viewed as part of the company shareholder tax issue.