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Droit Foncier Des Peuples Autochtones Et Le Droit International


Droit Foncier Des Peuples Autochtones Et Le Droit International
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Droit Foncier Des Peuples Autochtones Et Le Droit International


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Author : Prosper Nobirabo Musafiri
language : fr
Publisher:
Release Date : 2007

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Considère les sources du droit des autochtones et le concept de l'autodétermination et souveraineté des Etats. Examine le statut des terres au regard du droit foncier congolais et la mise en application de normes internationales relatives à la protection des droits fonciers des autochtones Batwa dits "Pygmées".



Le Statut Des Peuples Autochtones En Droit International


Le Statut Des Peuples Autochtones En Droit International
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Author : Marie-Claire Bertin
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010*

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Droits Territoriaux Des Peuples Autochtones


Droits Territoriaux Des Peuples Autochtones
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Author : Groupe international de travail des peuples autochtones
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2005-11-01

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La terre est pour les peuples autochtones le fondement de la vie et de la culture. L'absence de droits et d'accès à leurs terres ou aux ressources naturelles mine la spécificité des cultures ces peuples et leur avenir. Depuis de nombreuses années, le soutien aux peuples autochtones pour la sécurisation de leurs droits territoriaux fondamentaux est au centre du travail d'IWGIA (International Work Group for Indigenous Affairs). Ce volume rassemble des articles traitant de la situation actuelle en matière de droits territoriaux autochtones aux quatre coins du monde.



Terres Territoires Ressources


Terres Territoires Ressources
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Author : Bellier irene
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2015-03-01

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Cette étude aborde la problématique des droits fonciers et territoriaux, le besoin d'une sécurité juridique et de la relation à la terre; elle questionne la place de l'homme dans les projets de développement ou de protection de l'environnement, elle se penche enfin sur les enjeux miniers. Anthropologues, géographes, juristes, leaders autochtones et politistes offrent ici un tour d'horizon.



Echelles De Gouvernance Et Droits Des Peuples Autochtones


Echelles De Gouvernance Et Droits Des Peuples Autochtones
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Author : Irène Bellier
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2019-06-27

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Cet ouvrage explore la complexité des relations de pouvoir qui pèsent sur la reconnaissance des peuples autochtones et la mise en oeuvre de leurs droits. L'adoption de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, en 2007, marque le début d'une nouvelle époque avec la participation à la gouvernance globale de la planète et des droits, dont le droit à l'autodétermination. Mais ce mouvement mondial en faveur des droits des peuples autochtones peut-il changer l'expérience des communautés locales ? Ou bien les concepts et les outils politiques qu'il mobilise sont-ils seulement de l'ordre du discours ? Dans quelle mesure les catégories et les processus concernant les « peuples autochtones » sont-ils une extension des catégories et des processus coloniaux ? Jusqu'à quel point défient-ils les normes et les structures existantes ?



Les Droits Des Peuples Autochtones


Les Droits Des Peuples Autochtones
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Author : Irène Bellier
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2017

Les Droits Des Peuples Autochtones written by Irène Bellier and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017 with Indigenous peoples categories.


Présentation de l'éditeur : "Réalisé à partir d'une étude menée aux Nations unies sur quatre continents, ce livre interroge les interprétations de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones (DDPA) de 2007 au sein des systèmes régionaux de droits de l'homme. Afin de comprendre au mieux comment les droits de ces populations autochtones sont visés ou négligés, l'étude propose une lecture qui repose sur trois catégories de droits : la première étant relative à l'espace politique de la gouvernance, la deuxième au rapport à la terre, aux territoires et aux ressources naturelles, la troisième aux droits culturels, économiques et sociaux."



L Impact Normatif De La D Claration Des Nations Unies Sur Les Droits Des Peuples Autochtones De L Effectivit D Une D Claration


L Impact Normatif De La D Claration Des Nations Unies Sur Les Droits Des Peuples Autochtones De L Effectivit D Une D Claration
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Author : Luc Leriche
language : fr
Publisher:
Release Date :

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D Veloppement Et Droit Coutumier


D Veloppement Et Droit Coutumier
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Author : Groupe international de travail pour les peuples autochtones
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2012

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La 4e de couverture indique : "Dans de nombreuses parties du monde les peuples autochtones (350 millions de personnes dans le monde) ont souffert, dans l'histoire, d'une discrimination et d'une exclusion qui les ont laissés aux marges des sociétés où ils vivent. Pour cette raison, ils font face à de grandes difficultés pour maintenir et développer leurs propres modèles de développement et sont, hors de toute proportion, affectés par la pauvreté et l'exclusion. Au nom des principes fondamentaux d'universalité, d'égalité et de non-discrimination, les peuples autochtones doivent pouvoir jouir de la totalité des droits de l'homme reconnus par le droit international. Cependant, des mesures particulières sont nécessaires pour qu'ils soient à égalité avec les autres collectivités et qu'ils soient capables de revendiquer l'autodétermination de leur développement. Ce numéro de Questions autochtones présente une discussion générale des modèles de développement possibles qui respectent les droits des peuples autochtones à l'autodétermination. Il met l'accent sur le droit coutumier et montre que ce droit peut se construire sur les projets autochtones d'auto-développement, d'auto-gouvernance, de contrôle et de gestion des territoires. Ce droit peut même aider les autochtones à répondre à leurs problèmes internes tels que la résolution des conflits ou la question du droit des femmes."



Peuples Autochtones Dans Le Monde


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Author : Irène Bellier
language : fr
Publisher: Horizons autochtones
Release Date : 2013

Peuples Autochtones Dans Le Monde written by Irène Bellier and has been published by Horizons autochtones this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with Indigenous peoples categories.


"Le 13 septembre 2007, l'Assemblée générale des Nations unies adopte la Déclaration des droits des peuples autochtones. Après plus de 20 ans de négociations compliquées, les peuples indigènes qui partagent une histoire de domination, de marginalisation et d'exclusion dans la construction des États sont reconnus comme sujets de droit, jouissant du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Cette reconnaissance internationale ouvre toute une série de questions sur la place des peuples autochtones dans le monde aujourd'hui, sur les luttes menées pour les respecter comme êtres humains, comme citoyens, comme peuples, égaux et différents. Ce livre a été conçu à partir d'un atelier international, financé par le Conseil européen de la recherche, organisé par l'équipe SOGIP (ERC 249236) qui travaille sur les échelles de la gouvernance reliant les Nations unies, les États et les peuples autochtones, et sur les sens de l'autodétermination à l'heure de la globalisation. La première partie porte sur le legs colonial et les enjeux politiques et sociaux des processus de catégorisation, la seconde aborde les évolutions du champ juridique et des constitutions. En mettant en évidence les héritages de l'histoire et les spécificités régionales de différents processus, les chapitres évoquent la diversité des situations dans le monde, en faisant ressortir les points communs et les lignes de transformation. Les contributions d'anthropologues, de sociologues, de juristes et d'acteurs autochtones montrent les articulations entre les domaines du social, du politique et du juridique qui témoignent des mécanismes - et des résistances - à l'oeuvre dans le processus d'ouverture d'un espace de reconnaissance des peuples autochtones."--Quatrième de couverture.



The Inter American Court Of Human Rights


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Author : Laurence Burgorgue-Larsen
language : en
Publisher: OUP UK
Release Date : 2011-04-07

The Inter American Court Of Human Rights written by Laurence Burgorgue-Larsen and has been published by OUP UK this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-04-07 with Law categories.


This book provides a reference guide to the case law of the Inter-American Court of Human Rights. Structured in two parts, it covers the case law on jurisdiction and procedure before the Court and the case law on the scope of particular rights, drawing comparisons with the case law of the European Court of Human Rights.